Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Article 14 A (nouveau)

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Article 14 A (nouveau)

debate, 25/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La Cour des comptes remet au Parlement avant le 1er juin 2025 un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation.

M. le président : L’amendement n° 9, présenté par M. Kern, est ainsi libellé :
Première phrase
Remplacer le mot :
juin
par le mot :
octobre
La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern : La Cour des comptes remettra son rapport définitif sur les jeux Olympiques à la mi-2026, lorsqu’elle aura pu examiner les comptes définitifs.
L’article 14 A vise à disposer dès 2025 d’un rapport d’étape remis au Parlement, qui permettra d’examiner une photographie des comptes, afin de contrôler en particulier, le respect de l’équilibre du budget.
Compte tenu du temps nécessaire à la Cour des comptes pour obtenir les données financières indispensables à la réalisation de ce bilan d’étape et du délai incompressible inhérent à la procédure contradictoire, le présent amendement vise, en accord avec la Cour, à repousser au 1er octobre 2025 la date limite de remise de ce rapport au Parlement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 9.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport comprend également un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d’exercice notamment en termes d’horaires.
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Pour le bon déroulé des jeux Olympiques et Paralympiques, les organisateurs comptent sur une mobilisation de 45 000 bénévoles. Ces derniers rempliront des missions essentielles d’accueil et d’orientation du public, mais également d’assistance des athlètes et du personnel médical, ou encore des missions de logistique administrative. Cela pourrait constituer une très belle expérience intergénérationnelle pour des milliers de personnes comme seules les expériences de bénévolat peuvent en offrir.
Mais, afin que les Jeux restent une fête pour eux aussi, il nous paraît essentiel d’alerter les organisateurs sur la nécessité de leur ménager des conditions de mobilisation plus favorables que celles qui sont prévues.
La charte des bénévoles publiée sur le site des Jeux prévoit notamment la possibilité de les mobiliser jusqu’à quarante-huit heures hebdomadaires et dix heures par jour, en les défrayant seulement de frais de transport et d’un seul repas quotidien.
Afin que toute la lumière soit faite sur leurs conditions de mobilisation, nous proposons donc de donner mission à la Cour des comptes d’en faire le bilan a posteriori, faute d’avoir pu encadrer le temps de mobilisation dans ce texte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Claude Kern : Comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, la question des bénévoles constitue un point de vigilance pour la réussite des jeux. Il est essentiel de s’assurer que ceux-ci bénéficieront de toute l’attention qu’ils méritent.
L’avis est donc favorable.

Mme Éliane Assassi : Ah !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Le bénévolat est certes un thème très important, mais de nombreux autres points, en plus de ceux qui sont énumérés dans l’amendement, pourraient être couverts par le rapport.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis de sagesse.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 14 A, modifié.
(L’article 14 A est adopté.)