Politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques

Politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques

debate, 04/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques.
Dans le débat, la parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe auteur de la demande.

M. Alain Cadec : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier mon groupe de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, car les enjeux qu’il recouvre sont essentiels pour l’avenir de la France.
Ces enjeux sont globalement bien connus et bien compris de toutes les parties prenantes et de tous les acteurs politiques. Il s’agit du maintien de notre souveraineté territoriale et de nos droits exclusifs dans les zones concernées ainsi que de notre capacité à assurer une surveillance appropriée de ces espaces.
Nous devons non seulement empêcher les violations de notre domaine maritime et y prévenir les activités illicites, mais aussi être en mesure d’exploiter durablement toutes ses potentialités économiques, qu’il s’agisse des ressources halieutiques, énergétiques et minérales ou des multiples autres activités qui ont pour cadre le milieu marin.
Les défis considérables qui correspondent à ces enjeux sont de nature éminemment géopolitique. Il y va, ni plus ni moins, du rôle et de la place de la France dans le monde – celle qu’elle occupe actuellement, bien sûr, et celle qu’elle aspire à occuper dans les décennies qui viennent.
Pour y faire face, nous devons disposer d’une véritable vision stratégique, à moyen et long termes, et d’une approche holistique des problématiques très variées que recouvre une politique maritime digne de ce nom. Madame la ministre, c’est tout le sens du ministère de la mer, que vous dirigez.
Ce ministère est chargé de cette belle mission sans pour autant en maîtriser directement tous les aspects et tous les leviers. Ce n’est pas une critique personnelle, bien entendu. Tous les gouvernements successifs ont été confrontés à la même difficulté s’agissant de la politique maritime de notre pays : comment assurer la cohérence de l’action publique compte tenu de la grande diversité des décideurs politiques, des niveaux d’intervention, des administrations et des parties prenantes concernées ? Comment obtenir la mobilisation de moyens financiers, humains et logistiques suffisants au service de cette politique, compte tenu de l’ampleur considérable des besoins ?
Un cadre, qui n’est sans doute pas parfait, mais qui a le mérite d’exister, a été défini en février 2017, à savoir la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui retient quatre grands objectifs : le développement de l’économie bleue durable ; le bon état écologique du milieu marin ; la préservation d’un littoral attractif ; et enfin le rayonnement de la France.
Depuis l’adoption de cette stratégie, un quinquennat s’est écoulé : où en est-on aujourd’hui, qu’il s’agisse de sa mise en œuvre effective, des succès remportés, des difficultés rencontrées ou encore des nouveaux défis identifiés ?
Pour ma part, à l’occasion de ce débat, j’insisterai sur deux points qui me semblent particulièrement préoccupants.
Mon premier sujet d’inquiétude est le maintien, voire la défense, de notre souveraineté et de nos droits exclusifs sur les espaces qui constituent le domaine maritime de la France.
Le défi est évidemment très grand, compte tenu de l’immensité de ces espaces : ils représentent près de 11 millions de kilomètres carrés au total – je ne vous apprendrai rien en rappelant qu’ils constituent le deuxième domaine maritime mondial –, dont 97 % sont liés à nos départements et collectivités d’outre-mer ainsi qu’aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Or, dans certaines des régions concernées, le contexte géopolitique est devenu particulièrement tendu. Je pense notamment au bassin indo-pacifique, où la Chine a accru ses capacités militaires de manière spectaculaire et où elle hésite de moins en moins à affirmer ses prétentions hégémoniques, comme le soulignent, dans leur rapport, nos collègues Pascal Allizard et Gisèle Jourda.
Le dernier référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, prévu depuis 1998, s’est tenu alors que la Chine laisse planer de telles menaces et que, par un véritable coup de théâtre, la France vient de se voir exclue de l’alliance constituée par les États-Unis avec l’Australie et le Royaume-Uni.
Il s’agit certes d’une coïncidence malheureuse. Mais, selon moi, en gérant ces dossiers et en communiquant comme il l’a fait, le Gouvernement n’a pas envoyé les bons messages à nos partenaires et concurrents. Il n’a pas suffisamment exprimé la détermination de la France à rester un acteur majeur dans l’Indo-Pacifique. Au contraire, le sentiment qui prévaut est que, sur le dossier du référendum, la France a été passive, pour ne pas dire absente, et que, sur le dossier des sous-marins, elle s’est tout simplement fait rouler dans la farine.
De manière plus générale, notre marine nationale est placée face à cette question : comment assurer une surveillance efficace de toutes les composantes de notre domaine maritime, non seulement pour décourager les tentatives d’intimidation militaire et de prise de possession territoriale voire, le cas échéant, y répondre, mais aussi pour lutter contre la piraterie, notamment dans l’océan Indien, et pour détecter et sanctionner toutes les activités illicites, à commencer par la pêche illégale ?
Madame la ministre, notre marine nationale est un légitime objet de fierté pour les Français, de même, d’ailleurs, que notre administration maritime. Néanmoins, pouvez-vous nous assurer qu’elle dispose de moyens suffisants pour accomplir toutes ses missions et se développer comme il se doit dans les années à venir ?
La question de l’intégrité de notre domaine maritime comporte aussi des aspects juridiques et diplomatiques.
Pour empêcher des revendications intempestives de la part de pays riverains, la France doit poursuivre ses efforts de délimitation territoriale dans toutes les zones où cette délimitation n’est pas encore fermement établie.
Elle doit aussi éviter de donner à certains de ces pays, au travers d’accords internationaux, un accès trop généreux à des eaux sur lesquelles ils pourraient être tentés ensuite de revendiquer des droits.
Je salue au passage la vigilance et l’action de notre collègue Philippe Folliot : concernant l’atoll de Clipperton et l’île de Tromelin, il a alerté sur une certaine négligence de la France dans la protection de ses intérêts.
Mon second sujet d’inquiétude est la capacité de la France à exploiter au mieux toutes les ressources et potentialités économiques offertes par son domaine maritime.
Comme vous le savez, mon mandat précédent au Parlement européen m’a conduit à me consacrer particulièrement à la politique de la pêche.
Au sujet de ce seul secteur, bien des choses pourraient être dites : ainsi, on laisse la politique commune de la pêche (PCP) évoluer vers toujours plus de contraintes et de restrictions pour nos pêcheurs sans se préoccuper des conditions dans lesquelles sont pêchés les millions de tonnes de produits de la mer importés chaque année dans l’Union européenne.
Petit aparté : s’agissant des retombées très négatives du Brexit sur la pêche française, le Gouvernement a, me semble-t-il, manqué de fermeté face à la passivité de la Commission européenne dont le rôle est de faire appliquer l’accord et non de céder aux injonctions des Britanniques.
Toutefois, le problème est évidemment plus large et s’étend également aux ressources énergétiques et aux matières premières, sans compter tous les secteurs de services et les industries d’aval, le tout représentant un ensemble d’activités économiques liées à la mer très important, sur le plan tant du PIB que des emplois associés.
Nombre des activités en question doivent être soutenues et développées, notamment celles relatives aux ressources minérales présentes dans les fonds marins – sulfures et nodules polymétalliques, encroûtements cobaltifères –, qui représentent un immense potentiel dans un contexte global de raréfaction et de renchérissement des matières premières, mais dont la plupart des gisements doivent encore être localisés et sont d’accès difficile.
Une course est déjà bien engagée entre les grandes puissances maritimes pour l’accaparement de ces ressources. Il importe, madame la ministre, que la France ne prenne pas de retard en la matière.
Cet exemple doit aussi nous rappeler l’importance de la science et de la recherche fondamentale et appliquée, pour une meilleure connaissance des fonds et du milieu marins.
C’est l’occasion de saluer l’action de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), qui incarne l’excellence française en la matière, mais dont les projets doivent s’inscrire dans une véritable vision stratégique, disposer de financements suffisants et associer, autant que faire se peut, le secteur privé.
Je voudrais conclure sur cette question des ressources et des occasions de développement économique offertes à la France par son vaste domaine maritime en mettant en garde contre certains excès liés à la préoccupation écologique.
Je relève que, des quatre grands objectifs de la stratégie nationale pour la mer et le littoral – définis en 2017 comme je l’indiquais à l’instant –, trois sont entièrement ou en grande partie liés à la protection de l’environnement. Ces objectifs sont évidemment légitimes, mais leur atteinte ne doit pas occulter, selon moi, la nécessité pour la France de donner la priorité à la défense de ses intérêts stratégiques et économiques, dans un contexte global où d’autres grandes puissances maritimes ne s’embarrassent pas toujours – vous ne pourrez pas me dire le contraire, madame la ministre – des mêmes contraintes.
Dans plusieurs rapports sur la pêche, aussi bien au Parlement européen que dans cette assemblée, j’ai utilisé, en paraphrasant Staline, l’expression de « durabilité dans un seul pays » pour souligner la faiblesse intrinsèque de politiques qui font reposer sur la France ou sur la seule Union européenne le poids des efforts à consentir pour assurer la protection du milieu et la préservation des ressources.
La France, dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie maritime, ne doit pas tomber dans ce travers. Il importe donc que son action résolue en faveur du milieu marin s’exerce avant tout dans le cadre des organisations internationales, multilatérales et régionales compétentes, en s’assurant en permanence d’un effort partagé équitablement par tous les pays concernés, plutôt que de manière unilatérale.
À quelques mois d’un nouveau quinquennat,…

Mme la présidente : Cher collègue, il ne faudrait pas trop dépasser votre temps de parole.

M. Alain Cadec : … et d’un nouveau cycle politique pour la France, il était en tout cas opportun pour cette assemblée de faire le point, en prenant un peu d’altitude et de recul, sur ces importantes thématiques afin d’assurer, pour utiliser une métaphore maritime, que le cap est le bon et que la barre est fermement tenue. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. André Guiol et Joël Guerriau applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays entretient un lien particulier avec la mer. Notre histoire nous a conduits à parcourir et à traverser tous les océans. Ainsi, le territoire national de la République française se trouve aussi bien en Amérique du Nord, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud, dans les océans Indien et Pacifique, qu’en Antarctique.
Cette diversité est une chance pour notre pays. Nous nous réjouissons à cet égard que les Néo-Calédoniens aient fait pour la troisième fois le choix de rester Français en décembre dernier.
La délégation sénatoriale aux outre-mer a produit un grand nombre de rapports, très riches en préconisations. Je me souviens en particulier de l’un d’entre eux dont j’ai été le coauteur en 2014, qui préconisait d’instituer un ministère de la mer. Aussi, je me réjouis de votre présence ce soir, madame la ministre.
Dans ce rapport, nous avions formulé plusieurs recommandations concernant la promotion aux échelons national, européen et mondial d’un cadre normatif pour une économie bleue durable, notamment par la prise en compte dans le code minier de la fragilité du milieu marin.
Quelles sont les avancées sur le plan international, madame la ministre ? Où en est la convention de Montego Bay ? La Chine, qui a ratifié le texte, en piétine les principes, que les États-Unis, qui ne sont pas signataires de la convention, défendent.
Nous préconisions aussi la restructuration de nos activités marines en filière intégrée, de la recherche jusqu’aux activités marchandes. Avons-nous progressé à ce sujet ?
Le domaine maritime revêt pour la France une importance toute particulière au vu de sa présence sur l’ensemble du globe. Ce domaine est une richesse que beaucoup nous envient et que nous devons savoir mettre en valeur.
Pour cela, il est essentiel de connaître avec précision la composition de ces espaces. Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est l’un des principaux piliers de cette connaissance.
Le développement d’un prototype de robot sous-marin devrait nous permettre de nous doter d’une capacité d’investigation à grande profondeur à la fin de cette année. L’Ifremer a mené plusieurs études visant à améliorer la connaissance de nos fonds marins, mais force est de constater qu’il nous reste encore beaucoup à découvrir.
Comme nous l’avons souligné, nous avons eu l’occasion de regretter le retard pris par le programme « capacité hydrographique et océanographique future », à l’heure où le monde a les yeux rivés sur la zone Asie-Pacifique.
Les Russes et les Chinois se montrent très actifs en la matière et prêtent une grande attention à ce milieu qui voit passer l’essentiel du commerce mondial ainsi que d’importants câbles de télécommunication. Il est essentiel que notre pays ne prenne pas de retard dans ce domaine.
Au-delà de la connaissance, il est également primordial que la France dispose de la maîtrise de ses eaux. Nous avons vu certains pays tenter de déstabiliser nos territoires d’outre-mer. Nous en voyons d’autres tester régulièrement notre vigilance au large de nos côtes.
La France dispose d’une marine de premier ordre. Le Gouvernement a maintenu les efforts prévus par la loi de programmation militaire (LPM). Nous nous en félicitons. Notre pays est l’une des rares puissances mondiales disposant d’une dissuasion nucléaire sous-marine, silencieuse et indétectable. Nous devons conserver ce rang.
Nous voyons s’accroître les menaces. La stratégie de durcissement et de préparation à la haute intensité répond bien à cette réalité. Le budget de la défense doit être à la hauteur des missions qui sont confiées à nos armées.
Ces efforts doivent nous assurer la supériorité, notamment dans le domaine maritime. Les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) de classe Barracuda figurent parmi les meilleurs de leur catégorie. Combinés aux autres moyens de la marine, ces bâtiments nous permettent d’assurer des missions de surveillance ainsi que de protéger la France et ses intérêts partout dans le monde.
La regrettable décision de l’Australie, revenant sur sa commande de sous-marins français pour finalement naviguer sur des bâtiments américains, n’enlève rien à l’implication de notre pays dans cette zone. Nos territoires ultramarins et notre coopération avec les acteurs de l’espace indo-pacifique nous y inscrivent dans la durée.
J’ai récemment eu la chance de visiter en Espagne le centre satellitaire de l’Union européenne. J’ai pu y voir des grappes de bateaux de pêche chinois escortés par des frégates pour ratisser les fonds de l’Indo-Pacifique. Cette réalité doit nous inciter à renforcer notre présence dans cet espace et à nous astreindre à l’exemplarité en matière environnementale.
La France participera à l’histoire de cette région qui compte parmi les plus stratégiques de la planète.
La Chine a compris que, pour dominer le monde, il fallait être une grande puissance maritime. Le général de Gaulle n’affirmait-il pas, en 1969 : « Les États chercheront à dominer la mer pour en contrôler les ressources » ? Nous y sommes : il est de notre responsabilité de préserver nos intérêts en nous donnant tous les moyens de le faire. (M. Olivier Cigolotti applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Canayer.

Mme Agnès Canayer : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1994, Jacques Chirac disait : « Les Français aiment la mer, mais ils la connaissent mal. » Ces mots restent d’actualité près de trente ans plus tard.
Même si la France possède le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis, les gouvernements successifs ne semblent pas avoir pris la mesure de ce bien stratégique pour notre économie et notre souveraineté, et cela malgré le récent Fontenoy du maritime.
La crise du coronavirus, le dérèglement climatique et le Brexit ont accentué la fragilité de l’économie maritime de notre pays, et donc de sa souveraineté.
En effet, il n’y a pas de souveraineté maritime sans une véritable ambition pour notre marine française, laquelle implique également une ambition portuaire. C’est sur ce sujet que je voudrais intervenir ce soir.
L’année dernière, le Sénat a été porteur d’une recommandation sur la stratégie nationale portuaire. Nous pouvons nous féliciter collectivement que ce rapport ait pu inspirer le Gouvernement, comme l’expliquait M. le Premier ministre lors du dernier comité interministériel de la mer (CIMer) qui s’est tenu au Havre en janvier 2021.
Toutefois, à l’approche de la fin du quinquennat, l’urgence est de mise. Il faut aller plus loin et s’inspirer directement des travaux de l’Institut Montaigne qui dessinent une véritable ambition pour la stratégie maritime française.
Au-delà des 1,5 milliard d’euros destinés aux ports de l’axe Seine, des 650 millions d’euros attribués au volet maritime dans le plan de relance, et de la fusion des ports de l’axe Seine, les faiblesses de nos grands ports maritimes métropolitains et ultramarins, qui sont la base de notre stratégie maritime, sont bien identifiées.
Portes de l’Europe, passages incontournables, nos ports font face à un déficit de fiabilité et d’efficacité.
La première raison de cette situation est connue : il s’agit du climat social, assez instable depuis 2016, et marqué notamment par plusieurs opérations « ports morts ». Ces actes condamnent un peu plus chaque jour nos ports face à la concurrence de nos voisins, notamment ceux de l’hinterland du nord de l’Europe.
De plus, notre hinterland national est bien trop mal relié, malgré l’immédiate proximité de l’Île-de-France : trop de routes, pas assez de trains et de transports fluviaux.
La mer est ce qui nous relie au monde entier, mais sa frontière, la terre, doit être le bras armé efficace de notre politique de souveraineté maritime, et non son handicap.
C’est la condition de notre survie au moment où le Brexit affecte nos pêcheurs, nos ports et nos échanges internationaux. Vous le comprendrez, un plan Marshall du maritime en France est nécessaire pour une véritable ambition relative à notre souveraineté nationale. C’est ce que le Sénat appelle de ses vœux.
En effet, d’un point de vue économique comme d’un point de vue écologique, il est important de déployer une véritable stratégie d’aménagement du territoire impliquant le développement du report modal vers le ferroviaire et le fluvial.
Ce point doit être prioritaire, au moment où se créent notamment des axes comme le canal Seine-Nord, qui reliera les ports du nord de l’Europe à l’hinterland.
Le rapport du Sénat intitulé « Réarmer » nos ports dans la compétition internationale préconisait le triplement des aides aux transports combinés. Malgré l’augmentation prévue dans le plan de relance, nous sommes loin du compte pour les ports français, qui sont essentiels au développement de notre stratégie maritime.
Enfin, comme l’a signalé mon collègue Alain Cadec, dans le cadre d’un Brexit « dur » et des relations que nous entretenons avec les Britanniques, il est urgent d’expérimenter le concept de port franc afin de rivaliser avec les ports anglais.
C’est cette nouvelle bataille que nous devons gagner pour maintenir notre souveraineté sur l’ensemble de notre stratégie maritime. En lien avec les collectivités locales, les zones franches portuaires peuvent être un levier pour maintenir nos ports à flot.
Ces idées et ces dispositifs existent déjà, ils sont possibles. Déjà annoncés lors des deux derniers CIMer, mais non suivis d’effets, il est temps, madame la ministre, qu’ils aboutissent dans les meilleurs délais face à la férocité croissante de la compétition internationale dans ce secteur.
Le renforcement de l’attractivité de nos ports est plus que jamais un impératif pour doter la France des moyens d’agir efficacement afin de maintenir sa souveraineté maritime. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. André Guiol et Olivier Cigolotti applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Les changements que nous avons déjà provoqués dans le système océanique perdureront pendant des siècles et aggravent la crise climatique. » Ce sont les mots prononcés par Dan Laffoley, de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
La prise en compte de l’océan est effectivement essentielle si l’on veut parvenir à atteindre à la fois les objectifs climatiques de l’accord de Paris et les objectifs relatifs à la biodiversité.
La France, qui possède – nous l’avons dit – le deuxième espace maritime au monde, a un rôle déterminant à jouer pour la transition écologique du monde maritime. Notre groupe, et cela n’étonnera personne, ne partage pas sur ce point l’opinion de notre collègue Alain Cadec concernant ce qu’il considère, pour reprendre ses mots, comme des excès liés à la protection écologique.
Ces enjeux de durabilité sont d’autant plus importants à relever que la réalité économique du monde maritime pèse fortement. Le secteur maritime français représente en effet davantage d’emplois que l’industrie automobile.
Par notre débat de ce soir, nous nous interrogeons sur la politique nationale à mener pour conforter notre souveraineté maritime et garantir nos intérêts économiques et stratégiques. Cependant, nous savons tous que cette politique ne peut suivre une logique strictement nationale, et combien les capacités européennes et la coopération internationale sont déterminantes en la matière.
L’océan est aussi le jeu des puissances qui se disputent les espaces maritimes depuis l’Antiquité. La zone indo-pacifique est ainsi fortement marquée aujourd’hui par l’affirmation de la Chine.
Notre indépendance numérique se joue également au fond des océans. Notre pays, qui était en pointe sur la télécommunication sous-marine, a besoin d’une dynamique européenne forte pour pouvoir contrer la domination des Gafam.
Le défi de la France est de tenir son rang et ses responsabilités particulièrement pour la mise en œuvre de la transition écologique, par sa présence dans les océans à travers ses territoires d’outre-mer, et par de solides liens de coopération internationale.
L’enjeu est de contrer l’effondrement de la biodiversité, notamment par la lutte contre la surpêche, particulièrement la pêche illégale : il faut faire preuve de fermeté dans le bras de fer avec la Chine.
Comment assurer cette transition écologique alors que les tensions géopolitiques s’amplifient, que les enjeux géoéconomiques et stratégiques sont multiples, et que les intérêts d’exploitation économique à courte vue sont si puissants ?
La stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins présentée par le secrétariat général de la mer il y a un an et confirmée dans le plan d’investissement « France 2030 » a annoncé la couleur. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces orientations ont fait tache, au lendemain du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature.
Le Président de la République a dit clairement son opposition à la proposition de moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins défendue par l’UICN, dévalorisant ainsi d’une certaine façon ses propres déclarations en faveur de la protection des océans.
Nous regrettons, pour notre part, que le Gouvernement n’exclue pas la possibilité d’exploiter des ressources minérales dans les zones protégées. Une telle gestion ne pourrait être rondement qualifiée de durable. Entendons les préoccupations exprimées par les scientifiques, selon lesquels la perte de la biodiversité sera inévitable si l’activité minière dans les grands fonds marins est autorisée.
Les avantages à long terme d’un océan sain dépassent de loin les opportunités à court terme offertes par l’exploitation minière des fonds marins. La demande de minerais nécessitera de plus en plus de processus efficaces d’économie circulaire. Alors, encourageons avant tout l’innovation, le recyclage et la réparation plutôt que de miser sur le mirage de l’économie bleue.
Engager résolument notre stratégie maritime dans la transition écologique, loin de freiner la France, est gage d’opportunités économiques, sociales et géopolitiques. Par quels engagements pourrons-nous y parvenir ?
Nous le ferons d’abord en crédibilisant l’objectif de neutralité carbone du transport maritime à l’horizon 2050, comme ont déjà commencé à le faire nos voisins scandinaves.
Nous le ferons ensuite en protégeant effectivement au moins 30 % de l’océan au moyen d’aires marines protégées. Les résultats des réserves marines, quand elles sont sérieuses et strictes, sont spectaculaires déjà à court terme. Les niveaux de plénitude des espèces peuvent être rapidement retrouvés à condition de n’effectuer aucun prélèvement.
Des réserves marines efficaces signifient bien sûr la reconquête de la biodiversité, mais aussi le repeuplement des zones de pêche. L’océanographe François Sarano l’a dit clairement devant notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : « Il est nécessaire de transformer les pêcheurs exploitants en pêcheurs gestionnaires, en passant d’une logique de subventions à la destruction à une logique de rémunérations à la gestion collective. » Le chalutage profond doit être banni. C’est encore loin d’être le cas.
J’ai voulu insister, en cinq minutes, sur cet enjeu majeur, plutôt que de passer en revue tous les volets du débat qui nous est proposé. Je laisserai le mot de ma conclusion de nouveau à Dan Laffoley : « La protection de l’océan est affaire de survie humaine. » Il s’agit d’en prendre acte. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec ses onze millions de kilomètres carrés, l’espace maritime français représente le deuxième territoire maritime le plus important du monde.
Que faisons-nous de cette immense responsabilité aux enjeux multidimensionnels ? Cette responsabilité, je la mentionne non seulement à travers la fenêtre étroite du débat demandé ce soir par le groupe Les Républicains, celle de la garantie de nos intérêts économiques et stratégiques, mais aussi avec la hauteur qui sied au rôle que devrait jouer la France pour la protection de ce bien commun mondial stratégique pour l’avenir de la planète.
N’oublions pas les mots du poète : « La terre est bleue comme une orange. » Elle est bleue comme la masse des océans.
Il y a bien deux manières d’entrer dans ce débat : la recherche de la puissance, stratégique, économique, militaire, qui place inévitablement mers et océans au cœur de la compétition mondiale, ou la prise de conscience du rôle nouveau que peuvent jouer mers et océans dans la construction d’un avenir durable pour l’humanité tout entière.
Je crois que la France, sans naïveté aucune sur les rivalités de puissance qui se jouent sur les mers, devrait choisir la seconde approche. Elle nous donnerait plus d’ambition pour faire de notre souveraineté maritime un atout au service du bien commun mondial. Elle nous ouvrirait des champs immenses d’alliances et de coopérations nouvelles.
L’approche dominante de la mer et des océans reste calquée sur la conception de la mondialisation et des échanges, historiquement construite autour du contrôle politique, économique et militaire des grandes routes maritimes géostratégiques reliant de port en port les zones de ressources et de matières premières aux riches nations occidentales.
Nous prétendons maintenir à tout prix ce contrôle, alors que des régions entières nouvelles demandent à contrôler leurs ressources et à disposer elles aussi d’un droit d’accès à ces grandes voies de circulation mondiales, et que, d’autre part, réchauffement climatique et bouleversements géopolitiques redessinent la carte du monde et font surgir de nouveaux enjeux.
Résultat : notre vision de la sécurisation de l’espace maritime est doublement dépassée. Elle est centrée sur une vision dépassée de nos intérêts, et elle sous-estime les nouvelles ambitions nécessaires pour une stratégie maritime au service de la sécurité globale planétaire.
Tout montre, par exemple, la place grandissante des enjeux de protection civile et de protection de l’environnement dans la mission même de nos moyens militaires maritimes. Les exemples sont nombreux en la matière.
Tout montre aussi, dans ces cas comme dans bien d’autres, la faillite de la gestion européenne ou mondiale des crises. Rappelons-nous ainsi, s’agissant du secours aux migrants en mer, le sabordage de l’opération Sophia que nous avions tenté de construire, et ses conséquences qui font aujourd’hui des routes de l’exil les routes migratoires les plus dangereuses du monde en mer, selon les organisations non gouvernementales.
Pourtant, notre priorité n’est, semble-t-il, pas là. Notre approche sécuritaire reste avant tout militaire. Là encore, pour quels résultats ?
En Europe, le renouvellement des moyens de patrouille militaire bute sur le choix allemand de se fournir plutôt auprès de Boeing que de Dassault, l’Allemagne tournant ainsi, une fois encore, le dos à l’autonomie européenne. Dans l’Indo-Pacifique, États-Unis et Royaume-Uni nous ont écartés sans ménagement du contrat des sous-marins australiens.
Faut-il dès lors courir après l’escalade à la confrontation militaire ? Je crois que ce serait une folie.
C’est une autre conception qu’il convient de déployer. Mon camarade et collègue Jean-Paul Lecoq soulignait récemment, à l’Assemblée nationale, l’ampleur des actions stratégiques à conduire pour protéger et développer notre espace maritime : surveillance, sauvetage, lutte contre la piraterie et le brigandage maritime, lutte contre les pollutions de toute sorte, accidentelles ou criminelles, lutte pour la dépollution des océans, protection des ressources halieutiques et naturelles, aide en cas de catastrophe naturelle.
Nous devons tenir notre rang au service de la sécurité globale. Les domaines où il convient d’investir sont nombreux et ils sont à notre portée si nous mobilisons nos atouts nationaux et multiplions les coopérations internationales : pour relever les grands défis écologiques – les grandes invasions biologiques marines, par exemple –, développer une nouvelle conception de la pêche axée sur la protection des ressources halieutiques, réinvestir dans la construction navale, incroyablement délaissée dans notre pays qui possède pourtant le deuxième espace maritime mondial, et œuvrer pour le retour d’un État stratège dans le développement de nos ports, en métropole comme en outre-mer, ainsi que pour le développement des énergies marines renouvelables.
C’est au service de la protection de cette nouvelle conception de notre politique maritime que nous devrions réfléchir.
Je souhaite enfin dire un dernier mot sur une question qui vient d’être évoquée.
Les fonds marins regorgent de minerais précieux, de métaux rares. De nombreux États font la course pour accaparer ces ressources stratégiques. Lors du dernier congrès de l’UICN qui s’est tenu à Marseille, 81 % des États et 95 % des ONG ont voté en faveur de la motion demandant un moratoire sur l’exploitation et l’exploration minière des fonds marins. La France s’est abstenue.
Nous suggérons au contraire que la France reprenne cette proposition de moratoire, et propose aux États concernés de signer ensemble un traité international visant à protéger les fonds marins de toute exploitation. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Cigolotti.

M. Olivier Cigolotti : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les conflits en Indo-Pacifique, les tensions en Arctique, en mer Noire ou en mer de Chine, les problématiques d’explorations marines ou encore la rivalité franco-britannique sur les accords de pêche post-Brexit sont autant de sujets qui illustrent l’importance, mais aussi l’aspect multidimensionnel des enjeux maritimes du XXIe siècle.
Depuis la Grèce antique, les nations les plus puissantes sont maritimes.
Comme cela a déjà été rappelé, la France détient le deuxième plus vaste espace maritime du monde, avec plus de dix millions de kilomètres carrés que nous devons, en grande partie, à nos outre-mer.
La sûreté de cet espace stratégique reste essentielle pour notre souveraineté, et notre marine nationale est déployée sur tous les océans à cet effet.
Une partie non négligeable de notre économie, de notre industrie et de notre diplomatie est tournée vers la mer.
Dans la vive compétition mondiale, dont les ressources océaniques et la sécurisation des intérêts nationaux sont aujourd’hui l’enjeu, la France dispose d’atouts pour asseoir et développer sa vocation maritime.
À ce titre, notre stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes articulée avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral, entrée en vigueur en 2017, doit constituer un socle solide de réflexion pour que la France relève les défis de l’essor et de la survie de sa puissance maritime.
Compte tenu de l’étendue du sujet, je ne développerai que certains points qui me semblent essentiels, à commencer par la défense de nos intérêts stratégiques.
Entre tensions et convoitises, les défis de souveraineté de nos espaces maritimes ne manquent pas. Plusieurs contestations portent sur les délimitations de notre espace et opposent des États tiers à la France.
La remise en cause de l’extension de certaines zones économiques exclusives (ZEE), les manœuvres de bâtiments militaires étrangers, le développement d’activités illicites dans nos eaux doivent nous obliger à une certaine fermeté pour faire valoir nos droits, et assurer une surveillance de ces zones.
Autre sujet crucial pour nos intérêts stratégiques, celui des routes maritimes. Aujourd’hui, plus de 70 % de nos importations et exportations ainsi que le ravitaillement de nos territoires d’outre-mer et de nos forces militaires empruntent des voies maritimes.
L’accessibilité des grands axes est donc stratégique et vitale. À court terme, ces derniers ne devraient pas être bouleversés. Cependant, à moyen terme, compte tenu de la baisse des besoins en pétrole brut au profit des produits raffinés et de l’augmentation des besoins en gaz naturel, l’importance stratégique de certaines routes pourrait évoluer.
Il me semble important de mettre l’accent, avec les acteurs privés, sur l’analyse des évolutions des flux stratégiques et d’adapter notre stratégie à toute nouvelle menace sur les routes existantes ou futures.
Enfin, sur ce sujet des routes maritimes, il convient de souligner la décision de la CMA-CGM (Compagnie maritime d’affrètement - Compagnie générale maritime), qui s’interdit d’emprunter les routes du nord pour favoriser la protection des écosystèmes fragiles de l’Arctique. Nous ne pouvons que saluer, madame la ministre, cette décision respectueuse de l’environnement. La France s’est-elle exprimée pour inviter les armateurs étrangers à agir également en ce sens ?
Le deuxième point que je souhaitais évoquer a trait à nos intérêts économiques.
Certes, la France occupe une place centrale dans de nombreux secteurs de l’économie maritime.
Je pense, par exemple, à la construction, à travers les chantiers navals, au transport, via la présence d’armateurs dans les différents secteurs, ou encore à la présence d’entrepreneurs dans les services de travaux maritimes qui se développent avec l’économie bleue.
La marine marchande est un instrument de souveraineté pour garantir nos approvisionnements et nos exportations, très dépendants du transport maritime. Pourtant, depuis bien trop longtemps, ce secteur manque d’ambition commune pour garantir nos intérêts.
C’est pourquoi je salue, madame la ministre, le travail mené dans le cadre du Fontenoy du maritime visant à accroître la compétitivité du pavillon français pour renforcer la place économique et industrielle maritime française.
Il demeure cependant un problème central, celui de nos places portuaires qui continuent d’accuser un retard par rapport à nos voisins européens.
La puissance économique d’une nation se mesure par la présence ou l’absence de très grands ports de commerce. Aucun pays ne peut nourrir une ambition stratégique économique et écologique sans cela.
La modernisation en cours nécessite encore de lourds investissements d’infrastructures, mais aussi une diversification des activités portuaires.
Enfin, un mot sur les enjeux liés à la pêche. La crise des licences post-Brexit a mis en lumière, une fois encore, le poids économique de ce secteur, mais aussi, et surtout, le fort attachement des Britanniques à leur souveraineté maritime.
Au-delà des considérations politiques, une réalité s’impose à travers le monde : la demande de poisson étant croissante et les ressources halieutiques sauvages de plus en plus rares, l’accès aux différentes zones de pêche et sites aquacoles devient de plus en plus stratégique.
Ainsi, l’enjeu concerne la sécurité alimentaire de la population et la nécessité de fournir au marché français son apport en protéines issues du milieu marin. Nous devons continuer à défendre nos intérêts, notamment en coopération avec nos collègues européens.
Ces considérations m’amènent au dernier point que je souhaite évoquer : l’engagement de notre pays pour la protection de la biodiversité et de la ressource, mais aussi pour le développement d’une activité économique durable essentielle.
Notre souveraineté maritime réside également dans notre capacité à protéger nos ressources.
Face au dérèglement climatique et à la pollution des océans, la protection des mers est devenue un enjeu majeur pour la France, laquelle a développé un programme de protection de ses aires marines, en métropole comme dans les outre-mer. Ces aires marines protégées répondent à une volonté de préservation de la nature, qui n’exclut toutefois pas d’autres objectifs.
Qu’envisage-t-on, madame la ministre, à long terme, comme projets et comme avenir pour ces zones ?
Plus globalement, les acteurs de la mer entendent jouer un rôle dans la transition écologique de la France vers le développement durable, ainsi que contribuer à une économie prospère et à la préservation de la mer. L’État partage, bien évidemment, cette vision.
La presse se fait actuellement l’écho d’une réorganisation des services de l’État. Le Gouvernement prévoit de fusionner la direction des affaires maritimes et la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. Pensez-vous, madame la ministre, que cette nouvelle direction de la mer disposera des moyens et des compétences requis pour répondre à la préservation de notre souveraineté en alliant les enjeux économiques et environnementaux ?
L’espace maritime est une composante constitutionnellement affirmée de la République française, mais aussi un vecteur de l’autorité et du rayonnement de la France sur la scène mondiale.
Notre pays est un des rares États au monde riverain de trois océans : Atlantique, Pacifique et Indien.
Nous devons redoubler d’efforts pour conforter notre souveraineté maritime en protégeant nos ressources, pour des raisons politiques, économiques et environnementales, tout en travaillant à garantir la liberté de circulation sur les mers, dont on sait combien elle est aujourd’hui menacée. (M. Michel Canévet et M. Joël Guerriau applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Guiol.

M. André Guiol : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps du Mare liberum cher à Hugo Grotius est-il en passe d’être révolu ? L’idéal de liberté propre à l’espace maritime se heurte de plus en plus à la compétition qui se joue en son sein.
La revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 décrit clairement l’espace maritime comme un enjeu traditionnel de rivalités entre grands États, ce que confirme l’actualisation stratégique de 2021 qui rappelle les rapports de force à l’œuvre dans les fonds marins.
Notre pays, en tant que deuxième puissance maritime, a le plus à perdre en termes de souveraineté, si rien n’est fait pour que soit davantage régulée l’activité à la fois économique et stratégique tirée des mers et des océans.
Madame la ministre, nous sommes face à un thème aussi complexe qu’évolutif, qui appelle forcément une multitude de réponses, c’est tout l’intérêt de notre débat et de nos échanges de ce soir.
Tout d’abord, peut-on envisager une planification de la gestion des mers à l’échelle internationale, comme les États membres de l’Union européenne s’y emploient, poussés par la directive de 2014 ? La France y trouverait-elle un intérêt compte tenu de sa position privilégiée due à ses territoires d’outre-mer ?
Sur quels critères organiser l’exploitation partagée, bien entendu de façon durable, d’un espace à haute valeur marchande et stratégique ?
La convention des Nations unies sur le droit de la mer doit, en tout état de cause, évoluer, afin que les grandes puissances n’imposent pas seules leurs règles. Parfois sournoises, celles-ci aboutissent à « vaincre sans combattre », pour reprendre le slogan de la Chine.
A minima, la question sensible et majeure des câbles sous-marins mériterait d’être mieux appréhendée sur le plan du droit international, la captation malveillante des données par ce biais étant de plus en plus courante.
Nous savons depuis Blaise Pascal que l’humanité n’a pas su faire en sorte que la justice soit toujours la plus forte et qu’elle a dû mettre la force à sa disposition. Aussi devons-nous disposer d’une force d’action navale imposante, entraînée, reconnue, et donc respectée.
C’est ce que représente actuellement notre force maritime avec ses navires, ses sous-marins, ses avions, ses satellites, et, bien sûr, ses femmes et ses hommes entraînés et engagés.
Parmi les réponses visant à consolider notre souveraineté maritime, et si le multicapacitaire est préservé par la loi de programmation militaire, la nécessité de disposer en permanence d’un porte-avions opérationnel, fer de lance de notre groupe d’action naval, indépendamment des contraintes matérielles de maintenance, doit charpenter notre réflexion. Les études concernant le second porte-avions sont lancées, nous nous assurerons que le biseau temporel couvre totalement notre besoin. Une réflexion sur sa date de mise en service et sur celle du retrait graduel du service actif du Charles-de-Gaulle s’impose donc.
Aujourd’hui, notre marine est en mesure d’assurer notre souveraineté dans les arbitrages maritimes, de faire respecter le droit international, d’assurer la protection de nos zones économiques exclusives, d’effectuer des sauvetages en mer. Qu’adviendrait-il toutefois en cas de conflit long et de haute intensité ?
La question de la présence de nos bâtiments qui patrouillent sur et sous les océans, de leur nombre, de leur armement et de leurs performances se pose, en lien avec nos capacités financières.
La mise en perspective de cette réflexion passe par notre place dans l’OTAN, pondérée par la nécessité complémentaire d’une montée en puissance du pilier européen de défense. La place de la dissuasion nucléaire, dont seule la France dispose au sein de l’Union européenne, doit, dans ce contexte, être également considérée.
De façon plus générale, la souveraineté d’un pays repose aussi sur sa réputation, sur sa notoriété et sur le respect qu’incarne une nation ; une réputation méritée, acquise et gagnée par ses agissements nationaux et internationaux et par la richesse de son histoire. Il en est ainsi de la construction de paquebots à Saint-Nazaire, lesquels, bien que navigant sous pavillons étrangers, contribuent à la grandeur de la France et à la démonstration de son savoir-faire. De même, les pays partenaires bénéficient de sa politique d’aide au développement, par la construction d’infrastructures, par son savoir-faire agricole ou encore par la diffusion de sa langue, de sa culture et de son enseignement.
La France porte dans le monde une réputation humaniste, celle d’être la patrie des droits de l’homme, comme la Grèce est celle de l’origine de la démocratie et les États-Unis, celle du concept de liberté individuelle.
Conforter la souveraineté maritime de la France, et ainsi garantir nos intérêts économiques et stratégiques, passe aussi par la fidélité à nos idéaux de justice et de générosité, lesquels doivent demeurer associés à notre présence maritime sur les océans. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI et INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si notre pays possède le deuxième domaine maritime mondial, plusieurs facteurs fragilisent le plein exercice de la souveraineté française sur ces espaces, d’une part, et nos politiques ne sont pas à la hauteur, en ne prenant pas suffisamment en compte cet atout, d’autre part.
« La mer est un espace de rigueur et de liberté », disait Victor Hugo. La réalité est aujourd’hui tout autre. Plaques tournantes stratégiques des échanges commerciaux, ces étendues deviennent le théâtre de nouveaux affrontements. L’exemple récent du refus du Royaume-Uni d’octroyer des licences aux pêcheurs français nous l’a montré à nos dépens.
Dans ce dossier, la faible implication de la Commission européenne et l’absence d’appuis suffisants de pays amis ont révélé la perte d’influence française au sein de l’Union, qui met à mal notre souveraineté. Nous attendons donc que la présidence française du Conseil de l’Union européenne permette de résoudre cette problématique, de remobiliser nos alliés et de mieux articuler compétences et intérêts nationaux et européens.
Le changement climatique ne fera qu’accroître ces tensions politiques, s’agissant, en particulier, de la liberté de navigation et de l’accès aux ressources maritimes. En effet, l’élévation du niveau de l’eau sous l’effet de la fonte des glaces va affecter significativement la délimitation des différentes zones maritimes et donc l’étendue de la souveraineté d’un État côtier comme le nôtre.
Nous plaidons donc pour que la France œuvre non seulement pour limiter le réchauffement de notre planète, mais aussi pour porter ces futures problématiques sur la scène internationale afin de prévoir des mécanismes de prévention de ces conflits.
Au-delà de la géographie, notre souveraineté maritime nécessite des infrastructures compétitives, sûres et sécurisées, au premier rang desquelles figurent les ports. Ceux-ci constituent un outil indispensable pour l’approvisionnement en toutes circonstances de nos territoires, la crise sanitaire l’a démontré.
À l’export, ils permettent la promotion de nos filières d’excellence. Autour de cet enjeu stratégique, je dirais presque régalien, d’importants défis sont à relever. Malgré plusieurs réformes, nos places portuaires accusent un important retard, notamment en raison de faibles investissements. Si nous saluons les moyens dégagés dans le plan de relance comme ceux qui ont été annoncés lors du CIMer, l’ensemble ne sera pas suffisant pour nous permettre de revenir dans la course.
Plus que jamais, en outre, l’économie doit être conjuguée aux impératifs écologiques pour préserver nos ressources océaniques. Garantir notre souveraineté maritime, c’est garantir notre accès au plein potentiel des océans, lesquels offrent des solutions infinies pour l’alimentation, la production d’énergie renouvelable, la technologie et la médecine. Or leurs richesses sont menacées par l’explosion du trafic maritime, la surexploitation des ressources, la pollution et le changement climatique.
Les bénéfices des océans sont par conséquent conditionnés à leur protection et à la préservation de la biodiversité. En somme, si l’accès à la mer constitue une formidable opportunité, il implique également une forte responsabilité.
En la matière, il y a loin de la coupe aux lèvres : l’ensemble des aires répondant aux critères d’une protection forte représente moins de 3 % aujourd’hui. Si la France s’est fixé un objectif de 10 % en 2022, ce dernier manque de précision dans sa définition par le Gouvernement et il est largement insuffisant. Des scientifiques estiment ainsi qu’il devrait être porté à près de 40 %.
De la même manière, dans le cadre de l’autorisation de l’exploration des grands fonds marins par le Gouvernement dans son plan d’investissement France 2030, nous demandons que des limites claires soient fixées rapidement pour éviter que l’exploration ne débouche sur des exploitations dommageables.
Les océans sont tout aussi indispensables au développement économique qu’au maintien de la vie sur Terre et à la régulation du climat. Si concilier ces enjeux contradictoires s’avère de plus en plus difficile, c’est néanmoins le défi que nous devons relever pour garantir notre souveraineté. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la globalisation et la maritimisation des échanges dans le monde sont en constante augmentation. Elles sont au cœur des enjeux diplomatiques internationaux contemporains.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne sera l’occasion de mettre au centre des discussions la question de la stratégie de l’Union sur ce point.
La France possède la deuxième zone économique exclusive au monde. Elle est le seul pays européen à disposer d’une telle ouverture et occupe une place importante dans plusieurs secteurs de l’économie maritime : la construction, le transport, la recherche ou encore l’armement.
Malgré cette situation exceptionnelle, l’économie bleue ne représente que 2 % de notre PIB. Notre potentiel économique maritime a été sous-exploité ces dernières décennies. Nos faiblesses sont connues : des ports métropolitains peu compétitifs et des ports d’outre-mer à l’écart des routes maritimes.
Forte de ce constat, vous avez agi, madame la ministre. Dès 2017, vous avez défini un cadre stratégique national pour la mer et pour le littoral.
Cette stratégie de long terme doit nous permettre de libérer notre potentiel dans trois domaines majeurs : l’économie, la connaissance et la protection des écosystèmes marins et du littoral. Vous l’appliquez en développant des territoires littoraux et maritimes durables et résilients ; en soutenant les initiatives et en levant les freins ; en promouvant une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales.
Cette feuille de route est traduite très concrètement aujourd’hui dans nos territoires. Deux exemples en Bretagne illustrent l’attention que vous portez à la politique maritime nationale.
Le premier concerne l’action en faveur du secteur maritime transmanche, doublement impacté par le Brexit et par la crise du coronavirus. En 2020, ce secteur d’activité a subi un recul de 80 % de son chiffre d’affaires. Brittany Ferries, la compagnie la plus affectée par la crise, compte près de 3 000 salariés. Vous le savez, elle constitue un modèle pour notre région. La préservation des emplois est donc une priorité pour tous les acteurs concernés par ce dossier. J’étais à vos côtés, le 18 novembre dernier, lorsque vous êtes venue confirmer l’engagement de l’État en faveur de ce fleuron de notre économie : 45 millions d’euros d’aides et 16 millions d’euros d’abandon de créance ; cette aide est financée en partie par des fonds européens, il est important de le rappeler.
Les acteurs économiques du transport transmanche ont acté le principe selon lequel la crise allait structurellement bouleverser ce secteur d’activité. Une stratégie globale dans le cadre du Fontenoy du maritime s’avère nécessaire, c’est le sens des travaux que vous menez.
Le second exemple de cette politique maritime qui se concrétise sur notre territoire porte sur l’intégration du port de Brest-Roscoff au réseau central des réseaux transeuropéens de transports. Depuis 2013, cette évolution était sollicitée par les élus comme par les acteurs économiques. Le Gouvernement nous a entendus et a agi auprès de la Commission européenne pour que ce projet puisse prendre forme dès l’année prochaine. Il s’agit d’une immense victoire pour l’Ouest breton.
En alliant fret maritime et ferroviaire, ce cluster maritime préfigure ce que seront les ports du futur en misant sur la décarbonation des transports. Les acteurs politiques et économiques ont unanimement salué ces actions majeures de l’État en faveur de l’aménagement du territoire.
Depuis le 1er janvier, la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le 18 novembre dernier, à Saint-Pol-de-Léon, dans le cadre de votre allocution aux Assises de la pêche, vous avez rappelé que cette présidence offrait une occasion unique de faire avancer, voire de finaliser, certains dossiers.
J’appelle votre attention sur deux dossiers en particulier.
Le premier concerne la mise en place de clauses miroirs dans nos accords commerciaux. Il n’est plus acceptable que des produits alimentaires de la mer importés dans l’Union européenne ne respectent pas les mêmes normes que celles qui s’appliquent au sein de l’Union. Nos professionnels se heurtent depuis trop longtemps à une concurrence déloyale et s’en trouvent pénalisés. Pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les ambitions de la présidence française sur ce point particulièrement sensible ?
Le second sujet touche aux attentes des consommateurs, et au rôle de l’État pour accompagner et être le levier des transitions. Les consommateurs souhaitent de plus en plus disposer de produits durables, répondant à leurs attentes en termes de qualité, mais aussi de respect de l’environnement. Les acteurs économiques l’ont compris et s’engagent, mais il existe encore des freins au développement de certaines filières.
Permettez-moi de m’appuyer encore sur une situation que rencontre notre territoire breton pour illustrer mes propos.
Pour l’importation de produits bio au sein de l’Union, les États membres désignent des postes de contrôle frontaliers. À ce jour, seuls quatre ports en France disposent de l’agrément européen qui autorise l’importation de ces marchandises en provenance de pays tiers hors Schengen. Si l’ensemble des ports bretons est habilité pour l’importation de produits alimentaires non biologiques, aucun d’entre eux n’est à ce jour référencé comme point d’entrée pour l’importation de produits bio. Pourtant, de plus en plus d’entreprises locales souhaitent limiter leur empreinte carbone.
La situation actuelle est un véritable non-sens écologique, puisque les produits importés par ces entreprises bretonnes parcourent jusqu’à 500 kilomètres sur la route.
Dans ce cadre, le développement d’autorisations permettant d’ouvrir plus de points d’entrée frontaliers pour l’importation de marchandises bio dans nos ports français constituerait un signal positif. Pouvez-vous préciser la position du Gouvernement sur cette question ?
Le sommet international « Un océan » – ou One Ocean – se tiendra à Brest, en février prochain avec pour objectif de définir un cadre réglementaire afin de mieux protéger les océans, en particulier les eaux internationales des zones de grands fonds, très convoitées, et pour lesquelles le droit international est quasi inexistant.
Je salue à ce titre l’initiative de mon collègue sénateur de Polynésie française, Teva Rohfritsch, de créer une mission d’information sur « l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins ».
Pour conclure, je vous souhaite à tous et à toutes une très bonne année sur des flots paisibles et tranquilles ! (Applaudissements sur des travées des groupes SER et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Allizard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pascal Allizard : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous évoluons désormais dans un environnement stratégique marqué par l’affirmation de la puissance, le retour du fait accompli et la mise en cause du multilatéralisme et du droit.
Accélérateur de la globalisation des échanges, la mer redevient un espace de conflictualité où chacun fait valoir ses intérêts. Les fonds marins représentent un terrain de rapports de force, avec notamment les câbles sous-marins.
La mer, ce sont aussi des détroits vitaux : pas de Calais, Gibraltar, Bab el-Mandeb, Ormuz ou Malacca, dont il faut continuer à garantir le libre franchissement.
Ainsi, la valeur stratégique et économique de la mer s’est accrue.
En 2017, la revue stratégique relevait que « les espaces maritimes sont au cœur de tensions croissantes, par leur rôle central dans la mondialisation des flux de toutes natures, y compris numériques, les ressources qu’ils contiennent et le développement des capacités navales et aériennes de frappe à distance ».
La Russie, par exemple, est très présente sur et sous les mers. Ses sous-marins viennent régulièrement éprouver nos moyens et notre détermination sur nos approches maritimes.
Les capacités chinoises de production de bâtiments militaires, de garde-côtes, de navires de commerce et de pêche impressionnent et inquiètent. Les routes maritimes de la soie, aux objectifs multiples, sont une réalité incontournable.
La Turquie s’affirme comme une puissance navale entendant jouer un rôle économique et géopolitique majeur dans un espace qui nous est proche : la Méditerranée.
Après leur pivot asiatique, l’empressement des États-Unis à vouloir moderniser et renforcer leur flotte montre l’importance qu’ils accordent au nouveau « grand jeu » en mer. Avec le pacte Aukus – pour Australia, United Kingdom, United States –, ils concourent à la prolifération nucléaire dans le Pacifique.
Dans ce contexte, les autorités de la marine française soulignent régulièrement que ce qui n’est pas protégé est pillé puis contesté et prédisent, notamment, le retour du combat naval de haute intensité.
L’honneur, mais aussi la difficulté, de la France est de disposer d’une façade maritime importante et d’être présente sur presque toutes les mers du globe. Il s’agit donc de territoires, de populations, d’écosystèmes, de richesses naturelles à préserver face à des périls environnementaux, à des prédateurs désinhibés, et à des contestations de plus en plus fortes.
En particulier, nos territoires ultramarins sont en première ligne face au réchauffement climatique, à l’immigration clandestine, aux trafics et à la pêche illégale.
Nous devons aussi affronter une concurrence sérieuse en matière d’industrie navale, de transport maritime ou de ports.
Lors des débats sur la programmation militaire, nous nous inquiétions des moyens comptés affectés à la surveillance de nos zones et aux différentes opérations navales.
Les moyens ont certes évolué durant l’exécution de la LPM, mais le contexte s’est durci. L’évolution du monde s’accélère et nous sommes confrontés au « défi de la masse ». La question du format de la marine, mais aussi de sa disponibilité opérationnelle se pose. L’avenir du futur avion de patrouille maritime est aussi incertain.
Dans l’Océan indien et le Pacifique, nous déployons des bateaux anciens, faiblement armés, dépourvus d’équipements de guerre électronique et en nombre limité, qui sont en décalage avec les bâtiments récents des marines partenaires.
Cela nous renvoie à la stratégie indo-pacifique de la France. Ambitieuse sur le papier, celle-ci se heurte à l’immensité des espaces, aux réalités locales, au jeu et aux moyens des superpuissances. Le camouflet subi lors de l’annonce de l’annulation du contrat en Australie et de la conclusion du pacte Aukus a affecté notre crédibilité régionale et internationale. L’entrain mesuré des Européens à nous soutenir doit nous amener à nous interroger.
Et quelle sera la réelle effectivité de la stratégie indo-pacifique de l’Union européenne ? Personne ici ne souhaite que s’inscrive dans les esprits le principe selon lequel « la défense de l’Europe, c’est l’OTAN, et la défense de l’Indo-Pacifique, c’est l’Aukus ».
La France mise beaucoup sur le partenariat stratégique avec l’Inde. Mais l’Inde mise aussi sur la Russie, et sur les autres membres du Quadrilateral Security Dialogue (QUAD), au premier rang desquels les États-Unis.
Comment parler de souveraineté au bout du monde lorsque l’on éprouve les plus grandes difficultés à exercer ses droits face au voisin britannique ?
Alors que la présidence française de l’Union européenne commence, et bientôt le cycle électoral en France, nous sommes face à des défis immenses. Il nous faudra les relever rapidement, sous peine d’un déclassement irréversible et d’un pillage de nos ressources. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous, Français, entendons par « souveraineté » la capacité d’agir en toute indépendance, sans avoir à nous aligner sur d’autres pays ou de devoir obtenir leur aval, et d’appliquer le droit français sur tous nos territoires.
Dotée d’un domaine maritime de plus de 10 millions de kilomètres carrés, la France doit surveiller et protéger d’immenses étendues sur tous les océans : celles qui jouxtent nos frontières hexagonales, c’est-à-dire la Méditerranée et l’Atlantique, où se situent les Antilles françaises et la Guyane, mais aussi l’Indo-Pacifique, où vivent près de deux millions de Français.
Le Gouvernement a pris, dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, des engagements en faveur de la modernisation des capacités de la marine. Cet objectif a été en partie atteint, mais notre dispositif aéromaritime demeure doté de moyens vieillissants.
Or, au rythme actuel des investissements, leur renouvellement s’étalera jusqu’à 2030, voire au-delà pour les frégates de surveillance.
Il existe une tension constante entre les moyens que nous devons engager pour le maintien de notre souveraineté sur nos espaces maritimes et la garantie de la liberté de circulation dans les espaces communs en temps de paix et ceux qui seraient nécessaires pour la haute intensité dans une action menée en coalition.
Aujourd’hui, cependant, nos moyens sont sous tension pour faire face à certaines marines étrangères et leur faible militarisation risque de nous conduire à une incapacité à participer aux postures défensives mises en place par nos alliés, avec un risque élevé de déclassement militaire.
Le cadre budgétaire à venir sera forcément contraint au vu de l’état de nos finances publiques. Qu’est-ce qui guidera alors nos choix entre la livraison de torpilles, de ravitailleurs, de frégates de défense et d’intervention (FDI), de corvettes, de nouveaux patrouilleurs ou la construction d’un nouveau porte-avions ?
Pour faire face à la multiplication des engagements, trois grandes priorités semblent émerger.
La première consiste en la poursuite des livraisons de nouveaux équipements afin de renforcer nos capacités amphibies intrathéâtre, qui sont actuellement très limitées, de remplacer nos frégates de surveillance inadaptées à l’évolution de la conflictualité et de poursuivre la réalisation du programme d’avion de surveillance et d’intervention maritime (Avsimar), essentiel pour le contrôle des zones économiques exclusives.
Il est difficile d’assurer la discrétion d’une flotte en action au vu de la lenteur des déplacements des bâtiments. Leur supervision par la 3D – espace aérien, capteurs électroniques, radars et optiques aéroportés – est aussi compliquée par l’étendue des espaces maritimes.
Ces bâtiments de surface sont des proies faciles pour les systèmes A2/AD – pour Anti-Access/Area Denial – qui ont été développés en Chine et en Russie. Ainsi, il serait nécessaire de renouveler la composante de surveillance maritime, en la combinant avec un programme de surveillance spatial plus ambitieux.
La deuxième priorité est le respect du droit maritime international, à l’heure où celui-ci est de plus en plus contesté et bafoué, alors que son socle, la convention de Montego Bay, dont nous fêtons cette année les 40 ans, est de plus en plus remis en cause. L’Europe peut et doit faire entendre sa voix dans ce domaine.
Troisième priorité : le développement d’une stratégie maritime civile et militaire dans un cadre européen. Notre domaine maritime national donne à lui seul à l’Europe une dimension et une présence mondiales. Le réarmement naval au niveau mondial prend une ampleur considérable : la Chine a fait croître le tonnage de sa flotte de 138 % entre 2018 et 2030, l’Inde l’augmentera de 40 %, la Corée de 101 %, la France de 3,5 %. Au vu de ces chiffres, une coopération européenne renforcée s’impose.
Le programme European Patrol Corvette paraît répondre à la problématique en Indo-Pacifique, qui nécessite le prépositionnement des bateaux dans cette zone. C’est pourquoi la Nouvelle-Calédonie a une importance stratégique pour leur mouillage.
Le pacte Aukus est un autre exemple de la nécessité de se regrouper pour être plus forts, s’agissant même de puissances mondiales de tout premier plan.
Pour conclure, s’il est bon d’être ambitieux, écoutons nos militaires, qui sont partout en première ligne et agissent de plus en plus au sein de coalitions rendues nécessaires par les moyens engagés face à la montée en puissance technologique et matérielle de pays qui ne partagent pas nos valeurs et tendent à vouloir s’imposer par la force.
La réalité est que si nous voulons conserver notre influence, nous devons mettre en adéquation nos ambitions et nos moyens.
Je forme le vœu que le Parlement soit intimement associé à l’avenir aux futures décisions prises dans le cadre d’un processus mûrement réfléchi pour tout ce qui relève de notre souveraineté et du domaine de la défense. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Mandelli : Madame la présidente, madame ministre, mes chers collègues, « Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée. » Cette citation du cardinal de Richelieu résonne plus que jamais aux oreilles de ceux qui aiment la mer.
Du fait du développement des échanges et des énergies renouvelables, mais aussi du potentiel des fonds marins, la mer est devenue l’objet de convoitises et de stratégies de conquête de la part des grandes nations.
Présents sur l’ensemble des océans, les espaces maritimes sous juridiction française s’étendent sur plus de 10 millions de kilomètres carrés – les orateurs précédents l’ont indiqué. Ainsi, notre pays dispose du deuxième domaine maritime le plus vaste au monde, derrière celui des États-Unis, ce qui lui permet de disposer d’avantages économiques et géostratégiques.
Malgré cette situation exceptionnelle, notre pays a progressivement tourné le dos à la mer. J’en veux pour preuve l’absence d’un ministère de la mer pendant près de trente ans. La création d’un ministère de plein exercice est une première étape indispensable pour la mise en place et le suivi d’une politique maritime à moyen et long termes, c’est pourquoi j’appelle de mes vœux – et j’adresse ce message à tous les candidats – l’installation définitive de ce ministère.
Être souverain de son domaine maritime, c’est avoir la capacité de le défendre contre toute forme d’intrusion qui menacerait notre espace ou nos infrastructures économiques et militaires. Je souhaite évoquer rapidement quelques sujets de préoccupation.
Le groupe d’études « Mer et littoral », que je préside, a mené une série d’auditions mettant en lumière des menaces pressantes sur notre souveraineté portuaire.
Nous savons désormais que la Chine – cela a également été évoqué précédemment –, avec sa stratégie des nouvelles routes de la soie, cherche à développer les interconnexions avec le reste du continent eurasiatique, notamment par des investissements d’entreprises chinoises dans les ports d’Europe. Cette présence est ainsi de plus en plus visible dans les ports européens, notamment en Grèce ou en Italie.
Face à cette menace qui pèse sur l’indépendance de nos infrastructures, aucune proposition ne figure dans la stratégie nationale portuaire portée par le Gouvernement. La protection de notre souveraineté portuaire sera pourtant l’un des enjeux majeurs des années à venir. J’appelle donc de mes vœux la commande d’un rapport sur la réalité de la stratégie chinoise et de l’influence de ce pays sur notre secteur maritime et portuaire, comme le demandait la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français déposée par Michel Vaspart et adoptée par le Sénat en décembre 2020.
Par ailleurs, nous devons continuer de porter un regard vigilant sur l’Arctique. Symbole des désastres du réchauffement climatique, nous regardons cette partie du monde disparaître peu à peu sous nos yeux. Tandis que nous observons cette situation, d’autres nations comme la Chine, la Russie ou les États-Unis réfléchissent déjà à l’exploitation de ces nouvelles routes maritimes.
Cette situation pose de nombreux défis et j’appelle à ce que, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la France puisse construire une véritable stratégie avec les pays riverains afin de garantir la stabilité de la zone – c’était d’ailleurs l’une des quatre orientations que vous aviez définies en 2017, madame la ministre.
Enfin, la souveraineté économique et militaire doit être également environnementale. Nous possédons plus de 57 000 kilomètres carrés de récifs coralliens – ce qui place la France au deuxième rang mondial en ce domaine –, à la fois en Nouvelle-Calédonie, où se situe la deuxième plus grande barrière récifale au monde, et en Polynésie, qui accueille 20 % des atolls coralliens de la planète. Ces récifs coralliens sont des zones de reproduction des espèces et de reconstitution des stocks de pêche, et donc, de préservation d’une biodiversité par ailleurs menacée vis-à-vis de laquelle nous avons une responsabilité.
Concernant l’érosion du trait de côte, les collectivités locales du littoral attendent de véritables propositions, en particulier sur le plan des financements.
Madame la ministre, tels sont – rapidement évoqués – les enjeux et défis auxquels notre pays est confronté. Il nous appartient de tout mettre en œuvre pour conforter, mais surtout renforcer sa place sur ces théâtres d’action. La souveraineté maritime doit être l’expression de la grandeur de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de votre assemblée. Cela prouve que la stratégie maritime française reprend la place qu’elle mérite parmi les enjeux nationaux, et j’en suis ravie. Ces trois derniers mois, j’ai d’ailleurs été auditionnée à trois reprises par le Sénat, ce qui montre toute l’importance que revêtent les questions maritimes dans cette maison.
Vous avez abordé de nombreux sujets. Dans le temps qui m’est imparti, je ne pourrai répondre à chacun. Aborder un sujet tel que les clauses miroirs, par exemple, suppose davantage de temps. Cela étant, madame la sénatrice Nadège Havet, soyez assurée que Julien Denormandie et moi-même sommes en total accord quant au combat que nous devons mener dans le cadre des accords de libre-échange de l’Union européenne sur les clauses miroirs.
Des informations particulières vous seront communiquées en réponse à vos questions, au-delà des éléments que j’ai déjà évoqués lors de mes auditions du 9 décembre sur le Brexit et la pêche et du 21 octobre sur la place des outre-mer dans les politiques maritimes de la France. Par ailleurs, je reviendrai au Sénat le 18 janvier prochain pour être auditionnée par la mission d’information sur la protection, l’exploration et l’exploitation des grands fonds marins.
