Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement
debate, 02/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’orée de ce débat, qui est de la plus grande importance, car il engage l’avenir de notre peuple, je souhaite à la fois affirmer quelques principes qui guideront l’action de notre groupe et formuler une exigence.
Nous exigeons, avec 90 % des actifs, les millions de personnes qui manifestent et l’ensemble des syndicats, le retrait de ce projet de loi.
M. Emmanuel Capus : Sur quel fondement faites-vous ce rappel au règlement ?
Mme Éliane Assassi : Chapitre XIV, article 42 !
Il est donc de notre devoir de manifester notre opposition la plus vive dans cet hémicycle, lequel ne saurait être en dehors du réel et rester sourd à l’exigence d’un grand débat dans le pays ainsi qu’à la colère froide, sérieuse, mais déterminée et massive, qui s’y exprime.
Le débat doit avoir lieu ; notre groupe, comme les autres groupes de gauche, utilisera tous les moyens constitutionnels disponibles pour relayer les préoccupations populaires.
M. Bruno Sido : Nous aussi.
Mme Éliane Assassi : Je le dis, monsieur le président, ces moyens constitutionnels, le droit d’amendement, la liberté de parole et d’expression des parlementaires, le droit d’opposition en amont, sont des principes de la démocratie.
La sérénité et la force sont de notre côté. En revanche, de l’autre côté, d’aucuns semblent agités par une certaine fébrilité, au point de menacer d’utiliser des moyens de procédure pour accélérer encore un débat déjà tronqué par l’application de l’article 47-1 de la Constitution. (M. Roger Karoutchi s’en amuse.)
Nous appelons chacun à la raison : n’ayons pas peur du débat et, surtout, ensemble, écoutons le peuple ! Monsieur le président du Sénat, je vous demande donc solennellement d’agir pour que nos droits constitutionnels soient pleinement respectés et pour mettre un terme aux menaces expressément formulées à l’encontre de notre expression avant même le début de la discussion.
Le Gouvernement n’a pas voulu d’un vrai débat ; il a détourné la Constitution, comme je vous le démontrerai dans un instant en présentant une motion d’irrecevabilité. Le Sénat, sa majorité, son président ne sauraient accompagner M. Macron et son gouvernement dans cette partition dangereuse pour la démocratie. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.