Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19
debate, 13/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (proposition n° 229, résultat des travaux de la commission n° 318, rapport n° 317).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Bourguignon (Ministre chargé de l'Autonomie) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, présentée à l’Assemblée nationale par le député Michel Zumkeller dans le cadre de l’espace réservé au groupe de l’Union des démocrates et indépendants (UDI).
La problématique de la prise en charge des formes persistantes de covid fait l’objet d’une attention toute particulière de la communauté scientifique et du Gouvernement, mais aussi de la représentation nationale, qui s’en est saisie de manière précoce et réactive au cours de la crise liée à l’épidémie de covid-19.
La nouvelle vague due à la diffusion du variant omicron montre à quel point le sujet demeure une préoccupation de premier plan.
Permettez-moi, tout d’abord, de me prêter à un rapide exercice de définition, afin de préciser ce dont nous débattons collectivement. Derrière l’appellation commune de « covid long », il y a probablement deux types de patients.
Les premiers sont des patients pour lesquels les symptômes de la maladie initiale persistent entre quatre et douze semaines, qui récupèrent lentement, certes, mais qui récupèrent vraiment de la maladie. C’est ce que l’on appelle le « covid long ».
Les seconds sont des patients qui développent, pendant ou après l’infection, des symptômes persistants pendant plus de douze semaines et ne pouvant être expliqués par un autre diagnostic. C’est ce que l’on appelle le « post-covid », avec une hétérogénéité importante des cas, allant d’une perte de l’odorat à un trouble majeur de l’autonomie, invalidant ceux qui y sont sujets. L’évolution de l’état des patients est souvent fluctuante ; l’amélioration est très lente, et il y a des risques de séquelles.
Il est compliqué d’avoir une estimation précise des formes persistantes actuellement, mais, sur le fondement de ces définitions, on peut considérer que 25 %, environ, des personnes infectées ont présenté ou présentent des symptômes persistants de type covid long, tout en sachant que les personnes vaccinées ont deux fois moins de risque de développer des formes persistantes. Ces situations de covid long durent entre deux et trois mois, mais je vous rappelle que, par définition, ces symptômes ne persistent pas plus de trois mois.
On estime par ailleurs que 10 % des personnes ont présenté ou présentent des symptômes persistants au-delà de trois mois de type post-covid. Parmi ces dernières, 10 % se trouveraient dans une situation « complexe » du fait des conséquences directes de la maladie elle-même, avec des symptômes qui affectent drastiquement leur qualité de vie ou qui sont renforcés par leur situation personnelle, notamment lorsqu’elles présentent des comorbidités. Cette catégorie représente entre 70 000 et 100 000 personnes, qui pourraient exiger, à date, des structures spécifiques de prise en charge.
Pour les personnes souffrant de tels symptômes, le besoin de prise en charge est réel ; il y a également une demande légitime de reconnaissance. C’est une préoccupation forte des malades, relayée par différentes associations qui les représentent.
Ces patients, par leur nombre et par la diversité des symptômes qui peuvent les infecter, représentent un enjeu organisationnel important pour notre système de santé, qui doit se mettre en capacité d’apporter une réponse coordonnée appropriée à leurs besoins.
En matière de prise en charge, notre souci constant, dès l’origine, a été de lutter contre l’errance médicale, le recours à des traitements non adaptés, voire les hospitalisations non nécessaires. Pour cela, le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à assurer des parcours de soins cohérents, individualisés, pour répondre à la diversité des cas de symptômes persistants post-covid.
La Haute Autorité de santé a ainsi publié, en février 2021, des recommandations relatives aux critères diagnostiques, aux modalités de dépistage et de prises en charge cliniques et paracliniques des adultes avec symptômes via des « réponses rapides », couplées à des fiches pratiques.
Une actualisation de ces recommandations selon l’évolution des connaissances a été publiée en novembre dernier. Une fiche pédiatrique est en cours d’élaboration et devait être prochainement publiée.
L’élément central des recommandations ministérielles réside dans la mise en place de cellules de coordination post-covid visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients, ainsi que coordonner les interventions nécessaires à la prise en charge des cas « complexes » post-covid, et cela dans tous les territoires.
On comptabilise actuellement 118 cellules de coordination, réparties sur l’ensemble du territoire, ce qui offre un important maillage territorial.
L’offre de soins développée dans ce cadre se structure en trois niveaux : les médecins généralistes au centre du dispositif en premier recours ; un niveau intermédiaire comportant des explorations fonctionnelles ; des centres proposant des services de santé et de rééducation en dernier niveau pour la prise en charge des patients complexes.
Le financement de besoins supplémentaires pour développer cette offre de soin a été assuré par les agences régionales de santé (ARS), via des dotations de fonds d’intervention régionaux (FIR). Nous étudions actuellement les possibilités de renforcer le soutien en faveur de la kinésithérapie et de l’activité de soins de suite et de réadaptation.
Nous avons par ailleurs mené des opérations de communication auprès des professionnels de santé comme du grand public. Sans doute encore trop peu d’acteurs en France ont connaissance de ces initiatives. De nouvelles mesures d’information devront donc être déployées.
Nous poursuivons également l’effort de recherche sur ce sujet, car il faut faire preuve d’humilité et reconnaître collectivement que, si nos connaissances ont fortement progressé sur les conséquences durables de l’infection à la covid-19, il reste encore un certain nombre de zones d’ombre à explorer.
L’ensemble des projets dédiés spécifiquement aux formes persistantes de covid et sélectionnés au niveau national a déjà bénéficié d’une allocation budgétaire de 5,5 millions d’euros. Un nouvel appel à projets, dédié aux projets de recherche sur le covid long, est paru en novembre dernier.
Comme vous pouvez le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est donc mobilisé pour améliorer la prise en charge des patients, former et informer les professionnels de santé et le grand public, ainsi que progresser en matière de recherche.
C’est dans ce contexte que vous avez à examiner la présente proposition de loi.
Dans son article 1er, elle prévoit la mise en place d’une plateforme en ligne de référencement, permettant aux patients souffrant de symptômes persistants post-covid qui le souhaitent d’être référencés et de partager les données ainsi renseignées avec leur médecin.
La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), en partenariat avec l’association TousPartenairesCovid, finance d’ores et déjà la création d’une plateforme en ligne pour aider les patients souffrant de symptômes persistants du covid à mieux s’orienter dans le système de santé.
Après avoir renseigné un questionnaire, le patient pourra, soit imprimer ses réponses pour les présenter à son médecin traitant, soit les partager directement par voie électronique. Cette plateforme, qui est en cours de mise en œuvre, sera déployée très prochainement.
Quant à l’article 2 de la proposition de loi, il rappelle les grands principes de prise en charge des patients et de remboursement des soins liés aux symptômes persistants post-covid.
Ces dispositions sont donc en phase avec les orientations retenues par le Gouvernement pour structurer le parcours de soins, étant bien sûr précisé qu’il ne sera aucunement indispensable de se déclarer via la plateforme en ligne en cours de déploiement pour être pleinement pris en charge, selon la complexité de sa situation. Je préfère souligner ce point au regard de certains des amendements déposés.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, le Gouvernement partage les objectifs globaux de cette proposition de loi, qui rejoint tout à fait des initiatives déjà en place ou en cours de déploiement, bien qu’elle ne soit pas forcément nécessaire à la mise en œuvre et la poursuite de ces actions.
