Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Motion d’ordre et demande de priorité (suite)
debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 2127 rectifié, la parole à Mme Michelle Gréaume.
Mme Michelle Gréaume : Vous accélérez la procédure, mes chers collègues,…
M. Max Brisson : D’autres la retardent !
Mme Michelle Gréaume : … au motif que nous ferions de l’obstruction sur ce projet de réforme. Je souhaite vous répondre qu’en dépit de sa taille modeste le groupe communiste travaille dur et en toute sérénité.
Nous avons déposé de nombreux amendements, mais ce serait une erreur de croire que c’est pour faire de l’obstruction.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Pas du tout !
M. Max Brisson : Si, c’est ce que vous faites !
Mme Michelle Gréaume : Nous avons déjà prouvé notre efficacité. Je vous rappelle, par exemple, que la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, dont les conclusions sont connues et reconnues, a été constituée sur notre initiative.
M. Yves Bouloux : Quel est le rapport ?
Mme Michelle Gréaume : Permettez-nous de donner nos points de vue sur les effets collatéraux que cette réforme emportera. Nous nous battons contre ce que nous trouvons injuste, car c’est pour cela que nous sommes élus. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Éric Kerrouche.
M. Éric Kerrouche : Mes chers collègues, nous sommes frontalement, structurellement, en opposition sur ce texte. Il y a une division forte entre la droite et la majorité gouvernementale, qui n’appartiennent plus maintenant qu’à un même groupe (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon proteste également.), et les travées de la gauche.
Je m’étonne toutefois que vous vous étonniez, mes chers collègues.
Vous recourez à l’ensemble des procédures de parlementarisme rationalisé pour réduire notre temps de parole,…
Mme Élisabeth Doineau : Manifestement, cela ne marche pas !
M. Éric Kerrouche : … et vous vous étonnez que nous réagissions par tous les moyens disponibles.
Nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons,…
M. Max Brisson : Et vice versa !
M. Éric Kerrouche : … pour répondre à la brutalité que vous avez choisi d’employer.
Mme Sophie Primas : Vous vous discréditez aux yeux des Français !
M. Éric Kerrouche : Hier, Hervé Marseille a dit que les mouches avaient changé d’âne. Je rappellerai pour ma part cette citation latine : Asinum asinus fricat – l’âne fréquente l’âne. À médiocrité, médiocrité et demie ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme Sophie Primas : C’est méprisant !
M. le président : Je consulte le Sénat sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 2127 rectifié. (Il est procédé à une épreuve à main levée.)
Il en est ainsi décidé.
La demande priorité de la commission ayant été acceptée par le Gouvernement, elle est de droit.
La priorité est donc ordonnée.
Mes chers collègues, afin de vous permettre de revoir l’ordre de vos interventions, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à douze heures trente.)
M. le président : La séance est reprise.
Mes chers collègues, l’examen séparé de l’amendement n° 2127 rectifié qui vient d’être adopté entraîne la présentation et la mise en discussion de cet amendement et de l’ensemble des sous-amendements qui s’y rattachent. En cas d’adoption de cet amendement, tous les amendements de suppression deviendraient sans objet.
En revanche, l’intégralité des amendements subsistants, ainsi que leurs sous-amendements, seront examinés.
Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, ma question est naïve et sincère : qu’entendez-vous par « l’intégralité des amendements subsistants » ? Combien d’amendements resteront en discussion ?
M. le président : Il s’agit des amendements figurant dans le dérouleur, à l’exception des amendements nos 4329 rectifié et 2863 rectifié, qui deviendraient également sans objet.