Marché de l’assurance emprunteur : Intitulé du titre Ier

Marché de l’assurance emprunteur : Intitulé du titre Ier

debate, 26/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 14 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel.
L’amendement n° 25 rectifié est présenté par M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier et Roux et Mme Guillotin.
L’amendement n° 32 est présenté par Mmes Evrard et Schillinger, M. Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 14.

M. Daniel Salmon : Cet amendement n’ayant plus d’objet, je le retire, madame la présidente !

Mme la présidente : L’amendement n° 14 est retiré.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié.

M. Henri Cabanel : Je le retire, madame la présidente !

Mme la présidente : L’amendement n° 25 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Marie Evrard, pour présenter l’amendement n° 32.

Mme Marie Evrard : Je le retire, madame la présidente !

Mme la présidente : L’amendement n° 32 est retiré.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Pascale Gruny.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
TITRE II
DROIT À L’OUBLI ET ÉVOLUTION DE LA GRILLE DE RÉFÉRENCE DE LA « CONVENTION AERAS »