Commémoration de la répression d’Algériens le 17 OCTOBRE 1961

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 OCTOBRE 1961

debate, 09/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (proposition n° 42, résultat des travaux de la commission n° 241, rapport n° 240).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Rachid Temal, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce mardi 17 octobre 1961, le temps est gris sur Paris et la région parisienne.
Le Président de la République, le général de Gaulle, a présidé, ce jour, une séance du Commissariat général au plan sur des investissements publics à caractère social, le quatrième Plan devant être soumis au Parlement pour adoption dans un mois.
Si les « événements d’Algérie », comme l’on dit alors pudiquement, sont une réalité pour nos compatriotes, avec de la violence et des attentats des deux côtés de la Méditerranée, la France est une démocratie avec des institutions qui fonctionnent.
La Ve République est présidée par son fondateur et Michel Debré est à Matignon. Ce pouvoir fort a engagé des négociations avec le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la situation algérienne.
Voilà pour le contexte.
Ce mardi 17 octobre 1961, à l’heure où des millions de Français se préparent à passer à table, quelques milliers de nos compatriotes, des Français musulmans d’Algérie – c’est le nom officiel depuis la Constitution de 1946 – s’habillent chaudement pour sortir de leur bidonville ou de leur chambre d’hôtel et rejoindre une manifestation pacifique.
Cette manifestation est interdite. C’est un fait. Dès lors, personne ne peut contester la présence des forces de police ni même les arrestations. Pour autant, on peut s’interroger sur ce couvre-feu qui concerne uniquement certains de nos compatriotes, en raison de leur statut de « Français musulmans d’Algérie ». Pour eux, le sentiment d’être des Français de seconde zone existe bel et bien.
Ce qui fait que nous sommes là aujourd’hui, moins de deux mois après le soixantième anniversaire de la manifestation du 17 octobre 1961, c’est la répression, la terrible répression.
S’il revient aux historiens d’écrire l’histoire, chacun en convient, nous ne pouvons que constater, en les lisant comme en prenant connaissance des archives de l’époque, même si nombre d’entre elles manquent encore, l’ampleur et la violence de la répression.
Chacun peut revoir sur les quelques photos existantes les regards des manifestants arrêtés, parfois ensanglantés : ce sont des regards de peur et de douleur.
De Brunet à Einaudi, en passant par le rapport Mandelkern, pour ne citer qu’eux, que pouvons-nous dire ?
Quelque 20 000 manifestants se retrouvent ce soir-là sur trois zones à Paris, face aux forces de police : le pont de Neuilly, un axe Grands Boulevards-Opéra-place de la République et le boulevard Saint-Germain, à quelques centaines de mètres de notre hémicycle.
Plus d’un manifestant sur deux sera arrêté ce soir-là – un taux d’arrestation rare, convenons-en.
Ainsi, 11 538 manifestants seront arrêtés, conduits et détenus parfois plusieurs jours dans différents lieux : le Palais des sports, le stade Coubertin, le poste central Opéra, le commissariat central du troisième arrondissement et d’autres commissariats à Paris et autour de Paris.
Comment expliquer que, parmi ces manifestants et personnes appréhendés, nous puissions compter plusieurs centaines de blessés et plusieurs dizaines de morts ?
Personne ne conteste les faits. Personne ne conteste les chiffres, même s’il y a débat sur le nombre exact de morts.
Ces morts restent une tache indélébile dans notre histoire nationale.
Nous parlons là de citoyens français, d’êtres humains, de maris, de frères, de fils, pour certains blessés et pour d’autres assassinés. Soixante ans après, les familles et les Français ont le droit de savoir.
Dans une démocratie, dans un État de droit, rien, je dis bien « rien », ne saurait jamais justifier le terrible bilan de cette nuit-là, ces blessés et ces morts parmi les manifestants arrêtés.
La proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui s’inscrit dans une histoire déjà longue, mais inaboutie.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer nos prédécesseurs : les acteurs de l’époque qui ont écrit et parlé sur ce qui s’est passé ; Bertrand Delanoë qui le premier, au Conseil de Paris le 23 septembre 2001, a reconnu ces faits ; le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, dont l’engagement a permis l’adoption d’une proposition de résolution le 23 octobre 2012 ; Patrick Mennucci qui, avec plusieurs de ses collègues socialistes, a déposé en 2016 une proposition de loi à l’Assemblée nationale ; le président François Hollande qui, le 17 octobre 2012, déclara, parlant de la « sanglante répression » : « La République reconnaît avec lucidité ces faits » ; enfin, le président Emmanuel Macron qui, le 16 octobre dernier, sur le pont de Bezons, indiqua que « la France regarde toute son histoire avec lucidité et reconnaît les responsabilités clairement établies ».
Aujourd’hui, il est demandé au Sénat de faire un nouveau pas, d’être une nouvelle fois au rendez-vous de l’histoire. Le travail de mémoire est nécessaire pour rassembler les Français.
Je veux dire solennellement notre respect et notre considération à l’égard de toutes les mémoires de la période. Je pense à la mémoire des rapatriés, à la mémoire des harkis, à la mémoire des appelés du contingent, à la mémoire de l’immigration algérienne : toutes ces mémoires sont complémentaires et nullement concurrentes. Veillons à ne pas les opposer.
Les membres de mon groupe et moi-même serons toujours au rendez-vous de la mémoire des acteurs. Nous le serons dans quelques semaines sur le projet de loi en faveur de la reconnaissance du drame des harkis. Nous verrons alors qui fait quelle mémoire.
Avec cette proposition de loi, que ce soit clair, nous ne sommes pas non plus dans la repentance, pas plus que dans une demande de pardon ou de condamnation. Nous souhaitons la reconnaissance de notre histoire nationale, telle qu’elle est établie par tout historien sérieux qui travaille sur ces questions.
Avec cette proposition de loi, nous ne sommes pas non plus dans un message à l’Algérie. Non, c’est bien l’histoire de France que nous évoquons cet après-midi.
Permettez-moi, avant de conclure, de revenir sur quelques points du rapport de la commission des lois. J’avoue avoir été un peu surpris des différents éléments qui le composent et de sa conclusion.
Ce que cette répression a de particulier, c’est qu’elle touche des citoyens français qui ont été parfois tabassés, parfois tués, en plein cœur de notre capitale par notre police nationale et républicaine, une police de Paris alors aux ordres du sinistre Maurice Papon. Il faut l’avoir en tête, car c’est bien ce qui fait la singularité de cet événement survenu voilà maintenant soixante ans.
Il ne s’agit pas d’opposer, de classifier, de hiérarchiser les morts, les répressions ou les tragédies.
D’ailleurs, dès le 20 septembre dernier, j’ai salué l’annonce par le président Macron d’une loi sur la réparation et la reconnaissance de la tragédie vécue par les harkis. Il prolonge par une loi les mots de son prédécesseur François Hollande le 25 septembre 2016 et, avant lui, ceux de Nicolas Sarkozy en 2012.
On nous oppose que le présent texte serait une loi mémorielle, mais le Parlement a déjà voté de tels textes, ce qui est d’ailleurs tout à son honneur.
J’ai été fier d’entendre le président Jacques Chirac reconnaître la responsabilité de la France dans la rafle du Vél d’Hiv au mois de juillet 1995. C’est savoir regarder notre histoire droit dans les yeux.
Aujourd’hui, je suis fier qu’un projet de loi sur les harkis ait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et j’espère bien qu’il le sera également par le Sénat. Je le dis au groupe Les Républicains, qui a déposé voilà quelques années une proposition de loi mémorielle sur les harkis. Je le dis à Mme la rapporteure qui, alors qu’elle était députée, a déposé une proposition de loi « relative à reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 » – c’était aussi un texte mémoriel.
Ce n’est donc pas le propos : le Parlement sait débattre et adopter des lois mémorielles chaque fois que c’est nécessaire.
Alors que nous sommes dans une situation politique particulière où certains font du révisionnisme leur fonds de commerce et tentent de récrire l’histoire, le rôle du Sénat consiste, par un vote positif sur cette proposition de loi, à regarder avec lucidité notre histoire, toute notre histoire et, soixante ans après, cette terrible répression.
Oui, la République doit être exemplaire. Elle ne l’a pas été ce 17 octobre 1961. C’est ce qui explique notre démarche.
Pour conclure, permettez-moi de citer Pierre Nora : « Si l’histoire rassemble, la mémoire divise et sépare. » C’est au Sénat qu’il revient, aujourd’hui, de rassembler la Nation en votant en faveur de cette proposition de loi de rassemblement. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois n’a pas adopté le texte de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, et ce pour plusieurs raisons.
Je rappelle qu’il s’agit d’un texte symbolique et mémoriel, car les événements de l’époque sont soit couverts par l’amnistie décidée à la fin de la guerre d’Algérie, soit prescrits.
La manifestation du 17 octobre 1961 en tant qu’événement singulier, ses causes et ses suites font l’objet d’un important travail historique depuis 1985 et la parution du premier ouvrage sur ce sujet. La recension opérée par deux historiens britanniques ne relève pas moins de deux cents articles consacrés spécifiquement au 17 octobre 1961.
Ce travail important rompt avec l’occultation de l’événement, qui, pour des raisons diverses, a touché l’ensemble des acteurs de l’époque.
Ce travail a aussi pu être conduit grâce à l’ouverture des archives de la préfecture de police et de la justice décidée au mois d’octobre 1997 après le procès de Maurice Papon. En effet, sa responsabilité dans la répression de la manifestation en tant que préfet de police de Paris avait été évoquée devant le tribunal. Si les archives n’avaient pas été ouvertes à l’époque, il aurait fallu attendre 2021, soit encore vingt-cinq ans, pour qu’elles deviennent consultables.
Parallèlement, un travail mémoriel entrepris par des associations et des militants a conduit à l’instauration, à Paris, mais aussi dans d’autres villes, d’une commémoration annuelle à laquelle le Président de la République s’est associé cette année.
En 2012, sur l’initiative de l’ancienne présidente du groupe communiste, Nicole Borvo Cohen-Seat, le Sénat a adopté une résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, qui visait notamment à créer un lieu de mémoire.
Cette même année, le président François Hollande a pris position sur la répression de la manifestation. Le président Emmanuel Macron a fait de même cette année.
Il y a donc eu depuis vingt-cinq ans un important travail historique et mémoriel.
Faut-il aujourd’hui aller plus loin, comme nous y invitent les auteurs de la proposition de loi ?
Nous ne le pensons pas, et ce même si la formulation retenue par l’article 1er pour qualifier les événements du 17 octobre 1961, qui parle de « répression », ne fait pas polémique.
En revanche, il n’a pas semblé possible à la commission de reconnaître la responsabilité de la France. En effet, ce point ne fait pas consensus entre les historiens. Certains voient dans les violences commises la conséquence des attentats du Front de libération nationale (FLN) contre les forces de l’ordre, qui avaient fait 22 morts parmi les policiers en 1961 – notamment 13 entre le 29 août et le 3 octobre, c’est-à-dire une quinzaine de jours avant cette répression – et 76 blessés. D’autres y voient la conséquence d’une « Terreur d’État » mise en place contre les indépendantistes algériens.
Il paraît impossible d’isoler le 17 octobre 1961 de son contexte et des violences liées à la guerre d’Algérie, violences qui ont touché toutes les communautés, y compris les Français musulmans d’Algérie, soumis à l’impôt révolutionnaire, à la guerre entre mouvements indépendantistes et à la pression policière.
Je rappelle que cette dénomination administrative, « Français musulmans d’Algérie », résultait du choix fait par ceux-ci de se voir applique le droit local musulman plutôt que le code civil. À l’inverse, les personnes de confession juive des trois départements français d’Algérie – le Constantinois, l’Oranais, l’Algérois – ont accédé à la pleine citoyenneté en acceptant l’application code civil en 1870, par le décret Crémieux.
Les réformes de 1944 et de 1956 avaient accordé à tous les citoyens vivant dans les trois départements d’Algérie les mêmes droits politiques et la citoyenneté complète. Il n’y avait donc plus de statut d’indigénat.
La proposition de loi désigne les manifestants comme Algériens, ce qui, je le répète, est juridiquement inexact, mais j’ai pu constater que cette dénomination fait consensus chez les historiens.
Plus complexe est le choix retenu par les auteurs de la proposition de loi de ne mentionner que la volonté d’indépendance comme motif de la manifestation. Une partie au moins des porteurs de mémoire du 17 octobre 1961 considère que la manifestation avait d’abord pour but de protester contre le couvre-feu de fait instauré par la préfecture de police. Je ne reviens pas sur le contexte particulièrement violent : j’ai déjà mentionné le nombre de policiers tués. La tension était très forte.
Sur ce point non plus, il n’y a pas de consensus. Nous ne pouvons pas à mon sens imposer par la loi une lecture de l’événement.
L’article 2 a pour objet la création d’une commémoration annuelle. Les commémorations ont pour but de reconnaître la souffrance des victimes, que personne ne conteste ou ne minimise. Toutefois, reconnaître par la loi une commémoration suppose de reconnaître également les commémorations de toutes les autres victimes. Or il existe déjà une date, le 19 mars, qui à titre personnel ne me satisfait pas du tout (Murmures sur les travées du groupe SER.), mais qui a été reconnue par la loi en 2012, et qui commémore toutes les victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie.
Par ailleurs, c’est par décret qu’ont été fixées la date du 25 septembre commémorant les forces supplétives de l’armée française, les harkis, et celle du 5 décembre pour la commémoration des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie. Ces deux dates ont été choisies sans lien avec un événement particulier de la guerre d’Algérie, dans le but d’apaiser les mémoires – elles correspondent aux dates de promulgation de ces lois. Parce que l’on ne voulait pas reconnaître qu’il s’agissait d’une guerre civile, on parlait des « événements » d’Algérie. C’est bien plus tard qu’il a été question de « guerre d’Algérie ».
Il a paru à la commission des lois qu’il n’était pas souhaitable de risquer une concurrence mémorielle que personne ne souhaite, pas plus que de trancher sur une question qui ne fait pas consensus parmi les historiens. D’autres dates auraient pu être proposées, mais aucun texte n’a été déposé en ce sens.
Pour toutes ces raisons, la commission des lois ne souhaite pas l’adoption de ce texte. Le travail des historiens doit se poursuivre, le travail de mémoire également. Des initiatives et travaux intéressants vont dans ce sens. Un article récent du Monde faisait référence à des jeunes qui avaient travaillé sur ces questions.
Je profite du temps qui me reste pour indiquer qu’un grand nombre d’archives ont été ouvertes. Sans cela, d’ailleurs, ces importants travaux n’auraient pas pu être menés.
La question des archives militaires reste quant à elle posée. J’évoquerai celles qui concernent la fusillade de la rue d’Isly. L’armée affirme qu’une partie d’entre elles a été perdue, mais les historiens que nous avons auditionnés ont tous indiqué qu’ils avaient suffisamment de matière pour travailler et que les archives restantes leur étaient accessibles, ce qui leur a permis de publier de nombreuses études sur les événements et la guerre d’Algérie.
Pour toutes ces raisons, la commission des lois vous propose donc de la suivre et de ne pas adopter ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République s’est récemment rendu au pont de Bezons, à l’occasion des soixante ans des événements tragiques du 17 octobre 1961.
En présence de familles, de représentants et descendants de toutes les parties prenantes, il a observé une minute de silence en mémoire des victimes.
Cette tragédie a longtemps été tue. Des cérémonies avaient été organisées par le maire de Paris ainsi que par d’autres élus de la Nation. La violence de la répression contre les manifestants du 17 octobre 1961 ne fait à présent aucun doute. Elle a été reconnue tant par le Sénat que par le Président de la République au travers de cette démarche.
Par cet acte fort et courageux, c’est la première fois qu’un chef de l’État rend hommage aux victimes de la répression brutale, sanglante, du 17 octobre. Il a ainsi honoré leur mémoire en reconnaissant les crimes inexcusables pour la République commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon.
Cela s’inscrit dans la démarche de lucidité engagée par le Président de la République sur toutes les blessures de l’histoire franco-algérienne.
L’enjeu est en effet d’abord mémoriel, le travail historique devant se poursuivre. Le Président de la République avait confié à cet effet à Benjamin Stora un rapport sur les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie. La commémoration de la répression du 17 octobre 1961 fait partie de la mise en œuvre concrète des recommandations de ce rapport.
Le Président de la République a déjà accompli plusieurs gestes de reconnaissance portant sur la période de la colonisation, avec la remise de restes humains à l’Algérie à l’été 2020, et sur celle de la guerre d’Algérie, s’agissant des assassinats de Maurice Audin et Ali Boumendjel, avec une plus grande ouverture de nos archives.
Sur cette base, nous voulons que le dialogue puisse prévaloir avec nos partenaires algériens.

M. François Bonhomme : C’est mal parti !

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Ce travail prendra du temps. Il passera par l’établissement des faits, par le dialogue des mémoires et par la mise en place patiente d’une relation apaisée avec notre passé commun.
La proposition de loi que nous examinons ce jour est à plusieurs égards peu consensuelle – et pour cause ! Elle cherche à imposer une version de notre histoire, alors même que les historiens poursuivent un travail de fond.
Comme je l’ai indiqué, le Président de la République a, avec courage, ouvert une voie par le dialogue et par des actes forts. Le Gouvernement souhaite que cette démarche se poursuive dans un esprit d’ouverture au travers d’un travail mémoriel et historique entre nos deux pays.
Aussi, nous serons défavorables à cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.)

M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a soixante ans, le 17 octobre 1961, à l’appel de la fédération de France du Front de libération nationale, au moins 20 000 Algériens ont défilé à Paris pour défendre pacifiquement une « Algérie algérienne » et dénoncer un couvre-feu imposé à ces seuls « Français musulmans d’Algérie ».
Je crois qu’il n’y a aujourd’hui plus aucune ambiguïté quant au déroulement de cette manifestation et à l’ampleur de la violence qu’elle engendra alors de la part des forces de l’ordre. Le nombre de morts n’est pas exactement connu, mais, quelle que soit l’estimation, il est toujours édifiant.
Au-delà du drame que représente l’événement, ce n’est pas que de cela qu’il est question dans cette proposition de loi.
Chacun le sait, il s’est noué une affaire dans l’affaire au regard de son traitement politique, médiatique et historique. Tout cela a déjà été fort bien rappelé.
J’ai pendant longtemps enseigné l’histoire et la géographie de sorte que je me suis souvent interrogé sur la manière d’écrire et de dire l’histoire – ou les histoires –, plus largement sur les rapports que le présent entretient avec le passé, sur la manière dont les sociétés se racontent, voire se romancent à travers le temps.
C’est un sujet évidemment difficile que celui de la question de la mémoire collective, du récit des événements que les générations offrent aux suivantes, les faisant ainsi entrer dans leur histoire. Bon nombre d’historiens et de chercheurs, comme Paul Veyne ou Henri-Irénée Marrou, ont montré l’extrême complexité de l’élaboration d’un récit historique.
L’histoire est l’objet de discours et d’analyses à partir de recherches factuelles, de mises en perspective et de controverses parfois. Le passé n’a d’intérêt que parce qu’il est complexe, fait de sinuosités et d’enchevêtrements. Pour toutes ces raisons, la loi ne m’apparaît pas comme un support adéquat. Le fait historique ne s’écrit pas dans une sentence enfermée dans un article.
J’y vois même un exercice périlleux : à trop réduire le sens d’un événement, on risque de faire naître des frustrations chez ceux qui considéreraient que le récit ainsi rétréci les oublie de la mémoire collective.
À cela s’ajoute ce que nous rappelons, hélas, trop souvent dans cet hémicycle : l’inflation législative. Nos lois manquent trop souvent d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire à l’essence de la fonction législative qui, pour citer Jean-Jacques Rousseau, devrait être de « découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations ».
Une loi doit rester l’expression de la volonté générale dans l’organisation de la vie commune. Sa fonction n’est pas de livrer une analyse historique, aussi juste soit-elle. Laissons ce travail aux historiens ! Les livres, les revues et les encyclopédies qu’ils écrivent sont destinés à mettre en lumière le rôle de chacun dans les événements, à reconstituer et décrire des faits avec le souci du détail.
Aussi cette proposition de loi m’apparaît-elle comme un paradoxe sur le fond et sur la forme.
Sur le fond, c’est indéniable : oui, l’État français doit reconnaître, comme c’est écrit à l’article 1er, « sa responsabilité dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ».

M. Rachid Temal : Eh bien, voilà !

M. Jean-Claude Requier : Je crois que cette démarche a été amorcée depuis longtemps.
Sur la forme, une loi n’est pas le support qui permet de dresser un tel constat : un événement historique ne saurait être réduit à la simplicité d’une phrase.
C’est pour cette raison que, si le groupe du RDSE salue vivement l’esprit de la démarche entreprise par les auteurs de cette proposition de loi, ses membres préféreront s’abstenir de la voter.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la gauche nous propose de voter un texte de loi reconnaissant la responsabilité de la France lors de la manifestation des militants du FLN du 17 octobre 1961, une gauche qui porte aujourd’hui cette proposition de loi, comme elle portait les valises autrefois, motivée par la haine de la France. (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Petit rappel des faits et uniquement des faits.
Le 17 octobre 1961, le FLN, mouvement terroriste algérien se réclamant du socialisme, qui a assassiné plus de 6 000 Algériens en métropole entre 1955 et 1962, qui a commis des actes abominables envers les civils français et les harkis dans nos départements en Algérie, ce ramassis d’assassins appelle donc à manifester en plein cœur de Paris.
Quelque 20 000 soutiens à un mouvement terroriste manifestent et provoquent la police qui ne fait que rétablir l’ordre.
Quelques jours après, la propagande du FLN et le parti communiste français, jamais en retard d’une collaboration avec l’ennemi ni d’un mensonge historique (Protestations sur les travées du groupe CRCE),…

M. Pierre Laurent : Et les résistants ?

M. Stéphane Ravier : … diffusent des chiffres fantaisistes allant jusqu’à évoquer des centaines de morts du côté du FLN.
Cette propagande anti-française se heurte à une réalité, mes chers collègues : un seul cadavre a été ramené à l’institut médico-légal de Paris ce soir-là, celui de Guy Chevalier, tué lors de la manifestation.
Jean Géronimi, avocat général à la Cour de cassation qui a remis en 1999 un rapport à la garde des sceaux, ministre de la justice socialiste Élisabeth Guigou, a comptabilisé 48 Nord-Africains morts pour tout le mois d’octobre 1961.
Quand la justice ne donne pas raison à la gauche, celle-ci n’hésite pas à redoubler d’exagérations, de mensonges et de manipulations pour tenter de faire condamner la France.

