Démocratisation du sport
debate, 16/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte n° 477, résultat des travaux de la commission n° 483, rapport n° 482).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, ce matin, à l’aube, quand j’ai vu Clément Noël remporter la médaille d’or en slalom aux jeux Olympiques, une médaille remplie d’ambition assumée, de confiance en soi, gagnée à force de goût d’inachevé et teintée de l’émotion d’un jeune homme qui sait combien les attentes vous pèsent quand on est jeune, talentueux et intelligent, aussi étonnant que cela puisse paraître, j’ai pensé à vous…
J’ai pensé à cette responsabilité que vous avez été trop peu nombreux sur ces travées à assumer, la responsabilité d’être à la hauteur de l’investissement de nos champions et de ceux qui ne le deviendront jamais, mais qui y croient et persévèrent.
J’ai pensé au courage dont la majorité du Sénat a manqué pour terminer le travail, boucler une deuxième manche dignement, avec panache, à l’image de Clément Noël. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Je vous le dis avec honnêteté, vous auriez pu conforter avec fierté les ajouts bénéfiques que vous avez adoptés ici même lors de nos quinze heures de débats : quinze heures de discussions et d’échanges riches, de mesures innovantes et engageantes pour le sport, de perspectives nouvelles pour les associations, dont vous auriez pu vous prévaloir auprès des clubs de vos communes de cœur, auprès des bénévoles et des éducateurs, qui attendent que l’on reconnaisse leur engagement sur des thèmes qui comptent aujourd’hui plus que jamais, à savoir l’éducation, la santé, le vivre ensemble. Vous auriez pu être fiers de l’élan de démocratie voulu, non pas seulement par le ministère, mais par le mouvement sportif lui-même.
Au lieu de cela, vous avez préféré ne parler que des signes religieux. Ce n’est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens et du mouvement sportif !
M. Stéphane Piednoir : Pas de leçons !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Monsieur Savin, vous avez balayé – on vous a fait balayer – d’un revers de main des mois de travail et des années de convictions,…
M. Claude Kern : Quelle audace !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : … les vôtres, mais aussi celles de vos collègues Laurent Lafon, président de la commission, Didier Rambaud, Claude Kern, Jean-Jacques Lozach, Annick Billon, Éric Gold, Thomas Dossus, Céline Brulin ou encore Jérémy Bacchi.
Vous balayez ainsi les avancées importantes voulues par les députés et les sénateurs de la majorité présidentielle, mais aussi par mes collègues du Gouvernement, qui, eux, croient dans les vertus et les bienfaits du sport, qui, eux, respectent l’engagement des entraîneurs, des sportifs et des bénévoles, qui, eux, sont à la hauteur des rêves de nos enfants.
La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France est un texte attendu depuis plusieurs années par le mouvement sportif, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les élus de la République, ceux des collectivités comme les parlementaires.
Il est souhaité par les bénévoles, les éducateurs, les arbitres, les pratiquants, tous ceux qui s’investissent au quotidien dans nos 360 000 associations sportives.
Il est espéré par les professionnels des loisirs sportifs marchands, les entreprises qui accompagnent déjà le mouvement sportif et celles qui, demain, seront encouragées à le soutenir, parce qu’il a su se réinventer.
Tous ces acteurs veulent que ce texte leur ouvre des portes pour faciliter le développement de l’activité sportive dans de nombreux domaines où elle est particulièrement pertinente et nécessaire. Je pense à l’école, au monde de la santé ou du handicap.
Tous veulent aussi que les instances dirigeantes du mouvement sportif ressemblent à notre société, qu’elles incarnent la richesse, la mixité et la diversité du terrain.
Tous attendent enfin qu’on les protège mieux contre les dérives frauduleuses et les comportements dangereux.
C’est à ces préoccupations fondamentales que cette proposition de loi apporte des solutions.
Ce texte, je le rappelle, est l’émanation de trois ans de consultations menées par mon ministère, le mouvement sportif et les parlementaires. Fruit d’un travail collectif, il est proposé par le mouvement sportif et fait pour le mouvement sportif.
C’est ce travail de terrain, concret, pragmatique et ambitieux que vous souhaitez aujourd’hui balayer d’un revers de main.
Je tiens à remercier les députés, notamment les rapporteurs et le groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.), qui ont déposé cette proposition de loi l’année dernière, et les sénateurs qui ont contribué, par-delà leur appartenance politique, à l’enrichissement de ce texte.
M. Claude Kern : Très bien !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Car, oui, malgré les diversions politiques de la majorité sénatoriale, nous avons souhaité garder notre cap et notre volonté de coconstruire. C’est pourquoi de nombreuses dispositions adoptées par les sénateurs ont été conservées dans le texte que j’ai l’honneur de défendre aujourd’hui. Je pense à la sécurisation du rôle des fédérations dans la société commerciale ou encore à l’inscription de l’aisance aquatique dans les programmes scolaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, puisque vous avez déposé une motion tendant à opposer la question préalable, essentiellement pour une disposition qui ne figure pas dans ce texte – ce qui est un procédé pour le moins curieux –, je regrette vivement que vous reculiez à dessein sur des sujets aussi essentiels que le développement du sport-santé en France, le renforcement du rôle essentiel de l’école dans le développement de la pratique sportive, la transformation de la gouvernance ou encore la lutte contre les violences dans les stades.
Ce faisant, vous nous attristez et vous décevez les acteurs du sport, qui comptaient sur vous. Bien plus, vous n’en sortez pas grandis… (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) La seule chose que vous êtes parvenus à faire, c’est éclipser du débat médiatique des notions fondamentales comme la parité ou la limitation des mandats des présidents au profit de débats sur les signes religieux !
Assumez-le clairement devant nos concitoyens, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité. Par votre vote aujourd’hui, vous dites non à la parité dans les instances sportives, non à la limitation du nombre de mandats, non au développement du sport-santé en France, non au renforcement des liens entre l’école et le sport, non à la création d’une économie plus robuste pour le sport professionnel, non à l’ouverture de l’activité physique adaptée aux personnes en perte de mobilité.
Mme Nathalie Goulet : Ce n’est pas vrai !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Vous ne dites finalement oui qu’à la politique politicienne, sans vision, qui ne vise qu’à polémiquer et à diviser.
Vous accusez le Gouvernement d’inaction… Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire : il y a six mois, le débat sur la neutralité dans le sport et la sphère publique en général a été très largement abordé lors des travaux parlementaires sur la loi confortant le respect des principes de la République.
M. Michel Savin : Il n’y a rien dans cette loi !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Notre gouvernement a jugé essentiel d’inclure le sport dans cette loi si importante pour notre société ! Si j’ai plaidé fortement pour engager les acteurs sportifs dans ce pacte républicain, de manière assumée, visible et évaluable, c’est d’abord parce que je pense que le sport a un rôle essentiel à jouer dans l’éducation aux principes fondamentaux de notre République.
M. Michel Savin : Très bien !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Dans vos déclarations grandiloquentes, vous oubliez bien souvent cette notion d’éducation au pacte républicain.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Vous parlez de moi, là ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Si j’ai souhaité que le sport soit pleinement engagé dans la lutte contre la radicalisation, c’est parce que nous devons lutter ensemble, avec le ministère de l’intérieur, les collectivités, les éducateurs, les agents qualifiés et formés à cette question, mais aussi les citoyens. Le sport est un formidable vecteur pour porter ce message d’intransigeance et de vigilance collective.
Le Parlement a tranché clairement dans cette loi d’août dernier, défendue par notre gouvernement, sur la question que vous souhaitez de nouveau mettre sur le tapis. Le principe de laïcité, tel qu’il ressort de notre Constitution, doit continuer à être pleinement garanti à nos concitoyens : liberté de conscience dans les activités individuelles ou collectives, notamment associatives, d’une part, intransigeance face aux comportements qui rompent avec le socle commun fondateur de la République, de l’autre.
Mme Nathalie Goulet : C’est le « en même temps » !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Tel est le sujet qui me préoccupe réellement, tout comme il préoccupe le Gouvernement : comment lutter efficacement contre les phénomènes communautaires et la radicalisation dans le sport ? Oui, je l’affirme très clairement une nouvelle fois aujourd’hui : comme l’ensemble de notre République, le sport est en proie à la radicalisation, contre laquelle nous luttons comme jamais auparavant. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) Le ministère des sports a fait de cette lutte une priorité.
