Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 : Article 2

Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 : Article 2

debate, 13/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Après traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19 sont prises en charge soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-covid pour les malades atteints de pathologies plus lourdes.
L’agence régionale de santé facilite une mise en œuvre rapide des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers de proximité, en veillant à leur apporter les moyens humains et financiers permettant de développer un suivi personnalisé à la hauteur de ces symptômes persistants.
Les analyses et les soins liés à la covid-19 et remboursés par l’assurance maladie en application de l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale sont couverts intégralement, dans la limite des tarifs de responsabilité, par la prise en charge conjointe de l’assurance maladie et des contrats mentionnés à l’article L. 871-1 du même code ou de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l’article L. 861-1 dudit code.

M. le président : L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Lagourgue, Guerriau, Wattebled, A. Marc, Menonville et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-covid pour les malades atteints de pathologies plus lourdes
par les mots :
par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé par le ministère chargé de la santé, après consultation des organisations représentatives des médecins hospitaliers
La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Cet amendement visait à accélérer la prise en charge par leur médecin traitant des patients inscrits sur la plateforme, en donnant davantage d’importance à ces derniers dans le dispositif.
Toutefois, Mme la ministre m’ayant indiqué que la prise en charge de ces malades par leur médecin traitant était déjà prévue, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 3, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En aucun cas l’insertion du patient dans le parcours de soins ne doit être conditionnée à son référencement préalable sur la plateforme.
La parole est à M. Bernard Jomier.

M. Bernard Jomier : Je le retire !

M. le président : L’amendement n° 3 est retiré.
L’amendement n° 4, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La création des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers relève d’une décision de l’agence régionale de santé, qui s’assure de la mise à disposition de moyens appropriés pour répondre aux besoins.
La parole est à M. Bernard Jomier.

M. Bernard Jomier : Je le retire également, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 4 est retiré.
Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)