M. Pierre Laurent : C’est Pétain et l’OAS, votre groupe !

M. Stéphane Ravier : Pire, vous êtes des faussaires de l’Histoire (Exclamations sur les travées du groupe SER.), car vous oubliez sciemment tous les Européens, nos compatriotes pieds-noirs et harkis,…

M. Jean-Marc Todeschini : Ah !

M. Stéphane Ravier : … « compris », puis trahis par le général élyséen et massacrés par les barbares du FLN, comme à Oran le 5 juillet 1962. Ces victimes-là sont peut-être trop françaises pour mériter votre compassion…
Si vous aviez un peu d’honnêteté historique et politique, vous demanderiez au gouvernement algérien d’ouvrir ses archives ; et, après que la vérité a éclaté, vous exigeriez que l’Algérie présente ses excuses aux familles des victimes et à la France.

M. Pierre Ouzoulias : Allez jusqu’au bout !

M. Stéphane Ravier : Vous voulez la vérité ? La voilà : les pieds-noirs, ces Français, ont accompli une œuvre extraordinaire sur cette terre française qu’était l’Algérie. La France a créé l’Algérie, le FLN l’a ruinée !
C’est si vrai que des millions d’Algériens, pourtant riches d’une patrie, ont préféré la fuir pour trouver refuge dans l’ancien pays prétendument colonisateur, réellement civilisateur,…

M. Pierre Ouzoulias : Voilà l’extrême droite !

M. Stéphane Ravier : … et qu’ils sont encore des millions à vouloir trouver en France un espoir d’avenir.
Hier, la gauche trahissait la France ; aujourd’hui elle veut déconstruire et falsifier son histoire. Nous ne vous laisserons pas faire ! Je ne vous laisserai pas salir une fois de plus la France et les Français !
Mes chers collègues, je vous invite à me rejoindre sur les barricades de la vérité, à « porter haut et fier ce beau drapeau de notre France entière » en rejetant cette proposition de loi !

M. Pierre Ouzoulias : Vous devriez finir par « Travail, Famille, Patrie » !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Marc Todeschini : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que dire après un tel discours, quand on veut parler de paix des mémoires et de rassemblement ?
Les propos que nous venons d’entendre ont profondément heurté le secrétaire d’État à la mémoire que j’ai été. Quoi qu’il en soit, les historiens ont depuis longtemps produit un travail scientifique indiscutable sur cette journée du 17 octobre 1961. Ils ont établi les faits. (M. Stéphane Ravier proteste.) Ils les ont inscrits dans les livres afin que rien ne les efface. Ils disent la mécanique à l’œuvre durant plusieurs mois, tout au long de cette année 1961, à ce moment de notre histoire où les valeurs de la République ont été reléguées.
Au premier rang de ces valeurs figure la liberté : celle d’être qui l’on est, sans jamais risquer d’être condamné pour ce motif ; celle de pouvoir exprimer son opinion et de la défendre dans le débat public ; celle de manifester pacifiquement.
Oui, avec lucidité, notre pays reconnaît que les actes commis sous l’autorité de Maurice Papon sont bien des crimes et qu’ils sont inexcusables pour la République. Ce n’est pas là une opinion : c’est un fait.
Le souvenir du 17 octobre 1961 porte en lui une singularité. Il s’agit d’un processus de construction mémorielle populaire.
Depuis des dizaines d’années, cette mémoire s’est construite par la volonté de nos concitoyens, par-delà les origines, les racines et les obédiences. La flamme de son souvenir a été allumée et entretenue. Elle ne s’éteindra pas. Cette mémoire est vivante.
Le présent texte est donc la traduction d’une dynamique à l’œuvre depuis plusieurs années. Il s’agit d’inscrire dans la loi ce qui existe déjà et de donner aux commémorations célébrées la force d’une cérémonie officielle, par la reconnaissance dans les lois de la République. Il ne s’agit pas de créer une journée nationale supplémentaire.
Je le répète, cette proposition de loi est une étape dans un processus au long cours.
Il y eut d’abord la pose d’une plaque commémorative, le 17 octobre 2001, par Bertrand Delanoë, alors maire de Paris, puis la reconnaissance lucide du président François Hollande, le 17 octobre 2012.
Entre 2012 et 2017, mon prédécesseur et moi-même, en qualité de secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, avons œuvré au rassemblement de toutes les mémoires en nous appuyant sur la science des historiens.
Ainsi, j’ai longuement travaillé avec des scientifiques de toutes les sensibilités historiographiques, notamment avec le professeur Jim House, spécialiste incontournable de la mécanique de haine qui a débouché sur l’irréparable journée du 17 octobre.
Dans un esprit de continuité républicaine, ce travail de mémoire a permis à l’actuel président de la République de se rendre officiellement au pont de Bezons le 16 octobre dernier.
Il s’agit bien d’un long et lent processus. C’est le sens de la mémoire, cette chaîne dont chaque citoyen est un maillon ; cette chaîne qui nous vient du passé et tend vers l’avenir.
La France est un grand pays. Cela ne l’immunise pas au regard de l’histoire. Cela ne l’exonère pas non plus.
La France est un grand pays, justement parce qu’elle est capable de regarder son passé avec discernement, d’en connaître les événements, de se réjouir de toutes les fois où elle a été à la hauteur, de reconnaître aussi les moments où elle n’a pas su s’élever.
Par son esprit de résilience, la France est digne pour tous ceux qui la regardent et lui font confiance. J’en ai mesuré la force lorsque, en avril 2015, je me suis rendu à Sétif, en Algérie. À la demande du président de la République François Hollande, j’y ai reconnu au nom de la France le massacre du 8 mai 1945, au cours duquel des Algériens et des Français ont subi une violence sans limites, venant de tous les côtés et ne laissant que des victimes.
L’humanité, lorsqu’elle est ainsi frappée, n’a plus de nationalité. Il ne reste que des mémoires douloureuses, qui toutes doivent être honorées.
J’ai, une nouvelle fois, mesuré la force de la réconciliation des mémoires lorsque, en janvier 2016, je me suis rendu devant la plaque commémorative du pont Saint-Michel afin d’y déposer une gerbe avec mon homologue algérien, Tayeb Zitouni, ministre des moudjahidines.
En ces instants, notre pays a mis en adéquation ses valeurs et ses actes, sans avoir peur d’effectuer un travail d’analyse. Ces conditions, les générations successives ont la tâche de les réunir, notamment en s’engageant dans ce travail de mémoire.
Mes chers collègues, tout en prononçant ces mots, j’ai conscience du temps immédiat et, plus précisément, d’une certaine actualité : celle du bourdonnement incessant des magazines et des journaux, des réseaux sociaux et des chaînes de télévision.
Une certaine mode voudrait que notre pays décline. La science, le travail patient des historiens, la vérité des faits, tout cela lui est étranger. Cette mode permet à certains de vendre et de bien vivre, puisqu’ils en font monnaie. Prenons garde ! Si ces peintres de mauvaise facture venaient à prendre le pouvoir, ils représenteraient un danger pour la démocratie.
Ce texte est l’un des éléments – pas le seul – permettant aux générations actuelles et futures d’avancer sans peur ni reproche. C’est un pas supplémentaire vers la concorde mémorielle.
Notre pays suit ce chemin sans rien oublier des violences, où qu’elles aient frappé ; en pensant à tous les déracinés, à tous ces enfants, ces femmes et ces hommes qui ont dû abandonner une vie entière en quelques heures ; sans oublier ces contingents de jeunes hommes qui auront laissé leur jeunesse dans une guerre qui ne disait pas son nom et qui – oui, madame la rapporteure – ont dû attendre 1997, date à laquelle le Premier ministre socialiste Lionel Jospin a pleinement reconnu l’existence de la guerre d’Algérie.
Dans le respect de la mémoire de toutes les victimes, françaises et algériennes, je tiens à le dire clairement : la France fait son travail de mémoire. Elle le prouve encore aujourd’hui. Mais elle ne peut pas le faire seule. L’apaisement des mémoires appelle chaque pays à œuvrer dans ce sens et à s’en donner tous les moyens. Continuons donc d’avancer ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Jérémy Bacchi applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Duranton. (M. Teva Rohfritsch applaudit.)

Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis sur l’initiative du groupe socialiste pour traiter d’un sujet essentiel, qui fait actuellement l’objet d’un travail de fond ravivé par la remise du très important rapport de Benjamin Stora au Président de la République : la mémoire de la guerre d’Algérie, ou plutôt les mémoires, pour reprendre l’intitulé de ce rapport.
L’enjeu des réflexions et du travail à l’œuvre est précisément l’émergence d’une mémoire commune et décloisonnée de cette guerre.
Les précédents orateurs l’ont rappelé : au travers de cette proposition de loi, nous devons nous exprimer sur des dispositions portant sur la répression brutale et sanglante des manifestants algériens le 17 octobre 1961, dans le contexte très violent de la guerre d’Algérie.
Le présent texte traite de ce sujet via deux objets distincts : d’une part, l’inscription dans la loi de la responsabilité de la France dans cette répression ; d’autre part, l’inscription dans la loi de la commémoration de ces événements, chaque 17 octobre.
Sur le second point, il n’est pas inutile de rappeler qu’une commémoration peut être célébrée sans qu’intervienne une loi. De fait, le Président de la République a participé à la commémoration de cette répression en octobre dernier, en présence de descendants des différents porteurs de mémoire. Franchissant un pas supplémentaire dans le travail de mémoire, il a en outre reconnu ces événements comme des « crimes inexcusables pour la République ». (Mme la secrétaire d’État le confirme.)
Nous ne sommes pas de ceux qui ont regretté ce geste en lui opposant d’autres mémoires : l’objectif était justement de les convoquer ensemble autour du drame du 17 octobre 1961. Nous ne serons donc pas non plus de ceux qui s’opposeront au soutien que l’article 2 accorde à de telles commémorations.
Cette proposition de loi a également pour objet de reconnaître la responsabilité de la France. Cette reconnaissance peut, elle aussi, se passer d’une loi. Mais, au-delà de ce constat de forme, l’article 1er soulève plusieurs enjeux de fond.
Premièrement, il risque de faire entrer le législateur dans un débat d’historiens relatif aux faits, notamment aux motifs de la manifestation, présentés dans cette proposition de loi comme « lutte pour l’indépendance », mais définis ailleurs comme « contestation du couvre-feu ».

M. Rachid Temal : Ce n’est pas le sujet !

Mme Nicole Duranton : Deuxièmement, il risque d’entraîner dans la mémoire une parcellisation des drames, y compris au sujet des derniers mois de la guerre d’Algérie.
Ce risque nous rappelle bien la nécessité du travail d’association et de décloisonnement des mémoires, dont l’objectif de pacification pourra susciter un consensus assez large sur ces travées.
La commémoration précitée, à laquelle le Président de la République, Emmanuel Macron, a procédé le 16 octobre dernier ; sa reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la mort du mathématicien Maurice Audin et des tortures qu’il a subies, ainsi que de l’assassinat de l’avocat et nationaliste algérien Ali Boumendjel ; la démarche de facilitation de l’accès aux archives ; ou encore l’examen prochain par la Haute Assemblée d’un projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis : ce sont là autant de pas franchis sur le long chemin vers une mémoire à la fois lucide et apaisée.
Récemment, le 30 novembre 2021, un groupe de travail réunissant des descendants de militaires français, de harkis, de rapatriés et de combattants du FLN a remis ses conclusions au Président de la République. Il a exprimé sa volonté d’entendre « un grand discours sur la guerre d’Algérie, qui reflète toutes les mémoires : celle des indépendantistes, des juifs d’Algérie, des pieds-noirs, des harkis, des appelés. Un discours qui ne se contente pas d’énumérer ces mémoires, mais au contraire les intègre dans un narratif d’ensemble, leur permette d’exister ensemble ».
Faisant sienne cette volonté de dépassement et de décloisonnement, le groupe RDPI s’abstiendra. (M. Teva Rohfritsch applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Franck Menonville. (M. Arnaud de Belenet applaudit.)

M. Franck Menonville : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 octobre 1961, plusieurs dizaines de personnes sont mortes à Paris. En cet instant, nous voulons saluer leur mémoire ; pour comprendre ce qui s’est passé cette nuit-là et les jours suivants, nous devons nous souvenir de cette période sombre de notre histoire.
En effet, 1961 est une année de troubles, la France étant alors en guerre : depuis sept ans, la lutte armée pour l’indépendance de l’Algérie, colonisée depuis 1830, se poursuit. La question de cette indépendance divise profondément notre société. La violence et la terreur font rage en Algérie comme en métropole. Des viols, des mutilations, des tortures et des massacres sont perpétrés.
L’Organisation armée secrète (OAS) est créée cette même année 1961. Elle a fait plus d’un millier de morts tout au long de son existence. Son dirigeant, le général d’armée Raoul Salan, est, en avril 1961, l’un des quatre généraux orchestrant la tentative de coup d’État visant à conserver l’Algérie française.
Dans le même temps, le FLN mène, tant en Algérie qu’en métropole, des attaques violentes dont les forces de l’ordre sont les cibles privilégiées.
Malgré ce climat de violence, le général de Gaulle se prononce en faveur de l’indépendance de l’Algérie. Le 12 juillet 1961, il déclare : « La France accepte sans aucune réserve que les populations algériennes se constituent en un État entièrement indépendant. »
En dépit de cette déclaration sans équivoque, les violences continuent. Des attentats sont perpétrés, notamment à l’encontre des policiers. Dans ce climat de forte tension, le préfet de police de Paris, Maurice Papon, impose aux seuls « Français musulmans d’Algérie » un couvre-feu à compter du 5 octobre 1961.
Le 17 octobre suivant, le FLN organise une manifestation nocturne. Il brave ainsi le couvre-feu. Des milliers de manifestants convergent vers différents points de la capitale. La répression est brutale et même sanglante. D’après les chiffres officiels, plusieurs dizaines de manifestants sont tués et certaines dépouilles sont jetées dans la Seine. Les blessés sont plus nombreux encore.
Ces crimes sont bien sûr inexcusables. Toutefois, il importe de les replacer dans leur contexte.
En 2012 et en 2018, les présidents de la République François Hollande, puis Emmanuel Macron, ont rendu hommage à la mémoire des victimes et ont reconnu la responsabilité de notre République.
Plusieurs membres du groupe socialiste nous invitent aujourd’hui à voter une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la France dans la répression sanglante de cette manifestation. Il semble pourtant que deux présidents de la République ont déjà satisfait cette demande.
Nos collègues proposent également d’organiser chaque 17 octobre une commémoration officielle rendant hommage aux victimes. Cette suggestion pose nécessairement question : pourquoi commémorer cet épisode plutôt que d’autres ? (M. Rachid Temal manifeste son désaccord.) Cette guerre, comme toutes les guerres, ne manque, hélas ! pas d’événements tragiques. Faut-il les commémorer tous, au risque de banaliser les commémorations ?
Nous en sommes persuadés : notre devoir est aujourd’hui de nous tourner vers l’avenir. En ce sens, il importe que tous les pays, et pas seulement la France, assument les pages noires de leur histoire.
Nous ne devons en aucun cas rester prisonniers du passé. Nous souhaitons que nos deux pays travaillent à renforcer leurs liens et à bâtir ensemble un futur meilleur, sur la base de coopérations économiques, industrielles, culturelles et universitaires.
Mes chers collègues, les membres du groupe Les Indépendants rendent unanimement hommage à la mémoire des victimes de cette période douloureuse de notre histoire, de part et d’autre de la Méditerranée. Mais selon nous, il serait néfaste de rouvrir des dossiers couverts par une amnistie décidée, précisément, pour que nos deux pays puissent avancer. Nous ne voterons donc pas en faveur de ce texte.

