Lutte contre le risque incendie : Article 27

Lutte contre le risque incendie : Article 27

debate, 04/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après le 5° de l’article L. 322-1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° La sensibilisation des acteurs agricoles et des propriétaires fonciers au risque d’incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation, ainsi que leur accompagnement dans la création et l’entretien d’ouvrages de défense des forêts contre les incendies, en lien avec le service départemental d’incendie et de secours, l’autorité administrative compétente de l’État et les associations syndicales mentionnées à l’article L. 132-2. »

Mme la présidente : L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol et Roux, Mmes Pantel et Guillotin et MM. Corbisez et Fialaire, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La sensibilisation des particuliers aux gestes de sécurité domestique à réaliser en cas d’incendie à proximité de leur domicile, et tout particulièrement en cas de nécessité d’évacuation de leur domicile. »
La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre : Cet amendement se fonde sur un retour d’expérience personnelle. Que doit-on emporter en cas d’évacuation ? Quels vêtements porter ? Que mettre dans son sac ? Peut-on prendre sa voiture ? Cela n’est pas si simple quand on n’est pas préparé, comme le sont par exemple les femmes enceintes, qui disposent d’une liste d’effets à emporter. Il faut prendre son livret de famille, par exemple, car il n’est pas duplicable. Il faut évacuer les bombonnes de gaz, susceptibles de blesser des pompiers en explosant. Chaque minute est précieuse en cas d’évacuation. Il faut donc rationaliser les choses en prévoyant une liste et en la diffusant avant l’été.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?

M. Olivier Rietmann : Tel qu’il est rédigé, cet amendement vise à insérer parmi les fonctions des chambres d’agriculture la sensibilisation des particuliers aux gestes de sécurité domestique et aux mesures d’évacuation à prendre en cas d’incendie. Il ne me semble pas que les chambres d’agriculture soient les bons acteurs pour mener ces actions de sensibilisation, qui ne concernent pas le monde agricole.
C’est la raison pour laquelle la commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 27.
(L’article 27 est adopté.)