Production d’énergies renouvelables : Article 16 octies (nouveau)

Production d’énergies renouvelables : Article 16 octies (nouveau)

debate, 04/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de l’article 89 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et émet des recommandations visant à le faire appliquer.

M. le président : L’amendement n° 568 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
sur l’évaluation de
par les mots :
d’évaluation de l’application des mesures de simplifications proposées par
et les mots :
le faire appliquer
par les mots :
les faire appliquer par les services déconcentrés concernés
La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet : Amendement de précision rédactionnelle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

M. Patrick Chauvet : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 568 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 312 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mmes Pluchet et Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chatillon, Mme Dumont, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido et Anglars, Mmes Imbert et Richer, M. Cuypers, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Gosselin, MM. E. Blanc et Bouchet, Mme Micouleau et M. Klinger, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport évalue l’opportunité et la possibilité d’intégrer les installations d’hydroliennes fluviales parmi les mesures de simplification proposées par cet article.
La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet : Dans la lignée de l’amendement n° 313 rectifié, que nous venons d’adopter – je remercie sincèrement M. le rapporteur de son avis de sagesse et mes collègues de leur vote favorable –, cet amendement vise à permettre à une évaluation.
Nous avons envie que les hydroliennes fluviales fonctionnent. Pour l’avoir constaté sur le terrain, je peux vous affirmer, madame la ministre – vous seriez surprise – que ces installations apportent des réponses dans nos territoires.
Dans le prolongement du dispositif précédemment, cet amendement vise à favoriser l’activité énergétique à partir des hydroliennes fluviales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

M. Patrick Chauvet : La commission a adopté le principe d’un rapport d’évaluation de l’article 89 de la loi Climat et résilience, qui a apporté des solutions de simplification en matière d’hydroélectricité. Elle a ainsi montré son attachement à l’application des lois, qui progresse, puisque le décret relatif au médiateur national de l’hydroélectricité et au portail national de l’hydroélectricité a bien été pris au mois de juin dernier.
Cet amendement vise à intégrer les hydroliennes fluviales – le sujet est nouveau, et mal appréhendé par le droit – dans le champ du rapport d’évaluation.
La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.

M. Hervé Gillé : Je suis très surpris que vous acceptiez une demande de rapport, monsieur le rapporteur pour avis ! Depuis le début de la discussion, vous n’avez de cesse de nous répéter que le Sénat a pour principe de ne pas en accepter. Je considère donc que ce principe n’a plus cours et que nos demandes de rapport pourront désormais être acceptées.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas : Monsieur Gillé, je vous rassure : nous n’allons pas écorner le principe du Sénat.
Malgré l’avis de sagesse qui vient d’être émis, je demande à titre personnel à notre collègue Daniel Gremillet de bien vouloir retirer son amendement, et je lui suggère que nous réalisions l’évaluation souhaitée dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques.

M. le président : Monsieur Gremillet, acceptez-vous de retirer l’amendement n° 312 rectifié ?

M. Daniel Gremillet : Oui, monsieur le président : la proposition de Mme la présidente de la commission des affaires économiques me convient parfaitement. (Exclamations amusées.) Dès lors que l’amendement n° 313 rectifié a été adopté, c’est même mieux !
L’important était de lancer l’expérimentation dans les territoires et de pouvoir en dresser le bilan sur trois ans.
Madame la ministre, la richesse du travail de la commission des affaires économiques vous prouvera l’intérêt de faire confiance à des entreprises qui investissent dans les hydroliennes fluviales sur nos territoires.

M. le président : L’amendement n° 312 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 16 octies, modifié.
(L’article 16 octies est adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Pascale Gruny.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.