Combat contre le harcèlement scolaire : Discussion générale (suite)

Combat contre le harcèlement scolaire : Discussion générale (suite)

debate, 17/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Thomas Dossus. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Thomas Dossus : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 700 000 élèves sont chaque année victimes de harcèlement scolaire et 10 % des élèves y font face au moins une fois dans leur scolarité. Le harcèlement scolaire est bien un fléau pour notre pays.
Des cours d’école, en passant par les réseaux sociaux et jusqu’aux jeux vidéo, les victimes n’ont aucun répit, avec parfois des conséquences terribles et définitives. Ces drames nous obligent et nous devons leur apporter une réponse. Tel est l’objet de cette proposition de loi.
Fruit des travaux d’Erwan Balanant à l’Assemblée nationale, ce texte reconnaît tout d’abord un nouveau droit, un principe essentiel : une scolarité sans harcèlement.
Pour faire respecter ce droit, un nouveau délit de harcèlement scolaire est créé, assorti d’un quantum de sanction très élevé : entre trois ans et dix ans d’emprisonnement et 45 000 euros à 150 000 euros d’amende selon la gravité. C’est sur ce point particulier que porte en grande partie le désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Notre Haute Assemblée a fait le choix de ne pas créer de délit spécifique, mais d’intégrer le harcèlement scolaire comme circonstance aggravante du harcèlement moral. Nous avions soutenu, en première lecture, cette réécriture et nous n’avons pas changé de ligne.
Nous considérions que le quantum de peine applicable à ce délit de harcèlement était beaucoup trop élevé pour des mineurs, surtout lorsque le harcèlement est un phénomène de groupe. Ces peines seraient quasiment inapplicables.
Nous comprenons que l’Assemblée nationale ait l’ambition de permettre, avec ce nouveau délit, une meilleure caractérisation des spécificités de ces agressions par les forces de l’ordre et d’attirer encore davantage l’attention de la société, des élèves et de la communauté éducative sur le sujet, mais nous estimons que l’enjeu réside plutôt dans la formation de tous les acteurs concernés, l’identification, la détection et la prévention.
Comme je l’ai dit en première lecture – certains l’ont également dit ce matin –, l’état de délabrement de la médecine scolaire dans notre pays est un frein à ce processus. Les médecins, infirmiers et infirmières scolaires pourraient être les vigies qui nous manquent tant.
Avec un peu moins de 1 000 médecins scolaires et 7 700 infirmiers et infirmières scolaires pour 12,5 millions d’élèves, soit un médecin pour 14 000 élèves et un infirmier ou une infirmière pour 1 600 élèves, cette tâche est tout simplement impossible.
D’autres désaccords entre les deux chambres ont vu le jour, notamment sur la reconnaissance claire du cyberharcèlement, dont l’Assemblée nationale ne veut pas, ou encore sur les informations du tissu associatif, l’implication des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ou les stages de responsabilisation à la vie scolaire, dont le Sénat ne veut pas.
Mais c’est la suppression du délit de harcèlement qui a provoqué le plus d’incompréhension, surtout chez certaines associations de victimes. Il aurait été plus sain et salutaire de continuer à en débattre lors de cette nouvelle lecture, mais notre rapporteur a déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte – nous le déplorons.
Refuser le débat n’est jamais une solution, surtout sur des sujets aussi graves et sensibles. Nous aurions souhaité discuter de ce texte, confronter les visions des deux chambres pour lever ambiguïtés et incompréhensions. Nous aurions pu voter le texte de l’Assemblée nationale, même imparfait et trop répressif.
C’est pourquoi nous voterons contre cette motion.