Les échanges que nous avons eus à cette occasion, et que nous aurons, permettent avant tout de rappeler l’importance de la question du covid long pour tous ceux de nos concitoyens qui sont concernés et d’informer sur les actions engagées, que nous renforcerons dans les prochains mois pour améliorer encore et toujours leur prise en charge. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mme la présidente de la commission des affaires sociales applaudit également.)
Mme Nadia Sollogoub : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui vise à créer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.
Elle a été déposée à la fin de l’année 2020 par notre collègue député Michel Zumkeller et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, le 26 novembre dernier.
Son inscription à l’ordre du jour par le groupe Union Centriste vise à mettre en lumière la situation des personnes souffrant de « covid long ». Ces dernières décrivent des errances thérapeutiques qui sont de véritables calvaires, humainement dramatiques, sans doute évitables. Elles ont la sensation de former une sorte de « cohorte invisible ».
« Nous sommes face à un désert d’information, un désert de coordination médicale, un désert d’actions politiques », déclarent les associations qui se sont constituées.
Si, bien évidemment, la réalité est différente, puisque plusieurs unités se sont d’ores et déjà mises en place, j’ai pourtant nettement ressenti, au cours de mes auditions, l’urgence de proposer un dispositif de dimension nationale, qui permette de coordonner les actions locales, d’améliorer les parcours de soins, d’éviter les pertes de chance, d’avoir une meilleure visibilité et une forme de stratégie globale, qui permette enfin de rompre l’isolement des malades. Il s’agit en quelque sorte de leur donner la possibilité de « faire corps », dans la diversité de leurs douloureux parcours, d’être tous connus, reconnus et accompagnés.
Selon la Haute Autorité de santé, trois critères doivent être réunis pour établir la présence d’une affection post-covid : un épisode initial symptomatique de covid-19 confirmé ou probable, le prolongement d’au moins un des symptômes initiaux au-delà des quatre semaines suivant la phase aiguë et l’absence de diagnostic alternatif. Cette définition est amenée à évoluer suivant les résultats des recherches et des observations à venir.
Il ne s’agit pas seulement de patients ayant souffert d’une forme sévère de la maladie et dont la récupération est difficile, loin de là.
À l’expression « covid long », les agences sanitaires privilégient celle de « symptômes prolongés ou persistants à la suite d’une covid-19 ». C’est pourtant de « covid long » que le Président de la République a parlé dans son discours de vœux… Quoi qu’il en soit, en l’absence de marqueur biologique, c’est pour l’instant uniquement par les symptômes que le diagnostic peut être posé – encore faut-il qu’il le soit.
Une étude récente a recensé jusqu’à 53 symptômes. Les plus fréquents sont la fatigue extrême, les troubles cognitifs – on parle souvent de « brouillard cognitif » –, les difficultés à se déplacer et l’essoufflement. Fluctuants, durables, ils affectent la vie quotidienne et peuvent causer des inaptitudes professionnelles, fragilisant et précarisant les malades. « Ma vie a complètement basculé ! » témoigne une enseignante. « Aujourd’hui, je ne peux plus tenir debout, ni marcher, ni conduire, ni travailler. Je ne peux plus faire les gestes du quotidien, ni m’occuper de mes enfants. »
On rapporte désormais plusieurs centaines de cas pédiatriques, d’enfants présentant les mêmes symptômes, avec des formes pouvant être très invalidantes.
L’évaluation de la prévalence de la persistance de la maladie reste complexe. Le World Economic Forum vient de publier des chiffres faisant état de 10 % de patients dans le monde souffrant de symptômes durables. Le « covid long » est donc un réel enjeu de santé publique, qui doit être placé au cœur de nos préoccupations.
Or, dans un contexte inédit, faute de temps ou, dans certains cas, d’informations suffisantes, les médecins peinent parfois à établir des diagnostics et à garantir la bonne prise en charge de leurs patients.
La Haute Autorité de santé a élaboré, dès février 2021, des fiches de « réponses rapides » permettant aux médecins de mieux cerner les symptômes persistants de covid-19 chez l’adulte.
Par ailleurs, des dispositifs d’appui et de coordination ont été mis en place dans différents territoires, notamment en Occitanie ou à Paris. Ces initiatives, qui s’appuient sur les praticiens de ville et le monde hospitalier, sont utiles et ont montré leur efficacité.
Des prises en charges dédiées existent aussi dans certains hôpitaux. J’ai pu échanger à ce sujet avec la cellule mise en place à l’Hôtel-Dieu à Paris. « Nous sommes face à des symptômes inhabituels, les médecins sont désemparés. Tout ce qui tend à améliorer la prise en charge est utile », nous ont-ils dit.
Toutefois, aux yeux des associations de patients et de certains médecins, nos territoires sont très inégalement pourvus, et ces dispositifs demeurent souvent insuffisants pour assurer une prise en charge correcte des personnes. Les professionnels mobilisés sur le sujet font tous état de réelles situations de détresse.
La présente proposition de loi vise donc à répondre à cette problématique.
Ainsi, son article 1er prévoit la création d’une plateforme de suivi sur laquelle pourraient se référencer, sur la base du volontariat, les personnes souffrant ou ayant souffert de symptômes post-covid. Celles-ci peuvent faire cette démarche seules, ou avec l’aide de leur médecin traitant. Elles répondront alors à une série de questions, qui permettront une première évaluation.
Selon la commission, la véritable plus-value de cette plateforme, c’est l’amélioration de la prise en charge et de l’orientation des patients. Les agences régionales de santé (ARS) et l’assurance maladie nous semblent devoir en être les gestionnaires.
Cette plateforme sera non seulement un service d’information dédié aux symptômes post-covid, mais surtout un outil d’appui au diagnostic pour le patient dans son dialogue avec son médecin.
Même si la collecte de données médicales présente un intérêt, elle se trouve biaisée scientifiquement par le caractère volontaire des auto-déclarations. (Mme Laurence Cohen le confirme.) « Le plus simple serait de considérer la plateforme à des fins de collecte de données épidémiologiques ; le plus utile, ce serait la prise en charge des patients et leur orientation, même si c’est plus compliqué », nous indiquait l’un des médecins auditionnés.
Un décret d’application de cet article, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), devra préciser les modalités de sa mise en œuvre. Il devra veiller au nécessaire encadrement de la plateforme, au nom de la protection des données de santé.
En vertu de l’article 2, les personnes enregistrées sur la plateforme pourront être prises en charge, ou bien par leur médecin traitant – selon un protocole déterminé –, ou bien par une unité de soins post-covid, dans un établissement hospitalier de proximité pour les pathologies les plus lourdes. Les ARS auront pour mission de faciliter le déploiement de ces unités.
J’ai exposé devant la commission les réserves que m’inspirait cet article. Toutefois, elles ne doivent pas faire obstacle à l’adoption de ce texte. Ces différents points méritent simplement d’être clarifiés pour que l’intention de l’auteur oriente bien la mise en œuvre du dispositif.
Concernant les réponses apportées aux personnes référencées sur la plateforme, ce texte ne doit pas laisser à penser qu’un traitement différencié serait applicable aux patients selon qu’ils sont référencés ou non. La plateforme est bien un outil d’appui, non une étape supplémentaire ou un passage obligé.