Mme la présidente : La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi a pour objet les troubles intérieurs survenus en marge du conflit algérien et, plus particulièrement, la manifestation du 17 octobre 1961.
Bien sûr, nul ne remet sérieusement en question la violence de la répression contre les manifestants du 17 octobre 1961. À cet égard, il n’y a aucun doute : cette réalité a été reconnue comme telle. Mais l’esprit d’apaisement affiché au travers de cette proposition de loi serait d’autant plus louable si d’autres considérations la sous-tendaient.
Force est de le constater – d’ailleurs, le débat inhérent à ce texte le confirme –, l’apaisement n’est pas au rendez-vous. En effet, la question posée par cette proposition de loi n’est pas celle de la responsabilité pénale des acteurs. De plus, le présent texte entretient la confusion entre ce qui relève de l’histoire et ce qui relève de la mémoire.
Je rappelle que lesdits événements ont déjà fait l’objet d’une volonté de reconnaissance.
En octobre 2012, le président de la République déclarait : « Des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. »
En octobre 2021, l’actuel chef de l’État ajoutait quant à lui : « Les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. » Rappelons d’ailleurs que cette déclaration s’inscrit dans la continuité des préconisations du rapport Stora, commandé en juillet 2020, sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie.
Pour autant, la responsabilité de la France, telle que l’article 1er propose de la reconnaître, n’a pas fait consensus au sein de notre commission.
La violence de la répression d’alors était illégale ; et cette illégalité est imputable non à la Nation, mais aux auteurs de ces actes et à leurs complices.
En outre, notre pays a bel et bien fait son examen de conscience ; je pense à la fois aux efforts accomplis par l’État et au travail des historiens, qui ont considérablement avancé sur cette question.
Dès lors, on reste surpris des intentions sous-jacentes de ce texte et des amendements déposés par ses auteurs, dont nous aurons à discuter.
Ainsi, le terme de « crime d’État » que certains veulent retenir est non seulement impropre mais irresponsable, particulièrement quand on voit comment, de l’autre côté de la Méditerranée, le pouvoir militaire en place tronque et instrumentalise cet épisode tragique pour faire le procès de la France ; quand on constate l’existence d’une certaine rente mémorielle, que d’aucuns cherchent à alimenter, sans doute pour obtenir de notre pays un supplément de repentance et – pourquoi pas ? – une indemnisation.
Par conséquent, telle qu’elle est présentée, la question de la responsabilité de la France paraît trop générale, à ceux qui souhaitent l’assignation claire et nominative de responsabilités comme à ceux qui refusent de voir imputée à la Nation entière la responsabilité d’actes illégaux.
C’est pourquoi notre commission des lois s’est, à raison, prononcée en défaveur de ce texte du groupe socialiste : selon elle, la reconnaissance et les commémorations prévues ne sont pas susceptibles de « contribuer à l’apaisement et au travail mémoriel commun ».
Faut-il rappeler que le Président de la République lui-même évoquait les « sables mouvants de la mémoire » ? Il n’était toutefois pas exempt de reproches à cet égard. Il avait lui-même déclaré que « la colonisation était un crime contre l’humanité », comme s’il fallait faire le rapprochement avec la Shoah, dont la singularité ne semble pas contestée aujourd’hui.
Autrement dit, l’approche mémorielle demeure forcément délicate et malheureusement sujette à manipulations, compte tenu des circonstances historiques et d’un contexte caractérisé par les attentats du FLN en métropole.
En vertu de l’article 1er du présent texte, « la France reconnaît sa responsabilité dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ».
Cette disposition est d’ordre mémoriel, non seulement parce qu’elle est dépourvue d’effet normatif, mais aussi parce qu’elle vise à donner corps à une injonction par laquelle des minorités se perçoivent exclusivement comme des « victimes historiques ». Au nom de cette identité, elles aspirent à une reconnaissance publique moins réparatrice que vengeresse à l’égard de la France.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien dit !

M. François Bonhomme : Nous sommes face à une vision essentialiste, réduisant la France à une identité détachée de tout contexte historique. Ainsi, la Nation serait réduite à une succession de criminalités d’État qu’elle devrait expier par des rituels collectifs de contrition et autres programmes de réparation symbolique, sous forme notamment de discrimination positive en direction de chaque boutique victimaire.
Je suis de ceux qui refusent cette injonction à l’expiation.
N’entrons pas dans l’engrenage des mémoires concurrentes, phénomène largement analysé par les historiens, qui nous mettent en garde contre les lois mémorielles depuis une vingtaine d’années. (M. Rachid Temal manifeste son désaccord.) Méfions-nous-en d’autant plus que le travail historique relatif à la guerre d’Algérie a largement été réalisé et qu’il se poursuit.
Respectons ce travail. Ne venons pas le corrompre par une nouvelle série de lois mémorielles, qui, loin d’apaiser, aboutiraient à des crispations volontairement entretenues et à un affrontement purement idéologique.
Seul le temps peut faire œuvre d’apaisement, pour peu que l’on veuille fermer définitivement des plaies encore douloureuses. Certains, à l’inverse, s’échinent à les rouvrir. Soyons prévenus contre cette dérive – la concurrence des mémoires –, contraire à l’apaisement et à la sérénité du travail historique.
J’ajoute que les premières pierres du travail de mémoire ont d’ores et déjà été posées. Une journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives a été créée en 2003 ; puis, la loi du 6 décembre 2012…

M. Rachid Temal : Alors, c’est possible !

M. François Bonhomme : … a institué une « journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire [de toutes les] victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ». (M. David Assouline manifeste son incompréhension.)
Gardons-nous de confondre le travail des historiens et celui du législateur. Toutes les lois mémorielles ne sont pas les bienvenues…

M. Rachid Temal : Ah !

M. François Bonhomme : Il appartient aux historiens, dont c’est le domaine de compétence, de rappeler ce que la France a fait et n’a pas fait.
J’y insiste, les faits historiques qui nous occupent aujourd’hui sont parfaitement connus et dénoncés. La France s’est attelée à son examen de conscience. À ce titre, elle a mené un travail considérable, qui l’honore. Je ne crois pas que beaucoup de pays aient été si loin. En tout cas, on ne peut pas en dire autant de l’Algérie.
Tâchons de laisser aux historiens, et non aux trafiquants de mémoire,…

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. François Bonhomme : … le soin d’accomplir leur mission avec l’exigence qu’elle suppose.
La rigueur scientifique fait l’honneur de toute démarche historique. En parallèle, laissons au temps le soin de faire son œuvre antalgique, qui, concomitamment au travail de l’historien, ouvre, à mon sens, le chemin le plus sûr vers la pacification des esprits ! (Mme la rapporteure applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guy Benarroche.

