Questions orales : Traitement des boues par les collectivités et analyse covid

Questions orales : Traitement des boues par les collectivités et analyse covid

debate, 14/02/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Louault, auteur de la question n° 390, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Pierre Louault : Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique.
En avril 2020, le Gouvernement a souhaité limiter les facteurs de transmission du covid-19 en imposant un traitement hygiénisant supplémentaire avant l’épandage agricole des boues de stations d’épuration.
Les collectivités publiques ont alors massivement investi pour moderniser leurs stations, notamment grâce à l’aide d’une subvention exceptionnelle de l’État.
Je souligne qu’elles subissent par ailleurs l’augmentation des prix de l’énergie et du point d’indice des fonctionnaires.
Actuellement, elles ne perçoivent plus cette subvention exceptionnelle.
De plus, dans un rapport publié en octobre 2022, le Haut Conseil de la santé publique a indiqué qu’il ne lui semblait pas nécessaire de maintenir les mesures restrictives d’épandage des boues actuellement en vigueur.
J’ai appris ces derniers jours que l’arrêt de ces traitements allait être décidé de manière imminente. Je souhaiterais donc savoir si vous confirmez bien l’abrogation à venir des arrêtés du 30 avril 2020 et du 20 avril 2021 relatifs aux restrictions d’épandage des boues.
Cette application disproportionnée du principe de précaution aura coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros aux collectivités territoriales.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein : Monsieur le sénateur Pierre Louault, à cause du risque de propagation du virus lors de l’épidémie de covid-19, les conditions d’épandage agricole des boues d’épuration urbaine et industrielle ont été modifiées pour prévoir leur hygiénisation ou leur traitement avant épandage.
Pour aider les collectivités compétentes en matière d’assainissement à supporter les dépenses liées à ces nouvelles conditions d’épandage, l’État a rapidement mis en place un dispositif de soutien financier exceptionnel par l’intermédiaire des agences de l’eau.
Pour les années 2021 et 2022, les investissements nécessaires à la gestion des boues ont ainsi été pris en charge dans le cadre du plan de relance, ce qui a par ailleurs été sans incidence sur la capacité des agences à accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets d’assainissement.
En juillet 2022, compte tenu de l’évolution favorable de l’épidémie, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a saisi le Haut Conseil de la santé publique afin de savoir si ces mesures pouvaient désormais être amoindries, voire totalement levées.
Dans son avis du 21 octobre 2022, ce Haut Conseil s’est montré favorable à la levée des restrictions en matière d’épandage des boues en période de covid-19 fixées par l’arrêté du 30 avril 2020, modifié le 20 avril 2021.
Cet avis a conduit le Gouvernement à préparer un arrêté visant à lever ces restrictions.
Les observations formulées ayant fait état, dans leur grande majorité, de l’approbation des contributeurs concernant la levée des restrictions en vigueur, l’arrêté a été signé par les quatre ministres concernés, et sa publication est donc imminente.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Louault, pour la réplique.

M. Pierre Louault : Je souhaite que sa publication intervienne dans les meilleurs délais. Les hauts fonctionnaires sont rapides pour poser des contraintes, mais beaucoup moins pour les lever ! (M. Jean-Michel Arnaud applaudit.)