Élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

Élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

debate, 14/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
Nombre de votants : 210
Nombre de suffrages exprimés : 179
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
Bulletins blancs : 28
Bulletins nuls : 3
M. Arnaud de Belenet a obtenu 179 voix.
M. Arnaud de Belenet ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est proclamé juge suppléant à la Cour de justice de la République. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et Les Républicains.)
M. Arnaud de Belenet, juge suppléant à la Cour de justice de la République, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique.
Je prie M. Arnaud de Belenet, juge suppléant, de bien vouloir se lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure. », après la lecture de la formule du serment.
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
(M. Arnaud de Belenet, juge suppléant, se lève et dit, en levant la main droite : « Je le jure. »)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et SER.)