Sûreté des installations nucléaires : Conclusion du débat
debate, 06/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : En conclusion du débat, la parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe auteur de la demande.
M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de ce débat, tenu à la demande de notre groupe : il a apporté quelques éclaircissements, même si de nombreuses zones d’ombre subsistent.
Je ne reviens pas sur l’ensemble des problématiques évoquées ce matin, elles sont nombreuses et nous interrogent, quelles que soient les opinions des uns et des autres sur le devenir de l’atome dans notre mix énergétique.
Notre parc est vieillissant, les problèmes de maintenance se multiplient, certains sont graves comme les fuites et inondations à la centrale du Tricastin évoquées tout à l’heure. À un moment du mois de décembre, 17 réacteurs sur 56 étaient ainsi simultanément à l’arrêt. RTE le confirme : le parc français n’a jamais aussi mal fonctionné, ce qui a même obligé la ministre de la transition écologique à demander un audit des centrales au P-DG d’EDF.
Au-delà, les travaux de mise aux normes post-Fukushima vont durer encore quinze ans et la résistance des réacteurs actuels à un attentat de type « 11 septembre » ou à la chute accidentelle d’un avion de ligne n’est pas garantie, EDF entretenant le mystère sur cette question.
C’est bien l’une des problématiques majeures de la sûreté et de la sécurité de nos installations : le manque total de transparence. Il peut naturellement se justifier pour protéger les installations de la malveillance, mais il est hautement problématique à bien des égards.
Les éléments mis en lumière par le lanceur d’alerte de la centrale du Tricastin soulignent ce dont on se doutait : même l’Autorité de sûreté nucléaire est tributaire, pour ses activités de contrôle, des informations transmises par l’exploitant EDF. Ce dispositif ne peut pas inspirer la confiance et il est indispensable de trouver des mécanismes pour renforcer les moyens de contrôle du gendarme du nucléaire.
L’excellent rapport parlementaire de Barbara Pompili, auquel vous avez contribué, madame la secrétaire d’État, proposait quelques pistes pour renforcer les moyens d’action de l’ASN et diversifier l’expertise. Il faut maintenant mettre en œuvre ces recommandations.
Plus largement, la trentaine de préconisations de ce rapport illustre l’ampleur du chantier à conduire pour renforcer la sécurité des installations nucléaires comme celle du transport des matières radioactives. Et encore, ce rapport n’aborde pas l’ensemble des problématiques mises en avant par le lanceur d’alerte ; on voit d’ailleurs ici toute l’importance de protéger les lanceurs d’alerte – nous en discuterons ici même dans quinze jours.
Que l’on plaide pour la sortie du nucléaire – c’est le cas des écologistes – ou pour sa relance, nous vivrons avec l’atome encore un moment. Par conséquent, les enjeux de sécurité devraient tous, au-delà des clivages, nous concerner. Nous parlons de l’activité industrielle la plus dangereuse qui soit et que nous concentrons sur notre sol dans des proportions uniques au monde !
Sans polémiquer, je m’étonne néanmoins que les partisans de la relance du nucléaire ne plaident pas davantage pour le renforcement drastique de la sûreté afin de rassurer nos millions de compatriotes, inquiets à juste titre.
Il est certain que les questions de sûreté et de sécurité posent immanquablement la question des coûts de production de l’énergie nucléaire qui n’intègrent pas aujourd’hui, ou très peu, les nouvelles exigences de sécurité du XXIe siècle. Il va de soi qu’un nucléaire plus sûr, c’est un nucléaire plus cher, au moins le temps d’amortir les investissements.
La mise en œuvre des objectifs de la PPE, notamment la réduction à 50 % de la part du nucléaire à l’horizon de 2035, permet d’entrer dans le vif du sujet. La fermeture de douze réacteurs supplémentaires permettra de régler la question des réacteurs les plus vieux et les plus problématiques.
Mais le choix des réacteurs à démanteler ne peut pas relever de la décision solitaire d’EDF. Un grand débat public est impératif sur la mise en œuvre de la PPE 2023-2028 et il convient de le conduire devant l’ensemble du pays. Il permettra en outre d’apporter de la visibilité sur le planning de fermeture des réacteurs, ce qui est indispensable.
Plus largement, l’avenir de notre mix énergétique et la construction de nouvelles installations nucléaires doivent également être décidés démocratiquement.
La campagne présidentielle est un moment pour cela, mais il est insuffisant. Comme le préconisent Chantal Jouanno et la Commission nationale du débat public, il faut un débat démocratique transparent sur notre avenir énergétique. Cette transparence est indispensable, elle permettra également de renforcer la sûreté de nos centrales.
L’atome ne peut pas demeurer une chasse gardée d’initiés, comme c’est le cas depuis le lancement du programme français il y a un demi-siècle. Cette endogamie de l’expertise nucléaire entraîne une certaine omerta dans toutes les instances de l’État et constitue un facteur de risque considérable. Nous appelons d’ailleurs de nos vœux la création d’une délégation parlementaire à la sûreté nucléaire, ainsi que le préconisait le rapport Pompili.
Pour conclure, je rappellerai que les solutions pour faire face aux questions de sûreté de notre parc, que ce soit pour le renouvellement des centrales actuelles ou la construction de nouvelles, ne trouvent d’horizon qu’à dix, quinze ou vingt ans et ne permettent en aucune façon de faire l’économie d’une montée en puissance drastique des énergies renouvelables d’ici à 2030.
Cette montée en puissance des énergies renouvelables nécessite une véritable planification et un encadrement, comme nous le proposions dans notre proposition de loi visant à créer un service public des énergies renouvelables.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Guillaume Gontard : Ni verte, ni propre, ni bon marché, ni sans danger, l’énergie nucléaire pose question et nécessite certainement, plus que d’autres énergies, une expertise et une transparence renforcées. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Angèle Préville applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en avons terminé avec le débat sur la sûreté des installations nucléaires.