Gouvernance de l’AEFE et création des instituts régionaux de formation
debate, 27/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (proposition n° 234, texte de la commission n° 316, rapport n° 315).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite vous remercier, tous, pour votre engagement et votre soutien. Ce n’est pas seulement en tant que sénatrice que je vous adresse mes remerciements, mais aussi en tant qu’ancienne proviseure de lycées français au Maroc et en Espagne.
Si nous avons parfois, dans cet hémicycle, des points de divergence qui font la richesse d’un débat parlementaire passionné, il est une citation de Nelson Mandela sur laquelle nous pouvons, je crois, nous retrouver unanimement : « L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde ».
La France, depuis des décennies, a fait de l’enseignement français à l’étranger un outil d’influence et de rayonnement.
Nous, Français de l’étranger, sommes particulièrement fiers que, dans 138 pays, la France puisse transmettre ses valeurs, son histoire, son savoir-faire éducatif et pédagogique et faire vivre la francophonie.
Si notre réseau d’enseignement scolaire à l’étranger défend la place de la France dans le monde, il sait également s’enrichir du multiculturalisme, du plurilinguisme, de l’effort pour l’inclusion, du respect de la différence et de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. On y forge des esprits critiques, on y défend des convictions humanistes et des savoirs qui confèrent à nos élèves une richesse intellectuelle recherchée dans les plus grandes écoles et universités du monde.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Il suscite l’intérêt bien au-delà des familles françaises : sur tous les continents, des familles recherchent et rejoignent notre réseau scolaire français et ses 552 établissements homologués dans le monde. Les parents d’élèves sont de plus en plus nombreux à vouloir rejoindre notre réseau, à vouloir une école française dans leur pays.
Face à cette attente, nous devons répondre présents. Nous devons augmenter notre offre scolaire française afin de nous positionner comme une alternative crédible aux modèles anglo-saxon, chinois, turc, qui se développent de manière exponentielle.
C’est une belle et noble ambition que de vouloir que toujours plus d’enfants français et étrangers aient accès, à travers le monde, à un enseignement francophone, plurilingue et ouvert sur les cultures des pays d’accueil. Parce qu’il a fait de cette ambition la sienne, le Président de la République s’est engagé, dans son discours sur la francophonie du 20 mars 2018, à doubler les effectifs de ce réseau.
Ce réseau est une chance pour la France et pour son influence. Vous seriez d’ailleurs surpris du nombre de personnalités du monde de la culture, des arts, des sciences, de l’entreprise ou de la politique qui ont reçu une éducation au sein de nos écoles françaises à l’étranger. Leurs anciens élèves sont des milliers, de toutes nationalités, établis partout dans le monde. Grâce à cette éducation, et à leur attachement à la France, ils créent des relations économiques, artistiques, diplomatiques, politiques avec la France et leur pays d’origine.
Monsieur le ministre, je vous sais totalement convaincu par cette ambition du Président de la République, vous qui la portez au quotidien, sur le terrain, depuis déjà cinq ans. Si vous me le permettez, j’ajouterai qu’en tant qu’ancien élève de ce réseau, vous le connaissez mieux que quiconque.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : On ne peut rien vous cacher ! (Sourires.)
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Nous devons donc nous fixer des objectifs ambitieux afin de gagner en compétitivité et en puissance. C’est pour cela que la présente proposition de loi se met au service de ce réseau et de son développement.
Tous les gouvernements en place ont assumé, ces quinze dernières années, de mener une politique qui permettait aux établissements ayant le statut de partenaires de se développer. Dire que ce gouvernement tendrait à privatiser ce réseau n’est pas seulement lui faire un faux procès : ce serait mentir, ou grandement méconnaître ses intentions.
Les rapports d’anciens sénateurs représentant les Français établis hors de France, comme André Ferrand, qui a beaucoup œuvré pour ce réseau, ou Claudine Lepage, ceux de la Cour des comptes, de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche nationale ou de l’inspection générale des affaires étrangères, celui, enfin, des sénateurs Rémi Féraud et Vincent Delahaye en 2018 l’attestent : depuis près de quinze ans, ce sont ces établissements partenaires, homologués par l’éducation nationale et encadrés par le ministère des affaires étrangères, qui ont fait croître les effectifs des élèves et des personnels titulaires de l’éducation nationale en détachement comme des enseignants en contrat local.
Le but, à l’époque, n’a jamais été de soutenir le développement pour répondre à la demande croissante des familles. Il s’agissant de maintenir l’existant, tout en augmentant de 60 % les frais de scolarité pour les familles entre 2008 et 2016 – ce sont les chiffres de la Cour des comptes. Le rapport de Mme Lepage et de M. Cordery, en 2014, soulignait d’ailleurs que les frais de scolarité n’avaient jamais autant augmenté.
Le Gouvernement actuel a procédé lui aussi à une hausse, mais cette fois de la subvention publique, puisque celle-ci a augmenté de 150 millions d’euros, ce qui est inédit. Cette hausse a fait passer de 500 à 650 millions d’euros l’aide accordée aux élèves, aux familles, aux personnels, tous statuts confondus, et aux établissements. Cela a permis d’éviter les départs d’enfants scolarisés depuis des années dans nos établissements, des licenciements et des fermetures.
Oui, soyons fiers que, pour la première fois, sous cette majorité, l’ensemble – et je dis bien l’ensemble – des familles qui en ont fait la demande et, donc, des élèves de ce réseau aient pu être aidés : les familles françaises ont été soutenues avec plus de 50 millions d’euros supplémentaires, tout comme les familles étrangères, aidées elles aussi à hauteur de 50 millions d’euros.
Au-delà du soutien financier accordé dans le cadre du développement souhaité par le Président de la République, il nous faut désormais prendre à bras-le-corps la dimension qualitative de ce réseau : développer, oui, mais développer bien, avec des compétences professionnelles certifiées, grâce à des formations qualifiantes ou diplômantes.
Après ces quelques points de contexte, j’en viens à la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui. Celle-ci vise à faire évoluer la gouvernance et les missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à prévoir une base juridique pour la création des instituts régionaux de formation (IRF).
L’article 1er prévoit la participation au conseil d’administration de l’AEFE, en qualité d’experts, d’un représentant des associations d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger et d’un représentant des associations « français langue maternelle » (FLAM).
L’Union-ALFM, qui est l’association des anciens élèves des lycées français du monde, compte 148 associations locales. Son représentant, siégeant en qualité d’expert, pourra apporter son éclairage, donner son avis et faire des propositions pour le réseau. Il me semblait indispensable que l’expérience de tels représentants, riche d’enseignements à travers le monde, puisse être partagée de manière régulière.
La fédération FLAM a également vocation à faire son entrée au conseil d’administration de l’AEFE, tutelle de ces associations, que l’Agence a d’ailleurs soutenues par une subvention d’un montant inédit de 1 million d’euros cette année, contre 250 000 euros ces dernières années.
Aux côtés des alliances françaises et des instituts français, les associations FLAM sont les fleurons de l’enseignement français et des valeurs françaises : elles doivent trouver un nouveau canal d’expression pour faire entendre leurs attentes, leurs besoins et partager leur savoir-faire exceptionnel, qui réunit aujourd’hui près de 14 000 élèves au sein de 173 associations implantées dans 39 pays.
L’article 2 vise à modifier la proportion des représentants de chaque catégorie, afin de rehausser la représentation des parents d’élèves, et prévoit expressément une représentation des parents gestionnaires.
Alors que notre réseau ne serait rien sans ces acteurs, il en est qui, aujourd’hui, ne sont pas reconnus à la hauteur de leur engagement. Il me paraissait indispensable que, par ce texte, nous remettions un peu d’équité dans la représentation des acteurs essentiels, sans ôter de légitimité à ceux sans qui le réseau ne pourrait fonctionner, c’est-à-dire les enseignants et leurs représentations syndicales.