Je souhaite ce soir vous présenter la stratégie maritime française que je m’attache à promouvoir. Conforter notre souveraineté et garantir nos intérêts stratégiques et économiques sur les mers et les océans du globe, c’est inscrire pleinement la France dans ce XXIe siècle maritime, cher au Président de la République comme à mon ministère.
Vous le savez, la France assure la présidence de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2022 : c’est l’occasion de réaffirmer la dimension maritime de l’Union européenne, particulièrement dans un monde qui se durcit – plusieurs orateurs l’ont indiqué : les arsenaux militaires se développent pour affirmer les souverainetés avec force, les zones de contestation du droit de la mer se multiplient et dans le même temps, la lutte contre les activités illicites, la pêche illégale ou encore la piraterie nécessitent une attention constante. Alors que les océans sont plus que jamais les supports du commerce mondial, ces menaces affectent et fragilisent la géopolitique des mers.
La politique maritime du Gouvernement, forte du retour d’un ministère de la mer de plein exercice, gravite autour de trois axes forts : notre souveraineté, nos intérêts stratégiques et nos intérêts économiques.
Le premier axe de notre politique maritime est l’affirmation sereine de notre souveraineté. La France reste attachée à l’application pleine et entière de la convention de Montego Bay, dont nous fêtons les 40 ans – vous avez raison de le saluer, madame la sénatrice Hélène Conway-Mouret. Cette convention est pour moi la pierre angulaire du développement pacifique des activités des États en mer.
Aux termes de cette convention, la France est dotée de trente et un voisins avec lesquels elle doit s’entendre pour délimiter ses espaces maritimes.
J’en profite d’ailleurs pour saluer l’immense travail accompli depuis dix ans pour moderniser nos décrets de délimitation. Ils comprennent désormais pour la plupart les coordonnées géographiques précises de nos espaces maritimes, dont vous pouvez facilement visualiser les contours sur le portail national des limites maritimes, www.limitesmaritimes.gouv.fr.
Quelque onze délimitations – certains orateurs les ont évoquées – ne font pas encore l’objet d’un accord finalisé. La France reste toujours ouverte au dialogue avec ses voisins, c’est important, mais dans les cas les plus compliqués, notamment autour de certaines îles françaises – je dis bien françaises, car il n’y a pour moi aucun doute sur ce point –, il faut avoir le courage d’un dialogue franc avec les États – sur ce point je rejoins les propos de MM. Cadec et Cigolotti. Pour autant, ces États restent nos partenaires, et le mépris ne saurait être une option pour la France.
Enfin, pour assurer la surveillance et la maîtrise des activités dans ces espaces maritimes, la France déploie sa fonction garde-côtes, avec des unités et aéronefs de la marine nationale, des affaires maritimes, de la douane, des forces de police et, bien sûr, de gendarmerie.
Ces capacités physiques d’interception voient leurs actions de plus en plus dirigées par le développement des moyens de surveillance satellitaire – les signaux radioélectriques, ou encore l’imagerie radar, voire optique.
Certains d’entre vous m’ont déjà interrogée sur la suffisance de nos moyens pour assurer la surveillance du deuxième espace maritime mondial.
Justement, ces dernières années, les capacités de la marine nationale ont été accrues de manière inédite dans le cadre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Après une décroissance qui n’a été stoppée qu’en 2015, le budget de la mission « Défense » a connu depuis 2017 une remise à niveau sans précédent, passant de 32,3 milliards d’euros à 40,9 milliards d’euros pour 2022. Entre 2021 et 2022, le budget de la marine augmente de 9 % – cela a été rappelé.
Je le redis avec force : ce quinquennat est celui qui a fait le plus pour le renouvellement de nos moyens de surveillance en mer, toutes administrations confondues : six patrouilleurs ont été commandés pour les outre-mer, huit pour la métropole et huit bâtiments d’assistance, ainsi que dix vedettes côtières des douanes, doivent être livrés en métropole et dans les outre-mer.
Ce sont autant de preuves concrètes de notre action. Tout cela figure dans le schéma directeur de la fonction garde-côtes approuvé par le Premier ministre lors du comité interministériel de la mer qui s’est tenu en 2019.
Le deuxième axe de notre politique maritime est la garantie de nos intérêts stratégiques dans une approche multilatérale. Je l’ai dit, la France reste très attachée aux équilibres de la convention de Montego Bay. Je souhaite réaffirmer devant votre assemblée que la liberté de navigation doit rester un principe fort – je rejoins sur ce point les propos de Joël Guerriau.
Par ailleurs, il est de l’intérêt de la France de conserver sa place dans l’industrie câblière. Nous soutenons nos deux fleurons français – Alcatel Submarine Networks et Orange Marine – afin de conserver notre souveraineté et d’exporter notre savoir-faire.
Si la haute mer offre des droits, elle impose aussi des devoirs – j’ai eu l’occasion de rappeler régulièrement les nôtres. C’est pourquoi dans le cadre des négociations relatives au traité de la biodiversité en haute mer (BBNJ), la France soutient le concept d’océan comme bien commun – je souhaite l’indiquer au sénateur Jacques Fernique, et nous le redirons à Brest en février lors du sommet « Un océan » dont le Président de la République a souhaité la tenue.
Ici comme ailleurs, les connaissances scientifiques sont le préalable incontournable pour déterminer raisonnablement notamment des aires marines protégées efficaces en haute mer.
Mais la responsabilité, c’est aussi le respect du rôle de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour fixer les règles d’exploration, voire d’exploitation dans la zone des fonds marins sous la haute mer.
Vous le savez, la ZEE est également en question. Je suis ravie que France 2030 fasse la part belle à la connaissance maritime future, car nous avons en la matière de grands défis à relever.
Enfin, notre approche multilatérale de ces questions implique de développer des relations de coopération régionale. La France accroît par exemple son influence dans l’océan Indien et sur l’axe indo-pacifique – cela a été évoqué. Elle a ainsi intégré en 2021, après un vote acquis à l’unanimité, le Forum des garde-côtes asiatiques.
Plus largement, nous mettons en œuvre le 14e objectif de développement durable – ADN de mon ministère –, qui vise à l’exploitation durable et à la préservation des ressources des océans, au sein des douze organisations régionales de gestion de la pêche dans lesquelles nous siégeons, aux côtés de l’Europe, grâce à nos territoires ultramarins.
Pour atteindre cet objectif, il nous faut d’abord connaître précisément nos ressources. Il paraît indispensable que, au XXIe siècle, l’Europe soit en mesure de connaître précisément l’état de tous ses stocks, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il nous faut donc une véritable politique de gestion des ressources halieutiques. Nous devrons faire avancer ce sujet à l’échelon européen, mais nous devons aussi faire mieux du côté français.
C’est l’un des grands objectifs du plan d’action pour une pêche durable que j’ai proposé au Président de la République et qui a été annoncé le 17 décembre dernier à l’Élysée devant les professionnels de la filière pêche. Ce plan qui sera finalisé d’ici la fin du quinquennat concernera l’ensemble des façades maritimes, y compris l’outre-mer – je m’y suis engagée ce matin devant l’ensemble des organisations professionnelles.
J’ai également l’intention de mettre en avant ce sujet à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), pour partager cette vision avec nos partenaires européens.
Le dernier axe de notre politique maritime a trait à nos intérêts dans l’économie bleue. La dynamique du Fontenoy du maritime, lancé avec les armateurs il y a maintenant un an, porte déjà ses fruits. La compétitivité du pavillon France repose – vous le savez – sur une stratégie de flotte, pour faciliter son financement et la rendre plus écologique, avec le déploiement du « suramortissement vert », ou encore la possibilité de coupler le recours au crédit-bail avec la garantie interne ou la garantie de projet stratégique en fonction du positionnement du projet.
Cette compétitivité repose également sur une action résolue en matière d’emploi. L’objectif est bien d’améliorer le parcours et la carrière des marins français par la création d’une aide à l’emploi maritime pour trois ans et par le doublement du nombre d’officiers formés par l’École nationale supérieure maritime (ENSM) d’ici quelques années.
Enfin, le second levier du développement économique est la consolidation des atouts stratégiques que constituent nos ports dans toutes leurs dimensions. Martine Filleul et Didier Mandelli ont d’ailleurs insisté sur cette stratégie portuaire.
Je le redis : j’ai pour objectif de faire de la France le premier port européen dans toutes les dimensions que cela implique. Pour cela, il faut d’abord penser « collectif » et adopter une stratégie globale – celle-ci doit encore être affinée.
Je n’oublie pas la croisière, qui traverse une période très difficile à cause du covid-19.
Les enjeux de l’Hexagone et ceux de l’outre-mer ont pleinement été pris en compte dans la stratégie nationale portuaire. La reconquête de parts de marché sur les ports concurrents étrangers se fera uniquement par un développement industriel et logistique durable – cela a été dit : j’entends renforcer leur complémentarité en favorisant une démarche collective et une logique de façade.
Pour conclure, je souhaite rappeler qu’en mer il n’existe pas de frontières, mais bien des limites, à l’intérieur desquelles l’État côtier développe ses activités dans le respect des libertés des autres.
En mer, l’immobilisme n’est pas permis et je pense vous avoir aujourd’hui, sinon rassurés, du moins assurés de la détermination du Gouvernement dans l’action qu’il mène en faveur de sa souveraineté maritime au regard des enjeux stratégiques et économiques. (Mme Nadège Havet applaudit.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques.