Évolution de la formation de sage-femme : Vote sur l’ensemble
debate, 19/10/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
M. Laurent Burgoa : Je voterai bien sûr ce texte. À mon tour, je souhaite rendre hommage à Annie Chapelier, à qui en revient l’initiative. Elle a été députée du Gard de 2017 à 2022. Comprenez que, entre parlementaires, il existe une solidarité départementale ! (Sourires.)
Ce soir, elle peut être fière du travail qu’elle a accompli. Je lui dis – c’est un clin d’œil qu’elle seule comprendra – qu’elle pourra désormais dire qu’être parlementaire sert à quelque chose. En effet, sa proposition de loi avance. Après les propos de Mme la ministre, j’en suis sûr, ce texte sera bientôt inscrit en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et deviendra une loi, que l’on appellera « loi Annie Chapelier ». (Applaudissements.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Deroche : Je veux tout d’abord remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour et Raymonde Poncet Monge d’en avoir été la rapporteure, en y apportant une modification importante sur le délai, après avoir consulté l’ordre et les étudiants.
Je salue également Mme la présidente de l’ordre et les représentants de l’Association nationale des étudiants sages-femmes. (Applaudissements.)
Je salue enfin Annie Chapelier. Celle-ci, je le sais, souhaitait aller un peu plus loin sur certains points. Mais il vaut mieux tenir que courir, et il nous semblait important de « cranter » certaines dispositions dans un texte. Désormais, madame la ministre, il n’y a plus qu’à inscrire très vite cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, qui devrait l’adopter conforme et le rendre définitif. (Applaudissements.)