Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 au Qatar : Vote sur l’ensemble
debate, 15/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur.
M. Olivier Cadic : Mes chers collègues, l’attribution de l’organisation de la Coupe du monde de football suscite des interrogations légitimes, comme on vient de l’entendre. Toutefois, à l’instar de Xavier Iacovelli, je tiens à vous rappeler que nous ne sommes pas là pour faire le procès de l’attribution de cet événement au Qatar.
Le projet de loi que nous allons voter ne comporte qu’un article, lequel ne peut être amendé. La question est de savoir si nous souhaitons coopérer avec le Qatar pour que la Coupe du monde de football 2022 se déroule dans les meilleures conditions. Pour la commission, la réponse est oui.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : J’ai bien entendu les explications données par le rapporteur. Certes, nous ne sommes pas là pour juger de l’attribution du pays organisateur de la Coupe du monde, mais on est tout de même dans l’accessoire qui rejoint le principal…
Nos relations avec le Qatar sont extrêmement difficiles : ce pays héberge, comme l’a souligné notre collègue, non pas des groupes terroristes, mais les Frères musulmans, et notamment le cheikh al-Qaradawi, qui répand sa mauvaise parole partout et contre l’influence duquel on lutte sur notre territoire.
Par ailleurs, la convention fiscale qui nous lie au Qatar fait de notre pays un paradis fiscal.
Pour ces raisons, et même s’il ne s’agit que d’une convention accessoire, je ne pourrai pas voter l’accord qui nous est proposé.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.
(Le projet de loi est adopté.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures trente-six.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.