Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 83 quater
debate, 09/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : I. – Le livre IX de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L’intitulé du titre unique est complété par les mots : « et des maires » ;
2° Le premier alinéa de l’article L. 5911-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « et régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
b) Sont ajoutés les mots et une phrase : « et des maires du département. Les maires peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l’article L. 2122-17. » ;
3° Aux premier et dernier alinéas ainsi qu’à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5912-1, aux premier, deuxième et dernier alinéas de l’article L. 5912-2 et à la fin du premier alinéa de l’article L. 5912-3, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
4° L’article L. 5912-4 est ainsi modifié :
a) À la première phrase et à la fin de la seconde phrase du troisième alinéa ainsi qu’au dernier alinéa, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
b) À la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « et au conseil régional » sont remplacés par les mots : « , au conseil régional et aux conseils municipaux » ;
c) (nouveau) Au dernier alinéa, après les mots : « et régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
5° Au premier alinéa de l’article L. 5913-1 et à l’article L. 5913-2, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
5° bis (Supprimé)
6° L’article L. 5914-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « et régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
b) Les références : « et L. 4135-1 à L. 4135-6 » sont remplacées par les références : « , L. 4135-1 à L. 4135-6 et L. 2123-1 à L. 2123-8 » ;
c) À la fin, les mots : « et aux conseillers régionaux » sont remplacés par les mots : « , aux conseillers régionaux et aux maires ou, le cas échéant, à leurs remplaçants en application du deuxième alinéa de l’article L. 5911-1 » ;
7° À l’article L. 5915-1, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
8° (Supprimé)
9° L’article L. 5915-3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et des maires » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « et le conseil régional » sont remplacés par les mots : « , le conseil régional et les conseils municipaux ».
II. – Au premier alinéa de l’article L. 1811-3 du code des transports, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires ».