Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents
debate, 05/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : SEMAINE SÉNATORIALE
Jeudi 6 avril 2023
De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, Varaillas, Assassi et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 467, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail, présentée par M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 770, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (texte de la commission n° 465, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Kerrouche et plusieurs de ses collègues (texte n° 869 rectifié, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 11 avril 2023
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur le thème : « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par la délégation sénatoriale à la prospective : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 avril à 15 heures
- Débat sur le thème : « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 avril à 15 heures
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, présentée par M. Brisson et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 501, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 avril en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 avril à 15 heures
Mercredi 12 avril 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 avril à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Débat d’actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative »
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 avril à 15 heures
- Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ordre déployées sur tout le territoire national, présentée par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, M. Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (n° 479, 2022-2023) (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 avril à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission n° 497, 2022-2023) (demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 avril à 15 heures
- Débat sur la pollution lumineuse (demande de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)
• Temps attribué à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 avril à 15 heures
Jeudi 13 avril 2023
À 10 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission n° 486, 2022-2023) (demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 avril à 15 heures
- Débat sur l’état de la justice dans les outre-mer (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 12 avril à 15 heures
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
DU LUNDI 17 AU DIMANCHE 30 AVRIL 2023
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 2 mai 2023
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 28 avril à 15 heures
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (texte n° 795, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 avril à 17 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 28 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 avril à 15 heures
- Débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 28 avril à 15 heures
Mercredi 3 mai 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 mai à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner, Rémi Cardon, Mmes Florence Blatrix Contat, Laurence Rossignol et plusieurs de leurs collègues (texte n° 35, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 11 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 mai à 15 heures
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, présentée par M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (texte n° 170 rectifié, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 11 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 mai à 15 heures
Le soir
- Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques (demande de la commission des finances)
• Intervention liminaire du Gouvernement
• Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 mai à 15 heures
Jeudi 4 mai 2023
De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? »
• Temps attribué au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 3 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (texte n° 417, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 11 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 mai à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 9 mai 2023
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 5 mai à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (texte n° 460, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 mai en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte n° 489, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai à 9 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 mai en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 mai à 15 heures
Mercredi 10 mai 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 mai à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt, explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Ce texte sera envoyé à la commission des finances. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 4 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : mardi 9 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 5 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 9 mai à 15 heures
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte n° 489, 2022-2023)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (texte n° 396, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 9 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (texte n° 453, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 9 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mai à 15 heures
Jeudi 11 mai 2023
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (texte n° 453, 2022-2023)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 16 mai 2023
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues (texte n° 363, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 9 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 mai à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 mai à 15 heures
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues (texte n° 349, 2022-2023) (demande de la commission des affaires économiques)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 mai en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 mai à 15 heures
Mercredi 17 mai 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 mai à 11 heures
À 16 h 30
- Sous réserve de l’information préalable du Gouvernement, proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues (texte n° 200, 2022-2023)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 mai à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
- Éventuellement, suite de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues (texte n° 349, 2022-2023)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 23 mai 2023
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues (texte n° 349, 2022-2023)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 22 mai à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 23 mai à 12 h 30
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’actes de spoliation dans le cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945
Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 mai en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte n° 389, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 mai à 15 heures
Mercredi 24 mai 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 24 mai à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (procédure accélérée ; texte n° 371, 2022-2023)
=> Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (procédure accélérée ; texte n° 219, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (texte n° 307, 2022-2023)
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (procédure accélérée ; texte A.N. n° 867)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 22 mai à 15 heures
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte n° 389, 2022-2023)
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière
Ce texte sera envoyé à la commission (à déterminer).
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 mai à 15 heures
Jeudi 25 mai 2023
À 10 h 30 et, éventuellement, l’après-midi
- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 30 mai 2023
À 14 h 30
- Sous réserve de son dépôt, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 26 mai à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 30 mai à 12 h 30
Mercredi 31 mai 2023
À 16 h 30
- Débat sur le bilan de l’application des lois
• Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
• Réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 mai à 15 heures
L’ordre du jour de cette semaine de contrôle sera complété ultérieurement.
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 9 mai 2023 à 18 heures