Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : Intitulé du projet de loi

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : Intitulé du projet de loi

debate, 08/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 104, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
par les mots :
d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
La parole est à M. le rapporteur.

M. Laurent Duplomb : Pour finir en beauté, le dernier amendement, qui se justifie par son texte même, vise à changer l’intitulé du projet de loi et à y faire figurer le budget et les taux, puisque nous nous sommes acharnés à étendre la portée du texte.

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Je remercie M. le rapporteur de ce bel amendement. (Sourires.) Toutefois, pour les raisons exposées au début du débat, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de la qualité de nos débats ce soir. Ce texte est éminemment important, parfois très technique. Il permettra de définir un « avant » et un « après ».
La route est encore longue, car nombre de sujets relatifs à la mise en œuvre restent devant nous, mais il faut tenir le cap. L’assurance récolte et la gestion des risques sont cruciales pour notre agriculture.
L’adoption de ce texte permettra de dépasser un point de non-retour et d’avoir un nouveau dispositif à mettre en place à compter du 1er janvier 2023. À charge pour l’État et pour les assureurs de travailler dur pendant l’année 2022, afin que tout soit en ordre de bataille à cette échéance.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 104.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.