J’en viens à la répartition des rôles entre médecin traitant et prise en charge hospitalière, qu’il ne s’agit pas non plus d’opposer l’un à l’autre. Le médecin traitant reste le pilier du parcours de soins du patient. L’esprit de ce texte de loi, c’est la coordination et la complémentarité, toujours dans l’intérêt du malade.
Face à une pathologie émergente, l’inscription dans la loi de structures dédiées à la prise en charge en milieu hospitalier des symptômes post-covid est un signal rappelant le rôle de l’hôpital en général dans le suivi des cas complexes. En effet, le sens donné à ce texte doit préserver une part de souplesse : l’offre de soins chargée de répondre aux besoins des patients souffrant de symptômes post-covid doit évidemment associer la ville et l’hôpital et être répartie sur l’ensemble du territoire.
Il convient ainsi de poursuivre la structuration des cellules de coordination post-covid déployées depuis mars 2021, conformément aux recommandations du ministère des solidarités et de la santé. La mise en place d’un maillage territorial est, à cet égard, l’un des enjeux sur lesquels nous souhaitons insister.
Enfin, l’article 2 réaffirme la prise en charge conjointe des frais de santé par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. Je rappelle également que des prises en charge à 100 % peuvent être prévues pour les affections de longue durée (ALD).
Notre commission des affaires sociales a souhaité marquer ses réserves quant à la rédaction transmise par l’Assemblée nationale. Elle n’a pas adopté ce texte, renvoyant ainsi le débat à la séance publique.
Un certain nombre d’améliorations auraient bel et bien permis d’accroître la portée opérationnelle de cette proposition de loi. Néanmoins, nous sommes aujourd’hui face à un calendrier législatif particulièrement contraint.
L’intention des auteurs de la proposition de loi, que nous avons clarifiée, et les pistes qui résultent des travaux de la commission sont de nature à garantir la mise en œuvre du présent texte.
Cette proposition de loi permet une prise en charge améliorée et une reconnaissance globale cohérente avec l’organisation du système de soins. Elle constitue partant un réel apport pour les patients. C’est pourquoi, à titre personnel, j’invite le Sénat à adopter ce texte dans la rédaction transmise par l’Assemblée nationale. (Mme Colette Mélot applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Alain Milon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Milon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mme le rapporteur l’a rappelé : le texte soumis à notre examen, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge de malades chroniques de la covid-19, a suscité au sein de la commission des affaires sociales des débats, des interrogations et même des réserves, y compris de ma part, je l’avoue.
Pourtant, aujourd’hui, j’interviendrai en faveur de ce texte – en toute lucidité, rassurez-vous ! (Sourires.)
Je fais miennes la plupart des objections émises en commission. Je redoute notamment que cette plateforme ne vienne parasiter le parcours de soins des patients, lequel doit demeurer lisible et cohérent.
Toutefois, la contraction du temps parlementaire limite la discussion et les possibilités d’améliorer ce texte, dont chacun s’accorde à reconnaître, à certains égards, les insuffisances. En parallèle, un certain nombre de questions se posent quant à la protection des données elles-mêmes.
Personnellement, je continue à plaider pour que cette plateforme ne se substitue en aucune façon à notre système de santé actuel, pour qu’elle ne se construise pas par défiance envers lui. Ce serait une grave erreur ! (Mme le rapporteur approuve.)
Ces observations liminaires étant faites, d’autres arguments plaident en faveur de cette proposition de loi, et nous devons les prendre en considération. On ne peut occulter ni la prégnance de ce virus dans notre société, depuis maintenant un peu plus de 700 jours, ni ses mutations et ses incidences fluctuantes, erratiques, certes, mais quasi permanentes.
Face à ce covid, dont on ne sait d’ailleurs s’il est masculin ou féminin, le doute lexical exprimant la difficulté à le cerner et donc à l’enrayer (Sourires.), force est de le constater : l’existence d’un référentiel unique et commun peut, à moyen terme, présenter un intérêt réel.
La rapidité de sa propagation, dès l’origine, la diversité des réactions et la durée de certains symptômes nous interpellent. Ces covid dits « longs », également appelés « symptômes prolongés » et « symptômes persistants », relèvent-ils vraiment d’une chronicité ? Là encore, la diversité des termes témoigne des errements de la science face à ces situations. (Mme la ministre acquiesce.)
Sans minimiser les avancées accomplies par la Haute Autorité de santé (HAS), les ARS et plus largement l’ensemble du corps médical, on ne saurait le nier, il demeure un certain nombre de zones d’ombre, auxquelles la science n’est pour l’instant pas en mesure de répondre.
Des malades, souvent jeunes et fréquemment atteints de formes dites « légères », continuent à souffrir de symptômes gênants, voire invalidants, et surtout extrêmement stressants faute de réponses précises, de diagnostics et de thérapies probants.
Dans ce contexte, rassembler moult informations sur une plateforme présente certains intérêts.
Je pense tout d’abord aux scientifiques et aux médecins. Le recensement de données éparses centralisées sur un site unique et accessible permet la création d’un référentiel, donc le partage d’informations par les professionnels de santé. Les médecins de ville pourront notamment y recourir avec profit pour affiner leur diagnostic, voire leur traitement, par comparaison avec des situations similaires. Ainsi, paradoxalement, cet outil peut renforcer le rôle central du médecin traitant et de la médecine de ville dans l’accompagnement et la prise en charge des patients atteints de symptômes post-covid.
Je pense aussi aux patients eux-mêmes. Sur la majorité du territoire, qui n’est pas en zone blanche, ils pourront recourir à cette plateforme sans se déplacer. Sa seule existence permet aux uns et aux autres de savoir qu’ils ne sont pas seuls à souffrir de ces symptômes. D’une part, ils s’en trouveront rassurés ; de l’autre, la conjonction des données leur ouvrira l’espoir d’une prise en charge optimale, grâce à une connaissance plus fine des séquelles dont il s’agit.
Cette plateforme est-elle la panacée ? Certainement pas. Mais elle constitue une avancée qui devra être complétée, notamment par les décrets à venir. Il s’agira de clarifier certaines dispositions et d’assurer une mise en œuvre cohérente avec l’organisation de notre système de soins.
Elle présente l’avantage d’offrir une réponse unique et visible, avec des propositions concrètes de prise en charge tant médicales que financières pour les patients. À défaut de promettre une grande loi, ce texte est pétri d’humanité, de volonté d’écoute et d’espérance.
Pour conclure, mon cher collègue, permettez-moi de citer Albert Camus : « Je voudrais bien l’an prochain réduire ma vie à l’essentiel, autant que possible, et vous êtes dans cet essentiel. »
C’est peut-être en partie le sens de ce texte, le message envoyé à toutes celles et à tous ceux qui souffrent aujourd’hui de symptômes qu’ils ne savent pas comment surmonter : ils sont essentiels, tout comme nos soignants et nos chercheurs. C’est pourquoi nous voterons ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Mme Catherine Deroche : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la branche européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de 50 % des Européens pourraient être touchés par le variant omicron d’ici à deux mois.
En parallèle, la Haute Autorité de santé indique que « plus de la moitié des patients présentent encore au moins un des symptômes initiaux de la covid-19 quatre semaines après le début de la maladie, et plus de 10 % à six mois ».
