Production d’énergies renouvelables : Rappels au règlement

Production d’énergies renouvelables : Rappels au règlement

debate, 04/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Franck Montaugé, pour un rappel au règlement.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Cette manière de procéder ne sera probablement pas neutre sur notre droit à nous exprimer, à présenter et à défendre nos amendements.
L’adoption d’amendements de la commission pourrait avoir pour effet de rendre les nôtres sans objet. Avons-nous la garantie que nous pourrons nous exprimer et défendre nos amendements ?
La demande de priorité va bouleverser nos débats. Ce n’est pas acceptable d’un point de vue démocratique.
Je voudrais être certain que l’on va procéder d’une manière respectueuse pour tous.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’une priorité de vote. Les amendements seront présentés normalement.
La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas : Je tiens à rassurer mes collègues. Nous avons des difficultés de majorité : cela se voit. (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. Jean-Michel Houllegatte : Ce n’est pas à nous de payer les pots cassés !

Mme Sophie Primas : Je suis franche avec vous ; alors, ayez s’il vous plaît l’amabilité de me laisser finir, avant de me faire un procès d’intention.
Le choix est entre demander des scrutins publics, comme le règlement nous le permet – on peut en faire cinquante dans la soirée ; ce n’est pas grave, je ne suis pas fatiguée ! –, et voter par priorité les amendements de la commission. Cette deuxième solution permettra à chacun d’entre vous de présenter ses amendements et de les défendre. Simplement, une fois que tous les amendements auront été présentés, ceux de la commission seront mis aux voix en priorité, ce qui aura évidemment pour effet de faire tomber les autres.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article qui vous conviendra le mieux, madame la présidente ! (Rires.)
Je vous remercie de votre honnêteté, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Mais nous voulons des garanties.
Soyons francs : il nous reste deux articles importants à examiner.
L’un porte sur le partage de la valeur. Il a été modifié par la commission pour les collectivités. La position du Gouvernement est plus floue. Pour notre part, nous souhaitons la suppression de cet article. Certains défendront peut-être le partage de la valeur individuelle. Mais il faut que nous ayons le débat sur ce point.
L’autre porte sur l’institution de contrats d’achat d’électricité de long terme, ou Power Purchase Agreements (PPA). Nous voterons contre, car nous sommes opposés à la libéralisation.
Ce que nous voulons, c’est avoir l’assurance collective que, dans le temps qui nous reste, nous pourrons présenter nos amendements et avoir un débat de fond au moins sur ces deux questions.
Vous avez peut-être un problème de majorité, mais cela ne concerne pas l’opposition. Excusez-nous d’être là et de défendre nos amendements ! (Exclamations amusées.) Nous, nous sommes motivés !
Encore une fois, nous souhaitons au moins pouvoir présenter nos amendements et avoir le débat de fond, sans en être privés en raison d’une situation qui n’est pas de notre fait. Nous voulons achever l’examen du texte dans les meilleures conditions, sans que le débat soit tronqué. Les deux articles dont je parle sont aussi importants que tous ceux que nous avons examinés depuis hier.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas : Je ne vais pas entamer un dialogue avec Fabien Gay.
Simplement, mon cher collègue, la réponse à vos deux questions est « oui » ! Nous aurons un débat de fond sur l’ensemble de vos propositions. J’aurais pu, comme le permet le règlement, demander la priorité non seulement de vote, mais aussi de présentation des amendements de la commission. Là, il n’y aurait pas eu de débat. Or, je n’ai demandé qu’un vote par priorité pour que le débat puisse avoir lieu et que chacun puisse poser ses questions ; elles sont tout à fait légitimes. Je vous remercie d’ailleurs d’être là ce soir pour animer le débat sur les PPA et le partage de la valeur.
Encore une fois, le débat aura bien lieu sur l’ensemble des points qui vous préoccupent.