Loi de finances pour 2023 : Demande de priorité
debate, 30/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le président de la commission.
M. Claude Raynal : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention porte sur la mission « Agriculture », que nous devons examiner après celle qui nous occupe cet après-midi.
Plus de 80 amendements ont été déposés sur cette mission et, compte tenu de leurs gages, ils sont presque tous en discussion commune.
Si cette procédure a été retenue, c’est en raison d’une difficulté rappelée ce matin à propos d’un amendement de M. Sautarel : sans discussion commune, l’adoption de certains amendements rendrait les amendements suivants sans objet avant même que leurs auteurs aient pu les présenter.
Cela étant – nous en avons débattu ce matin même en commission des finances, et notre constat est très simple –, les tunnels d’amendements ne sont pas non plus satisfaisants.
Lorsque 30 ou 40 amendements sont en discussion commune, on finit par ne plus savoir où l’on en est. Nous l’avons vu, hier encore, lors de l’examen de la mission « Santé » : les interventions partaient dans tous les sens, d’autant que quatre membres du Gouvernement s’exprimaient à tour de rôle. C’était – passez-moi l’expression – un véritable souk. (Mme Brigitte Micouleau le confirme.)
Afin de clarifier nos débats autant que possible, je vous propose donc, en accord avec la direction de la séance, d’appeler par priorité certains de ces amendements, en les regroupant en deux grandes thématiques que nous avons identifiées.
Ce faisant, nos débats seront bien organisés,…
M. Loïc Hervé : Très bien !
M. Claude Raynal : … même si, en définitive, les mises aux voix seront naturellement groupées.
Ces thèmes sont, premièrement, la restauration collective et, deuxièmement, les moyens de l’ONF. J’ajoute qu’ils font, l’un et l’autre, l’objet d’un très grand nombre d’amendements. Ainsi les rapporteurs spéciaux et le ministre pourront-ils émettre leurs avis de manière construite, sans avoir à passer d’une thématique à l’autre au gré des amendements.
Enfin, je ne puis m’empêcher de le signaler, plus tôt nous terminerons l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » cet après-midi et plus vite nous pourrons enchaîner avec la mission « Agriculture », dont, j’y insiste, le nombre d’amendements est particulièrement élevé cette année. Il en est d’ailleurs de même de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Mes chers collègues, tout en vous priant de bien vouloir m’en excuser, je vous appelle donc à la sobriété dans la présentation de vos amendements : les rapporteurs spéciaux s’efforceront eux aussi d’être brefs, mais il faut laisser à Mme la ministre le temps de donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Mme Dominique Faure : Le Gouvernement y est favorable.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La priorité est ordonnée.
Nous poursuivons l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
J’appelle en discussion les articles 45, 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Relations avec les collectivités territoriales