M. le président : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est évidemment favorable à toutes les mesures visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire qui demeure trop souvent caché, silencieux, et dont les conséquences sont destructrices.
Conscient de ce sujet préoccupant, le Sénat avait d’ailleurs diligenté une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. C’est fort de ce travail que nous avons adopté plusieurs mesures concrètes et opérationnelles à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, mais force est de constater que l’Assemblée nationale, en refusant d’y accéder, s’est contentée de conférer au texte une valeur symbolique.
Comme vous le savez, la commission mixte paritaire a échoué sur un point d’achoppement majeur pour nous : la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire qui viserait aussi bien les élèves que les adultes travaillant au sein de l’établissement.
Nous estimons qu’il n’y a pas lieu de viser des adultes comme de potentiels auteurs de cette infraction. C’est d’ailleurs un point, monsieur le ministre, sur lequel le Gouvernement s’était également déclaré défavorable lors des discussions sur le projet de loi pour une école de la confiance.
Il nous semble tout d’abord évident que des menaces ou abus éventuels d’un adulte sur un élève ne relèvent pas du même type de situation que le harcèlement qui peut exister entre élèves. De plus, les éventuels actes de malveillance commis par des personnels adultes au sein de l’établissement scolaire sont d’ores et déjà réprimés pénalement ou sanctionnés sur le plan administratif et disciplinaire.
Ensuite, avec cette disposition, nous pouvons nous interroger sur le sens du message envoyé aux enseignants à un moment où leur autorité est souvent remise en question, tant par des élèves que par des parents. Nous le constatons, les parents sont de plus en plus prompts à intervenir dans le quotidien scolaire des enfants ; alors, à partir de combien de mauvaises notes ou de punitions pour devoirs non faits certains parents vont-ils évoquer un harcèlement ?
Ainsi, mes chers collègues, je crains fort que la nouvelle définition n’ouvre la porte à toutes les dérives et n’envoie aux équipes pédagogiques un bien mauvais signal.
Finalement, la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire est la disposition centrale du texte. Sur ce point, nous rencontrons un nouveau désaccord. En effet, la loi consacre déjà le droit à une scolarité sans harcèlement et organise l’arsenal juridique nécessaire : dans ces conditions, pourquoi une telle surenchère ?
Au-delà de sa valeur symbolique, ce texte semble surtout avoir une valeur politique à l’approche d’échéances électorales importantes… Dans ces conditions, parvenir à un texte commun semblait bien difficile.
Si le maintien de l’enfant dans son milieu scolaire est par principe la voie à privilégier, il peut être nécessaire, voire indispensable, au regard de son état psychologique, de l’éloigner au plus vite. C’est pourquoi j’avais personnellement proposé de mettre rapidement à l’abri un enfant en danger, en permettant aux parents de recourir en cours d’année à l’instruction en famille ou à l’enseignement à distance.
Dans le même esprit, nous avions élargi les conditions d’une déscolarisation d’urgence en cas de plainte déposée et nous avions fixé la nécessaire prise en considération de la parole de l’enfant.
Hélas, ces dispositions ont été supprimées en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.
L’examen du texte par le Sénat aura néanmoins permis plusieurs avancées : le dépistage du harcèlement par les visites médicales obligatoires ou encore la reconnaissance de l’importance du travail des assistants d’éducation.
Quant au cyberharcèlement, hélas partie intégrante de la vie des élèves, il est regrettable que les députés aient supprimé la plupart de nos apports.
Vous l’avez compris, nous ne sommes pas satisfaits de ce texte, dont les avancées restent trop limitées. Nous ne pouvons qu’acter et regretter la disparition des améliorations que nous avions apportées et notre désaccord sur deux points fondamentaux : la mise en cause des enseignants et la création d’un délit spécifique. Pour ces raisons, nous soutiendrons la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis par ailleurs convaincu que l’efficacité de la lutte contre le harcèlement scolaire repose moins sur une intervention législative que sur des mesures de terrain et des moyens pour les mettre en œuvre. Que dire du manque criant de médecins scolaires, d’infirmières, de psychologues, pourtant les plus à même de repérer la détresse de l’enfant ? Ce sujet est pour moi essentiel, il est la première réponse que le Gouvernement aurait dû apporter en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement.
C’est donc avec un sentiment d’inachevé, malgré la qualité du travail réalisé par Jacqueline Eustache-Brinio et Olivier Paccaud, que nous suivrons nos rapporteurs en actant le fait qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.