Traité de coopération bilatérale renforcée avec l’Italie : Vote sur l’ensemble
debate, 26/10/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Tabarot, pour explication de vote.
M. Philippe Tabarot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voterai ce traité, car je souhaite que la France ne rompe pas ses liens avec notre voisin et qu’elle ne se cache pas pour rencontrer les autorités italiennes.
Les deux sœurs latines semblent trouver les voies d’un apaisement constructif, qui ouvre de nombreux chemins de coopération, et je souhaite que cela continue. Parmi ces pistes, la coopération transfrontalière occupe une place remarquée.
On notera avec intérêt la mention de « services publics communs » en matière de transport routier et ferroviaire. Cela concerne le projet le plus illustre, le Lyon-Turin, mais aussi la ligne de chemin de fer Coni-Vintimille, qui passe par la France, et le tunnel routier de Tende, deux infrastructures transfrontalières particulièrement touchées par la tempête Alex.
J’appelle votre vigilance sur l’impérieux besoin de modernisation de ces ouvrages. Les deux États doivent s’y employer, aux côtés des collectivités.
Je vous encourage toutefois à ne pas être candides : ce traité consacre des instances de dialogue politique bilatérales qui existent déjà depuis longtemps, comme les commissions intergouvernementales (CIG), lesquelles n’ont pas vraiment donné satisfaction. J’ai en particulier à l’esprit la révision de la convention d’exploitation de la ligne de la Roya, qui date de 1970.
La nouvelle structure créée par le traité, le comité de coopération frontalière, pourrait n’être qu’un paravent bureaucratique s’il ne s’accompagne pas d’une impulsion politique lui permettant de lever certains obstacles.
Vitaminé par le traité du Quirinal, j’accorde à cet accord franco-italien un satisfecit, à la condition qu’il soit véritablement fécond, notamment sur la question qui m’occupe, celle des transports.
Aussi, vrai ritorno du couple franco-italien ou coquille vide ? Je suis un éternel optimiste et je veux y croire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Mme Mélanie Vogel : Mes chers collègues, il s’agit, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, d’un vote compliqué.
Vous le savez, les écologistes sont depuis toujours profondément pro-européens et fédéralistes.
M. Christian Cambon : Prouvez-le !
Mme Mélanie Vogel : L’intensification de la collaboration entre les pays membres et entre les peuples est pour nous un élément fondamental de la construction européenne et du renforcement du projet européen dans son ensemble.
Nous savons aussi que ce traité est là pour durer – plus longtemps, je l’espère, que le gouvernement italien actuel. Il devrait évidemment lui survivre et poursuivre ses effets dans des circonstances différentes.
Pour autant, il entre en vigueur dans un contexte : la montée de l’extrême droite dans un certain nombre de pays.
Je note que mon collègue considère visiblement qu’il n’y a pas d’extrême droite en Italie… Je tiens, pour ma part, que Giorgia Meloni est une dirigeante néofasciste et j’assume ces propos.
L’Assemblée nationale a ratifié ce traité dans une situation différente, avant les élections, mais il s’est passé quelque chose cet été : le gouvernement de M. Draghi est tombé, un autre lui a succédé, qui porte des valeurs totalement opposées aux nôtres, mais aussi à celles de l’Union européenne dans son ensemble.
Notre question est la suivante : que ferait le Gouvernement si les droits et les libertés fondamentales étaient menacés en Italie ? Je forme le vœu que ce ne soit jamais le cas, mais je ne sais pas ce qu’il adviendra. Comment comptez-vous appliquer ce traité, dès lors ? Quelles garanties pouvez-vous apporter à ce sujet ?
Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à cette question, et je n’ai pas bien compris comment, si l’Italie prenait un chemin que, je l’espère, elle ne prendra pas, nous collaborerions avant les conseils des ministres. Allons-nous vraiment coordonner nos positions ?
Nous n’avons pas eu de réponse, et je le regrette. Si vous le pouvez, il n’est pas trop tard pour nous les apporter. À défaut, nous serons contraints de nous abstenir.
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
M. Hervé Marseille : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, en tant que président du groupe d’amitié France-Italie au Sénat, je fais miens les propos tenus par le président Cambon.
Les dirigeants sont élus démocratiquement. Nous n’avons pas à nous immiscer dans les choix des autres pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido : Tout à fait !
M. Hervé Marseille : Sinon, nous bâtirions une Europe dans laquelle nous ne parlerions plus avec les Polonais, avec les Hongrois, avec les Suédois, avec les Autrichiens… Il faudrait changer la dimension des salles de réunion européennes, pour opter pour des cabines téléphoniques ! (Sourires.)
Il est légitime d’avoir des opinions ou des sensibilités et de les exprimer, mais les traités sont faits pour durer.
Ce qui est important, c’est la relation entre la France et l’Italie, non la relation entre un gouvernement et un autre. Les gouvernements changent et, parfois, cela va très vite. Nous sommes d’ailleurs nous-mêmes dans une situation qui n’est pas formidable ; il ne me semble pas qu’il nous appartienne de donner des leçons…
Nous devons marquer durablement le lien très fort entre la France et l’Italie. C’est la raison pour laquelle nous travaillons au Sénat, dans le cadre du groupe d’amitié, avec nos amis italiens, lesquels disposent, au demeurant, d’un groupe d’amitié unique pour leurs deux assemblées.
Ce travail parlementaire est important ; c’est lui qui a permis, au moment des crises, de continuer à agir pour maintenir le contact, exprimer nos points de vue et essayer de faire évoluer les situations.
M. Christian Cambon : Voilà ! C’est cela qu’il faut dire.
M. Hervé Marseille : C’est pourquoi j’appelle une nouvelle fois à voter la ratification de ce traité. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Laurence Boone : Madame la sénatrice Vogel, vous connaissez les valeurs que nous portons et vous les partagez. Vous connaissez aussi les valeurs qui fondent l’Union européenne, son cadre légal et réglementaire, cet État de droit qui s’applique à tous, y compris à la France.
Je ne vais pas spéculer sur les actions du gouvernement italien : ce n’est pas mon rôle.
Ce traité sera ce que nous en ferons. C’est un traité d’amitié entre deux peuples. Il est à construire.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée.
(Le projet de loi est adopté définitivement. – Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles des groupes GEST et CRCE.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
M. le président : La séance est reprise.