Développement de l’agrivoltaïsme : Vote sur l’ensemble
debate, 20/10/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon : La position du groupe GEST est constante : sobriété, efficacité et décarbonation par le biais des énergies renouvelables.
L’agrivoltaïsme est un élément incontournable pour atteindre les objectifs de la PPE.
Toutefois, nous entendons pleinement les inquiétudes de nombre d’agriculteurs, inquiétudes qui se cristallisent autour de plusieurs questions : l’accès au foncier, les dangers de la spéculation ou encore les risques sur la transmission. Il nous faut donc apporter plus de garanties.
Comme nous l’avons déjà indiqué, cette proposition de loi va dans le bon sens, mais elle manque encore de garde-fous et je dirais même de garde-spéculateurs…
Nous organisons demain au Sénat un colloque consacré à l’agrivoltaïsme. Nous espérons trouver de nouvelles mesures pour mieux encadrer son développement. Nous aurons donc l’occasion lors du prochain texte sur les énergies renouvelables d’apporter de nouveaux éléments.
Nous devons aller dans le sens du développement de l’agrivoltaïsme, mais avec plus de garanties. C’est pourquoi le groupe GEST s’abstiendra sur cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet : Je voudrais remercier notre rapporteur du travail qu’il a réalisé et des pistes qu’il a ouvertes.
Monsieur le ministre, vous avez, me semble-t-il, entendu les messages que le Sénat voulait faire passer aujourd’hui, en particulier sur les ambitions du monde agricole pour produire et fournir de l’énergie. Ils plantent un décor que nous retrouverons naturellement à l’occasion du prochain examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Il me semble, monsieur le ministre, que vous avez évacué un peu trop vite la question des bâtiments. Or je peux vous assurer que c’est un sujet important. Ayons le courage de l’aborder et de lui apporter des réponses concrètes !
Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Moga : Le groupe Union Centriste regrette que nombre de ses amendements n’aient pas pu enrichir le texte, la commission ayant souvent émis des demandes de retrait ou des avis défavorables.
Néanmoins, dans la mesure où la proposition de loi garantit la protection des intérêts agricoles tout en permettant la production d’électricité par le développement d’un agrivoltaïsme respectueux de l’environnement, la grande majorité de notre groupe votera ce texte.
M. le président : La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
M. Christian Redon-Sarrazy : Je remercie le rapporteur des avancées qui ont été apportées sur un certain nombre de sujets.
Toutefois, nous avons pointé des interrogations qui – je dois le dire – sont largement partagées dans le monde agricole, au sein de la population et parmi les élus.
Malheureusement, nous n’avons guère obtenu de réponses. J’ai l’impression que nous avons plus ouvert un chantier que trouvé des solutions, si bien que le problème reste entier, en particulier s’agissant du renouvellement générationnel, du maintien de notre souveraineté alimentaire ou encore du devenir de certains territoires qui seront davantage la cible de projets que d’autres.
Pour ces raisons, la grande majorité du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra sur cette proposition de loi.
M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
254
Pour l’adoption
251
Contre
3
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Je voudrais remercier la présidente de la commission des affaires économiques, le rapporteur, l’auteur de cette proposition de loi et l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat.
Monsieur Redon-Sarrazy, vous disiez que, si nous avions ouvert un débat, nous n’avions pas vraiment avancé. Je crois que ce n’est pas le cas : nous avons avancé vers la fixation d’un cadre qui nous permettra de répondre à certaines questions.
Monsieur Gremillet, ne croyez pas que je ne défends pas l’agrivoltaïsme sur les toitures. Nous avons besoin, je le dis en tant qu’élu local comme en tant que ministre, de consolidation sur les zones artificialisées – c’est bien la priorité du Gouvernement – et de développement de l’agrivoltaïsme sur les terrains agricoles. Nous devrons simplement trouver un équilibre ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains.)