Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Amendements identiques de suppression de l’article

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Amendements identiques de suppression de l’article

debate, 07/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trente-six amendements identiques.
L’amendement n° 351 est présenté par Mme Briquet.
L’amendement n° 376 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 459 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 481 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 490 est présenté par Mme Harribey.
L’amendement n° 514 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 528 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 577 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 676 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 705 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 736 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 818 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 871 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 906 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 934 est présenté par Mme Artigalas.
L’amendement n° 1024 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1093 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 1160 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1184 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1215 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1252 est présenté par Mme Jasmin.
L’amendement n° 1324 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1381 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1444 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1550 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1630 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1660 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1669 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1701 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1797 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1827 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1854 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1903 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2000 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 3196 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4385 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces trente-six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 351.

Mme Isabelle Briquet : Cet amendement tend à supprimer l’article 6, qui vise à approuver, pour les quatre années à venir, les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.
Pour financer notre système de retraite, plusieurs solutions existent. Nous nous sommes employés ces derniers jours à vous faire de nombreuses propositions permettant d’éviter cette réforme aussi injuste qu’inutile. Mais vous faites le choix, cela a été redit par M. le ministre, de faire peser le déficit sur les salariés et leur santé.
Par ailleurs, pour l’assurance vieillesse – Annie Le Houerou l’a très bien dit tout à l’heure –, les économies espérées de la réforme, soit 10,3 milliards d’euros à l’horizon 2027 et 17,7 milliards d’euros à l’horizon 2030, passent complètement sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs.
Si l’on fait la somme des dépenses induites – chômage, maladie, etc. – et des effets macroéconomiques, l’économie serait à peine de 2,8 milliards d’euros. Autant dire que le but visé ne sera pas atteint !
Aussi, une seule conclusion s’impose : le retrait pur et simple de cette réforme.
Pour conclure, je tiens à rassurer M. le ministre : il y a aussi des Français – j’en ai rencontré – qui se sont levés très tôt ce matin et qui, pour autant, ne veulent pas travailler deux ans de plus – 62 ans, cela suffit largement ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)