Maux de tête, perte de goût et d’odorat, essoufflement rapide à l’effort, fatigue qualifiée parfois de « terrassante » : les symptômes persistants sont nombreux.
Les patients atteints des formes persistantes de la covid-19 se rassemblent dans des groupes de soutien ou des collectifs plus structurés pour faire reconnaître leurs pathologies. Leur demande est légitime : ils veulent que les formes longues et chroniques de cette pathologie soient reconnues et prises en charge efficacement par notre système de soins. Ils veulent que cesse l’errance médicale des malades.
Le décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à cette infection est un premier pas, mais les critères établis par ce texte ouvrent aux seuls soignants ayant développé des formes très sévères de coronavirus la reconnaissance en maladie professionnelle.
À ce jour, les autres doivent encore accomplir un véritable parcours du combattant,…
Mme Nadia Sollogoub : Ça…
Mme Raymonde Poncet Monge : … qui aboutit rarement, alors même que nombre de salariés sont concernés, notamment ceux des métiers dits « essentiels », qui ont été extrêmement exposés dès le début de la pandémie. D’ailleurs, à cet égard, leur situation n’a pas changé.
L’ampleur de cet enjeu de santé publique appelle donc une réponse structurelle et ambitieuse. Tel est le contexte dans lequel intervient cette nécessaire proposition de loi, et nous remercions nos collègues du groupe Union Centriste de l’avoir inscrite à l’ordre du jour.
Nous l’avons vu : ce texte s’articule en deux articles. Le premier vise à créer une plateforme de référencement et de suivi des malades chroniques de la covid-19 ; le second porte sur les modalités de prise en charge de ces malades chroniques.
Pour notre part, nous nous inquiétons des difficultés d’accès à la plateforme pour les malades éloignés du numérique. Nos interlocuteurs insistent sur ce point : le médecin généraliste doit pouvoir procéder au référencement en ligne. C’est indispensable pour garantir l’accessibilité du dispositif aux personnes souffrant d’illectronisme.
De plus, il faut ouvrir rapidement le dossier de la reconnaissance du syndrome post-covid comme affection de longue durée exonérante au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
Par ailleurs, l’étude du post-covid et du covid long doit permettre une meilleure reconnaissance comme maladie professionnelle. Il faut aller au-delà du décret actuel, prenant en compte le syndrome post-covid selon des exigences manifestement trop restrictives. J’y insiste, les professions exposées ne sauraient se limiter au secteur de la santé : nombre de métiers ont été mobilisés en première ligne, notamment lors des confinements.
En conclusion, cette proposition de loi répond partiellement au besoin de reconnaissance, y compris symbolique, exprimé par les malades. Néanmoins, elle ne marque pas de réelle avancée vers la prise en charge coordonnée du malade par une équipe pluridisciplinaire, médicale et paramédicale. Surtout, elle n’assure pas la reconnaissance en ALD ou en maladie professionnelle, que j’ai évoquée.
Notre débat devrait permettre de tracer quelques pistes d’amélioration ; quoi qu’il en soit, nous voterons ce texte. (Applaudissements au banc des commissions. – Mme Monique Lubin, MM. Jean-Claude Requier et Martin Lévrier applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays fait face à une cinquième vague de la pandémie de covid-19, d’une ampleur sans précédent – le variant omicron contamine près d’un million de personnes chaque jour –, il est impératif d’assurer une prise en charge des malades qui conservent des symptômes durablement.
Je remercie nos collègues du groupe Union Centriste de nous permettre, avec cette proposition de loi, de débattre de la situation de centaines de milliers de nos concitoyennes et concitoyens atteints de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le covid long.
L’Organisation mondiale de la santé est parvenue récemment à une définition internationale du covid long, dont les symptômes seraient présents chez une personne contaminée sur dix après douze mois. Néanmoins, les scientifiques n’ont pas encore pu atteindre un consensus quant aux mécanismes qui en sont à l’origine.
En attendant, les contaminations explosent et laissent présumer une augmentation tendancielle du nombre de malades touchés par les symptômes longs. Or les conséquences peuvent être graves : certains symptômes peuvent être particulièrement incapacitants, au point parfois d’empêcher la reprise du travail, ce qui entraîne de lourdes difficultés financières. (Mme le rapporteur le confirme.)
Le présent texte propose donc de recenser les cas de covid long par le biais d’une plateforme et de prendre en charge ces malades.
Le référencement des malades et la création d’un protocole de soins apporteraient certes une amélioration pour ces patients, actuellement très démunis. Néanmoins, ce texte manque d’ambition, et certaines de ses dispositions inspirent des réserves.
Je pense tout d’abord au référencement et au dispositif de suivi prévu sur une plateforme en ligne. Cette solution exclusivement numérique laisse de côté toutes les personnes qui n’ont pas accès à internet faute de moyens, par illectronisme ou parce que leur lieu de vie n’est pas couvert par ces technologies.
Je rappelle que, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la fracture numérique concerne 17 % de la population et, en premier lieu, les publics les plus précaires.
Aussi, nous regrettons que ce texte ne permette pas aux médecins généralistes ou aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de se charger de l’entrée dans le dispositif.
À cet égard, nous rejoignons notre rapporteur, que je remercie de son travail. Elle souligne la nécessité d’autoriser l’accès au parcours de soins des malades, y compris celles et ceux qui n’ont pas été référencés préalablement sur la plateforme.
Je pense ensuite à la gestion et à la sécurité des données de santé de la plateforme. Les nombreuses attaques de sites internet d’hôpitaux menées ces derniers mois illustrent à la fois l’attrait que suscitent ces données et les risques existants pour la sécurité des données personnelles, en particulier par suite de potentielles violations du secret médical.
De plus, nous nous interrogeons quant à la faisabilité de cette proposition de loi, qui confie la gestion des données aux hôpitaux de proximité.
Comment ces établissements, qui subissent déjà des pénuries de personnel, pourront-ils gérer et financer le référencement des covid longs dans les territoires ? Pourquoi ne pas avoir envisagé de confier ce référencement à Santé publique France, dont l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations figurent déjà parmi les missions ?
À notre sens, si la gestion des données doit relever des hôpitaux de proximité, il est nécessaire de prévoir une enveloppe financière dédiée.
Par ailleurs, nous regrettons que le covid long ne soit pas reconnu au titre des affections de longue durée, ce qui garantirait une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. À l’inverse, on préfère maintenir un reste à charge pour celles et ceux qui font partie des 3,8 millions de Françaises et de Français sans complémentaire.
Enfin – c’est là le principal écueil du texte –, cette proposition de loi néglige la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle.
Au regard du nombre important de travailleuses et de travailleurs qui ont contracté le covid-19 sur leur lieu de travail, notamment du fait de la pénurie d’équipement de protection au début de cette pandémie, le covid long devrait être reconnu comme une maladie professionnelle.
Malgré ces réserves, les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront ce texte. En effet, il s’agit d’un premier pas pour les patients souffrant de covid long, qui avaient jusqu’alors l’impression d’être totalement abandonnés ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Colette Mélot et M. Alain Milon applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Colette Mélot applaudit également.)
Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer le travail de notre collègue député Michel Zumkeller, auteur de cette proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge de malades chroniques de la covid-19, aujourd’hui soumise à notre examen.
