Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires et d’éventuelles commissions mixtes paritaires

Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires et d’éventuelles commissions mixtes paritaires

debate, 19/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Mmes Françoise Gatel, Sophie Primas, MM. Éric Kerrouche, Didier Marie et Alain Richard ;
Suppléants : Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Alain Milon, Daniel Gueret, Mmes Valérie Létard, Laurence Harribey, Maryse Carrère et Cécile Cukierman.
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Christophe-André Frassa, Mme Frédérique Puissat, M. Olivier Henno, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Serge Mérillou et Ludovic Haye ;
Suppléants : M. Serge Babary, Mmes Françoise Dumont, Claudine Thomas, MM. Arnaud de Belenet, Franck Montaugé, Henri Cabanel et Mme Éliane Assassi.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mmes Catherine Deroche, Laurence Rossignol, Florence Lassarade, Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Émilienne Poumirol et M. Xavier Iacovelli ;
Suppléants : MM. René-Paul Savary, Alain Milon, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Michelle Meunier, M. Stéphane Artano et Mme Laurence Cohen.
La liste des candidats désignés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Laurent Lafon, Michel Savin, Stéphane Piednoir, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert et M. Didier Rambaud ;
Suppléants : Mme Béatrice Gosselin, M. Jacques Grosperrin, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Yan Chantrel, Éric Gold et Jérémy Bacchi.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER