Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 7 (suite)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 7 (suite)

debate, 08/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les fonctionnaires de l’État qui résident en Polynésie française et qui justifient de leurs intérêts matériels et moraux sur ce territoire, l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite est celui prévu au premier alinéa du présent article diminué de deux années. » ;
La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Aujourd’hui, 20 % des exploitants agricoles ou des employés sont en incapacité et 34 % des ouvriers sont contraints dans les activités de la vie quotidienne dès leur entrée à la retraite.
C’est la preuve, s’il en fallait une, que l’allongement de la durée de la vie n’est pas un argument pour justifier le report de l’âge légal de départ à la retraite. Cela est encore moins vrai dans les territoires ultramarins. En effet, l’espérance de vie y est de six années en moyenne inférieure à celle des habitants de la métropole. La réforme doit donc tenir compte de ces réalités.
Nous souhaitons que l’âge de départ à la retraite à 64 ans ne soit pas retenu pour les fonctionnaires de l’État habitant la Polynésie française. Nous ne pouvons pas ajouter de l’inégalité à l’inégalité. Cette réforme risque de creuser encore les écarts et les habitants des outre-mer méritent mieux.

M. le président : Le sous-amendement n° 4768, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Supprimer les mots :
matériels et
La parole est à Mme Monique Lubin.

Mme Monique Lubin : Défendu.

M. le président : Le sous-amendement n° 4767, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Supprimer les mots :
et moraux
La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Dans le cadre d’un débat dont la majorité sénatoriale a sciemment dégradé la qualité et le niveau par le recours à des règles de procédure, je trouve personnellement très utile que ces sous-amendements nous permettent d’évoquer les différentes catégories socioprofessionnelles de la population française qui sont mises à mal par ce projet de réforme des retraites inique.
Cet amendement de nos collègues du groupe CRCE vise à modifier les critères permettant aux fonctionnaires résidant en Polynésie française de prendre leur retraite. Avec ce sous-amendement, nous proposons de ne prendre en compte que les intérêts matériels, la notion d’intérêt moral étant pour le moins subjective.

M. le président : Le sous-amendement n° 4769, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
depuis au moins trois mois
La parole est à Mme Monique Lubin.

Mme Monique Lubin : Cet amendement tend à fixer un délai minimal pour la prise en compte des critères ouvrant droit au départ à la retraite pour les fonctionnaires résidant en Polynésie française et prévus par cet amendement. Il semble préférable de prévoir un délai de trois.
Comme l’a dit ma collègue Raymonde Poncet Monge, nous avions en tête de discuter de l’article 7, symbole de la brutalité de ce projet de loi, afin de l’amender pour le rendre moins brutal, même si nous souhaitons toujours sa suppression.
Par les artifices que vous utilisez, vous nous empêchez d’aborder le cœur de ce texte brutal et les conséquences qu’il aura sur des millions de salariés dans ce pays.

M. le président : Le sous-amendement n° 4770, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
depuis au moins quatre mois
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Jean-Michel Houllegatte : Je voudrais profiter de ce sous-amendement pour attirer l’attention sur les fonctionnaires de l’État qui résident en Polynésie française : policiers, contrôleurs aériens, personnel du Haut-Commissariat.
Ces fonctionnaires touchent une bonification de salaire pour tenir compte du coût de la vie en Polynésie française. Ce différentiel entre les grilles indiciaires est de 0,84, c’est-à-dire qu’un fonctionnaire de l’État en poste sur ce territoire a un salaire 1,84 fois supérieur à ce qu’il serait en métropole. Il paie donc des cotisations sur ce salaire majoré.
En 2008, le ministre de l’outre-mer de l’époque, Yves Jégo, a considéré que l’indemnité temporaire de retraite (ITR), qui permettait aux pensions d’être majorées de 84 %, donnait lieu à des dérives, des fonctionnaires métropolitains étant attirés par la bonification. On a appelé cela les retraites « cocotiers »… Il a donc été décidé de supprimer progressivement ce dispositif sur vingt ans, mais les fonctionnaires qui feront le choix de rester en Polynésie vont voir leur retraite dégradée par rapport au coût de la vie.
Aussi, il importe de proposer des mesures compensatoires, sachant qu’une négociation est en cours avec les services du haut-commissaire, pour faire en sorte que les fonctionnaires d’État souhaitant rester en Polynésie française puissent avoir des conditions de vie décentes.