Je remercie également notre collègue rapporteur, Mme Nadia Sollogoub, de la qualité de son rapport, qui éclaire avec précision les enjeux de ce texte.
Tout d’abord, j’insisterai sur la nécessaire reconnaissance du covid long. Il semble à présent certain qu’il ne s’agit pas, en soi, de l’une de ces maladies dites « imaginaires ».
De multiples symptômes, que l’on associe souvent à tort à des douleurs post-traumatiques ou dépressives, affectent durablement de nombreuses personnes. Fatigue extrême, troubles cognitifs, essoufflement, angoisses, insomnies : ces symptômes, qui pourraient durer plus d’un an, fragilisent les malades et détériorent leur quotidien, notamment du fait de leurs répercussions sociales et professionnelles.
Force est de constater que, deux ans après l’apparition de la pandémie, le covid long est un objet encore mal connu et reconnu. Sa définition n’est toujours pas établie. Selon l’Organisation mondiale de la santé, qui le nomme aussi « syndrome post-covid », il s’agit de symptômes qui sont encore présents trois mois après l’infection de covid-19 et qui persistent au moins deux mois.
Les résultats d’une étude américaine montrent que le virus peut provoquer une infection disséminée et persister dans l’organisme pendant des mois. Publiée le 20 décembre 2021 sur la plateforme du groupe Nature, cette analyse repose sur l’autopsie de patients décédés de la covid-19.
Le contexte est donc dominé par d’immenses incertitudes. Il nous reste beaucoup à apprendre, qu’il s’agisse des délais, des symptômes, de l’attribution ou des critères.
Faute d’informations et de formations spécifiques, les médecins peinent à établir des diagnostics et à offrir à ces patients une prise en charge adéquate, si bien qu’ils peuvent demeurer dans une errance thérapeutique difficile à vivre. Les symptômes dont ils sont affectés peuvent être cycliques, c’est-à-dire disparaître, puis se déclarer à nouveau, avec une intensité variable.
Selon une étude du Bureau national des statistiques du Royaume-Uni, au 6 décembre 2021, quelque 1,3 million de Britanniques souffraient du covid long. Quant au nombre de Français atteints d’un covid long, il est encore inconnu. On estime que 10 % des patients ayant eu le covid souffrent de symptômes persistants. Il s’agit là d’un réel enjeu de santé publique, qui mérite incontestablement notre attention.
N’importe quelle personne – enfant ou adulte, jeune ou âgée, en bonne santé ou fragile – peut être touchée par le covid long. Il n’existe pas de lien de cause à effet entre la sévérité de la maladie et la persistance des symptômes. La gravité des symptômes peut évoluer d’un jour à l’autre, et la personne souffrant de covid long alterne des phases de récupération, marquées par la disparition des symptômes, et d’aggravation de son état.
Par ailleurs, le séjour en réanimation met le corps à rude épreuve, par suite d’une longue immobilisation, de la sédation et de l’intubation. Le ressenti peut relever, soit du covid long, soit des conséquences d’une hospitalisation prolongée, et le parcours de soins doit être adapté à la situation de chacun.
Tous les experts attestent de la nécessité de reconnaître les symptômes persistants et d’assurer le maillage territorial d’un parcours de soins spécifique à l’échelle nationale.
Il est urgent de coordonner les actions pour soigner les patients qui souffrent de cette forme persistante de la covid-19. Il est urgent que cette maladie soit clairement répertoriée et donc plus efficacement prise en charge.
Les sénateurs du groupe Union Centriste saluent la création rapide d’une plateforme spécifiquement dédiée aux malades « post-covid-19 ».
Ce dispositif témoigne de la véritable prise en considération d’un problème de santé nouveau et assurera un meilleur accompagnement des patients. Il permettra à toutes celles et à tous ceux qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post-covid.
La mise en place d’une telle plateforme présente d’indéniables intérêts, au premier rang desquels l’information du patient, l’aide au diagnostic et le développement de la recherche. Elle permettrait d’identifier ces personnes, de recueillir des informations relatives aux pathologies que ces malades auraient en commun, à la durée de leurs symptômes et à leurs traitements. Ces données pourraient contribuer à l’avancée des recherches d’ores et déjà engagées partout dans le monde sur ce phénomène post-viral encore trop peu connu.
Néanmoins, nous abondons dans le sens de notre collègue rapporteur : ce texte ne doit pas laisser à penser qu’un traitement différencié serait applicable aux patients selon qu’ils soient référencés sur cette plateforme ou non.
Sans doute serait-il nécessaire de rappeler que cette plateforme doit être conçue de façon et à ne pas retarder l’accès du patient à un professionnel de santé, à ne pas détourner le patient de son médecin traitant. (Mme le rapporteur acquiesce.)
Il me semble opportun d’évoquer le rôle central du médecin traitant dans l’accompagnement et la prise en charge des patients atteints de symptômes post-covid depuis le début de la crise sanitaire.
Sur le fond, cette proposition de loi n’a que très peu évolué dans sa rédaction depuis son dépôt en octobre 2020, et les sénateurs du groupe Union Centriste le regrettent profondément. En effet, on peut reprocher au présent texte un décalage entre les intentions de son auteur et la rédaction retenue.
Néanmoins, les quelques dispositions qui s’y trouvent nous semblent de bon sens. Il s’agit de l’orientation du malade, soit vers un suivi personnalisé par le médecin traitant, en vertu d’un protocole déterminé, soit vers un parcours de soins adapté par une unité de soins post-covid dans un établissement hospitalier de proximité, pour les pathologies les plus lourdes.
Je salue également le déploiement rapide de ces unités de soins par les agences régionales de santé, ainsi que la prise en charge à 100 % des analyses et soins par l’assurance maladie et les complémentaires de santé.
Malgré les quelques réserves qu’inspire sa portée opérationnelle, ce texte assure la première reconnaissance d’une pathologie mal identifiée et un meilleur suivi des patients atteints de covid long, dont le quotidien est un combat permanent.
Nous souhaitons créer du lien et mettre fin au sentiment d’invisibilité dont souffrent ces malades. C’est pourquoi les membres du groupe Union Centriste voteront le présent texte. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, l’humanité doit faire face à une pandémie qui a touché près de 300 millions de personnes et fait plus de 5,5 millions de morts sur la planète ; et ce bilan, déjà particulièrement lourd, serait, selon certaines études, malheureusement sous-estimé.
Cette maladie est un défi pour le milieu médical. Si la recherche a progressé, notamment grâce à l’exceptionnelle mobilisation des chercheurs pour mettre au point des vaccins et des médicaments antiviraux, force est de constater que ce virus présente encore beaucoup d’inconnues. C’est le cas de ce que l’on appelle communément le covid long.
Si, dans la plupart des cas, les symptômes de la covid-19 disparaissent au bout de quelques jours, un grand nombre de patients se plaignent de symptômes multisystémiques fluctuants, qui persistent pendant des mois : perte de goût et d’odorat, maux de tête, fatigue terrassante, « brouillard mental », douleurs musculaires, péricardites, etc.
Parfois très invalidants, ces symptômes peuvent bouleverser le quotidien des personnes malades. La littérature scientifique estime que 10 % à 30 % des patients ayant été infectés par la covid, y compris sous une forme légère, souffrent de covid long, ce qui représente au moins 700 000 personnes. Mais, en réalité, nous ne disposons d’aucun décompte officiel, si bien que les intéressés sont certainement plus nombreux.
