Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

debate, 10/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. Éric Kerrouche : Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président.

M. le président : Je rappelle que les rappels au règlement ne doivent pas perturber la clarté du débat.
Vous avez la parole, monsieur Kerrouche.

M. Éric Kerrouche : Merci de me donner la parole, monsieur le président, pour un rappel au règlement qui a, au contraire, pour objet d’éclairer le débat.
Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 46 bis, alinéa 1, de notre règlement, qui a trait à l’examen des amendements.
Nous avons entamé, à la suite de l’acte d’autorité sinon d’autoritarisme de M. le ministre, commis ce matin avec l’assentiment des travées situées à la droite de cet hémicycle, un nouveau débat.
C’est exactement celui que vous souhaitiez : un débat relativement calme dans lequel, d’une certaine façon, on laisse l’opposition d’autant plus s’exprimer que sa parole ne sert strictement à rien. (M. Daniel Breuiller applaudit.)
C’est l’illustration parfaite de ce que vous souhaitez : vous écoutez patiemment,…

M. Rémy Pointereau : Oui, depuis huit jours !

M. Éric Kerrouche : … sachant pertinemment que tout ce que nous dirons ne servira à rien.
Au sujet de la clarté et de la sincérité du débat, la question porte non pas sur l’utilisation des procédures de parlementarisme rationalisé, mais sur la collusion, pour la première fois, entre les dispositions prévues par la Constitution en matière de parlementarisme rationalisé et celles du règlement du Sénat.
Ce faisant, vous avez fait en sort d’utiliser conjointement l’ensemble de ces procédures pour nous faire taire et nous empêcher de peser sur le débat.
Nous ne sommes plus aujourd’hui dans un Parlement – et les Français le constateront –, nous sommes dans un théâtre d’ombres, de votre fait. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

M. Olivier Paccaud : Très mauvais acteur !