C’est notre gouvernement qui a souhaité que le secteur associatif sportif soit davantage responsabilisé au travers des sept mesures qui composent le contrat d’engagement républicain, désormais obligatoire pour toutes les associations reconnues ou subventionnées par l’État ou les collectivités.
C’est notre gouvernement qui a rappelé aux collectivités locales, notamment celles qui sont dirigées par votre majorité, mesdames, messieurs les sénateurs, leur responsabilité première dans le contrôle de l’utilisation des subventions publiques et de leurs équipements.
C’est notre gouvernement qui a profondément transformé la relation entre l’État et les fédérations sportives à travers la signature obligatoire d’un contrat de délégation dès 2022. Celui-ci encadre de manière précise et évaluée les nouvelles conditions dans lesquelles mon ministère confie des prérogatives de puissance publique aux fédérations. Parmi ces obligations nouvelles figure l’obligation de signaler, de former et de sensibiliser aux risques d’atteinte aux principes de la République.
C’est notre gouvernement qui a déployé, dès 2018, le réseau des référents pour la prévention de la radicalisation. C’est notre gouvernement, enfin, qui a créé les CLIR, ces cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire qui associent tous les représentants des services de l’État, y compris, désormais, les agents de la jeunesse et des sports, sous l’autorité des préfets, et qui permettent de cibler les contrôles sur les établissements et les comportements les plus dangereux.
Aussi, ne vous en déplaise, mesdames, messieurs les sénateurs assis à la droite de cet hémicycle, avec le Gouvernement, mon ministère regarde les choses en face. Nous affrontons ce sujet avec sérieux et détermination.
C’est sur le terrain, et non à coups de déclarations médiatiques, que nous pouvons constater et combattre les dérives séparatistes. Nous n’avons aucune leçon à recevoir.
M. Michel Savin : Nous non plus !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Nous sommes dans l’action, vous êtes dans l’incantation ! (Vives exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Stéphane Piednoir : Il faut changer de ton !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Je referme désormais cette parenthèse, pour revenir à ce qui devrait en réalité tous nous importer ce soir : le contenu de ce texte.
Nous avons devant nous une échéance historique et enthousiasmante : les jeux Olympiques et Paralympiques d’été en France. Notre pays les attend depuis cent ans.
Dans deux ans, nous recevrons le monde chez nous et nous voulons lui montrer notre meilleur visage : une France accueillante, une France moderne, une France responsable, une France qui inspire et trace une voie de progrès, une France fière de son modèle sportif si unique.
Dans la perspective de Paris 2024, le sport français a la possibilité, grâce à cette proposition de loi, de montrer l’exemple, de devenir tête de file sur les questions d’éthique, de démocratie et d’intégrité. J’ai conscience que cela demande un effort, mais cet effort est indispensable pour permettre au sport de se réinventer et de ressembler à la société dans laquelle il aspire à jouer un rôle plus prépondérant.
La parité dans les instances dirigeantes des fédérations, la limitation des mandats des présidentes et des présidents, la plus forte représentation des clubs dans l’élection de ces derniers sont les piliers de cette transformation démocratique.
Les acteurs du sport en ont conscience et je vous assure que beaucoup d’entre eux y sont déjà prêts. Mon ministère, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) les accompagneront dans cette transformation gagnante qui – j’en suis absolument convaincue – rapprochera le club des citoyens, facilitera l’accès au sport pour ceux qui en sont les plus éloignés et permettra de renouveler notre offre sportive, pour mieux l’adapter aux attentes de nos concitoyens, en particulier de nos concitoyennes.
Ce texte ne se limite pas au titre II : le titre Ier permet véritablement de démocratiser le sport, de le rendre plus accessible à tous, dans tous les territoires, à tous les âges et à tous les moments de nos vies.
Il élargit d’abord aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de prescrire l’activité physique adaptée (APA). Il instaure ensuite un référent pour l’activité physique et sportive dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de France. Il crée de véritables alliances éducatives territoriales dans nos établissements. Il fait encore de l’activité physique et sportive un enjeu central de la responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises.
Enfin, le titre III comprend des dispositions essentielles visant à renforcer et sécuriser le modèle économique du sport.
Alors que nous devons toujours affronter les conséquences de la crise sanitaire, il faut donner la possibilité au monde du sport amateur et professionnel d’en sortir autant que possible renforcé et préserver notre modèle.