M. le président : Le sous-amendement n° 4771, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
depuis au moins cinq mois
La parole est à Mme Monique Lubin.

Mme Monique Lubin : Défendu.

M. le président : Le sous-amendement n° 4772, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
depuis au moins six mois
La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione : Monsieur le président, laissez-nous le temps d’intervenir !
L’amendement concerne la retraite des fonctionnaires d’État en Polynésie française. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Il semble préférable de prévoir un délai de six mois pour apprécier les intérêts matériels et moraux ouvrant droit à la retraite.

M. le président : Le sous-amendement n° 4773, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Remplacer les mots :
deux années
par les mots :
neuf mois
La parole est à M. Bernard Jomier.

M. Bernard Jomier : Ces sous-amendements sont importants. Jean-Michel Houllegatte a très bien expliqué quelle était la problématique.
Ce délai anticipé de départ à la retraite pour les fonctionnaires de l’État résidant en Polynésie française et justifiant des intérêts requis doit être, à notre sens, inférieur à la durée prévue par les auteurs de l’amendement.
Nous sommes bien évidemment ouverts à une discussion avec le rapporteur sur cette question.

M. le président : Le sous-amendement n° 4774, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement, n° 4431 rectifié, alinéa 4
Remplacer les mots :
de deux années
par les mots :
d’une année
La parole est à M. Jérôme Durain.

M. Jérôme Durain : Dans le droit fil des amendements défendus par mes collègues Houllegatte et Jomier, nous estimons qu’un départ avancé d’un an – et non de deux ans – pour les fonctionnaires de l’État résidant en Polynésie française serait plus justifié.

M. le président : Le sous-amendement n° 4775, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Remplacer les mots :
de deux années
par les mots :
de dix-huit mois
La parole est à M. Jérôme Durain.

M. Jérôme Durain : Dans le même esprit, nous proposons là de réduire à dix-huit mois le délai prévu à l’amendement. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. René-Paul Savary : Cet amendement tend à opérer une distinction entre le régime hexagonal et celui de la Polynésie française. Il y a des propositions tout à fait intéressantes.
Vous l’avez dit, le dispositif ITR s’éteindra en 2028. M. le ministre nous le précisera dans son avis. Cependant, vous avez raison, il conviendrait sans doute de tenir compte de cette majoration de pension.
Il existe déjà beaucoup de possibilités pour un départ à la retraite anticipé. Nous passons beaucoup de temps sur l’article 7, qui consacre l’âge de 64 ans, mais nous passerons aussi beaucoup de temps sur les dérogations à prévoir.
Nous ne souhaitons pas aller à l’encontre de la philosophie de cette réforme, qui est plutôt de promouvoir un effort collectif sur la durée de travail. C’est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable sur l’amendement.
Quant aux sous-amendements, ils méritent une étude approfondie de manière à en mesurer les effets. La commission n’a pas pu les examiner, mais j’estime qu’ils sont irrecevables. (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : C’est une discrimination contre les outre-mer !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Sur cet amendement et ces sous-amendements, vous donnez des explications très générales,…

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Si vous voulez des chiffres, nous les avons !

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : … à savoir les différences de coût de la vie entre les territoires ultramarins et métropolitain, sur un point très particulier, qui est celui du statut des fonctionnaires résidant en Polynésie française.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Et aussi à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion, etc.

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : L’amendement vise à différencier l’effort contributif demandé à tous les actifs du pays. J’y suis défavorable pour des raisons d’équité.
Ensuite, à travers les sous-amendements, vous abordez deux sujets bien particuliers qui ne sont pas touchés par la réforme que nous sommes en train d’examiner. Tout d’abord, notre texte ne concerne pas les intérêts matériels et moraux. Ensuite, l’indemnité temporaire de retraite, vous l’avez dit, a été mise en extinction depuis 2008. Elle n’a été remise en cause par aucun gouvernement depuis lors, y compris des gouvernements socialistes.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Ça vous rappelle votre jeunesse ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Ce dispositif n’a aucun rapport direct avec la réforme des retraites.
Cela dit, pour ne pas être accusé de répondre à côté, je vous signale qu’en réponse à une question d’actualité au Gouvernement, le 11 octobre dernier à l’Assemblée nationale, j’ai tenu à garantir le respect absolu des intérêts matériels et moraux, qui ont été définis très clairement par une jurisprudence du Conseil d’État.
Avec mon collègue Jean-François Carenco, je préside une commission relative à l’indemnité temporaire de retraite, qui s’est réunie le 17 février dernier, et j’ai pris des engagements dans ce cadre pour que nous puissions apporter des réponses.
Les élus ultramarins qui participent à cette commission savent que, d’ici à l’examen du projet de loi de finances pour 2024, nous aurons trouvé des solutions en vue de mettre en place un mécanisme dérogatoire à l’extinction de l’ITR, laquelle, j’y insiste, n’a été remise en cause par aucun gouvernement depuis 2008.
L’avis est donc défavorable sur cet amendement et ces sous-amendements.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. René-Paul Savary : J’ai commis une erreur en parlant d’irrecevabilité. En fait, j’émets, personnellement, un avis défavorable sur les sous-amendements puisque ceux-ci n’ont pas été examinés en commission. (Ah ! sur les travées du groupe SER.)

M. David Assouline : Lapsus révélateur !

M. Rachid Temal : La nuit a porté conseil…

M. René-Paul Savary : Pourquoi pas…

M. le président : La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je soulève ce sujet depuis le début de notre discussion : ce texte ne tient aucun compte des réalités outre-mer.
Vous évoquez l’ITR. Le problème se pose non seulement en Polynésie, mais également en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon – il existe un régime différent en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
L’extinction de l’ITR est liée à l’existence de fraudes. Personne n’a contesté qu’il existait un système frauduleux. Résultat : les engagements pris en 2008 ont commencé à être appliqués en 2019, et l’État n’a jamais tenu compte des compensations de l’intégration des primes dans l’assiette des rémunérations et du fait que les économies réalisées resteraient dans les territoires.
Résultat, encore : les militaires et les fonctionnaires d’État sont en situation de pauvreté. Vous dites qu’il n’y a pas d’impact : or si, il y en a ! Et les documents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indiquent que la situation est la même en Martinique, en Guadeloupe et ailleurs.
En Martinique, la pension de retraite du régime général est de 540 euros, et les carrières sont hachées. Pour obtenir le minimum contributif, il faut 120 trimestres. Or, chez nous, on n’atteint pas 110 trimestres ! Les victimes de ce système sont donc les femmes. Ce projet est kafkaïen et surréaliste.
Vous invoquez l’irrecevabilité de nos amendements, en vous fondant sur un soi-disant traitement inégal selon les territoires. Or il faut davantage de différenciation pour mieux tenir compte des réalités ! Ce que vous faites est fou… (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.

M. Jérôme Durain : Je souscris aux arguments qui ont été développés par notre collègue Victorin Lurel.
Un point de méthode : j’ai bien compris que ce débat vous agaçait prodigieusement, qu’il allait beaucoup trop lentement et qu’il fallait accélérer. Dont acte.

