Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Claude Raynal, pour un rappel au règlement.
M. Claude Raynal : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 33 du règlement, à la suite de la prise de parole de M. Joyandet, qui nous mettait en cause. Si vous me permettez, j’y inclurai une réponse à M. Canévet.
M. Michel Canévet : Je vous en prie.
M. Claude Raynal : Monsieur Joyandet, si vous avez été contraint de retirer votre amendement, cela n’a rien à voir avec nous, c’est parce qu’il y a eu – je le dis sans ambages – un accord entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement.
M. Roger Karoutchi : Cela ne vous regarde pas et ce n’est pas le sujet !
M. Claude Raynal : Selon ses termes, certains amendements sont acceptés préalablement, d’autres ne le sont pas. Le vôtre ne l’a pas été par vos amis, mon cher collègue.
Mme Sophie Primas : Ce n’est pas vrai !
M. Claude Raynal : Je vous prie de ne pas nous en faire porter la responsabilité ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ensuite, comme M. Canévet après vous, vous avancez que nous entrons dans une séquence de présentation de je ne sais combien d’amendements identiques de suppression. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article 40 de la Constitution. La différence entre vous et nous, c’est que vous avez négocié avec le Gouvernement – à juste titre, je ne le conteste pas.
Mme Sophie Primas : Vous pouvez aussi le faire.
M. Claude Raynal : Résultat : tout ce que vous devez faire passer est couvert par l’intention du Gouvernement, ce qui vous autorise à défendre des amendements qui, à défaut, seraient déclarés irrecevables au titre de l’article 40. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Canévet : Qui donc manie l’article 40, monsieur Raynal ?
M. Claude Raynal : Comme nous n’avons pas cette possibilité, nous sommes contraints d’en passer par des amendements de suppression. Monsieur Canévet, vous connaissez cela par cœur, mais vous jouez un jeu dangereux. (Protestations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Martin Lévrier : Oh !
M. Max Brisson : C’est l’hôpital qui se moque de la majorité !
M. Claude Raynal : Eh oui ! Monsieur Canévet, votre volonté d’avoir recours une nouvelle fois à l’article 38 est une fumisterie : nous sommes obligés d’en passer par ces amendements afin de pouvoir avancer nos propres propositions. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. Roger Karoutchi : Pas cinquante fois le même amendement, tout de même !
M. le président : La parole est à M. Alain Joyandet, pour un rappel au règlement.
M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je me réfère au même article du règlement que notre collègue, qui m’a mis en cause.
Monsieur Raynal, ce que vous dites est faux. J’ai retiré cet amendement à la lumière de l’expérience d’hier soir. Vous avez en effet déposé cinq cents sous-amendements sur l’amendement de notre collègue centriste, qui a donc été contraint de le retirer.
Nous n’avons aucun problème à débattre du fond de cet amendement sur les 43 ans et j’aurais été satisfait que nous en discutions ensemble. J’attends d’ailleurs des réponses très précises de M. le ministre à ce sujet.
M. Vincent Éblé : Vous êtes d’accord pour en parler à condition que nous n’exprimions pas de divergence !
M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai voté les 64 ans ; à mon sens, les 43 ans de cotisation en sont la compensation. Les réponses précises du ministre conditionneront à ce titre mon vote final sur l’ensemble du texte. C’est dire si cette question est importante.
Mon cher collègue, les jeux que vous imaginez n’ont pas de réalité. Vous traversez un moment compliqué et vous commencez à retirer vos sous-amendements, parce qu’il est de plus en plus difficile de justifier votre stratégie.
Vous espérez que nos concitoyens ne comprennent pas ce qui se passe.
M. Éric Kerrouche : Ils ont très bien compris !
M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous les prenez pour des zozos (Exclamations sur les travées du groupe SER.) en essayant de leur faire croire que c’est nous qui faisons de l’obstruction,…
M. Éric Kerrouche : En effet, c’est vous qui faites de l’obstruction !
M. Max Brisson : Gardez vos nerfs !
M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … mais ils commencent à s’en rendre compte. Cela devient insupportable et c’est pour cela que vous retirez vos sous-amendements.
Ne prenez pas les Français pour des zozos ! Respectez la grande institution qu’est le Sénat.
J’ai été élu benjamin de cette maison en 1995,… (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. Vincent Éblé : Il est donc temps d’arrêter !
M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … et je n’ai jamais vu une opposition se comporter comme cela. C’est détestable ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin, pour un rappel au règlement.
Mme Céline Brulin : Mon rappel au règlement se fonde sur le même article.
Je tiens à féliciter notre collègue pour cette illustration parfaite de ce qu’est une carrière longue, notamment sur ces travées ! (Rires et applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.) Il faut bien mettre un peu d’humour dans nos débats…
Je vous rassure, mes chers collègues, nous voterons chaque amélioration du texte, quelle que soit la travée d’où elle provient. Si d’aventure nous devions sous-amender des amendements, cela ne serait que pour parfaire encore les améliorations que vous proposeriez, ainsi que vous aurez l’occasion de le constater au cours de l’examen de cet article.
Le problème est bien le suivant : le retrait de cet amendement est le fruit d’un accord avec le Gouvernement…
M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas du tout !
M. Michel Canévet : Arrêtez !
Mme Céline Brulin : … parce que celui-ci préfère négocier avec une poignée de membres des Républicains plutôt qu’avec une intersyndicale unie et solide.
Mme Sophie Primas : Une poignée ? Quel mépris !
Mme Céline Brulin : Vous ne ferez croire le contraire à personne ou alors annoncez à tout le monde que vous renoncez à améliorer la situation des Français au motif que vous ne pourriez pas le faire ici !
Plus d’une cinquantaine de membres de la droite et du centre ont refusé hier de voter l’article 7 ; ils étaient encore trois de plus dans ce cas ce matin. Je veux féliciter ces collègues (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.) qui ont pris cette position malgré les nombreuses pressions dont ils ont sans doute fait l’objet. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Martin Lévrier : Ils n’ont pas besoin de vous !
Mme Sophie Primas : C’est terriblement méprisant.
M. Roger Karoutchi : Qu’est-ce que c’est que ça ?
M. Max Brisson : C’est honteux !
M. Philippe Mouiller : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Michel Canévet : Arrêtez !
M. le président : Ma chère collègue, restez-en au règlement.
Mme Céline Brulin : Les fissures et les lézardes commencent à apparaître, elles vont s’amplifier ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)