Du fait de la grande hétérogénéité des symptômes, il est difficile d’obtenir des chiffres fiables. Face à ces malades, la communauté médicale est démunie, pour ne pas dire impuissante.
Certes, la Haute Autorité de santé a élaboré, en février 2021, des fiches à destination des professionnels de santé pour les accompagner dans la prise en charge et l’orientation de ces patients. Les agences régionales de santé ont par ailleurs déployé des cellules de coordination post-covid sur l’ensemble du territoire, afin d’organiser la prise en charge des patients tout en fournissant une assistance aux malades et aux médecins traitants, notamment pour la prise en charge des pathologies complexes.
Pour autant, de nombreux médecins ignorent encore la variété des symptômes du covid long et l’existence des dispositifs mis en place par les autorités sanitaires. L’absence de compréhension et de reconnaissance de ce syndrome post-infectieux nuit fortement aux patients, qui, réduits à une véritable errance médicale, sont plongés dans une profonde détresse.
Face à ce problème de santé publique, nos collègues députés ont adopté à l’unanimité, le 26 novembre dernier, une proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge de ces malades chroniques.
Comme l’a rappelé Mme le rapporteur, il aurait été possible d’améliorer ce texte pour lui donner davantage de portée opérationnelle. Mais, en raison d’un calendrier législatif contraint jusqu’à la suspension des travaux parlementaires, elle nous propose de l’adopter conforme pour une mise en œuvre rapide.
Je puis comprendre la position de certains de nos collègues, qui rejettent l’idée de voter conforme un texte nécessitant un certain nombre d’améliorations. Vous le savez, les membres du RDSE sont très attachés au bicamérisme ; le temps sénatorial n’est-il pas celui de la réflexion, pour reprendre les mots de Clemenceau ?
Pour autant, il ne faudrait pas priver les médecins et leurs patients d’un outil supplémentaire. Les chercheurs sont unanimes : pour faire avancer les connaissances, la communauté médicale a besoin de la parole et de l’expérience de ces malades. Elle a besoin de données pour comprendre ce qui se passe et ce qu’il faut mettre en place.
Cette plateforme permettra de recenser les cas et de recueillir de précieuses informations au sujet de cette pathologie encore méconnue. C’est pourquoi, malgré quelques réserves, les élus du RDSE soutiendront cette proposition de loi. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)
M. Bernard Jomier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours des deux derniers jours, nous avons débattu dans cet hémicycle des outils de gestion de la crise sanitaire ; nos échanges ont été largement nourris par la nécessité d’adapter notre organisation commune à un virus en constante mutation, qui, malgré nous, s’inscrit dans la durée.
Entre autres évolutions de l’épidémie, on constate qu’une frange des personnes contaminées par le covid-19 est victime de symptômes prolongés et persistants. La part que représentent ces cas de covid long n’est pas encore établie à ce jour. Mme la ministre nous a donné un certain nombre de chiffres. Ces données ne sont toujours pas stabilisées, mais elles n’en sont pas moins intéressantes.
En tout état de cause, il s’agit d’un sujet important, car nombre de nos concitoyens souffrent de cette chronicité. Nous devons nous donner les moyens de les accompagner et de les prendre en charge de la manière la plus efficace.
La question que pose ce texte est la suivante : le dispositif proposé est-il pertinent au regard de ce qui existe déjà dans nos territoires et de l’état des connaissances sur la pathologie ? On peut regretter, sur ce dernier point, que le texte soit resté presque inchangé depuis son dépôt en 2020, tandis que la situation, elle, a apporté de nouvelles réponses sur le traitement de ces formes chroniques.
En tout état de cause, nous regrettons que ce texte soit si peu fourni, alors qu’il s’ajoute à une organisation territoriale de santé déjà compétente en théorie pour assurer une telle mission. Nous regrettons ce que l’on peut qualifier « d’inflation normative ».
Les personnes concernées ont avant tout besoin d’un parcours de soins accessible et attentif. Les acteurs de santé s’organisent et disposent déjà de certains outils permettant de traiter ces cas et de prendre en charge ces personnes à l’échelle territoriale.
Par exemple, le projet régional de santé, et même le projet territorial de santé, a pour objectif de coordonner les différents professionnels de soin au bénéfice d’une problématique de santé publique, telle que la prise en charge de pathologies chroniques comme le covid long.
Par ailleurs, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) disposent de missions similaires à celle que met en place cette proposition de loi. Obligatoires, ils sont dotés d’un projet médical partagé, ils sont composés d’un très grand nombre d’acteurs de la santé et du médico-social et ils définissent des priorités de santé publique.
Les groupements de coopération sanitaire (GCS), sont eux aussi compétents pour organiser leurs activités au profit d’une problématique de santé publique.
Ce tableau n’est pas exhaustif, mais l’on voit bien que des moyens concrets préexistent pour ce type de prise en charge, moyens qui sont déjà conventionnés et coordonnés par les ARS.
Je le répète, le covid long est un sujet important et je remercie le rapporteur de la qualité du travail effectué. Son rapport, d’une exceptionnelle qualité, a conduit la commission des affaires sociales à émettre des réserves sur ce texte tel qu’il nous était présenté.
Au fond, ne faudrait-il pas plutôt se concentrer sur les structures existantes dotées de véritables moyens financiers, humains et techniques et qui ont pour mission exacte de répondre à ce type de problématique ? Faut-il créer de nouveaux outils ?
Sur le terrain, les dispositifs existants font déjà leurs preuves pour prendre en charge les patients atteints de covid long. À Nantes, par exemple, une plateforme d’accompagnement et d’écoute des patients et des usagers, en lien avec les instances territoriales, a été mise en place ; en Occitanie, l’agence régionale de santé a travaillé à un parcours de soins et labellisé six centres pour accueillir des patients souffrant de covid long et présentant des situations de prise en charge complexes.
En complément, dix-huit centres de soins de suite et réadaptation sont désormais labellisés dans toute la région, pour aider les patients concernés à retrouver leur autonomie. En outre, chaque département dispose d’une plateforme d’appel, qui centralise les demandes par un numéro d’appel unique orientant les patients vers le centre ou la consultation la plus proche.
Cette proposition de loi, pour intéressante qu’elle soit, n’est-elle pas déjà satisfaite, par ailleurs, par un dispositif du ministère des solidarités et de la santé : le réseau territorial de cellules de coordination post-covid ?
J’en cite la raison d’être : ces cellules « viennent en appui des médecins traitants, soit pour structurer une prise en charge globale du patient, soit pour accompagner directement ce dernier dans son parcours de soins et l’orienter vers les spécialistes les plus adaptés à sa situation. Les cellules de coordination post-covid sont portées prioritairement par les dispositifs d’appui à la coordination, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou tout autre acteur qui permet l’animation d’un réseau d’acteurs pluri professionnel au service du patient. »
Vous l’avez compris, ce texte empathique – c’est très important, et nous le soutenons –, nous semble n’apporter qu’une faible valeur ajoutée à l’objectif, par ailleurs légitime, d’une amélioration de la prise en charge de ces patients présentant une forme longue du covid.
C’est pourquoi nous avons proposé des amendements qui visent, à tout le moins, à s’assurer de la parfaite accessibilité de cette plateforme, à se prémunir de toute discrimination vis-à-vis de celles et de ceux qui n’auront pu s’y référencer et à attribuer un rôle clair aux ARS.
Notre groupe s’abstiendra probablement – nous en jugerons à l’issue du débat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lundi 3 janvier, le député de Charente-Maritime, Raphaël Gérard, a marqué les esprits à l’Assemblée nationale, alors que nos homologues examinaient le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, texte qui vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
Désireux de reconnecter l’hémicycle à la réalité, M. Gérard a raconté son calvaire, celui d’un patient touché par un covid long et désormais quotidiennement tributaire d’un dispositif externe, d’un cœur artificiel : trente centimètres de câbles et trois kilogrammes de matériel, qu’il portera vingt-quatre heures sur vingt-quatre jusqu’à la fin de ses jours. Le covid long – ou post-covid, c’est selon – est sa réalité.
C’est aussi la réalité polymorphe, tant par ses aspects cliniques que par sa gravité et sa durée, de dizaines de milliers de personnes dans ce pays dont la vie a été bouleversée par l’épidémie. En effet, la persistance de symptômes plusieurs semaines ou mois après les premières manifestations a été décrite chez plus de 20 % des patients après cinq semaines et chez plus de 10 % d’entre eux après trois mois.
Aussi, je crois pouvoir affirmer que l’esprit de ce texte est partagé de tous. Celui-ci vise, dans son article 1er, à mettre en place une plateforme permettant aux patients ayant développé des symptômes prolongés de se faire référencer, et, dans son article 2, à assurer la prise en charge des patients souffrant de symptômes dus à un covid long par un médecin traitant ou dans une unité de soins post-covid.
Si l’esprit de ce texte est partagé de tous, il faut tout de même constater que sa rédaction fixe des limites, qui pourraient devenir sources de complexité. J’ai notamment à l’esprit les risques d’incompréhension des patients. Il sera donc essentiel de préciser que la prise en charge ne sera pas corrélée au référencement sur la plateforme.
C’est d’ailleurs pour souligner ces limites rédactionnelles et opérationnelles que la commission des affaires sociales, contre votre avis, madame la rapporteure, avait décidé de rejeter la proposition de loi. Pour autant, celle-ci met en lumière l’importance d’être aux côtés de nos concitoyens victimes de ce covid long. Ainsi, ses grands objectifs sont en adéquation avec les mesures mises en œuvre pour assurer la prise en charge des patients victimes du covid long.
C’est le cas grâce à la Haute Autorité de santé (HAS), qui a publié en février 2021, puis mis à jour en novembre, des recommandations relatives aux critères de diagnostic et aux modalités de dépistage, mais aussi des recommandations de prise en charge clinique et paraclinique de ce public, grâce à un dispositif de réponses rapides couplé à des fiches pratiques.
La direction générale de la santé (DGS) a, quant à elle, publié des recommandations le 23 mars 2021 pour l’ensemble des professionnels de santé. Elle a notamment appelé au développement de cellules de coordination post-covid sur tout le territoire.
Enfin, le Gouvernement a, d’une part, a mis en œuvre ces 118 cellules dans une vraie logique de maillage territorial. Celles-ci accompagnent, informent, orientent les professionnels et les patients et coordonnent les interventions nécessaires à la prise en charge des cas complexes post-covid, dans tous les territoires. Il a, d’autre part, alloué un budget de 5,5 millions d’euros à des projets consacrés spécifiquement aux formes persistantes de covid et sélectionnés au niveau national. Un nouvel appel à projets, dédié à la recherche sur le covid long, est d’ailleurs paru.
Ainsi, la prise en compte des covid longs est donc bien réelle, par l’information des citoyens, par la prise en charge de ces pathologies ainsi que par la recherche afin de mieux les appréhender. Ce texte s’inscrit donc dans une trajectoire dont nous partageons les objectifs.
Ainsi, tout en soulignant l’importance que cette proposition de loi puisse s’insérer aux initiatives déjà mises en œuvre, le groupe RDPI votera ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Colette Mélot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, près de deux ans après le début de l’épidémie, notre pays reste soumis à la pression du virus. Vague après vague, variant après variant, la lutte contre la covid s’apparente à une course d’endurance, qui nous fatigue et nous éprouve, autant comme individus que comme nation.
Depuis le début de l’épidémie, la ligne poursuivie par le Gouvernement a été claire.
M. Jean-François Husson : Pas toujours !
Mme Colette Mélot : Il fallait éviter la saturation des services de réanimation. Toutes les restrictions de liberté ont eu pour seul fondement cet objectif ; et, malgré les pics successifs de contaminations, notre pays a tenu bon.
J’en profite pour remercier de nouveau tous les soignants qui ont fait preuve d’un dévouement admirable. Je tiens aussi à m’associer à la douleur de tous nos compatriotes qui ont perdu, dans cette épidémie, un être cher. Avec plus de 123 000 morts, le bilan humain est extrêmement lourd.
Ce bilan sanitaire s’alourdit encore si l’on y intègre les victimes collatérales de la covid. Je pense à tous les patients dont les parcours de soins ont été perturbés par des déprogrammations : parfois des retards se révèlent lourds de conséquences, parfois le temps perdu dans la course contre une maladie est irrattrapable.
Je pense également à l’impact des diverses restrictions sur la santé des Français, qui ont dû adapter leur mode de vie pour lutter contre le virus. Cela concerne aussi les souffrances d’ordre psychologique qui se sont développées depuis deux ans.
Le Gouvernement a déjà pris des mesures concrètes pour protéger les Français, notamment les plus jeunes. Nous devons toutefois rester vigilants sur ce point.
Je pense enfin – c’est le sujet qui nous rassemble aujourd’hui – à tous ces malades de la covid dont le calvaire s’éternise bien au-delà de la période d’activité du virus. Ces patients souffrent de ce que l’on a désormais coutume d’appeler le covid long.
Je fais partie de ces Français pour qui la vie a changé après le virus. Ces séquelles semblent parfois anecdotiques : c’est, par exemple, la perception d’une saveur ou d’une odeur qui a changé, mais elles agissent comme de tristes madeleines de Proust, qui, régulièrement, nous rappellent cette épreuve.
Dans certains cas, toutefois, ces séquelles se révèlent beaucoup plus graves : épuisement physique, perte totale d’odorat, troubles de la mémoire ou difficultés respiratoires persistantes, tels sont les principaux symptômes de ces covid longs, qui peuvent créer des handicaps lourds au quotidien, voire des incapacités à exercer un métier – en un mot, ils peuvent briser des vies.
Or force est de constater que leur prise en charge médicale est encore défaillante. Il ne s’agit pas d’en tenir rigueur au corps médical, qui a été tout absorbé à gérer l’urgence des réanimations. De fait, les médecins, chercheurs comme praticiens, n’ont pas eu le temps nécessaire pour se pencher sur ces complications post-covid, dont nous constatons les ravages.
C’est pourquoi je salue cette proposition de loi, qui a le mérite de poser le sujet de la prise en charge de ces pathologies nouvelles découlant de l’épidémie sans en constituer l’urgence première. Elle met en lumière ce sujet sanitaire, qui, pour être forcément secondaire, n’en est pas moins prioritaire.
Certes, le dispositif, dans sa rédaction actuelle, reste perfectible. Certaines questions doivent être éclaircies, tant sur la mise en place de la plateforme que sur l’élaboration du protocole de prise en charge des patients.
Je vous soumettrai donc des amendements, afin de préciser le texte. Cependant, je mesure l’importance du sujet et je comprends l’espoir d’une adoption conforme par le Sénat. Il me semble nécessaire d’adopter un dispositif aussi utile pour les patients que pour les médecins. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et RDPI.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, selon la Haute Autorité de santé, entre 250 000 et 300 000 personnes souffrent de symptômes persistants après avoir contracté la covid-19 : essoufflement, perte prolongée du goût et de l’odorat, fatigue chronique, douleurs musculaires, troubles cognitifs, et j’en passe.
Les témoignages s’accumulent de personnels soignants, exerçant à l’hôpital, en établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en libéral, ayant contracté la maladie et souffrant encore aujourd’hui de nombreux symptômes qui les empêchent parfois de retourner travailler.
J’ai notamment à l’esprit le cas de cette aide-soignante nancéienne qui a contracté la covid-19 en avril 2020 et qui, à ce jour, est toujours dans l’incapacité de reprendre le travail. Elle n’a pas eu recours à l’oxygénothérapie lors de son infection et souffre, depuis lors, de problèmes respiratoires et de fatigue chronique.
Pourtant, sa pathologie ne remplit pas les conditions d’octroi des maladies professionnelles du fameux tableau n° 100, ni la reconnaissance d’une maladie professionnelle « hors tableau », malgré une contamination opérée sur son lieu de travail, alors qu’elle ne portait qu’un simple masque et soignait des patients covid. Et son cas est malheureusement loin d’être isolé.
Je pense aussi à cet infirmier de Meurthe-et-Moselle qui n’a pas ménagé sa peine et a dû reprendre son activité, faute de revenus lui permettant de rester, comme cela lui avait été conseillé par le corps médical, en arrêt.
À la fin de septembre 2021, plus de 5 000 dossiers complets de demandes de maladie professionnelle covid avaient été déposés auprès des caisses primaires d’assurance maladie, dont 82 % émanant de soignants ; des chiffres bien en deçà de la réalité, puisque 90 000 soignants auraient été infectés.
En effet, la reconnaissance de la covid comme maladie professionnelle répond à deux critères précis, mais restrictifs : avoir eu recours à un apport d’oxygène ou d’assistance ventilatoire à la suite de la contamination et établir un lien entre la contamination et la situation professionnelle.
Sur le premier point, la spécificité du covid long est que les patients n’ont pas nécessairement été mis sous oxygène et ne sont donc pas considérés comme ayant développé une forme grave. Pour mémoire, l’oxygénothérapie n’a été autorisée au domicile des patients qu’à partir de novembre 2020, ce qui entraîne de fait une inégalité dans la reconnaissance de maladie professionnelle entre les patients nouvellement infectés et les autres.
Sur le second point, si le lien entre contamination et lieu de travail est difficile à établir avec certitude, nous avons eu la preuve, par l’image, qu’il était plus que probable chez les soignants, surtout en début de pandémie.
Nous gardons tous en mémoire la vision de ces personnels portant des sacs-poubelle en guise de blouse ou couvrant leur bouche et leur nez de masques périmés. Comment douter depuis deux ans de la parole de ceux qui sont allés « à la guerre », avec courage, certes, mais très souvent avec peu de moyens de protection individuelle ?
Ces deux critères de reconnaissance de covid long en maladie professionnelle sont aujourd’hui obsolètes et doivent évoluer. Le « quoi qu’il en coûte » financier doit également être sanitaire et médical : il revient à l’État d’assumer la charge de la contamination des soignants à la covid-19, au même titre qu’il a assumé la charge économique des confinements successifs avec la mise en place du fonds de solidarité.
Rappelons que le ministre des solidarités et de la santé avait déclaré solennellement le mardi 21 avril 2020, devant l’Assemblée nationale, que « s’agissant des soignants, quels qu’ils soient, quels que soient leur lieu d’exercice et leur mode d’exercice – à l’hôpital, en Ehpad, en ville –, quelle que soit la discipline concernée, nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, ce qui signifie une indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente ». Madame la ministre, il faut tenir parole. C’est l’heure de vérité !
Ainsi, il me semble essentiel d’assouplir les conditions à remplir pour permettre la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle pour les soignants qui se sont mis et qui continuent à se mettre en danger pour venir en aide aux malades, en envisageant notamment la suppression du critère d’oxygénothérapie et l’élargissement du champ d’instruction des comités de reconnaissance du covid long comme maladie professionnelle. Il s’agit, à mon sens, d’une question de respect et de dignité.
Tout à l’heure a été cité Albert Camus. Pour ma part, j’ai préféré, cette année, inscrire sur la carte de vœux que j’ai adressée à certains de mes concitoyens cette phrase d’Edgar Morin : « Le virus nous rappelle à notre humanité et à notre condition d’êtres profondément sociaux, inséparables les uns des autres. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Bourguignon (Ministre chargé de l'Autonomie) : De notre expérience, il faut retenir un message essentiel : la vaccination a permis de diminuer de moitié les formes longues du covid et la persistance des symptômes. Il est très important de le rappeler, notamment pour continuer à convaincre les soignants qui sont encore réfractaires à la vaccination et qui sont actuellement suspendus.
Concernant la prise en charge des covid longs, celle-ci incombe en général plutôt aux médecins de ville qu’aux hôpitaux ou aux centres de soins de suite et de réadaptation à l’activité. Ce n’est pas donc pas tellement cette pathologie qui justifiera une aggravation des hospitalisations dans le mode de soin actuel, et c’est tant mieux.
S’agissant de la reconnaissance en maladie professionnelle pour les soignants, sachez que nous ne négligeons aucune demande. Quelque 1 500 dossiers ont été acceptés en 2021. Nous allons poursuivre en ce sens, parce que nombre de dossiers sont déposés actuellement.
En outre, l’état des connaissances va progresser ; nous allons encore apprendre. Il faut rester humble devant ces aggravations : personne ne les connaît encore complètement et personne ne les a encore entièrement diagnostiquées, même si nous avons déjà quelques pistes.
Pour autant, aucun dossier ne sera classé définitivement, et nous nous accordons le droit de revenir sur une décision. Je le dis notamment pour les personnes que vous évoquiez, monsieur le sénateur Husson.
Nous accentuons la formation des étudiants en médecine sur ce sujet et nous organisons des webinaires avec les médecins généralistes, parce qu’il est important sue ceux-ci disposent du même degré d’information.
Nous travaillons aussi à accroître l’homogénéité entre ARS, délégations régionales et médecins, pour que chacun ait la même approche de ce covid long et de la persistance des symptômes.
En ce qui concerne l’écoute, nous travaillons main dans la main avec les associations que vous avez citées.
Pour conclure, il est vrai que le ministère a déjà travaillé sur ces dispositifs, cette approche et cette plateforme, mais il est parfois utile, à mon sens, que l’initiative parlementaire soit reconnue et que nous acceptions des textes issus des assemblées, même, si en l’occurrence, celui-ci correspond au modèle que nous sommes déjà en train de mettre en place pour répondre au défi du covid long. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à cette proposition de loi.
M. le président : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.