Gestion de la crise sanitaire : Article 1er nonies B
debate, 15/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Suppression maintenue)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le III de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre, ou à défaut de capteurs de CO2. » ;
La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent : Il s’agit de rétablir l’article que nous avions adopté en première lecture afin d’inciter les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles, à installer des purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, des capteurs de CO2.
Entre notre débat en première lecture et le débat de ce soir s’est déroulée dans les écoles une journée de mobilisation massive, c’est le moins que l’on puisse dire. Le Gouvernement a d’ailleurs été obligé d’y répondre en faisant de nouvelles annonces.
La mise en œuvre de la disposition que nous avions votée contribuerait à l’amélioration des conditions de protection sanitaire à l’école. Il serait donc utile que nous réintroduisions cet encouragement dans le texte que nous allons adopter.
M. le président : L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail.
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Mme Catherine Deroche : Nous avons eu en effet un débat, mercredi dernier, sur la question de l’installation de purificateurs d’air et de capteurs de CO2 dans les établissements recevant du public et dans les écoles. Le Sénat avait adopté cet article, contre l’avis de la commission, pour rappeler au Gouvernement ses obligations à l’égard des collectivités locales.
La commission estime toutefois que ce n’est plus le moment, en nouvelle lecture, pour pareils articles.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 51 rectifié comme sur l’amendement n° 10 rectifié, ce dernier ayant de surcroît pour objet une demande de rapport et la commission des affaires sociales se prononçant le plus souvent contre de telles demandes.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon (Ministre chargé de l'Autonomie) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 1er nonies B demeure supprimé.
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