Je proposerai d’ailleurs un sous-amendement tendant à renforcer les droits et pouvoirs d’expression des parents d’élèves les plus représentatifs.
Les articles 3 et 4 étendent les compétences de l’AEFE et modifient le code de l’éducation pour prévoir la gestion des IRF par l’opérateur public. Les 16 IRF qu’il s’agit de créer existent déjà : nous n’avons plus qu’à leur permettre de prendre enfin leur élan pour faire en sorte que, dans un proche avenir, des formations initiales et continues identiques à celles dispensées en France puissent y être proposées.
Les enseignants, qui sont nombreux chaque année à rejoindre ce réseau, sont des acteurs essentiels, tout comme leurs collègues que sont les personnels d’encadrement, d’éducation et administratifs. Je tiens à les saluer et à les remercier de leur travail, particulièrement en cette période de crise sanitaire.
Parce que les familles, de plus en plus exigeantes, comparent les modèles d’éducation afin de choisir le meilleur pour leur enfant, il nous faut permettre à nos enseignants de gagner en compétences et en expérience tout en se formant aux méthodes innovantes.
L’AEFE aura pour mission de faire vivre et prospérer ces IRF. Elle devra coordonner sa propre ingénierie de formation avec celles proposées par d’autres opérateurs, comme la Mission laïque française, l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture ou des établissements conventionnés, comme à Mexico, ou partenaires, comme à Tunis.
Ces instituts devront, à terme, je l’espère et je le souhaite, permettre aux personnels de l’éducation nationale, qu’ils soient titulaires ou stagiaires, de valider leurs acquis d’expérience, de réaliser leurs stages de titularisation et de faire reconnaître des qualifications sans avoir à rentrer en France, ce qui jusqu’alors leur faisait courir le risque de perdre leur poste à l’étranger. En la matière, les attentes sont fortes, et les enjeux, majeurs.
Chers collègues, l’enseignement français à l’étranger attend, les familles attendent, les personnels attendent, mais, surtout et avant tout, les élèves nous attendent.
M. le président : Il faut conclure.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Donnons à ce réseau toutes les chances de continuer à compter parmi les meilleurs au monde et à se développer, pour permettre à davantage d’élèves d’en bénéficier et à la France de rayonner en déployant la plus belle de ses diplomaties d’influence, notre éducation française. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Cela valait le coup d’autoriser un léger dépassement !
M. le président : Pas du tout, et je demande à chacun de bien vouloir respecter son temps de parole.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont notre collègue Samantha Cazebonne a présenté les objectifs, procède aux ajustements nécessaires pour permettre à l’AEFE d’accompagner la croissance de son réseau, dans l’objectif de doubler les effectifs à l’horizon 2030.
Le réseau de l’enseignement français à l’étranger est le fleuron de notre diplomatie culturelle et d’influence. Il permet, d’abord, aux enfants français expatriés de disposer d’une éducation de qualité à l’étranger et de conserver un lien fort avec la France. C’est aussi un réseau mondialement reconnu comme dispensant un enseignement d’excellence, un réseau dont le pouvoir de rayonnement est sans équivalent, qui fait la fierté de notre pays.
Il démontre en effet, sur les cinq continents et dans les 138 pays où il est implanté, que nous sommes encore une nation dont la langue et la culture sont omniprésentes dans le monde. Les anciens élèves, dont le nombre est évalué à 600 000, comptent dans leurs rangs de nombreuses personnalités françaises et étrangères. Ce sont autant d’ambassadeurs, à vie, de la langue, de la culture et des valeurs de la France.
En trente ans, les effectifs du réseau ont plus que doublé, passant de 165 000 élèves en 1990 à 375 000 aujourd’hui. L’ambition du Président de la République est de doubler à nouveau les effectifs, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves d’ici à 2030.
On ne peut qu’approuver cet objectif ambitieux, qui contribue à ce que le soft power trouve une traduction française : pouvoir d’influence, ou pouvoir de convaincre, il est aujourd’hui au cœur de la compétition, voire de la confrontation, entre puissances.
L’éducation est aussi un combat – très concurrentiel – pour les valeurs. C’est évident dans l’enseignement supérieur, mais c’est aussi le cas au niveau des collèges et des lycées.
On connaît la force des réseaux anglo-saxons, et l’activisme de la Chine. La multipolarisation du monde démultiplie le nombre d’acteurs en compétition, dans un champ qui doit être considéré comme une composante à part entière de notre diplomatie.
Au-delà des effets d’annonce, toutefois, quels sont les moyens réellement mis en œuvre pour consolider et développer le réseau de l’enseignement français à l’étranger ? L’État investit, au total, 520 millions d’euros de crédits budgétaires annuels dans cet enseignement.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dénonce régulièrement, dans ses travaux, les limites de la stratégie adoptée, en l’absence de croissance suffisante des moyens budgétaires. Nous nous étonnons également de la stagnation, et de la non-consommation, de l’enveloppe des aides à la scolarité, dans un contexte d’augmentation des effectifs.
Par ailleurs, entre 2016 et 2021, le nombre d’enseignants a baissé de 21 % pour les personnels expatriés et de 7 % pour les personnels sous le statut de résidents. Le ministère de l’éducation nationale promet 1 000 détachements supplémentaires avant 2030, mais ce nombre, même s’il est atteint, sera loin d’être suffisant pour accompagner la croissance du réseau.
Un verrou important subsiste : l’interdiction faite à l’AEFE d’emprunter à moyen et long terme. Cette interdiction n’a pas toujours existé. À sa création, en 1990, l’AEFE était autorisée à emprunter, ce qu’elle a pu faire jusqu’en 2011. Étant classée comme organisme divers d’administration centrale (ODAC), elle a été ensuite été privée de cette capacité, au nom de la lutte contre l’endettement public.
Or le développement du réseau ne doit pas se limiter à la croissance des établissements partenaires. Il importe aussi de développer les établissements en gestion directe (EGD), qui sont le cœur du dispositif et ont besoin de réaliser des opérations immobilières.
Par ailleurs, pour les établissements conventionnés et partenaires, le nouveau dispositif de garantie de l’État est moins favorable que celui qui préexistait au travers de l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger (Anefe). Tout cela est en contradiction avec les ambitions de développement du réseau.
Dans ce domaine, le Parlement est, hélas, empêché d’agir par l’article 40 de la Constitution. Mais nos débats permettront peut-être d’obtenir des éclaircissements, monsieur le ministre, car des avancées sont nécessaires.
L’Agence ne peut recourir qu’aux avances de l’Agence France Trésor, et encore à titre exceptionnel, dans l’attente de la mise en place d’un nouveau mécanisme de financement.
Un groupe de travail est chargé de réfléchir à ce nouveau mécanisme qui pourrait, nous dit-on, être fondé sur une mutualisation entre établissements.
Mais comment imaginer puiser dans les réserves d’un établissement, issues des écolages, pour financer des travaux dans un autre établissement ? Les familles, qui financent 64 % du fonctionnement des EGD auraient du mal à le comprendre.
L’interdiction du recours à l’emprunt est d’ailleurs d’autant plus contestable qu’elle intervient dans le contexte d’un financement majoritaire par les familles, l’AEFE n’étant pas, comme les autres ODAC, financée principalement par l’État.
Dans ce contexte, les avancées figurant dans la proposition de loi de notre collègue Samantha Cazebonne sont bienvenues.
Il s’agit, tout d’abord, d’élargir la gouvernance de l’Agence, en y associant davantage les parents d’élèves. Cette évolution est légitime. Je viens d’évoquer le rôle prépondérant des familles dans le financement des EGD, mais dans l’ensemble du réseau, ce sont 81 % des coûts de fonctionnement qui sont financés par les familles.
La proposition de loi prévoit que deux représentants supplémentaires de parents d’élèves siègent au conseil d’administration. Pour respecter les grands équilibres fixés par la loi, le nombre de représentants de l’État augmenterait également, ce qui porterait le nombre d’administrateurs de l’AEFE de 28 à 31. Ce n’est pas un bouleversement, mais un ajustement bienvenu.
Je vous proposerai simplement un amendement visant à encadrer la notion de « représentativité » des fédérations de parents d’élèves.
La proposition de loi étend par ailleurs la participation au conseil d’administration à des membres sans voix délibérative : un représentant des associations d’anciens élèves, un représentant des associations FLAM et, sur proposition de la commission, un représentant de l’Anefe.
La proposition de loi complète, enfin, les missions de l’AEFE, en ouvrant de nouveaux dispositifs de formation. Elle prévoit la création des IRF, qui seront gérés directement par l’AEFE.
Le développement du réseau homologué nécessite en effet de disposer de personnels qualifiés, qui soient garants de la qualité de l’offre d’enseignement. Or la plupart des personnels recrutés localement ne sont pas des personnels titulaires de l’éducation nationale.
L’enjeu est majeur, puisqu’il s’agit de préserver la qualité qui fait la réputation de l’enseignement français à l’étranger, dans le contexte d’un développement accéléré du réseau.
Les IRF pourront proposer non seulement de la formation continue, mais aussi des cursus diplômants, à un public élargi.
Pour clarifier ce champ d’action, la commission a adopté un amendement tendant à leur donner prioritairement pour mission de former les personnels et futurs personnels. Elle a également souhaité que ces formations soient un outil de promotion de la francophonie.
Mes chers collègues, je vous propose de soutenir ce texte qui conforte la dynamique de l’enseignement français à l’étranger. Je suis heureux qu’il nous donne l’occasion de débattre d’un sujet essentiel, suivi attentivement par notre commission, mais sur lequel les textes législatifs sont rares.
Or, vous l’aurez compris, il s’agit d’une question majeure, intéressant environ 3 millions de Français expatriés, et dont les dimensions diplomatique et stratégique ne sauraient être négligées. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Jules Verne, Antoine de Saint-Exupéry, Victor Hugo, Mermoz, Jean Monnet, Stendhal, Camus, et j’en passe : autant de noms familiers de notre histoire littéraire, de notre histoire de France, mais surtout, autant de noms fièrement inscrits au fronton des écoles, des collèges et des lycées de l’enseignement français à l’étranger, partout dans le monde.
C’est à cela que l’on mesure l’apport de ce réseau pour nos compatriotes établis hors de France, qui y trouvent la possibilité de faire suivre à leurs enfants une scolarité conforme aux canons en vigueur sur le territoire national. Ils apprécient aussi la capacité de rayonnement de ce réseau, qui nous permet de partager cette culture, ce savoir et cette capacité d’apprendre avec des ressortissants de bien d’autres pays.
Notre ambition, partagée, je le sais, sur toutes les travées, a été réaffirmée par le Président de la République en mars 2018 : il s’agit de faire resplendir ce trésor national.
C’est pourquoi, à partir de mars 2018, nous nous sommes attelés à préparer un véritable plan d’action pour le développement de l’enseignement français à l’étranger. Il s’agissait de mettre en œuvre la feuille de route qui avait été fixée, et qui prévoyait de doubler, d’ici à 2030, les effectifs d’élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger.
La présente proposition de loi en est une traduction législative de cette feuille de route : elle parachève les démarches mises en œuvre. Nous avions déjà sollicité, à l’époque, Samantha Cazebonne, pour éclairer les décisions et les actions du Gouvernement. Nous avions également consulté, naturellement, toutes les parties prenantes, notamment les représentants des enseignants, des différents personnels, des parents d’élèves et des anciens élèves.
La crise sanitaire est passée par là, mais on peut dire, je crois, que l’enseignement français à l’étranger a résisté, grâce à un soutien massif de l’État. Les aides directes, à elles seules, ont représenté 100 millions d’euros, mobilisés pour les établissements et les familles en difficulté – pour toutes les familles, françaises ou étrangères.
Non seulement le réseau a tenu bon, puisqu’aucun établissement n’a fermé ses portes, mais il a continué à se développer.
Il compte à ce jour, comme l’ont rappelé aussi bien le rapporteur que l’auteure de la proposition de loi, 552 établissements. Il n’y en avait que 522 en 2019. L’expansion se poursuit, donc.
La période de crise a été difficile – et elle n’est d’ailleurs pas terminée. Les élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger ont été les premiers à être touchés par la pandémie, avant les élèves français : dès le mois de janvier 2020, nos établissements situés en Chine ont été soumis aux premières contraintes. À cette occasion, je souhaite rendre hommage à l’ensemble de la communauté éducative, qui a su s’adapter.
Le texte que nous examinons aujourd’hui est essentiel. Il porte sur trois grands enjeux : la formation des personnels, la gouvernance de l’AEFE et la réaffirmation du rôle de l’AEFE comme un pivot des opérateurs publics au service du réseau d’enseignement français.
Dès les premières concertations que j’ai conduites en 2019, la question de la formation est apparue centrale, pour que la croissance du réseau ne se fasse en aucun cas au détriment de la qualité des enseignements. Développer le réseau, c’est attirer de nouvelles familles par une offre éducative de qualité, gage d’une réputation que nous souhaitons maintenir et conforter. Il importe donc de déployer au service des enseignants, titulaires de l’éducation nationale ou non, une offre de formation, initiale ou continue, qui réponde à leurs besoins et leur permette d’adapter en permanence leurs compétences.
La création de 16 IRF, au service des personnels des 552 établissements, est une réponse à ce défi. Pour bien fonctionner, ceux-ci doivent être placés sous la gestion directe de l’AEFE.
La proposition de loi a trait également à la gouvernance de l’AEFE. Elle conforte, notamment, et même renforce, la place des parents d’élèves dans le conseil d’administration. C’est un engagement que j’avais pris en octobre 2019, lorsque nous avons présenté ce plan avec Jean-Yves Le Drian et Jean-Michel Blanquer.
Certains nous conseillaient de ne pas le faire, mais j’estime pour ma part qu’il est très bien de l’avoir fait. Ainsi, les parents d’élèves seront représentés, non plus par deux, mais par quatre représentants. Nous voulons marquer par là notre reconnaissance envers des familles, qui non seulement font confiance à notre modèle éducatif, mais le cofinancent par le droit d’écolage et participent activement à la vie de la communauté éducative.
Je salue également l’entrée au conseil d’administration de l’AEFE, en qualité d’expert, d’un représentant des anciens élèves. Ceux-ci, en effet, incarnent les valeurs de l’éducation française, et leur parcours, partout dans le monde, est un témoignage de la qualité de l’enseignement reçu.
C’est aussi en qualité d’expert que siégera au conseil d’administration un représentant des associations FLAM. Tant mieux : vous savez combien nous sommes attachés à ce dispositif, qui permet à des enfants français n’ayant pas la possibilité d’être scolarisés dans le réseau homologué, de conserver un contact régulier, construit, avec notre langue et notre culture.
Ce réseau est en train de se structurer admirablement, à travers une fédération internationale. Il ne compte pas moins de 160 associations, dans 38 pays. J’ai pu constater récemment, au Portugal, où le réseau se met en place après une installation réussie en Espagne, combien son déploiement répondait à des attentes fortes. C’est pourquoi j’ai souhaité augmenter significativement le budget dédié au soutien à ces associations, qui sera multiplié par trois en 2022, où il atteindra 1 million d’euros.
