Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 10/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Cathy Apourceau-Poly : Le rappel au règlement est un droit ! (Sur quel article ? sur les travées du groupe Les Républicains.) Le mien se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement.
Depuis mardi dernier, vous en rêviez. Votre rêve devient aujourd’hui réalité.
M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Alors que vous avez fait preuve d’un mutisme scandaleux, vous êtes complices du Gouvernement !
Vous mettez encore une fois genou à terre, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, en acceptant la mise en œuvre au Sénat de l’article 44.3 de la Constitution, qui s’apparente à celle de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale ! Vous bafouez la démocratie. La situation de ce matin est inédite au Sénat. C’est du jamais-vu !
Nous avons assisté ces derniers jours à un simulacre de démocratie. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) À diverses reprises, nous vous avons demandé une réunion de la commission des affaires sociales, afin que celle-ci examine nos sous-amendements. Vous n’avez jamais – jamais ! – répondu à cette demande.
Mme Catherine Deroche : Si !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Toutefois, vous pouvez compter sur nous pour défendre un à un nos amendements, parce qu’ils visent la vie des gens, des ouvriers et des salariés qui travaillent dans des conditions difficiles,…
M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Dominique Estrosi Sassone : Stop !
Mme Cathy Apourceau-Poly : … la vie de celles et de ceux que vous avez décidé, Gouvernement et majorité sénatoriale, de faire travailler jusqu’à 64 ans. (Tumulte sur les travées du groupe Les Républicains.)
La majorité n’est pas ici, elle est dans la rue ! Aujourd’hui, 80 % des gens sont en colère…
M. Roger Karoutchi : Prenez des sanctions, madame la présidente !
Mme Cathy Apourceau-Poly : … contre votre réforme. Ils vous la feront payer ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : M. le président du Sénat me fait dire que la conférence des présidents se réunira à quatorze heures. En attendant, je vous propose de poursuivre l’examen des amendements.
M. David Assouline : Je demande la parole, madame la présidente, pour un rappel au règlement ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Deroche : Oh non ! Ce n’est pas possible…
M. David Assouline : Le rappel au règlement est un droit !
Mme la présidente : Vous avez la parole, monsieur Assouline, mais je fais appel à votre sagesse, afin que nous puissions reprendre l’examen des amendements. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. David Assouline : Je vous remercie de votre sagesse, madame la présidente.
Ce matin… (Sur quel article ? sur les travées du groupe Les Républicains.) Chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement.
J’aimerais d’ailleurs que l’on remette le compteur du temps de parole à zéro, puisque je viens de perdre vingt secondes. (Marques d’exaspération sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ce matin, donc, les bruits qui couraient et dont la presse se faisait l’écho se sont confirmés : vous écourtez les débats encore plus que ce qui était prévu, alors que le Gouvernement avait déjà décidé de nous contraindre à achever l’examen du texte dimanche soir. Il semblerait que certains veuillent partir en week-end et avoir leur samedi et leur dimanche ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Pour notre part, nous jugeons que l’affaire est grave.
Pouvez-vous citer à quelles occasions ces articles de la Constitution ou du règlement ont déjà été utilisés ?
En vérité, nous avons rarement discuté d’un projet de loi rejeté, selon toutes les enquêtes d’opinion effectuées tous les trois jours depuis deux mois, par deux tiers des Français ! (Mêmes mouvements.)
Nos débats n’ont jamais été écourtés de cette manière, alors que 3,5 millions de nos concitoyens manifestent et répètent qu’ils ne veulent pas de cette réforme.
M. Emmanuel Capus : Quel rapport avec le règlement ?
M. David Assouline : Le minimum aurait été, alors que nous discutions de l’article 7, qui est la disposition phare du texte, ou encore des carrières longues, de ne pas faire tomber des centaines de nos amendements.
Nous avons riposté à vos coups de force avec les procédures à la disposition des groupes minoritaires dans un Parlement. Nous ne posons pas le genou à terre, évidemment ! (Si ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. David Assouline : Vous qualifiez notre attitude d’obstruction, mais vous avez oublié que les sénateurs de gauche sont des combattants ! (Protestations et marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains, où l’on signifie à l’orateur que son temps de parole est écoulé.)
Nous combattons cette réforme et nous ne nous laisserons pas museler ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, puisque manifestement vous ne souhaitez pas que nous reprenions l’examen des amendements, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à quatorze heures cinquante, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
M. le président : La séance est reprise.