Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? : Conclusion du débat

Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? : Conclusion du débat

debate, 03/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Laurence Cohen : Madame la ministre, je vous remercie vivement d’avoir participé à ce débat et d’avoir pris le temps de répondre de manière argumentée à chacun des intervenants. Nos points d’accord sont nombreux ; sur d’autres points, nous divergeons. Il est en tout cas très agréable d’échanger avec un ou une ministre qui accepte, comme vous l’avez fait, de se prêter à ce jeu démocratique.
Je salue également tous mes collègues, issus de toutes les travées de notre hémicycle, pour leurs interventions extrêmement argumentées. Il me paraît très positif pour la démocratie que cette question fasse l’objet d’un tel consensus au sein de notre assemblée. Je m’en réjouis fortement, car c’est seulement de cette manière que nous pourrons faire avancer les choses. (Applaudissements sur toutes les travées. – Mme la ministre déléguée applaudit également.)
Certes, du chemin a été parcouru depuis la loi du 9 juillet 2010. Au cours de ces presque douze années, d’autres textes ont été élaborés, d’autres lois promulguées. Pour autant, comme plusieurs de mes collègues l’ont souligné, entre ce qui est écrit et ce qui est fait en réalité, l’écart est très important.
Dans mon département, le Val-de-Marne, une femme a été séquestrée et violée pendant plusieurs années par son ancien compagnon. De ce viol est née une petite fille, que la mère, parvenant à fuir cet enfer, a élevée seule. Sa plainte pour viol a été perdue, puis classée sans suite. Or un juge aux affaires familiales vient de la condamner pour non-représentation d’enfant en lui retirant la garde de sa fille, à présent âgée de 10 ans, pour la confier au géniteur-violeur. Comment un tel jugement peut-il être rendu aujourd’hui ? (Marques d’indignation.)

M. Jean-Michel Arnaud : C’est inadmissible !

Mme Laurence Cohen : Certes, il importe de ne pas s’immiscer dans les affaires de la justice, mais cette décision est vraiment une honte. Voilà un exemple de ce que je souhaitais dénoncer !

Mme Laurence Rossignol : Il y a, hélas ! de nombreux exemples de ce genre…

Mme Laurence Cohen : Vous avez rappelé, madame la ministre, tout ce qui a été entrepris par ce gouvernement. Mais il reste beaucoup à faire. Le rapport du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) de 2019, extrêmement critique sur la France, met l’accent sur les améliorations qui seraient nécessaires pour que notre pays respecte la convention d’Istanbul, que nous avons ratifiée.
Y sont préconisées notamment la multiplication des places d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences – nous avons été nombreux à formuler cette demande aujourd’hui –, ainsi qu’une amélioration de la réponse pénale et un renforcement du suivi judiciaire des agresseurs, point extrêmement important.
Je citerai Françoise Héritier : « La violence n’est pas innée chez l’homme. Elle s’acquiert par l’éducation et la pratique sociale. »
Il est donc essentiel, madame la ministre – je sais que vous partagez cette analyse –, de développer une véritable culture de l’égalité et de promouvoir une éducation non sexiste dès le plus jeune âge, en mettant en place des enseignements obligatoires en partenariat avec les associations féministes.
Vous avez défendu les chiffres de votre ministère, dont le budget, dites-vous, a augmenté. Mais les différents arguments qui vous ont été présentés au cours du débat ont permis de faire état d’une réalité un peu plus contrastée… Pour faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement a su trouver 400 milliards d’euros, preuve qu’il est possible de dégager des budgets lorsqu’on en a la volonté politique ! L’égalité entre les femmes est les hommes n’a-t-elle pas été déclarée grande cause nationale du quinquennat ?
C’est un triplement de votre budget qu’il faudrait, madame la ministre, pour atteindre le milliard d’euros que nous vous demandons et que les associations vous demandent. Vous pourriez ainsi utilement travailler à l’élaboration d’une loi-cadre, car il nous manque une vision globale.
Madame la ministre, mes chers collègues, pour débarrasser la société des violences faites aux femmes, le combat pour l’égalité – cela a été souligné – doit être mené sur tous les terrains, dans la sphère publique aussi bien que privée.
Comme l’a écrit l’universitaire Silvia Federici, « La tolérance institutionnelle de la violence domestique crée une culture de l’impunité qui contribue à normaliser la violence publique infligée aux femmes. » ; je partage ce point de vue. Ensemble, nous devons nous battre pour une société égalitaire et d’émancipation – c’est ce qui ressort de nos débats ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, RDSE, UC et Les Républicains. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? »
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures treize, est reprise à dix-huit heures dix-sept.)

Mme la présidente : La séance est reprise.