Les évolutions proposées vont dans le sens du renforcement du rôle du conseil d’administration de l’AEFE en tant que pilote stratégique et en tant qu’instance de dialogue.
Le rôle de l’Agence lui-même est conforté comme ensemblier du réseau d’enseignement français à l’étranger, comme cheville ouvrière de son développement. L’AEFE se voit en effet confier de nouvelles missions, notamment un rôle de conseil et d’accompagnement dans la création de nouveaux établissements, qui lui est désormais explicitement assigné par le code de l’éducation.
Les porteurs de projets, qu’il s’agisse d’investisseurs privés ou d’acteurs associatifs, peuvent bénéficier de l’expertise de l’AEFE grâce au service d’appui et de développement du réseau (SADR). Cette activité est en plein développement : une centaine de dossiers de demandes d’homologation ont été déposés pour la campagne 2021-2022, dont un tiers est suivi par le SADR.
L’AEFE est également partie prenante du nouveau dispositif d’octroi de la garantie de l’État aux emprunts immobiliers des établissements partenaires et conventionnés.
Je tiens à saluer le travail du sénateur André Ferrand, qui a dirigé l’Anefe pendant de nombreuses années. S’il n’était guère possible de maintenir l’action de cette dernière sous sa forme d’origine, j’ai toutefois tenu à faire en sorte que le savoir-faire développé en son sein soit préservé.
Le fait que l’Anefe puisse jouer un rôle d’expertise au sein du conseil d’administration de l’AEFE me paraît très précieux. L’Agence elle-même sera partie prenante du nouveau dispositif d’octroi que j’évoquais.
Je tiens d’ailleurs à signaler que nous réunirons pour la première fois dans le courant du mois de février la commission interministérielle d’octroi de la garantie de l’État, afin d’examiner les premiers dossiers de demandes de garantie. Nous avons clairement besoin de dispositifs opérationnels pour nous assurer que des extensions ou de nouvelles constructions puissent voir le jour, faute de quoi le développement du réseau serait à l’évidence freiné.
Même si la pandémie nous a obligés à gérer l’urgence, nous n’avons jamais perdu de vue l’objectif qui avait été assigné par le Président de la République en 2018. D’ailleurs, un certain nombre d’actions ont pu être menées nonobstant la crise sanitaire.
Je pense par exemple à la simplification de la procédure d’homologation, engagée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en lien avec le ministère des affaires étrangères. Cette démarche a porté ses fruits, puisqu’on dénombre 55 établissements de plus qu’en 2018. Nous sommes donc sur un rythme de croissance d’une vingtaine de nouveaux établissements par an.
Nous avons demandé à nos chefs de poste et à nos ambassadeurs d’élaborer, en lien avec les acteurs concernés, des feuilles de route pour structurer ce développement et s’assurer que les extensions ou les nouveaux établissements n’entrent pas en concurrence directe avec l’existant. Il s’agit, non pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais de progresser de manière ordonnée et cohérente. Tel est le rôle que nous avons assigné au réseau diplomatique.
En matière de formation, nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot. Nous avons créé le certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger (Capefe), aujourd’hui proposé aux étudiants qui se destinent à une carrière d’enseignant dans tous les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé).
En outre, de nouveaux outils de pilotage ont été mis en place. Certes, les services respectifs du ministère des affaires étrangères et de l’éducation nationale échangent régulièrement. Mais je tenais à ce que le dialogue s’établisse aussi entre les ministres. Il arrive en effet que des demandes de part et d’autre ne puissent pas aboutir parce que chacun reste campé sur ses positions. Or, à un moment, il faut des décisions politiques pour avancer.
Le conseil interministériel d’orientation de l’enseignement français à l’étranger a donc été réuni sous l’autorité des ministres voilà plusieurs mois ; il le sera de nouveau à l’avenir.
Nous soutenons la présente proposition de loi, dont l’ambition s’inscrit pleinement dans les orientations qui sont les nôtres et dans celles que le conseil d’administration de l’AEFE a définies hier en adoptant le contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023. La feuille de route stratégique est donc partagée.
Le texte qui vous est soumis donne à l’AEFE et à l’ensemble du réseau les moyens de se développer, afin que cet instrument unique contribue toujours plus au rayonnement de notre langue, de notre culture et de notre modèle éducatif dans le monde.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi est d’abord l’occasion de souligner l’excellent travail que fournit l’AEFE depuis 1990, à travers plus de 500 établissements homologués qui participent au rayonnement de la France et de la culture française. J’y suis d’autant plus sensible que mes petits-enfants ont été ou sont scolarisés dans un établissement de ce type.
Aussi, je souhaite rendre hommage aux efforts, souvent soulignés, de ce réseau d’écoles.
Ces établissements réussissent à faire se combiner le système éducatif français et la culture locale, intégrant et adaptant l’école française au sein d’autres pays. Les témoignages de ceux qui en ont fait l’expérience le soulignent : un tel équilibre permet d’offrir une continuité du parcours scolaire d’un pays à l’autre aux enfants issus de familles qui se déplacent beaucoup tout en accueillant une proportion importante d’élèves originaires des pays d’implantation de ces collèges et lycées français de l’étranger.
Il faut donc s’en féliciter et tout mettre œuvre pour soutenir l’AEFE dans son développement. Au demeurant, les effectifs d’élèves ont doublé en trente ans. L’objectif n’est pas de les stabiliser à ce niveau ; il est d’encore les augmenter dans les années à venir.
C’est pourquoi je comprends l’importance d’assurer une meilleure représentation des familles et des anciens élèves au sein du conseil d’administration. Ceux qui sont passés par ces établissements de l’enseignement français à l’étranger aiment souligner leur attachement et leur souhait de valoriser ce réseau d’établissements même après l’avoir quitté.
Nous n’aurons donc aucune difficulté à soutenir l’ajout au sein du conseil d’administration d’un représentant des associations d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger, d’un représentant des associations FLAM et d’un représentant de l’Anefe.
De même, nous n’aurons aucune difficulté à voter en faveur de la création de trois nouvelles missions : d’abord, contribuer à la formation des personnels ; ensuite, conseiller les promoteurs d’initiatives dans la conduite de leurs projets d’homologation d’établissements ; enfin, instruire les dossiers de demande de garantie de l’État pour financer les locaux d’enseignement.
Tout cela va dans le bon sens, de même que la décision de confier la gestion des instituts régionaux de formation à l’AEFE. Notre commission a eu raison de souligner que ces instituts avaient prioritairement pour objet de former les personnels et futurs personnels des établissements de l’enseignement français à l’étranger.
Vous l’aurez compris, le groupe RDSE est donc favorable à la présente proposition de loi.
Cependant, si ces ajustements peuvent apporter des améliorations dans la gestion de l’AEFE et dans le développement de l’enseignement français à l’étranger, ils n’effaceront pas les carences, qui sont bien identifiées et, pour l’essentiel, liées à des questions budgétaires. Nous regrettons une nouvelle fois de ne pas avoir pu examiner la seconde partie du projet de loi de finances l’automne dernier ; le moment eût été plus adapté qu’aujourd’hui pour aborder de telles problématiques.
Ainsi, afin de mettre en valeur le travail des rapporteurs pour avis sur ce volet du projet de loi de finances, nos collègues Ronan Le Gleut et André Vallini, je rappellerai certaines de leurs conclusions.
Malgré la stabilité de la subvention allouée à l’AEFE, la trésorerie de cette dernière sera très sollicitée, notamment pour venir en aide aux établissements en difficulté et aux établissements français au Liban. Dans le même temps, il faudra également financer des opérations immobilières pour développer les capacités d’accueil des établissements.
Malgré ces réserves, le groupe RDSE votera la présente proposition de loi.
