Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Après l’article 14

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Après l’article 14

debate, 25/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 37, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 veille à la bonne information du public assistant aux épreuves des gestes de prévention nécessaires à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, notamment à la prévention des feux de forêt au moyen de messages quotidiennement diffusés.
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Comme vous le savez, mes chers collègues, la saison estivale est aussi la saison des feux de forêt, comme ceux qui ont ravagé celles de La-Teste-de-Buch et de Landiras en Gironde l’été dernier.
À Bordeaux, nous serons ravis d’accueillir les spectateurs des épreuves olympiques de football, mais il importe d’être vigilant quant à la prévention des risques liés au tourisme de masse pour la biodiversité et aux écosystèmes fragiles que sont les forêts en été.
Il en ira de même dans d’autres territoires qui accueilleront des épreuves et pour d’autres écosystèmes.
Le rapport de la Cour des comptes déjà cité indique que 17,6 millions d’euros du Cojop sont affectés à la communication, 50 millions à l’impact et à l’héritage, 202 millions à la marque, aux événements et aux cérémonies.
C’est pourquoi, afin de permettre la bonne information des spectateurs des jeux, je propose qu’une fraction de ces budgets soit affectée à l’information des spectateurs sur les risques de l’activité touristique annexe pour la biodiversité et l’environnement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Claude Kern : Cet amendement vise à rappeler l’importance des messages au public afin de protéger l’environnement. Si l’objectif est louable et partagé, il n’apparaît pas judicieux d’inscrire ce principe d’information dans la loi, compte tenu du fait que l’organisation des Jeux a été définie précisément dans le contrat de ville hôte.
L’avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Même avis.
J’ajouterai que le comité d’organisation a lui-même pris l’engagement de promouvoir les messages de prévention et les écogestes auprès de l’ensemble des spectateurs : nous y veillerons de manière rigoureuse.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 37.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 38, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mesures de compensation prises dans le cadre de la politique d’héritage, au titre de la compensation d’atteintes à la biodiversité ou à l’émission de gaz carbonique constatées lors de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques, de l’adaptation des infrastructures, et lors de leur organisation font l’objet d’une publication annuelle par le comité organisateur.
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : L’amendement précédent ne méritait peut-être pas un scrutin public, mais j’aurais aimé savoir pour quelles raisons certains d’entre nous ont voté contre, mes chers collègues…
Comme je l’évoquais précédemment, l’excellence environnementale et la politique d’héritage font figure d’angle mort dans la préparation de ces Jeux. Même le rapport de la Cour des comptes est relativement lacunaire à leur propos.
Nous disposons actuellement de peu d’éléments pour juger de l’avancée des engagements du comité organisateur en matière de préservation de la biodiversité et de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Le droit français prévoit des mesures de compensation en cas d’atteinte à la biodiversité. C’est également la politique environnementale qui semble avoir été retenue par le comité organisateur.
Nous aurions préféré des mesures de prévention en lieu et place de mesures de compensation, et nous aurions souhaité un suivi plus détaillé des atteintes constatées ou anticipées.
Toutefois, afin de pouvoir évaluer l’efficacité des mesures de compensation annoncées, nous proposons par cet amendement que celles-ci soient retracées par le comité organisateur dans une publication annuelle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Claude Kern : Cet amendement vise à imposer aux organisateurs des Jeux la publication annuelle des mesures de compensation. Outre le fait qu’une telle obligation pourrait contrevenir au contrat de ville hôte, il convient d’indiquer que l’adoption de cette mesure aurait dû être faite dans une précédente loi consacrée aux jeux Olympiques et Paralympiques afin de prévoir le temps nécessaire à sa mise en œuvre.
L’avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : L’avis est également défavorable.
Je rappelle que ces Jeux seront les plus écologiques de l’Histoire (Marques de scepticisme sur les travées du groupe GEST.), avec un engagement inédit qui a été pris par le comité d’organisation de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre et d’avoir même une neutralité carbone grâce à des investissements de plusieurs millions d’euros dans des projets de soutien à la biodiversité.
Sur la traçabilité de ces engagements, un rapport dédié, intitulé Durabilité et héritage, est publié sur le site du comité d’organisation Paris 2024. Une première édition de ce rapport, publié en juillet 2021 retrace de manière détaillée les mesures d’évitement et de réduction d’impact mises en place, ainsi que les estimations d’impact carbone et le plan de compensation déjà déployé.
Un deuxième rapport sera publié au printemps 2024 et un troisième juste après les Jeux. Nous sommes très engagés sur ce point, et nous rendrons des comptes.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la ministre, vous venez de faire une déclaration forte : les jeux Olympiques de 2024 seront les plus écologiques de l’histoire des Olympiades.
J’aimerais revenir sur le problème des réseaux de transport alternatifs. Quatre lignes de métro étaient prévues dans le cadre de la candidature de Paris, mais elles ne seront pas réalisées. Vous allez donc organiser la circulation de 1 700 bus quotidiens ! Dois-je retenir de votre déclaration d’aujourd’hui que ces bus seront tous électriques ? Si c’est le cas, expliquez-moi comment vous allez trouver ces bus, puis les chauffeurs !

M. Michel Savin : Et les bornes de recharge !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler que tous les projets d’aménagement qui avaient été annoncés lors de la phase de candidature n’ont pas pu être réalisés, pour des raisons de soutenabilité budgétaire et parfois aussi de calendrier de ces travaux.
En revanche, la ligne 14, qui sera absolument essentielle, permettra de desservir un axe allant du sud, d’Orly, au nord, à la gare de Saint-Denis-Pleyel. Nous faisons aussi des travaux pour développer la ligne Eole. Notre réseau de transports en commun restera le point névralgique de la desserte des jeux Olympiques et Paralympiques.
Nous avons également prévu l’utilisation d’un certain nombre de véhicules hybrides : ce point fait partie des engagements que nous avons pris dans le cadre des partenariats dits TOP avec Toyota, qui est – vous le savez – l’un des sponsors principaux du CIO.
Compte tenu de l’engagement du Gouvernement sur la question du vélo, je voudrais aussi souligner l’effort très important fait sur l’ensemble du réseau de voies cyclables et en matière de déploiement d’emplacements de stationnement pour les vélos. Nous menons un important travail pour que le maillage nous permette de desservir l’ensemble des sites de compétition, dans les meilleures conditions de préservation de l’environnement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 38.
(L’amendement n’est pas adopté.)