Démocratisation du sport : Après l’article 3 quater
debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Imbert, M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Darnaud, Mme Berthet, MM. Panunzi, Bonnus, D. Laurent, Cadec, Anglars, Savary, Lefèvre et Meignen, Mme Ventalon, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Belin, Charon et Bansard, Mmes Renaud-Garabedian et de Cidrac, MM. Genet et Le Gleut, Mmes M. Mercier et Di Folco et MM. Rapin et Mouiller, est ainsi libellé :
Après l’article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312-2-…. – L’État encourage et valorise la pratique sportive des élèves.
« Un décret détermine les conditions dans lesquelles le fait d’être titulaire d’un certificat dans le domaine sportif ouvre droit à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire. »
La parole est à Mme Corinne Imbert.
Mme Corinne Imbert : Cet amendement a pour objet de valoriser l’obtention d’un certificat dans le domaine sportif en ouvrant droit à leurs titulaires à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire – j’avais déposé un amendement dans le même esprit lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile.
Dès l’âge de 16 ans, en effet, les jeunes peuvent obtenir divers certificats dans le domaine sportif. À titre d’exemple, je citerai le certificat d’initiative fédérale en canoë-kayak, le certificat fédéral de football 1, le brevet fédéral « découverte-initiation » en rugby.
Démocratiser le sport en France, c’est en encourager la pratique, mais c’est aussi encourager l’engagement des jeunes au sein de leur propre club, engagement qui mériterait d’être reconnu dans leur cursus scolaire.
Le modèle que je propose est un modèle vertueux et altruiste, qui ne coûte rien, sinon à celui qui s’investit, et dont l’investissement, précisément, mériterait des bons points. Avec un ministère des sports rattaché au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, je me dis que tous les espoirs sont permis pour cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : L’intention est tout à fait louable et je serais favorable à cet amendement si tous les enfants pouvaient accéder aux mêmes dispositifs.
Si votre proposition s’appliquait, ma chère collègue, la question se poserait de l’égalité entre les enfants devant l’examen, car tous n’ont malheureusement pas les mêmes chances d’accéder à une activité physique et sportive dans le cadre extrascolaire.
Avis défavorable : une toute petite partie des élèves seulement sont ciblés.
M. François Bonhomme : C’est décevant !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : J’entends l’argument de M. le rapporteur quant à la rupture d’égalité qu’il invoque. Je trouve néanmoins que cet amendement va dans le bon sens : c’est précisément ce que nous cherchons à faire, Jean-Michel Blanquer et moi-même.
Il s’agit de tirer un maximum de bénéfices du rapprochement entre le ministère des sports et celui de l’éducation nationale. Des formations sont organisées au sein des fédérations, vous l’avez souligné en évoquant les brevets fédéraux. On peut acquérir aussi le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou encore des brevets professionnels d’État dans les différentes disciplines sportives.
Votre amendement mérite toutefois d’être précisé, madame la sénatrice : en visant les « certificats », vous n’allez pas suffisamment dans le détail de ce qui peut exister.
Un tel projet est actuellement à l’étude : nous y réfléchissons activement avec Sarah El Haïry et Jean-Michel Blanquer. Des avancées interviendront dans le sens que vous appelez de vos vœux ; ce sera le fruit de ce rapprochement entre nos deux ministères que de valider les diplômes, les aptitudes et les compétences, acquis par la pratique ou par la formation spécifique, dans la formation au métier d’éducateur sportif.
Nous souhaitons valoriser ce qui peut l’être dans le cadre du parcours scolaire, d’autant que nous avons installé la spécialité « EPS » au baccalauréat – un temps sera justement consacré, dans ce cadre, à passer les brevets fédéraux. Un baccalauréat professionnel « sport » existera bientôt ; actuellement, cinq spécialités peuvent déjà être « colorées » par l’unité professionnelle « secteur sportif », qui permet d’obtenir deux unités capitalisables (UC) du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
Votre proposition est donc tout à fait réaliste ; elle sera bientôt concrétisée grâce aux réformes qui ont été engagées depuis un an par Jean-Michel Blanquer et moi-même.
Avis défavorable, néanmoins, car le terme « certificat » n’est pas adéquat.
M. le président : La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
Mme Corinne Imbert : J’entends l’avis de M. le rapporteur ; les mêmes objections m’avaient été opposées lorsque nous avions débattu de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile.
C’est un peu dommage : j’ai l’impression que l’on pousse l’égalitarisme de manière jusqu’au-boutiste. Ayant la naïveté de croire encore à la prime au mérite, je propose seulement de récompenser les jeunes qui s’engagent.
Madame la ministre, j’ai bien aimé le début de votre intervention ; la conclusion m’a moins plu (Sourires.).
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
Mme Corinne Imbert : À vous entendre, mon amendement aurait mérité un avis de sagesse ; c’est l’esprit de ma proposition qui est à défendre.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)