M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier notre collègue Samantha Cazebonne, dont la proposition de loi nous permet d’aborder les problématiques relatives à l’AEFE au-delà des aspects purement budgétaires, évoqués une fois par an lors de l’examen du projet de loi de finances.
Il s’agit en effet d’un formidable opérateur public à la tête d’un réseau trentenaire qui, je le souligne, demeure unique au monde – il n’est comparable ni dans son organisation ni dans ses missions avec l’offre éducative d’autres pays – et continue à démontrer sa résilience dans la crise actuelle. Il est aussi l’un des principaux fleurons de notre diplomatie d’influence, car au-delà de notre langue, ce sont bien nos valeurs républicaines qu’il transmet.
La présente proposition de loi a deux objectifs.
Le premier est de modifier la composition du conseil d’administration de l’AEFE en y faisant entrer de nouveaux représentants d’associations en tant qu’experts et en doublant la représentation des familles.
Une telle évolution nous semble légitime, dans la mesure où l’implication des parents d’élèves dans la gestion des établissements, ainsi que leur participation financière sont croissantes. Cependant, nous souhaitons que cet élargissement promeuve la pluralité des fédérations d’associations de parents d’élèves.
Nous estimons également que la modification de la proportion des sièges au sein du conseil d’administration ne doit pas s’effectuer au détriment de la représentativité des personnels. En effet, le changement radical de modèle vers lequel veut tendre le Gouvernement, avec l’extension à marche forcée du réseau par le biais de l’homologation d’établissements partenaires, nécessiterait au contraire que leur soit accordé un rôle plus important. Nous souhaitons donc qu’à l’issue de ce débat, l’équilibre prévu actuellement par le code de l’éducation soit rétabli.
Le second objectif vise la création des IRF, qui ont vocation à prendre le relais des 16 établissements mutualisateurs de zone. Il semblerait que l’AEFE n’ait pas attendu cette proposition de loi, puisque le premier IRF a été inauguré à Dakar les 3 et 4 janvier derniers, avant même l’adoption du texte…
Une telle précipitation marque sans doute l’empressement de l’AEFE à répondre à l’objectif fixé par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves d’ici à 2030 – il nous reste huit ans –, qui implique, entre autres, d’augmenter le nombre d’enseignants formés.
Faut-il voir un changement de politique dans l’accélération de l’augmentation du nombre de personnels en contrat local ?
Rappelons que le quinquennat s’est ouvert par des suppressions de postes d’enseignants, conséquemment à l’annulation, en 2017, de 33 millions d’euros de la subvention pour charges de service public de l’AEFE. Le nombre d’expatriés est ainsi passé de 1 073 à 821 équivalents temps plein travaillé (ETPT) entre 2017 et 2021, soit une baisse de 21 %, alors que sur la même période, le nombre de résidents a baissé de 7 %, passant de 5 147 à 5 004.
Dans ce contexte, nous comprenons la volonté de renforcer la formation des personnels afin de maintenir l’excellence et l’attractivité d’un réseau, qui reposent en grande partie sur la qualité de ses ressources humaines, recherchée par les familles, mais aussi sur des méthodes pédagogiques novatrices.
Nous nous interrogeons cependant sur le nombre et le statut des enseignants formateurs qui seront déployés pour faire face à la demande. Celle-ci pourrait se révéler exponentielle du fait de l’ouverture de la formation, comme le suggère le texte, d’une part, à des personnels extérieurs au réseau, qualifiés ou non, et, d’autre part, aux personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers dans le cadre de la mission de coopération éducative fortement renforcée par ce texte.
La question des moyens et de l’origine de ceux-ci pour réaliser ces missions si une activité économique de formation venait à être déployée mérite d’être précisée.
Par ailleurs, pour espérer accueillir à terme 700 000 élèves, il sera nécessaire de procéder à une extension significative du parc immobilier de l’AEFE. Depuis 2011, l’interdiction d’emprunt handicape l’Agence pour conduire ses propres projets immobiliers dans ses établissements en gestion directe et crée des tensions croissantes avec les familles, sur lesquelles l’essentiel de la charge pèse lourdement.
Ce point financier n’est, certes, pas abordé par le texte. Mais si nous n’avons pas de salles de classe pour héberger élèves et professeurs, il ne sert à rien de monter en puissance dans la formation de ces derniers. À moins évidemment que l’objectif ne soit de nous reposer intégralement sur le développement d’établissements privés ? Cela expliquerait que l’AEFE soit en même temps privée de moyens supplémentaires, humains et financiers pour remplir sa mission.
En conclusion, le nombre d’amendements déposés, plutôt convergents, bien qu’issus de groupes politiques différents, montre que nous avons une autre vision de l’organisation future de l’enseignement français à l’étranger que celle proposée par le Gouvernement, même si nous partageons sur la forme les deux objectifs de cette proposition de loi : élargir la gouvernance et les prérogatives de l’AEFE.
Si ce texte satisfait aux objectifs du dernier contrat d’objectifs et de moyens et honore un engagement pris auprès des associations de parents d’élèves, il suscite de nombreuses questions et nous incite à ouvrir de futurs débats sur un sujet qui nous tient tous à cœur.
Nous espérons que nos échanges permettront d’enrichir le texte. C’est ce qui déterminera la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le prix Goncourt 2021 ait été attribué au Sénégalais Mohamed Mbougar Sarr.
Cela met en valeur la langue française en démontrant qu’elle rayonne au-delà de nos frontières. La majorité de ses locuteurs vivent en effet en dehors du territoire national. Quelque 220 millions de personnes parlent notre langue et l’enrichissent de toute une variété d’accents et d’expressions. C’est évidemment un atout dans le cadre de nos échanges avec de nombreux pays aux quatre coins du monde.
D’ailleurs, monsieur le ministre, parmi tous les auteurs que vous avez cités en préambule, vous avez oublié certains écrivains étrangers qui figurent parmi les grands noms de notre littérature, voire, pour certains, siègent parmi les immortels au sein de l’Académie française.
Notre réseau d’enseignement à l’étranger est un atout que nous devons préserver et renforcer. Il permet à nos concitoyens expatriés de bénéficier d’un enseignement dans leur langue maternelle, imprégné de leur culture. Cet enseignement contribue à transmettre le français et à partager la culture française avec les étrangers qui le souhaitent. Aussi, nous devons assurer une évaluation permanente de l’efficacité de nos dispositifs.
Voilà trente-deux ans, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger était créée, et 160 000 élèves en bénéficiaient. En 2021, cet enseignement s’appuyait sur 543 établissements répartis dans 138 pays, recevant 375 000 élèves ; c’est important.
Le Président de la République souhaite doubler ces effectifs. Une telle évolution nécessite évidemment des adaptations. Je salue à ce titre le travail de notre collègue Samantha Cazebonne, qui nous propose d’en adopter certaines.
Afin d’assurer une meilleure représentation des fédérations de parents d’élèves, la proposition de loi leur offre deux sièges supplémentaires. Cette mesure pleine de bon sens a été complétée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par l’attribution d’un siège à l’Anefe, sans voix délibérative cependant. Il aurait en effet été fort dommage de se priver de la compétence et de l’expérience de cet organisme, qui est présidé par notre excellent collègue Olivier Cadic.
L’AEFE aura une gouvernance plus équilibrée – cela a été souligné –, ce qui devrait lui permettre de mieux assurer ses missions actuelles tout en en assumant de nouvelles.
Il est impératif de renforcer l’enseignement français à l’étranger, afin d’accroître et, parfois, de restaurer l’influence française dans le monde, d’où l’importance de cette délibération pour soutenir les filières d’enseignement.
Les défis sont en effet immenses.
Force est de constater que la francophonie est aujourd’hui menacée. En Afrique, des campagnes de propagande et de désinformation contre la France sont orchestrées par des puissances étrangères.
En Amérique du Nord, le wokisme pousse des instituts d’enseignement français à organiser des campagnes d’épuration littéraire, comme cela s’est produit à Ontario, au Canada, avec la destruction de près de 5 000 livres en français à destination de la jeunesse, dont nos fameux Tintin et Astérix.
Et au Moyen-Orient, région stratégique pour la France, plusieurs instituts d’enseignement français sont menacés de fermeture du fait de conflits armés et de situations instables. C’est le cas en Iran, en Syrie et, malheureusement, au Liban.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, éclairée par le travail de notre excellent rapporteur, a eu l’occasion de rappeler sa vigilance quant aux moyens financiers alloués à l’enseignement français à l’étranger.
En effet, alors que l’objectif fixé pour 2030 est très clair, l’évolution des financements l’est beaucoup moins. Un doublement des effectifs devrait nécessairement s’accompagner d’une augmentation significative des budgets de personnels.
En conclusion, nous nous réjouissons des ambitions nourries par la France. Pour que notre réseau d’enseignement à l’étranger continue de rayonner toujours plus, nous devons veiller à fortifier les piliers de notre action à l’étranger. La proposition de loi que nous examinons prépare sa montée en puissance.
Le groupe Les Indépendants la votera donc avec enthousiasme. (Mme Samantha Cazebonne applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Ronan Le Gleut. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Ronan Le Gleut : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit, d’une part, dans la logique du contrat d’objectif et de moyens de l’AEFE pour la période 2021-2023 et, d’autre part, dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République d’un doublement du nombre d’élèves accueillis dans les établissements d’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.
En effet, la création de 16 IRF ayant un statut d’établissement en gestion directe est une conséquence logique de l’augmentation des homologations d’établissements. Ainsi, davantage d’enseignants pourront être formés.
De même, la meilleure prise en compte de la voix des parents d’élèves, des parents gestionnaires, des associations FLAM, de l’Anefe et des 600 000 anciens élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE en est une conséquence, elle aussi, à la fois logique et bienvenue.
Pour ces raisons, il n’y a pas d’objection à adopter cette proposition de loi, même si, lors de nos débats, certains amendements seront présentés afin de l’améliorer. Je pense notamment à un amendement visant à ouvrir à un conseiller des Français de l’étranger non membre de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) un siège au conseil d’administration de l’AEFE.
Néanmoins, permettez-moi d’interroger la stratégie globale au regard des moyens alloués à cet objectif ambitieux et souhaitable de doublement du nombre d’élèves, qui, au rythme actuel, n’interviendrait pas avant les années 2050.
En effet, un abîme existe entre les annonces et la réalité, entre les paroles et les actes. Et cet abîme porte un nom : le « en même temps », source d’impuissance politique et de contradictions insurmontables.
Vous dites que vous voulez doubler le nombre d’élèves et, « en même temps », vous supprimez 512 postes d’enseignants résidents ou expatriés. Et à peine arrivé au pouvoir en 2017, vous amputez le budget de l’AEFE de 33 millions d’euros. (M. le ministre délégué proteste.) Le rattrapage des années suivantes n’a rien changé à la réalité à laquelle les parents sont confrontés : cette déstabilisation financière a malheureusement entraîné des hausses de frais d’écolage.
Vous dites que vous voulez aider les parents à inscrire leurs enfants dans les écoles françaises à l’étranger et, « en même temps », vous supprimez 10 millions d’euros pour les bourses scolaires, passant de 104 millions d’euros à 94 millions d’euros dans le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », de la loi de finances pour 2022.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est faux !
Mme Hélène Conway-Mouret : Les chiffres sont têtus !
M. Ronan Le Gleut : Vous dites que vous voulez accompagner les établissements scolaires et, « en même temps », vous augmentez temporairement la participation financière complémentaire (PFC), ce qui a entraîné des déconventionnements d’établissements scolaires.
Vous dites que vous êtes auprès des écoles et, « en même temps », vous créez une concurrence inéquitable entre établissements de nature différente, avec des homologations qui ne tiennent aucun compte de ce qu’il faudrait faire, c’est-à-dire une carte scolaire.
Vous dites que les établissements doivent se développer et, « en même temps », vous empêchez les EGD de recourir à l’emprunt, et vous proposez une garantie de l’État pour les établissements conventionnés et les établissements partenaires moins favorable que celle qu’ils pouvaient solliciter auprès de l’Anefe.
Je pourrais continuer ainsi, mais je crois que le message est suffisamment clair : votre politique est à la fois brouillonne et sans vision ! Et cela nous désole.
Je suis l’un des deux sénateurs désignés par notre Haute Assemblée pour siéger au conseil d’administration de l’AEFE – le mandat est évidemment bénévole – et je suis corapporteur pour avis du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence ». Mais je suis aussi un Français de l’étranger profondément attaché à notre magnifique réseau d’établissements scolaires partout dans le monde. Ce réseau est un atout majeur de la France, or ces dernières années, il a été est mis à mal.
Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement : mettez enfin en conformité vos paroles et vos actes ! Sinon, vous ne créerez que frustration et incompréhension, et ce sera encore un échec ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Vogel.
Mme Mélanie Vogel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l’enseignement français à l’étranger est peu débattue, comme la plupart des sujets qui concernent les Françaises et les Français établis hors de France.
L’examen de la présente proposition de loi nous donne donc l’occasion d’aborder la question dans cet hémicycle. C’est, je le crois, un élément positif en soi.
L’enseignement français à l’étranger est face à un défi majeur : une tension très forte entre des objectifs chiffrés extrêmement substantiels annoncés par le Président de la République, doubler le nombre d’élèves à l’horizon 2030, et un abaissement des moyens fournis par l’État. C’est étrange quand on le dit comme cela, mais c’est ainsi : la volonté politique de doubler le nombre d’élèves n’est pas du tout corrélée à des mesures visant à doubler les moyens mis en œuvre par l’État.
En réalité, en 2017, le Gouvernement a même effectué une coupe de 33 millions d’euros. Entre 2016 et 2021, les personnels expatriés ont baissé de 21 %, tandis que le nombre de personnels résidents a baissé que de 7 %. Le personnel de droit local croît, de 9 %, et les détachements aussi. Mais cela ne fait en tout qu’un dixième du nécessaire.
Comme la magie n’existe pas, comment cet objectif de doublement du nombre d’élèves peut-il être rempli avec moins de moyens ?
Est-ce impossible ? Non, c’est possible. Mais cela a un coût très fort en matière de solidarité, d’égalité, de culture du service public et de traitement des enseignants.
Cela suppose de s’orienter davantage vers un système guidé par des logiques privées, où le poids des frais de scolarité pèse de plus en plus sur les parents, puisque la part d’engagement de l’État diminue. Plus précisément, c’est sur les parents qui en ont les moyens que cela pèse, la précarisation du statut des enseignants, qui permet de faire des économies, s’accentuant dans le même temps. C’est mécanique.
À notre avis, la logique de l’enseignement français à l’étranger doit au contraire être celle d’un service public, afin d’assurer un enseignement inclusif, de bonne qualité, accessible, assurant le principe républicain d’égalité des chances.
En conséquence, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, plusieurs grandes réformes auraient pu être menées.
S’agissant du réseau en lui-même, la clé est à nos yeux de renforcer la participation financière de l’État afin de juguler l’envolée des frais de scolarité. Cela signifie par exemple favoriser le recrutement d’enseignants titulaires, travailler à l’harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux entre salariés de droit français et contrats locaux ou encore mettre en place des conventions collectives internationales et une charte sociale de respect des droits des travailleurs et des travailleuses pour obtenir le label AEFE.
