Démocratisation du sport : Article 5 bis A
debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 101 est présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 144 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour présenter l’amendement n° 101.
M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi le principe de parité au sein du bureau du CNOSF. Il ne s’agit évidemment pas de tordre le bras à qui que ce soit puisque, sous l’impulsion de sa nouvelle présidente, la parité y est déjà effective. Nous avons d’ailleurs la même position s’agissant du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Je ne vois pas très bien ce qu’il y a de dérangeant à prévoir la parité dans la loi, d’autant que le CNOSF est exemplaire en la matière. Nous souhaitons ancrer cette réalité dans la durée, en l’inscrivant dans la loi.
M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 144.
M. Thomas Dossus : Cet amendement est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : Nous serons logiques avec notre positionnement précédent.
Il n’apparaît pas souhaitable de faire référence dans la loi au bureau d’une association qui constitue une instance statutaire. C’est au Comité olympique ou au Comité paralympique d’inclure de telles clauses dans leurs statuts. D’ailleurs, comme Mme la ministre le rappelait, ils se sont engagés dans cette démarche : laissons-les faire. La parité est déjà effective au sein du bureau du CNOSF. Nous ne voyons pas l’intérêt de l’inscrire dans la loi.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Monsieur le rapporteur, ce que je comprends, c’est que vous adoptez finalement ce soir une position de principe contre la parité.
Mme Henriques s’est déclarée favorable à l’introduction de la parité dans les statuts de son organe exécutif. Mais une modification des statuts n’est pas une garantie de pérennité. Comment pouvons-nous être sûrs du maintien de la parité si elle est battue aux élections ?
Je rappelle que Brigitte Henriques n’a pas fait partir des hommes pour les remplacer par des femmes ; ce n’était pas possible. Elle a simplement complété son bureau avec le même nombre de femmes. Il y a d’ailleurs un débat sur la limitation de la taille des organes exécutifs des fédérations sportives. Quand on a du mal à trouver suffisamment de femmes, il peut être tentant de réduire le nombre total de sièges pour atteindre la parité.
L’effectivité d’une mesure ne garantit pas sa pérennité. Je suis favorable à l’amendement de M. Lozach, d’autant que la présidente du CNOSF y est elle-même favorable.
Je ne comprends pas votre refus de principe d’inscrire l’objectif de parité dans la loi, quand le mouvement sportif est d’accord pour le mettre en œuvre.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 101 et 144.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : En conséquence, l’article 5 bis A demeure supprimé.