Production d’énergies renouvelables : Article 21 (nouveau)
debate, 04/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Le premier alinéa de l’article L. 342-3 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« À l’exception des cas où il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’extension ou de renforcement du réseau de distribution d’électricité, le délai de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance installée inférieure ou égale à trente-six kilovoltampères ne peut excéder un mois à compter de la réception de la demande de raccordement. »
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 574 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
Le
par les mots :
La première phrase du
et le mot :
rédigé
par le mot :
rédigée
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
un mois
par les mots :
deux mois
La parole est à M. Daniel Gremillet.
M. Daniel Gremillet : Il est défendu, madame la présidente.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
M. Patrick Chauvet : Avis favorable sur cet amendement dont, par ailleurs, je suis signataire…
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis : favorable.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 574 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 442, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la réception
par les mots :
l’acceptation
La parole est à M. Fabien Gay.
M. Fabien Gay : Défendu !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
M. Patrick Chauvet : Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sagesse.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Gay, l’amendement n° 442 est-il maintenu ?
M. Fabien Gay : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 442 est retiré.
Je mets aux voix l’article 21, modifié.
(L’article 21 est adopté.)