Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 10/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 ter.
Monsieur le président, j’observe que M. le ministre et Mme la présidente de la commission poursuivent une conversation particulière. Bien sûr, cela arrive dans tous nos débats ; mais, en l’occurrence, il s’agit manifestement d’une marque de mépris. Ils n’ont rien écouté de la série d’amendements présentés par nos collègues du groupe écologiste.
Non seulement on nous empêche de débattre ; non seulement le Président de la République refuse de recevoir les syndicats ; mais maintenant on cumule les méthodes répressives…
Mme Sophie Primas : Alors, c’est bien mieux à l’Assemblée nationale ?
Mme Marie-Noëlle Lienemann : L’Assemblée nationale ne peut pas s’exprimer, car on limite le temps législatif. À présent, au Sénat, tout en utilisant l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, on exprime un mépris profond pour les propos de nos collègues. Non seulement on ne leur apporte pas de réponse, mais en plus on ne les écoute même pas !
Je demande à M. le ministre d’avoir au moins la correction d’écouter la présentation des amendements,…
Mme Catherine Deroche : On les connaît par cœur !
Mme Marie-Noëlle Lienemann : … ce que font beaucoup de nos collègues. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et SER.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement – c’est le dernier que j’accepte ce soir ! (Protestations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
Mes chers collègues, la conférence des présidents a relevé que les rappels au règlement ne devaient pas devenir systématiques.
M. Guillaume Gontard : Je m’exprime sur la base de l’article 44 bis. J’ajoute que la conférence des présidents n’a pas statué sur ce point : le rappel au règlement est de droit… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas : Non !
M. Guillaume Gontard : On ne peut pas dire que nous avons abusé.
M. le président : Monsieur Gontard, en la matière, c’est la conférence des présidents qui décide ; vous ne pouvez pas contester ses décisions.
M. Guillaume Gontard : À l’évidence, quelque chose est en train de se passer.
On nous a totalement muselés… (Protestations sur les mêmes travées.) Notre droit d’amendement est bafoué. On nie notre droit au débat… (Nouvelles protestations.)
M. Thomas Dossus : Il a raison !
M. Guillaume Gontard : Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous pouvez y aller : cela ne me dérange pas.
Le ministre ne participe plus. La commission ne participe plus. Et, maintenant, je découvre un tweet du ministre chargé des relations avec le Parlement… (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Dominique Estrosi Sassone : Votre collègue l’a déjà dit !
Mme Sophie Primas : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Guillaume Gontard : « Le débat va continuer au Sénat avec une discussion de fond sur le texte. Chaque sénateur pourra défendre ses amendements, puis il y aura un vote à la fin du texte. C’est l’obstruction qui aurait mis fin au débat. »
M. le président : Monsieur Gontard, ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Guillaume Gontard : À un moment donné, il faut arrêter la provocation…
M. le président : Mon cher collègue, vous connaissez parfaitement la distinction entre une intervention politique et un propos relatif au déroulement de nos débats.
M. Guillaume Gontard : Nous avons des amendements, nous les défendons…
M. le président : Merci, monsieur Gontard. Nous vous avons écouté.
Acte est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues, mais je n’accepterai plus de rappel au règlement politique. Je dois veiller à la bonne application du règlement du Sénat. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)