Démocratisation du sport : Après l’article 3 bis

Démocratisation du sport : Après l’article 3 bis

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 71, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° L’article L. 132-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les comités régionaux, territoriaux et départementaux olympiques et sportifs territorialement compétents. » ;
2° L’article L. 132-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les comités régionaux, territoriaux et départementaux olympiques et sportifs territorialement compétents. »
La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus : Nous souhaitons que les comités régionaux, territoriaux et départementaux olympiques et sportifs puissent être associés, à leur demande et selon l’échelle géographique pertinente, à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) de leur territoire.
Favoriser l’avènement d’une société sportive et la généralisation des trajets à pied et à vélo, améliorer le bien-être et la santé des populations par le sport : il nous apparaît indispensable d’associer à la réalisation de ces objectifs les acteurs dont la compétence n’est plus à prouver en la matière.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Pour quelles raisons le comité régional olympique et sportif devrait-il être consulté dans l’élaboration des documents d’urbanisme, SCoT ou plan local d’urbanisme ? Une telle obligation, qui me semble inutile, alourdirait encore les dispositifs réglementaires.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 71.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au 3° de l’article L. 101-2, les mots : « et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile » sont remplacés par les mots : « de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile et de promotion généralisée des activités physiques et sportives » ;
2° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 141-3, après les mots : « besoins alimentaires locaux, », sont insérés les mots : « le développement des activités physiques et sportives, » ;
3° Au 1° de l’article L. 151-7, après les mots : « renouvellement urbain, », sont insérés les mots : « renforcer la pratique des activités physiques et sportives, ».
La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus : L’occasion m’est donnée de répondre à l’avis émis par M. le rapporteur sur l’amendement précédent.
Nous sommes persuadés que l’aménagement du territoire est un outil puissant de développement de la pratique sportive ; encore faut-il que des principes clairs soient énoncés dans la loi.
Nous proposons ici d’inclure le développement des activités physiques et sportives dans les orientations des documents d’urbanisme, SCoT et PLUi.
Nous souhaitons également que la promotion des activités sportives soit inscrite dans les principes généraux de l’action des collectivités en matière d’urbanisme. La promotion généralisée des activités physiques et sportives a un impact plus que bénéfique sur la santé des citoyens, toutes les études le démontrent. Mais elle permet aussi de mieux lutter en faveur de la préservation de l’environnement.
J’entends l’argument de la complexité grandissante des documents d’urbanisme. Reste que les bénéfices du développement de la pratique sportive sont globaux et doivent être intégrés aux orientations desdits documents afin que le sport ne soit plus l’oublié des politiques publiques locales.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Il est important de ne pas mélanger les documents d’urbanisme et les documents visant à soutenir la pratique du sport : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 70.
(L’amendement n’est pas adopté.)