M. Didier Mandelli : Ce n’est pas un débat !

M. Jérôme Durain : Vous ne voulez pas de la main que nous vous tendons pour vous aider à vous sortir du guêpier dans lequel vous vous êtes fourrés en vous embarquant dans la défense d’un texte aussi mal fagoté…

M. François Patriat (Renaissance) : Vous ne voulez pas le voter !

M. Jérôme Durain : Vous ne voulez pas que nous vous aidions à échapper à l’impopularité qu’il vous faudra assumer partout, dans chaque ville, village, préfecture et sous-préfecture.
Puisque vous voulez gagner du temps, il serait bon que nous ayons des dérouleurs correctement ficelés ! Or, sur le dérouleur papier dont nous disposons, les sous-amendements que nous venons d’examiner n’apparaissent pas. Quant au tableau électronique accroché dans l’hémicycle, il présente les sous-amendements dans un ordre différent du dérouleur numérique… Un peu plus de méthode nous aidera à aller beaucoup plus vite ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le rapporteur, vous avez cessé de recourir à l’argument de l’irrecevabilité, mais je pense que vous l’invoquerez un peu plus tard…
Monsieur le président, j’avais demandé la parole pour intervenir après M. le ministre, mais vous ne m’avez pas vue…
Monsieur le ministre Dussopt, puisque vous prétendez ne pas vouloir vous mêler, au nom de la séparation des pouvoirs, des irrecevabilités décrétées par le Sénat, je vous demande d’aller jusqu’au bout et de vous abstenir de commenter cette décision, surtout en reprenant les mêmes exemples que ceux de M. le rapporteur. En effet, ce faisant, vous ne respectez pas la séparation des pouvoirs ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Vincent Segouin : Oh là là !

Mme Raymonde Poncet Monge : Beaucoup plus grave, avec cette décision, nous pourrions même croire que vous les avez inspirés. (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Vincent Segouin : Incroyable !

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay : Je soutiens, bien sûr, l’amendement n° 4431 rectifié.
Monsieur le rapporteur, l’article 38 ayant été déclenché, nous n’avons pas eu le temps d’avoir, hier, le débat sur l’espérance de vie. Notre amendement vise à contredire votre argument selon lequel – j’essaie de ne pas caricaturer vos propos –, puisque nous vivons plus longtemps, il faudrait travailler plus longtemps.
Or pourquoi vit-on plus longtemps ? C’est la question ! L’allongement de l’espérance de vie est lié, à la fois, à la santé publique, qui a beaucoup progressé, à la vaccination, à l’alimentation, au progrès technique et à la robotisation, notamment au travail. Tout cela permet de vivre plus longtemps en bonne santé.
Il faut aussi évoquer les lois protectrices des travailleurs et travailleuses. Au début du XXe siècle, on travaillait 10 heures par jour et six jours par semaine. Puis ont été votés les congés payés, la journée de 8 heures, et plus tard les 35 heures et le partage du temps de travail.
Si l’on décide de revenir en arrière, on sera à rebours de l’Histoire et, à un moment donné, un problème se posera en termes d’espérance de vie.
Par ailleurs, si nous gagnons de l’espérance de vie, pourquoi consacrer celle-ci seulement au capital ? Nous pourrions choisir de la convertir en un temps libéré des contraintes du capital et donc en un droit à la retraite qui permettrait d’être utile autrement.
Enfin – et, durant ces cinq jours, vous n’avez jamais répondu sur ce dernier argument –, on travaille moins que dans les années 1980, mais on est beaucoup plus productif ! Alors qu’auparavant un salarié produisait en valeur 25 000 euros, il en produit aujourd’hui 80 000 euros. Où sont passés les gains de productivité ?

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Fabien Gay : Dans le travail ? dans les salaires ? dans les pensions de retraite ? Non, ils ont été volés par le capital ! (Applaudissements sur des travées du groupe GEST.)

