Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Article 40 bis (nouveau)
debate, 12/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le c du 2° de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que leurs ayants-droits ».
M. le président : La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.
Mme Victoire Jasmin : La bonne santé financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) – les excédents augmentent année après année – permet d’envisager des transferts de cette branche vers la branche maladie.
Toutefois, il convient de tout mettre en œuvre pour intensifier les actions de prévention, améliorer les conditions de travail des salariés, notamment des femmes, et doter ces derniers des équipements de sécurité et de protection adaptés au poste qu’ils occupent et aux risques qu’ils courent.
Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la situation des femmes dans tous les domaines, particulièrement dans la police nationale. L’association Femmes et police dans l’égalité et la diversité souhaite que des efforts soient faits en ce sens, mais cela concerne d’autres professions, notamment dans le secteur de l’aide à la personne.
M. le président : L’amendement n° 105, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Remplacer les mots :
ayants-droits
par les mots :
ayants droit
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 491-3 du même code, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « et ses ayants droit peuvent ».
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de coordination.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 105.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 40 bis, modifié.
(L’article 40 bis est adopté.)