Aussi, nous pouvons nous satisfaire de l’inscription dans cette proposition de loi de la plateforme chargée de veiller à l’intégrité des compétitions sportives ou encore de l’article tendant à lutter contre l’offre illégale de paris sportifs. Au regard des grandes compétitions que la France accueillera, il s’agit d’un enjeu majeur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est intransigeant sur la question des violences dans les stades, ces violences discriminatoires ou physiques qui blessent et humilient.
M. Michel Savin : Il n’y avait pas une ligne à ce sujet dans le texte !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Pour que cela cesse et pour faire suite aux engagements pris récemment avec le monde du football, le Gouvernement a défendu devant le Sénat un amendement essentiel, visant à créer une procédure d’amende forfaitaire.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Une grande réussite !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Comme nombre de députés et sénateurs, je souhaite, au nom du Gouvernement, que nous soyons ambitieux (M. le rapporteur ironise.), pour le sport français et pour nos sportifs, professionnels ou amateurs, afin de faire de la France une grande nation sportive et un modèle pour tous les pays européens.
Il y va de la reconnaissance que nous devons à nos milliers – que dis-je ! à nos millions – de bénévoles (M. Claude Kern s’exclame.), qui fondent le cadre associatif, porteur de tant de lien social dans nos territoires.
Il y va aussi du respect que nous devons à nos athlètes et à nos entraîneurs, qui font du sport un grand spectacle, créateur d’émotion, de ciment social, de fraternité et de fierté nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Michel Savin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en introduction à nos débats, je tiens à revenir sur ce qui s’est passé lors de la séance de questions au Gouvernement de ce jour.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Très bien !
M. Michel Savin : Madame la ministre, nous pouvons avoir des divergences d’opinions, mais nos opinions réciproques doivent s’exprimer dans le respect et dans la tolérance. Cela n’a pas été le cas. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Ma question s’adressait au Premier ministre. Elle portait sur des positions qu’ont prises certains de vos collègues ministres et ne vous concernait pas directement. Vous avez choisi d’y répondre par des attaques personnelles ; je le regrette et je tiens ici à le souligner.
Vous avez indiqué avoir de la peine pour les travaux de mes collègues. En ce qui me concerne, je tiens avant tout à les remercier, tous, quel que soit leur groupe politique, des travaux collectifs et des dizaines d’heures d’audition que nous avons menés ensemble, dans un climat serein et respectueux. Ils connaissent mon engagement et je connais le leur.
Madame la ministre déléguée chargée des sports, si j’ai, pour ma part, de la peine, c’est pour votre mépris à l’égard de notre travail. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Michel Savin : Je comprends votre frustration, comme celle de votre majorité. Je comprends votre peine : sur ce texte, le Sénat a pris ses responsabilités.
Nous avons concerté nos points de vue, nous avons enrichi les propositions initiales : en un mot, nous avons fait notre travail de parlementaires.
Sachez, madame la ministre, que je suis fier d’avoir défendu nos convictions. Je suis fier des ambitions dont nous avons fait montre en faveur du sport français.
Je tiens à rappeler que, au mois de mars 2021, la proposition de loi issue des travaux de l’Assemblée nationale faisait l’unanimité, mais contre elle ! Ne souhaitant pas être désobligeant à votre égard, je m’abstiendrai de rappeler quelle était la position du mouvement sportif à l’époque.
Le texte que nous examinons ce soir est, pour une très large part, issu des travaux du Sénat que les députés de votre majorité ont validés. Nous ne pouvons que regretter de n’avoir pu trouver finalement de compromis avec nos homologues de l’Assemblée nationale. Nous partagions pourtant, me semble-t-il, la volonté commune d’aboutir.
Parmi les apports du Sénat, une vingtaine – parmi les plus significatifs – ont été conservés.
Citons en particulier la sécurisation de l’ouverture à de nouveaux publics, dans le cadre du parcours de soins coordonnés, de l’activité physique adaptée (APA), la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de renouveler ou d’adapter la prescription de l’APA, la reconnaissance dans le texte des maisons sport-santé et la définition d’un socle de missions communes, la clarification des règles de délivrance des certificats médicaux pour l’obtention d’une licence sportive et la participation à des compétitions sportives.
