PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais : Vote sur l’ensemble

PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais : Vote sur l’ensemble

debate, 31/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

M. Thomas Dossus : Madame la présidente, je veux bien présenter mes excuses si j’ai été mal compris : je visais les propos non pas de la rapporteure, mais du coauteur du texte selon lequel, si l’on ne venait pas du territoire du Bas-Chablais, on devait avaler tout ce qu’on nous racontait. Je suis désolé, mais je ne suis pas d’accord !

M. le président : Moins il y a de mises en cause personnelles, mieux on se porte !
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Je veux revenir sur le fond de l’affaire : il ne s’agit pas de stigmatiser quelque territoire que ce soit ou les positions de certains élus, mais de regarder les choses comme elles sont.
Alors que les alertes se multiplient et que l’urgence est là, il faut prendre le temps d’analyser de nouveau les projets, même s’ils ont été validés voilà un certain temps. On doit les regarder avec un œil neuf. Je pense qu’il faut prévoir un moratoire sur de nombreux projets autoroutiers et se poser de vraies questions.

M. Loïc Hervé : Comme sur le nucléaire ?

M. Daniel Salmon : On sait bien ce qu’entraîne l’ouverture d’une nouvelle route : elle crée un appel d’air pour davantage de véhicules, il ne faut pas se voiler la face. Et ce n’est pas en faisant rouler des véhicules électriques que tous les problèmes seront réglés : on déplace les pollutions et on continue d’en créer… Notre planète n’en peut plus ! Ce genre de projet n’a plus lieu d’être en 2023.

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 :
Nombre de votants
265
Nombre de suffrages exprimés
246
Pour l’adoption
234
Contre
12
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures douze.)

M. le président : La séance est reprise.