M. Guy Benarroche : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestent pour le droit à l’indépendance sont tués lors d’une sanglante répression.
« La République reconnaît avec lucidité ces faits », a déclaré François Hollande en 2012, avant qu’un autre président de la République, Emmanuel Macron, n’ajoute : « Les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. La France regarde toute son histoire avec lucidité et reconnaît les responsabilités clairement établies. »
Ces deux déclarations s’inscrivent dans un travail de mémoire, un travail académique pour dire la vérité historique et établir la responsabilité de l’État. Il s’agit d’un mouvement qui part de la connaissance pour aller vers la reconnaissance.
Ce travail, entamé depuis des années, a été renforcé par l’approche retenue par Benjamin Stora dans son rapport du début 2021.
Reconnu pour sa connaissance de la guerre d’Algérie et pour la qualité de ses travaux, Benjamin Stora émet un certain nombre de préconisations. Il rejette les concepts d’excuses et de demande de pardon, mais recommande des avancées sur des chantiers pragmatiques, une politique des petits pas supposant, par exemple, l’ouverture des archives et la reconnaissance du 17 octobre comme un crime d’État.
L’actuel président de la République n’est pas allé dans ce sens, même s’il a marqué de sa présence une commémoration, vingt ans après que M. Delanoë, maire de Paris, a fait apposer une plaque en mémoire des victimes.
Cette plaque évoque de nombreuses victimes. Mais les chiffres ont été minimisés et leur détermination exacte se heurte au blocage de l’accès à certaines archives. Aujourd’hui encore, il est difficile d’établir le nombre exact de personnes tuées ce jour-là, comme d’ailleurs les jours suivants et précédents.
À ce titre, nous proposerons de compléter l’article 1er, qui ne fait référence qu’aux jours suivants, pour y ajouter les jours précédents.
Nous saluons cet article, qui, refusant d’attribuer la responsabilité des massacres au seul préfet de l’époque, si controversé soit-il, opte pour la responsabilité d’État. Cela étant, les élus de notre groupe souhaiteraient aller plus loin, au plus proche des recommandations de M. Stora, vers la reconnaissance d’un crime d’État.
Sans tomber, en quoi que ce soit, dans la repentance souvent reprochée en pareil cas, nous jugeons anormal de limiter les « responsabilités clairement établies » au seul Maurice Papon, personnage des heures les plus troubles de notre histoire. Sa mise en cause ne saurait écarter la responsabilité de l’État dans ces crimes qualifiés d’« inexcusables pour la République ».
M. Papon a été nommé préfet et c’est dans un cadre bien précis que ces crimes ont été commis.
Yannick Jadot l’a rappelé : « Le Président a raté l’occasion de faire un pas de plus vers la réconciliation. » Et ce n’est pas le seul à avoir gâché une occasion d’apaisement. En témoigne la position de notre rapporteure, qui, dans cette proposition de loi, voit au mieux une reconnaissance redondante de la violence de la répression contre les manifestations et juge que l’article 1er va au-delà d’un consensus nécessaire pour établir la responsabilité de la France.
Une telle dénégation n’est-elle pas une insulte, non seulement envers les victimes, mais aussi envers les auteurs de tous les travaux académiques dédiés à ce sujet ?
Se réfugiant derrière un argument byzantin, certains veulent à tout prix différencier la responsabilité de la France de celle du préfet de police de la République.
Les événements du 17 octobre 1961 ne sont pas ponctuels ou inopinés. Ils s’étalent sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Ils suivent un déroulement coordonné, à grande échelle, marqué par la réquisition de stades et de gymnases. Une telle organisation requiert les services de l’État.
Certains souhaitent conditionner une telle reconnaissance à une éventuelle réciprocité du gouvernement algérien, ou bien estiment que l’apaisement ne saurait être qu’unilatéral. Bien sûr, ils savent que le refus d’accomplir une chose juste, sous prétexte que d’autres n’y sont pas prêts, n’a pas de sens. Qu’il y ait d’autres coupables ne fait pas de vous un innocent !
D’autres estiment que cette reconnaissance irait à l’encontre d’un objectif d’apaisement. Pour leur répondre, je ne saurais trop leur répéter cette citation, souvent attribuée à ce fils d’Algérie, Marseillais d’adoption, Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. »
Je n’ose croire que votre croyance forte en un « parler vrai », en d’autres termes dire la vérité même quand elle dérange, atteindrait ses limites lorsqu’il s’agit de notre histoire. Benjamin Stora, l’un des historiens au cœur de cette réflexion, s’est prononcé contre l’idée d’excuses officielles.
La reconnaissance de ce crime d’État ne s’inscrit pas dans un échange entre pays, mais dans la capacité de la France à connaître et à reconnaître son histoire.
Je parle bien de notre pays ! Ce dernier ne devrait pas avoir besoin des actions d’autres nations pour agir et pour bien faire – il l’a maintes fois prouvé par le passé ; c’est d’ailleurs ce qui a souvent contribué à sa grandeur et à son rayonnement.
Certes, le sujet est sensible et complexe. Le conflit en Algérie était bien une guerre. Elle a laissé des cicatrices profondes, y compris chez les pieds-noirs et chez les juifs pieds-noirs, dont je fais partie. Ne nous privons pas de la possibilité de panser les plaies de cette guerre, même si c’est de manière unilatérale.
C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde se souvient dans cet hémicycle de la photo « Ici on noie les Algériens », support de la mémoire du massacre du 17 octobre 1961.
Prise sur les quais de Seine, à la hauteur du pont Saint-Michel, trois semaines après cette répression sanglante, cette photo ne sera publiée que vingt-quatre ans après, et fera la une du journal L’Humanité en 1986. Après des années de silence officiel, de déni et d’occultation, la mémoire militante de la dénonciation commençait enfin à s’exprimer, presque sans crainte.
Le 17 octobre 1961, en pleine guerre d’Algérie, des Algériens manifestent pacifiquement à Paris contre le couvre-feu discriminatoire décrété par le préfet de police Maurice Papon, lequel était imposé à tous les Algériens vivant en région parisienne. Organisée à l’appel du FLN, cette mobilisation pour la fin du couvre-feu, mais également pour l’indépendance de l’Algérie, fut très violemment réprimée.
Selon les recherches actuelles, qui sont concordantes, il y aurait eu ce jour-là plusieurs dizaines de morts – on parle même de 200 morts –, sans compter les nombreux blessés et les 11 000 arrestations qui suivirent dans des centres de détention spécialement mis en place.
De la mémoire des faits à leur reconnaissance officielle, plusieurs années se sont encore écoulées jusqu’au communiqué de presse de François Hollande en 2012, cinquante ans après le massacre !
La même année, le groupe communiste du Sénat déposait une proposition de résolution à ce sujet, sur l’initiative de notre présidente d’alors, Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle visait à la reconnaissance officielle de la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 et fut adoptée lors de l’examen en première lecture.
Plus récemment, en juillet 2020, souhaitant « réconcilier les mémoires autour de la colonisation et la guerre en Algérie », Emmanuel Macron demandait un rapport en ce sens à l’un des historiens spécialistes du sujet, Benjamin Stora. Les auteurs de la présente proposition de loi s’appuient en grande partie sur le contenu de ce rapport remis au début de l’année, qui préconise « la poursuite de commémorations », notamment pour ce qui concerne la « répression de travailleurs algériens en France ».
Aujourd’hui, il est proposé à l’article 1er du texte que notre pays reconnaisse sa responsabilité dans cette répression et, à l’article 2, qu’il organise chaque année, le 17 octobre, une commémoration officielle rendant hommage aux victimes.
La commission des lois a décidé de rejeter cette proposition de loi. Nous pensons pour notre part que le Sénat s’honorerait de l’adopter.
Nous venons de l’entendre, la majorité sénatoriale reste dans le déni de la lecture de l’histoire passée et contemporaine. Pour certains, la mémoire est toujours aussi violente. C’est profondément regrettable. La situation des relations entre l’Algérie et la France appellerait à davantage de dignité et de hauteur, loin des horreurs entendues à la tribune de certains candidats à l’élection présidentielle, ou dans cet hémicycle voilà quelques minutes.
Comme le rappelait déjà notre groupe en 2012, ce qui s’est passé le 17 octobre 1961 n’était pas un événement isolé survenu en un lieu et en un moment unique. Cela constitua le paroxysme d’une politique de guerre coloniale symbolisée par la mise en place du sinistre préfet de police Maurice Papon.
Cette nuit-là, dans les rues de la capitale, on a assisté à une chasse à l’homme aboutissant à des assassinats ; c’est pourquoi nous pouvons parler en l’espèce, comme nombre d’historiens, d’un crime d’État.
D’autres dates nous rappellent à quel point la violence d’État fut indissociable du colonialisme : la répression du 8 mai 1945 à Sétif, les massacres de Madagascar en 1947, la terrible guerre d’Indochine, la torture pendant la guerre d’Algérie, la funeste bataille d’Alger, la « disparition » du mathématicien Maurice Audin et le massacre du 8 février 1962 au métro Charonne en furent des épisodes particulièrement violents.
La mémoire lucide et apaisée sur ces événements n’existe pas encore. C’est la raison pour laquelle nous devons adopter cette proposition de loi.
Enfin, nous considérons pour notre part qu’il serait nécessaire d’ouvrir les archives sur le sujet, notamment celles de la police et de la justice, …

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Elles le sont déjà !