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 4768.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 205 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
93
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4767.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
93
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4769.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 207 :
Nombre de votants
332
Nombre de suffrages exprimés
331
Pour l’adoption
81
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4770.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 208 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
93
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4771.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 209 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
93
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4772.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 210 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
93
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4773.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
93
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4774.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 212 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
93
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4775.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 213 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
93
Contre
250
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 4431 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 4146 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Cet amendement vise à supprimer le recul progressif de l’âge de départ à la retraite des générations nées entre 1961 et 1967. C’est là le cœur battant de votre texte et le cœur de la colère, car cette contre-réforme va s’abattre sur les plus âgés, celles et ceux qui auraient pu espérer être enfin libérés, d’ici peu, du travail.
Pour ceux qui sont nés en 1961, et qui auront donc 62 ans cette année, une nouvelle vie aurait pu commencer. Alors qu’ils allaient pouvoir profiter de leur famille ou s’engager dans des associations, vous leur ajoutez des trimestres de cotisation. Vous infligez ce couperet, trois mois par trois mois.
Mais trois mois, ce n’est rien pour vous ! En effet, une nuit après l’autre, au Sénat, vous avez confirmé vos choix.
C’est un choix de société que vous avez fait et que vous assumez, on le voit bien : vous n’irez pas chercher d’autres recettes, vous ne taxerez pas, vous n’imposerez pas… Que vous reste-t-il, alors ? Le prélèvement le plus brutal qu’un gouvernement peut imposer au peuple : lui retirer de belles années de retraite, après la maltraitance des corps au travail et l’angoisse – entretenue – du lendemain. Vous êtes les porte-voix du désespoir !
Vous devrez rendre des comptes demain à la rue et aux salariés de vos villes respectives. Car la France est dans la rue, celle qui vous a élu, monsieur le ministre, non pour appeler de ses vœux la politique que vous menez – cela a été dit à plusieurs reprises –, mais, vous le savez, pour faire barrage à d’autres candidats.
Vous avez méprisé l’Assemblée nationale. Et, aujourd’hui, la droite sénatoriale nous bâillonne ! (Exclamations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Yves Bouloux lève les bras au ciel.) Nous sommes victimes de l’article 38 du règlement et des motions d’irrecevabilité déposées jour après jour.
Cela ne vous fait peut-être pas plaisir que je vous le dise, mes chers collègues, mais c’est la vérité ! Vous nous bâillonnez !

Mme Sophie Primas : Ce qui nous ferait plaisir, c’est d’examiner ce texte jusqu’au bout !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. René-Paul Savary : J’apporterai quelques précisions qui vaudront également réponse sur les trois amendements suivants.
Dans l’ensemble de ces amendements, il est fait mention de durées de cotisation qui augmentent progressivement, de génération en génération. Cette augmentation est progressive – tant mieux –, et non brutale, contrairement à ce que l’on peut entendre. Il n’est donc pas vrai que l’on « prend deux ans » aux gens ; il est question d’un trimestre par année, et donc d’une progression.
Vous pouvez toujours vous y opposer en déposant des sous-amendements… Il y aurait aussi une autre technique : supprimer la référence à 169 trimestres pour une génération, à 170 pour la suivante, etc. Mais cela ne ferait pas forcément avancer le débat. Vous êtes opposés à la réforme ; nous y sommes favorables !
En revanche, M. Gay m’a posé une question intéressante (Exclamations réjouies sur les travées du groupe CRCE.), celle de la productivité, qui mérite un débat.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Vous voyez que le débat peut être intéressant !

M. René-Paul Savary : La productivité est meilleure en France que dans d’autres pays. Cela signifie que les conditions de travail ne sont pas si mauvaises que cela ! (Protestations sur des travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. René-Paul Savary : Cela veut dire que nos employés, nos salariés, nos travailleurs ont de meilleures conditions que chez nos voisins. Cela mérite d’être souligné, et cela change du tableau misérabiliste qui nous a été dressé ces derniers jours !