Citons aussi la prise en compte, dans le coût des travaux de rénovation des équipements sportifs d’une école ou d’un établissement scolaire, du coût de l’aménagement d’un accès indépendant à ces équipements, la pratique quotidienne d’une activité physique en primaire, l’inscription dans les programmes du primaire de l’aisance aquatique – mesure adoptée au Sénat, mais pas à l’Assemblée nationale.
Citons encore l’obligation pour les fédérations de se prononcer sur le principe et le montant des indemnités allouées au président, l’attribution au comité d’éthique créé par chaque fédération d’un rôle plus important dans la prévention et le traitement des conflits d’intérêts, l’extension de trois à cinq ans du premier contrat sportif professionnel, avec des garanties apportées par décret, ou encore la réaffirmation du rôle de la fédération délégataire dans le fonctionnement du sport professionnel, avec une présence de la fédération dans l’instance dirigeante de la société commerciale chargée de commercialiser les droits audiovisuels.
Madame la ministre, vous avez évoqué la sécurité. Dans le texte initial, il n’y avait pas une ligne à ce sujet. C’est ici, au Sénat, qu’a été votée l’intégration des photographies aux fichiers des interdits de stade, afin de renforcer l’efficacité des contrôles.
Nous avons également voté l’instauration d’une amende forfaitaire, en cas d’utilisation d’engins pyrotechniques dans les stades et l’expérimentation d’un usage de ces engins sous le contrôle des organisateurs et des autorités publiques.
On le voit, mes chers collègues : le texte adopté par les députés porte la marque du Sénat et l’on peut légitimement regretter qu’un accord n’ait pas été possible.
Ce regret est toutefois nuancé, lorsque l’on examine les dispositions réintroduites par les députés, qui illustrent de réelles divergences d’approche.
Je déplore, par exemple, que de nombreux enrichissements du Sénat n’aient pas été retenus par les députés.
Je pense à l’article 6 bis AB, qui faisait référence à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau, ou encore à l’article 6 ter, qui créait une charte nationale du bénévolat, alors que la question du bénévolat était totalement absente du texte.
Je pense aussi aux articles 10 bis AA et 10 bis AB, qui visaient à renforcer les dispositifs relatifs à la diffusion des compétitions en clair, à titre gratuit, et à faciliter la diffusion d’extraits dans des magazines d’information sportive.
J’aurai l’occasion, lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission, de revenir sur le désaccord le plus important qui est apparu au cours de nos débats. Il porte sur la laïcité dans le sport et est à l’origine de l’échec de la commission mixte paritaire.
Ce désaccord n’est ni mineur ni médiocre. Il trace une vraie ligne de fracture entre deux conceptions de la vie en société, quant à la place que doit occuper la religion dans le sport.
Pour ma part, je suis fier d’avoir défendu cette position au nom de mon groupe et de la majorité sénatoriale, quand bien même ce débat place le Gouvernement devant ses contradictions.
M. Stéphane Piednoir : Absolument !
M. Michel Savin : Madame la ministre, cette question est trop importante pour être caricaturée. Aussi ai-je été étonné de vos propos par lesquels vous tendiez, afin de minimiser notre désaccord sur la laïcité, à imputer l’échec de la commission mixte paritaire au rejet par le Sénat de la parité et de la limitation du nombre de mandats.
Vous le savez parfaitement : j’ai indiqué à de nombreuses reprises – notamment lors de la réunion de la commission mixte paritaire – que j’étais disposé à accepter les articles 5 et 7 dans leur rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, bien que des aménagements m’eussent semblé utiles, notamment sur le nombre de mandats autorisés dans les instances régionales.
On peut être favorable à l’application de la parité intégrale et constater qu’il sera probablement impossible d’appliquer pleinement ce principe en 2024. On peut aussi se féliciter du profond renouvellement des dirigeants des fédérations intervenu au printemps dernier et regretter que ce texte s’immisce dans le fonctionnement des fédérations, en contradiction avec le principe de la liberté associative.
Sur ces deux sujets, madame la ministre, il ne sert à rien de caricaturer les positions du Sénat. Je le répète : nous sommes favorables à la parité intégrale et à la limitation du nombre de mandats des dirigeants des fédérations sportives. Nous l’avons redit en commission mixte paritaire.
Gardons à l’esprit la qualité de notre travail collectif. Nous aurons dans un instant l’occasion de débattre de ce qui nous sépare encore, c’est-à-dire de la place de la laïcité dans le sport. (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)