Il conviendrait par ailleurs d’agir au niveau des bourses qui, cela a été dit, ont été amputées de 10 milliards d’euros. Selon nous, une augmentation substantielle du budget des bourses est au contraire nécessaire pour ne pas exclure une part de plus en plus grande de familles.
Pour réduire les inégalités, il faut par exemple modifier les barèmes d’attribution fixés en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays. Il faut également une réforme du barème et des modes d’attribution des bourses pour les foyers monoparentaux et les couples séparés.
Dans ce contexte, la présente proposition de loi se donne deux objectifs principaux. D’une part, elle assure une plus grande représentation des familles et des anciens élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. D’autre part, elle confie à cette dernière le soin de gérer les IRF, qui ont déjà été créés, le premier ayant d’ailleurs été inauguré au mois de janvier.
Nous aurons l’occasion de discuter du contenu précis des dispositions proposées lors de la discussion des articles. Mais, vous l’aurez compris, pour nous, les écologistes, la priorité aurait été de réorienter structurellement notre modèle vers une logique de service public, c’est-à-dire une logique où priment l’égalité des chances, la qualité de l’enseignement, la mixité sociale de ces centaines de milliers d’élèves que nous avons vocation à accueillir.
Nous attendons donc avec enthousiasme les débats et les votes sur les différents amendements, afin de déterminer si nous pouvons soutenir ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Mme Michelle Gréaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous permet, ce qui est trop rarement le cas, de débattre du réseau de l’enseignement du français à l’étranger. Dans le fond, elle tente de répondre à deux enjeux majeurs.
Le premier est celui de la gouvernance. Le réseau connaît une externalisation croissante. Ainsi, sur le quinquennat, si on dénombre 53 établissements supplémentaires, le nombre d’établissements en gestion directe diminue.
Le second sujet d’inquiétude, lié par ailleurs à l’importance prise par les établissements partenaires, est l’augmentation des frais imposés aux familles. On parle, en cumulé, de 1,5 milliard d’euros de frais de scolarité, contre une subvention de 417 millions d’euros au réseau, avec des taux de prise en charge par les familles supérieurs dans les établissements en gestion indirecte.
Comment, dans une telle optique, et malgré les aides à la scolarisation, espérer démocratiser l’accès à l’enseignement français à l’étranger ? D’ailleurs, si l’on peut se réjouir que les établissements accueillent une plus grande part d’élèves étrangers, certains parents craignent que l’AEFE ne devienne de plus en plus une « machine à exclure » les élèves français, qui ne représentent aujourd’hui que 37 % des effectifs.
Au vu du contexte, la proposition de doubler la présence des représentants des familles au sein du conseil d’administration de l’AEFE est bienvenue, avec toutefois une réserve : elle risque de restreindre la représentation des personnels, alors même que leur situation mériterait d’être examinée de près et améliorée.
À ce titre, j’insisterai sur deux points.
Le premier est l’augmentation massive et continue du nombre de personnels recrutés en contrats locaux, bien moins protecteurs.
Le second est le choix fait par le réseau de refuser le versement de la prime informatique à ces personnels de droit local, alors qu’ils ont été tout aussi sollicités que leurs collègues durant la pandémie.
Pour en terminer avec la gouvernance, je m’interroge sur la pertinence d’intégrer au sein du conseil d’administration un collège d’anciens élèves au seul motif qu’il s’agit d’anciens élèves.
On a vu apparaître depuis plusieurs années des « réseaux des anciens », des alumni et autres associations. Si les dispositifs mis en place par des anciens élèves ou les établissements eux-mêmes ont un intérêt certain, sont-ils pour autant légitimes à participer à la gouvernance des établissements ? Peut-on imaginer que siégeraient dans tous les conseils d’administration des collèges, des lycées et des universités des élus supplémentaires ayant pour seule qualité d’avoir fréquenté l’établissement concerné ?
J’en viens à la question des instituts régionaux de formation. Depuis le 1er janvier, 16 d’entre eux ont été créés dans l’optique de renforcer la formation des personnels des établissements. C’est une mesure utile dans le contexte de l’augmentation espérée du nombre d’élèves, tout comme la proposition qui nous est faite d’en confier la gestion à l’AEFE.
Cela étant, je souhaite me faire une nouvelle fois l’écho des interrogations des familles, en souhaitant que notre collègue autrice de la proposition de loi puisse y répondre et apporter toutes les précisions utiles.
Quel sera le financement de ces instituts régionaux de formation ? Quelles seront les conséquences éventuelles de leur création sur les frais d’écolage, déjà très élevés, et sur le recrutement des personnels ?
Faut-il notamment s’attendre à une mutation des fonctionnaires expatriés pour de nouvelles vagues de recrutements de droit local ? Quels seront les effets quant au déploiement des personnels en place ? Pouvons-nous espérer un remplacement systématique des enseignants partis former ou se former ?
Enfin, quelle sera la place des investisseurs privés dans le processus ? Faut-il voir dans cette évolution une forme de privatisation du réseau, déjà engagée par ailleurs ?
Toutes ces questions méritent d’être posées, sans remettre en cause le bien-fondé de la création des instituts régionaux de formation.
Tout en gardant en tête ces réserves, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutiendront la proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Olivier Cadic. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Samantha Cazebonne, dont je salue le travail et l’engagement en faveur de l’enseignement français à l’étranger, vise à faire évoluer la gouvernance de l’AEFE et à créer les instituts régionaux de formation.
Cette proposition de loi est destinée à soutenir le nouvel élan que le Gouvernement souhaite donner au réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger afin, entre autres, de développer le réseau actuel et d’accompagner la création de nouveaux établissements, tout en associant mieux les familles à la vie des établissements.
Comme le souligne notre rapporteur, les familles investissent largement dans le réseau. Il est donc juste qu’elles puissent s’investir davantage dans l’administration de celui-ci.
La proposition de loi a justement pour objectif d’assurer un nouvel équilibre au sein du conseil d’administration de l’AEFE, en attribuant quatre sièges au lieu de deux aux représentants des parents d’élèves, tandis que les représentants du personnel en conservent cinq.
L’article 1er prévoit qu’un représentant des associations d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger et un représentant des associations FLAM participent au conseil d’administration de l’AEFE en qualité d’experts. Cette innovation semble faire consensus, même si je persiste à penser que la mission des associations FLAM, qui proposent aux enfants des activités autour de la pratique du français en tant que langue maternelle, relève davantage de l’Institut français et des alliances françaises que de l’AEFE.
Successeur de notre ancien collègue André Ferrand en qualité de président de l’Anefe, une structure qui a tant fait pour l’enseignement français à l’étranger – je vous remercie de l’avoir rappelé, monsieur le ministre –, je me réjouis de l’amendement voté en commission visant à maintenir la représentation de cette association au sein du conseil d’administration de l’AEFE en qualité d’expert.
À la fin du mandat du président Hollande, la Cour des comptes dénonçait un réseau d’enseignement fragilisé et invitait les autorités publiques à insuffler une nouvelle dynamique.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Eh oui !
M. Olivier Cadic : Malgré le demi-milliard d’euros d’argent public qui lui est consacré chaque année, le réseau de l’AEFE plafonnait à 495 établissements scolaires fin 2017, soit moins que les 499 recensés à la création de l’Agence vingt-sept ans plus tôt. Pour mémoire, l’enseignement anglo-saxon compte désormais 9 000 écoles, qui scolarisent 5 millions d’élèves. Elles sont donc près de vingt fois plus nombreuses que les nôtres.
Aussi, en décembre 2017, je me tenais à cette tribune et exposais devant vous, mes chers collègues, l’urgence vitale de doubler le nombre d’établissements au sein desquels l’enseignement français est dispensé.