M. Rachid Temal : Et les salaires ?

M. René-Paul Savary : Mais la question de la productivité n’est pas la seule à se poser. Il faut aussi considérer les bassins de population et les heures travaillées. En France, par habitant, on travaille 630 heures par an. Dans un pays que vous connaissez bien, madame Schillinger, qui est situé à quelques dizaines de kilomètres de chez vous, on travaille 940 heures par an.
On voit donc que certains pays ont une conception du travail différente de la nôtre, et cela mérite d’être signalé.
Puisque notre production est insuffisante, et puisque le nombre d’heures travaillées est trop bas pour conforter notre modèle social, il nous appartient de prendre nos responsabilités. C’est la raison pour laquelle nous demandons que soit fourni cet effort collectif : travailler plus globalement, à la fois pour produire davantage et faire en sorte que nos jeunes trouvent du travail, mais également pour améliorer l’équilibre de notre système de retraite.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Augmentez le taux d’emploi des femmes !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : L’amendement que vient de présenter Mme Apourceau-Poly vise à supprimer un alinéa de l’article ; les trois amendements suivants visent à supprimer les alinéas précédents : cela remet en cause la montée en puissance de la réforme dite Touraine.
L’avis est donc défavorable sur cet amendement, comme il le sera sur les trois amendements suivants pour les mêmes raisons.
Madame la sénatrice, vous m’avez interpellé en invoquant la France qui m’a élu.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Je ne parlais pas de vous, mais du Gouvernement !

M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Vous avez dit « monsieur le ministre », donc j’ai pensé que c’était à moi que vous vous adressiez…
Il se trouve que le territoire qui m’a élu est une circonscription du nord de l’Ardèche, et plus particulièrement une commune, Annonay, chère à mon cœur puisque j’y suis né, que j’y ai grandi et que j’y habite.
Or, hier, de dix heures à quinze heures, un tiers des foyers de cette commune ont été privés d’électricité à la suite d’une coupure sauvage et volontaire, liée au mouvement social. (Protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.) Des écoles ont fermé, des personnes hospitalisées à domicile et placées sous respirateur artificiel ont été mises en danger, des personnes sont restées coincées dans des ascenseurs, des commerces ont fermé et des restaurants n’ont pas pu ouvrir… C’est à cette France que je pense quand je défends cette réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay : Merci, monsieur le rapporteur, de votre réponse.
Vous avez répondu à la question portant sur la pénibilité. Il est vrai que le travail à l’usine est moins pénible aujourd’hui qu’il y a cinquante ans, mais il y a toujours des métiers difficiles, y compris dans les usines, et sur les chantiers – lors de mes visites, je n’y ai pas vu beaucoup d’exosquelettes, mais ils existeront peut-être demain… (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)
En revanche, vous n’avez pas répondu à ma question sur les gains de productivité !
En 1980, un salarié produisait en valeur 25 000 euros de richesses ; aujourd’hui, il produit l’équivalent de 80 000 euros. Où sont passés ces gains de productivité ? Ni dans les salaires ni dans les pensions de retraite ! Dix points ont donc été volés au travail par le capital. Êtes-vous d’accord, monsieur le rapporteur ? (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : La productivité horaire baisse !

M. Fabien Gay : Ce n’est pas moi, le groupe communiste ou la gauche qui disons cela : ces chiffres sont fondés. Il faut bien que l’on en débatte ! Où sont les gains de productivité ?
Sur la productivité horaire, nous avons déjà dit que l’ouvrier français était l’un des plus productifs, notamment par rapport aux ouvriers allemands.
À cet égard, monsieur le rapporteur, si votre idéal ce sont les jobs à un euro et les travailleurs pauvres, nous ne le partageons pas. En France, il y a 10 % de retraités pauvres, et c’est déjà trop ; mais en Allemagne, ils sont 21,5 % ! Est-ce la société dans laquelle vous voulez vivre ? Pas nous !
Encore une fois, où sont passés les gains de productivité, et comment mieux les partager.