Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 19/10/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner : Madame la présidente, nous aborderons dans quelques instants l’examen d’une proposition de loi extrêmement importante et très symbolique sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), c’est-à-dire l’inscription de ce droit dans le texte fondamental de notre République. Ce texte a fait l’objet, historiquement, d’un avis favorable de la part du Gouvernement et nous savons le contexte dans lequel s’inscrira cette discussion, celui d’une remise en cause de ce droit dans de nombreux pays, y compris en Europe. Il nous faut donc y consacrer du temps et de l’énergie, et surtout faire preuve de conviction en la matière.
Je ne peux que regretter que, au même moment, trois commissions se réunissent, dont la commission des affaires sociales. Je me suis ouvert au président Larcher, récemment, des mêmes regrets au sujet du débat sur les atteintes aux droits des femmes et aux droits de l’homme en Iran. Or la situation se répète.
Je conçois que la Haute Assemblée travaille beaucoup et que les dossiers en cours soient nombreux.
Le ministre de la santé, François Braun, est effectivement entendu en audition par la commission des affaires sociales, en ce moment, alors que par définition il est concerné par l’examen de ce texte.
Par conséquent, de nombreux collègues seront privés de ce débat important, car ils doivent se partager entre les travaux de commission et la séance plénière.
Tel est l’objet de ce rappel au règlement et je ne doute pas que nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’associeront à cette démarche, par le biais de leur président. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Gontard : Mon intervention ira dans le même sens que celle de Patrick Kanner. Le problème est réel. Alors que nous examinons deux textes importants, l’un sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution – le débat sera particulièrement observé –, l’autre sur l’évolution de la formation de sage-femme, au même moment trois commissions procèdent à des auditions de ministres, dont le ministre de la santé.
Il me semble que nous devons préserver le travail parlementaire, en particulier lorsqu’il s’exerce dans le cadre de l’ordre du jour réservé aux groupes politiques. J’en appelle aux présidents des commissions pour qu’ils veillent, à l’avenir, à ce que nos collègues n’aient plus à faire ce choix complexe de participer à une réunion de commission ou de suivre un débat important en séance publique. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.