Pour éviter le déclassement de la France dans ce domaine, le Président de la République Emmanuel Macron déclarait le 20 mars 2018 à l’Institut de France : « Nous allons développer les établissements partenaires avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d’ici à 2025. Des pôles régionaux de formation seront créés pour former les nouveaux enseignants. » Même si l’objectif a ensuite été reporté à 2030, j’ai toujours appuyé la démarche du Président de la République, qui a impulsé le nouvel élan que j’appelais de mes vœux.
Nous pouvons nous réjouir que, malgré la pandémie, le nombre d’établissements du réseau ait enfin entamé sa croissance. En effet, trois ans après le discours de l’Institut, à la rentrée 2021, nous sommes passés de 495 à 543 établissements scolaires homologués.
M. Stéphane Piednoir : Avec ça…
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Ce n’est qu’un début !
M. Olivier Cadic : N’en déplaise aux esprits chagrins, c’est un premier succès qui marquera l’histoire du réseau, et j’en suis sincèrement reconnaissant à Emmanuel Macron et à tous ceux qui ont contribué à ce résultat.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui permettra d’amplifier l’accroissement du réseau dans les années à venir pour atteindre cet objectif.
Pour y parvenir, il faut recruter des enseignants en nombre. Or nous savons que l’éducation nationale est incapable de nous les fournir à hauteur de nos besoins.
Cette expansion s’appuiera sur les enseignants recrutés en droit local, nous le savons. Il faut donc former ces enseignants afin de maintenir le niveau d’excellence des établissements d’enseignement français. Tel était bien le sens des propos tenus par le Président de la République à l’Institut de France au sujet de la création des pôles régionaux de formation.
Celle-ci se concrétise à l’article 4, qui prévoit que l’AEFE gère également des IRF situés à l’étranger et placés en gestion directe, qui assurent notamment la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ainsi que des personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers.
Cette formation indispensable des enseignants est une solution pour assurer l’attractivité des établissements ; elle permettra d’en augmenter le nombre et partant, d’accroître le rayonnement de notre réseau.
Ceux qui freinent le développement du réseau de l’enseignement français à l’étranger sont les meilleurs pourvoyeurs de clients des systèmes éducatifs étrangers.
Lorsque j’ai été élu à Londres en 2006, le manque de places au lycée Charles-de-Gaulle nous amenait à refuser 700 élèves chaque année. Ils étaient redirigés vers l’enseignement britannique. C’est parce que nous avons mené une politique d’expansion ambitieuse, en créant quatre nouvelles écoles secondaires à Londres, que nous avons pu mettre fin à cette situation.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui nous propose de soutenir ce nouvel élan, dont nous avons un besoin impérieux pour reprendre une place, et non la conserver, dans le marché mondial de l’éducation internationale. C’est bien en sortant du conservatisme qu’on pourra répondre à l’ambition du doublement du nombre d’élèves d’ici à 2030 et rêver d’un rayonnement un peu plus éblouissant.
Dans cette perspective stimulante et revigorante d’un enseignement français à l’étranger libre de croître, le groupe Union Centriste votera bien évidemment la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI et RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Else Joseph : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à consolider le travail accompli depuis plusieurs décennies pour renforcer notre présence éducative à l’étranger. En trente ans, le nombre d’élèves a plus que doublé. Nos établissements sont reconnus et appréciés.
En conséquence, un travail d’adaptation et de modernisation s’impose.
En raison du rôle clé de l’Agence dans le maintien de la présence de la France à l’étranger, l’amélioration de la gouvernance de l’AEFE est à cet égard indispensable. Au-delà de l’enseignement, c’est notre place dans le monde qui est en jeu. L’enseignement français contribue à notre rayonnement, et il convient de préserver cet atout.
Je salue bien sûr les réformes envisagées pour l’AEFE et le travail de mon collègue Bruno Sido.
La meilleure prise en compte des parents d’élèves au conseil d’administration de l’AEFE était notamment indispensable. Ils sont les premiers concernés et sont fortement impliqués dans le financement de l’enseignement à l’étranger. Ils doivent donc être mieux entendus, d’autant que leur expérience et leur soutien sont indispensables, et qu’ils contribuent à l’image de nos établissements. Le rôle des familles doit donc être reconnu, comme c’est le cas au sein de toute communauté éducative digne de ce nom.
De même, les missions de l’AEFE ont été élargies, qu’il s’agisse de l’accompagnement des projets d’homologations, de l’instruction des demandes de garantie de l’État, ou surtout, de la formation des personnels qui exerceront dans les établissements d’enseignement français. Il faut former les enseignants, mais aussi l’ensemble du personnel.
À ce titre, je me réjouis de la mise en place d’instituts régionaux de formation, qui permettront de renforcer la qualité de notre enseignement à l’étranger. Cette formation suppose évidemment une remise à plat en France de notre système de formation des enseignants. Il n’y a que des cloisons étanches entre ce que nous faisons en France et ce que nous faisons à l’étranger.
L’AEFE doit donc être un pilier de notre rayonnement éducatif dans le monde, mais il faut aller plus loin en termes de moyens. Certes, beaucoup a été dit, notamment dans un récent rapport d’information, et je salue mes collègues qui ont attiré l’attention sur ces différents problèmes.
La question des moyens soulève en effet des enjeux considérables, car il y va de la place de la France dans le monde, notamment dans certaines parties du globe où se dessinent de nouveaux équilibres.
Notre présence éducative est indispensable à notre présence économique, industrielle et diplomatique. Nous devons adopter une approche globale, car il y va de la souveraineté de la France et de son rayonnement. Nous devons éviter toute politique à courte vue, car c’est bien le long terme qui est en jeu. Les trente prochaines années seront tout aussi décisives que les trente dernières.
Notre enseignement est évidemment un marqueur de la francophonie, un marqueur fort de notre langue, un marqueur de notre culture. Nos établissements sont des ambassadeurs estimés du français, dont ils assurent la défense et le rayonnement.
C’est dire l’importance de l’enjeu si nous voulons préserver la place du français face à d’autres langues concurrentes. Nous savons que la concurrence est féroce, agressive, or ce qui se passe à l’étranger peut inévitablement rejaillir en France.
Il faut ensuite consolider la présence de notre pays par l’enseignement, notamment dans des lieux stratégiques. Comment faire pour que tout soit mis en œuvre, au-delà des seuls effets d’annonce ?
À cet égard, pour maintenir cette dynamique de consolidation, l’AEFE pourrait appuyer des projets de création d’établissements, comme c’est le cas d’un lycée international à Taipei. Les porteurs du projet et les conseillers consulaires ont détaillé leurs demandes, et ils sont prêts à offrir une éducation en français, et pas seulement en anglais et en chinois, notamment aux enfants des Français installés dans la région.
Notre langue est un précieux sésame, et c’est pourquoi il faut également permettre aux autres étrangers sur place d’accéder à cet enseignement. C’est aussi cela, le rayonnement de la France !
On pourrait multiplier les exemples, tant les demandes abondent.
De même, comment consolider notre présence au Proche-Orient ? La culture française y bénéficie encore d’une aura. Elle peut être une médiatrice dans les conflits de cette région, un supplément d’âme parmi des cultures antagonistes, un ciment dans le rapprochement des nations.
D’autres projets pourraient voir le jour à la lumière d’une gouvernance de l’AEFE améliorée.
Le rayonnement du français dépasse les seuls besoins de nos expatriés. Il faut aborder également la problématique des parents qui ne sont pas français, mais qui veulent donner à leurs enfants un enseignement français et en français. Il faudra donc repenser le rôle de notre présence éducative à l’étranger. C’est urgent !
En somme, nous devons réfléchir aux trente prochaines années.
Parce qu’il faut aborder l’enjeu avec l’idée que notre place dans le XXIe siècle se joue aujourd’hui, je voterai ce texte ainsi que les amendements approuvés par le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.