Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 20
debate, 11/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Pour l’année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés à 273,7 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
Mme Monique Lubin : Je rappelle à l’occasion de l’examen de cet article que, avec les petites douceurs que le Gouvernement aura acceptées à la demande de la majorité sénatoriale pour adoucir ce projet de loi et le faire paraître un peu moins brutal – cela arrange tant le Gouvernement que la droite du Sénat ! –, nous ne savons plus, en définitive, ce que va coûter ou « rapporter » – un terme qui ne me plaît pas du tout – cette réforme.
Cette réforme était faite, au départ, pour économiser 18 milliards d’euros. Nous sommes curieux de savoir quels en seront les résultats d’ici deux à trois ans, lorsque les chiffres sortiront.
Je vous le dis, ce sera une réforme pour rien pour les finances publiques, mais elle coûtera très cher à tous les salariés qu’elle concernera. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, sur l’article.
Mme Marie-Claude Varaillas : Je tiens, pour ma part, à revenir sur le passage récent et quelque peu houleux du Président de la République au salon de l’agriculture, lors duquel il a pris l’exemple des agriculteurs pour illustrer sa pensée, sa vision du travail et, au fond, le sens de sa réforme des retraites.
Je le cite : « Quand vous parlez à un éleveur, qui ne sait pas ce que c’est qu’un jour férié, qui ne sait pas ce que c’est qu’un samedi ou un dimanche où il peut se reposer, il trouve ça juste. »
M. Bruno Sido : Il a raison !
Mme Marie-Claude Varaillas : Le Président de la République aurait pu prendre l’exemple des mineurs de charbon du XIXe siècle (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) pour justifier les aspects de régression de sa réforme en termes de pénibilité ou encore le travail des enfants au siècle dernier pour légitimer l’allongement de la durée de cotisation…
Oui, les agriculteurs français ont du mérite. D’ailleurs, si leur situation vous préoccupait vraiment, vous n’auriez pas attendu une proposition de loi des communistes pour revaloriser leurs pensions ! À cet égard, je veux rendre un hommage particulier à mon collègue député André Chassaigne (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST et RDSE.) pour le travail remarquable qu’il a su mener à l’Assemblée nationale sur ce sujet.
Au fond, quel est le sens des mots du Président ?
Il y a des contraintes liées à cette profession qui sont indéniables, mais, si les agriculteurs travaillent autant, sans trêve et si longtemps, c’est d’abord parce qu’ils sont trop mal rémunérés.
Ils sont mal rémunérés pour la même raison que celle que vous mettez en avant pour justifier votre réforme des retraites. En effet, vous avez choisi votre camp : celui des grands groupes et des profits – et cela vaut autant pour l’industrie pétrolière que pour les géants de l’agroalimentaire.
Si vous respectez réellement le travail des agriculteurs, indispensable à notre autonomie alimentaire, c’est non pas en vous attaquant au régime de retraite de nos concitoyens que vous résoudrez le problème, mais bien en agissant pour assurer à cette profession une rémunération juste et digne, à la hauteur de leurs efforts. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER. – M. Henri Cabanel applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Nous arrivons à l’article 20, grâce auquel nous sommes sur la voie de la consolidation de nos régimes de retraite ; cela méritait d’être dit.
En 2023, on le voit, cette réforme est également une réforme sociale (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.), en ce sens que les mesures d’accompagnement entreront en vigueur dès le 1er septembre prochain.
Nous allons d’ailleurs, de ce fait, dégrader de 300 millions d’euros la copie budgétaire pour cette année. Ce faisant toutefois, nous préserverons notre système à l’horizon 2030, puisque, dès 2024 et 2025, le déficit sera atténué.
Les uns et les autres ont rendu hommage à des collègues. Je veux rendre hommage, à mon tour, à nos nombreux collègues qui n’ont pas forcément pris la parole une heure par jour (Rires sur les travées des groupes SER et CRCE.), mais qui, par leur présence,…
M. David Assouline : Par leur silence !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : … leur assiduité, leur travail en commission, ont voulu apporter leur pierre à l’édifice de ce sauvetage du système de retraite. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Dans quelques minutes – je l’espère ! – ou dans quelques heures, peut-être après d’ultimes procédures, c’est grâce à eux que nous pourrons regarder nos enfants et nos petits-enfants en face, car nous aurons agi pour les prochaines années, ce qui était indispensable.
Il est vrai qu’il est parfois plus facile de se donner le beau rôle. Pour notre part, nous jouons le rôle qui est le nôtre avec fierté et avec la conviction d’avoir accompli un travail nécessaire ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)