Bibliothèques et développement de la lecture publique
debate, 16/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (proposition n° 31, texte de la commission n° 188, rapport n° 187).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame l’auteure et rapporteure, chère Sylvie Robert, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, nous arrivons donc, là aussi, au terme du processus législatif de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. C’est un bonheur !
Ce texte est le fruit d’un travail de long terme de Sylvie Robert, dont je veux saluer l’engagement sur ce sujet crucial.
Vous le savez, les bibliothèques constituent le premier équipement culturel public de proximité. Ces 16 500 établissements, en France, touchent un public très large, avec environ 12 millions d’usagers. Ce sont des lieux de culture à part entière où l’on s’informe, où l’on s’instruit, où l’on dialogue et où l’on s’enrichit.
Ce texte arrive à point nommé et vient très justement compléter l’action engagée depuis 2017 en faveur des bibliothèques, sous l’impulsion du Président de la République, qui en avait fait un des axes forts de son programme. Ce quinquennat aura sans conteste permis de nombreuses avancées en la matière.
Sur la base du diagnostic posé par Erik Orsenna et Noël Corbin en 2018, l’État et les collectivités territoriales ont renforcé leur collaboration pour étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques, diversifier leur mission, accompagner la formation des professionnels. Grâce au plan Bibliothèques qui en est issu, l’État a accru les moyens alloués aux collectivités au travers de la dotation générale de décentralisation (DGD), des crédits importants du plan de relance pour 2021 et 2022, et d’une politique de contractualisation renforcée.
Grâce à ces moyens nouveaux, une vraie dynamique est née et les résultats sont là. Entre 2016 et aujourd’hui, ce sont plus de 500 projets qui ont été soutenus dans toute la France. Les bibliothèques aidées ouvrent huit heures trente de plus par semaine par rapport à 2016. Cette politique offre ainsi la possibilité à près de 12,4 millions d’habitants, notamment dans les territoires les plus fragiles, d’accéder davantage à leur bibliothèque.
Cette action en faveur de nos bibliothèques se concrétise aujourd’hui sur le plan législatif par l’initiative de cette proposition de loi qui va permettre demain, enfin, de consacrer le rôle essentiel des bibliothèques dans le code du patrimoine. Ce texte rappelle que les missions culturelles, éducatives, sociales et ludiques des bibliothèques s’inscrivent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions et de neutralité du service public.
Les bibliothèques doivent demeurer des espaces de liberté, des lieux de respiration démocratique. Leurs professionnels doivent être protégés de la censure comme de toute pression politique, religieuse ou sociale. Leurs collections doivent refléter la diversité des opinions.
Les bibliothèques doivent également rester accessibles à tous, librement et gratuitement. Il est important que la loi entérine un principe qui fait consensus et constitue l’une des conditions cardinales de leur succès.
La loi accompagne, en outre, la montée en puissance des collaborations entre collectivités territoriales tout en respectant leur libre administration et en réaffirmant le rôle ô combien essentiel des bibliothèques départementales en soutien aux petites bibliothèques, notamment rurales.
L’Assemblée nationale a enrichi le texte, et nous avons eu l’occasion d’évoquer en commission les avancées suivantes : la revente de livres par les bibliothèques de l’État et des collectivités territoriales à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ; la disposition interdisant aux départements qui ont bénéficié du transfert par l’État d’une bibliothèque centrale de prêt de supprimer leur bibliothèque départementale ; ou encore l’ajout des notions d’accessibilité des personnes handicapées aux collections et aux services.
Depuis le début de cette initiative législative, vous le savez, madame la rapporteure, j’ai exprimé le soutien sans faille du Gouvernement à ce texte.
Le travail de qualité mené au Sénat puis à l’Assemblée nationale, en bonne intelligence et confiance avec le Gouvernement, permet aujourd’hui d’aboutir à un texte attendu, et qui rassemble tous les groupes. C’est là tout l’objectif de mon action au ministère de la culture depuis seize mois : rassembler et se rassembler pour faire vivre la culture. C’est chose faite ce matin pour nos bibliothèques ! (Applaudissements.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je viens compléter le diptyque littéraire que nous offre cette matinée, après l’adoption définitive de la proposition de loi de Laure Darcos.
La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dont je suis à la fois l’auteure et la rapporteure, a été adoptée à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale en première lecture, puis de nouveau à l’unanimité dans le cadre de la procédure de législation en commission le 23 novembre dernier.
Je vous avoue mon émotion de voir cette aventure commencée il y a presque une année arriver ainsi à son terme ce matin. Comment ne pas s’en réjouir ? Comment ne pas y voir un formidable signal, une sorte de preuve d’amour – je le dis ! – adressée à l’ensemble des professionnels des bibliothèques, qui, je le sais, nous regardent nombreux en ce moment même ? Et une forme de reconnaissance – de ma part et de la vôtre, mes chers collègues, madame la ministre – pour le premier équipement culturel de notre pays ?
La proposition de loi, qui, je l’espère, sera adoptée ce matin, constitue le premier grand texte régissant les modalités de fonctionnement et, plus important, les valeurs et les missions, des bibliothèques. Il est difficile de croire que le premier équipement culturel du pays, avec 16 500 implantations, ne bénéficiait jusqu’à présent que de quelques dispositions législatives éparses et relativement floues dans le code du patrimoine.
Je veux remercier le président et les membres de mon groupe, ainsi que le président et les membres de la commission, et vous tous, mes chers collègues, tout comme les députés et la rapporteure Florence Provendier, que je salue.
Tous ont contribué à faire qu’aujourd’hui les bibliothèques disposent enfin d’un statut de référence qui leur est propre, fait d’exigence intellectuelle, de respect du pluralisme et de large ouverture pour tous.
Je veux préciser aussi que ce texte s’adresse également à l’ensemble des élus locaux, qui ont cette belle responsabilité de gérer les bibliothèques. Ainsi, je suis particulièrement fière de voir aboutir à l’Assemblée nationale un combat qui me tenait à cœur, celui des bibliothèques départementales. Un nouvel article 9 A a en effet été introduit sur l’initiative du Gouvernement. Il précise que les départements ne peuvent pas supprimer, cesser d’entretenir ou de faire fonctionner les bibliothèques dont ils ont la charge.
Je me félicite tout spécialement de l’adoption d’une mesure que j’avais initialement souhaité proposer dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, mais je m’étais alors heurté à l’obstacle de l’article 40 de la Constitution.
J’espère donc que notre assemblée pourra ouvrir ce matin la voie à une promulgation rapide de ce texte, par un vote positif – je n’ose pas le souhaiter une nouvelle fois unanime, même si je l’espère très sincèrement !
Au terme de mon propos, je veux vous remercier, madame la ministre, pour la qualité de nos échanges, pour votre engagement et votre soutien indéfectible depuis le début à ce premier équipement culturel de notre pays. Je remercie également les membres de votre cabinet et de votre administration, notamment ceux du service du livre et de la lecture, qui m’ont été précieux.
Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et de votre soutien. (Applaudissements.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je donne lecture du texte élaboré par la commission.