Élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d’organisation des élections législatives : Vote sur l’ensemble
debate, 25/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
M. Guy Benarroche : Je souhaite expliquer le vote du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur les deux textes. Il est vrai que, comme l’écrivait Musset, les plus désespérés sont les chants les plus beaux. Mais nous trouvons inutile de voter des textes qui ne pourront jamais s’appliquer ni demain ni dans le futur.
Nous sommes de surcroît en désaccord avec certaines solutions proposées, en particulier sur les procurations. Aussi notre groupe a-t-il décidé de ne pas prendre part à un vote qui nous paraît totalement inutile.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Nous allons exceptionnellement recourir à la procédure du vote par bulletin.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures cinq.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 :
Nombre de votants
321
Nombre de suffrages exprimés
240
Pour l’adoption
216
Contre
24
Le Sénat a adopté la proposition de loi organique.
Nous passons à la discussion du texte de la commission sur la proposition de loi ordinaire.