M. Pierre Laurent : … et, au-delà, toutes les archives relatives aux guerres coloniales et à leur cortège de répression et de massacres. Ces dispositions compléteraient utilement celles proposées aujourd’hui, qui recueillent tout notre soutien. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud de Belenet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Arnaud de Belenet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Rachid Temal et plusieurs sénateurs de son groupe nous proposent de reconnaître la responsabilité de la France « dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris », et d’instituer, comme en Algérie, une commémoration officielle leur rendant hommage.
Le groupe Union Centriste n’y souscrit pas.
Notre rapporteure, dont nous partageons les conclusions et dont je salue la pondération et l’objectivité,…

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Merci !

M. Arnaud de Belenet : … a montré que l’idée d’une responsabilité générale de la France n’était pas pertinente. En effet, les actes atroces, illégaux, commis à l’encontre des manifestants ont été perpétrés sous l’autorité du préfet de police et de ses complices, et non par la Nation tout entière.
Mme la rapporteure a rappelé le dissensus historique quant aux motivations des participants, qui manifestaient soit pour l’indépendance de l’Algérie, soit contre le couvre-feu imposé aux Français musulmans d’Algérie. Ce point fait s’interroger sur la consécration législative de cette seule date, à l’exclusion de tant d’autres tout aussi tragiques et douloureuses.
Nous pourrions débattre aussi de la perception du « pacifisme » de cette mobilisation ayant eu quelques mois après la fin du putsch, après la prise en main de l’OAS par le général Salan, quelques semaines après l’attentat du Petit-Clamart contre le chef de l’État, et après que tant de policiers ont été tués.
Je vous livrerai quelques interrogations, sans prétendre à l’exhaustivité.
L’apaisement mémoriel doit-il être recherché ?
Oui, bien sûr, pour les manifestants morts le 17 octobre 1961, mais aussi pour les victimes du 26 mars 1962 de la rue d’Isly à Alger, pour les personnes étouffées à la station de métro Charonne le 8 février 1962, pour les massacrés à Oran le 5 juillet 1962 (M. Pierre Ouzoulias approuve.), pour ceux qui vivent ou portent en héritage l’affliction de la confiance trahie : certains s’en remettaient à la parole de la France, d’autres aux engagements du FLN, d’autres encore ont cru au respect des accords d’Évian.
L’apaisement mémoriel doit être également recherché pour les ouvriers des grands chantiers routiers du plan de Constantine qui ont été assassinés, mais aussi pour les professeurs exécutés, et pour les 27 817 jeunes Français mobilisés ou engagés qui ne sont pas revenus d’Algérie ; pour les 1 630 Européens enlevés par le FLN et disparus, pour les supplétifs, les harkis, les moghaznis ; pour les 150 000 personnes abandonnées à la vengeance comme pour les 40 000 ramenées en France, rarement avec leurs familles et dans quelles conditions, sans aucune considération ;…

M. Rachid Temal : Déposez une proposition de loi !

M. Arnaud de Belenet : … pour les morts des opérations de souveraineté après le cessez-le-feu ; pour les officiers français qui, soixante ans après, se demandent encore s’ils devaient traquer, lors de ces opérations, des fellaghas ou leurs anciens camarades passés à l’OAS ; pour ces jeunes lieutenants qui, soixante ans après, se demandent encore s’ils ont bien fait, conformément aux ordres, d’inciter leurs tirailleurs à rejoindre les forces locales de libération avant, dans bien des cas, d’apprendre leur exécution et qui, en s’opposant aux ordres, se demandent s’ils ont bien fait de les inciter à rejoindre la France – je veux ici, à titre personnel, saluer la mémoire de Bouzouj – ; enfin, pour les proches et les descendants de tous ceux-là, pour les descendants de juifs et d’occidentaux inhumés en Algérie dans des cimetières dont l’entretien est inexistant.
Pour eux aussi, nous devons travailler à l’apaisement mémoriel ! Cette proposition de loi y contribue-t-elle ? Favorise-t-elle l’apaisement en nous réunissant autour d’un regard vrai, juste et partagé ? Je ne le crois pas.
Le groupe « Regards de la jeune génération sur les mémoires franco-algériennes », qui réunit les petits-enfants de chaque camp autour du Président de la République, a des réponses plus subtiles, plus globales, moins partielles, peut-être aussi moins partiales.
Ce texte contribue-t-il à la réconciliation et au renforcement de nos liens avec l’Algérie ? Je ne le pense pas davantage.
La repentance unilatérale n’a pas conduit à un apaisement partagé, bien au contraire. (M. Hervé Gillé proteste.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : En effet !

M. Arnaud de Belenet : Quels pas l’Algérie a-t-elle esquissé après la commémoration du 17 octobre présidée en 2012 par le président Hollande ? Après la loi du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ? Après la réception par le Président de la République au mois de mars dernier des petits-enfants d’Ali Boumendjel, avocat nationaliste torturé et assassiné en 1957, et pour lequel cet événement s’est accompagné d’une demande de pardon ?
L’État algérien, enfermé dans le dogme d’une histoire officielle et d’une « rente mémorielle », pour reprendre les mots justes que le Président de la République a prononcés au mois de novembre dernier, n’a fait aucun pas. Il s’indigne, il insulte, il instrumentalise.
L’apaisement mémoriel ne peut être unilatéral et partiel. Les auteurs de la proposition de loi proposent que ce soit la France tout entière qui regarde avec lucidité son histoire, toute son histoire.
Je considère, pour ma part, que l’apaisement mémoriel n’est envisageable que si la France tout entière et l’Algérie tout entière regardent ensemble avec lucidité, vérité et justice leur histoire commune, toute leur histoire commune. Depuis quelques années, la France ne cesse de le proposer, vainement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Assouline : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour moi, ce débat vient de loin, car ce fut l’un de mes premiers engagements de jeunesse. Depuis quarante ans, je mène ce combat en tant qu’historien et militant de la mémoire. Je salue, à ce titre, la présence en tribune de Samia Messaoudi, de l’association « Au nom de la mémoire ».
Dans un premier temps, essayons de reconnaître les faits. Voilà quarante ans, nous étions déjà loin de la guerre d’Algérie, mais le communiqué officiel faisant état de trois morts était la seule source officielle de reconnaissance.
Dans ces conditions, le travail fut considérable pour chercher, alerter, et pour que des médias, des intellectuels et des universitaires s’emparent plus fortement de ce sujet. Je suis allé regarder les premières archives officielles à la fin des années 1990, au Parquet de Paris, qui montraient que plusieurs dizaines de corps avaient été repêchés dans la Seine – certains avaient même dérivé jusqu’à Rouen dans les jours qui suivirent. Ce travail historique a été mené, et plus personne ne conteste ces faits.
Le bilan officiel de la manifestation doit interpeller ceux qui veulent le remettre en cause, même dans cet hémicycle. Dans cette manifestation de 20 000 personnes, on n’avait même pas le droit d’avoir une épingle à cheveux dans la poche !

M. Stéphane Ravier : Ça a bien changé !

M. David Assouline : Neuf policiers blessés, 13 000 arrestations, des dizaines de morts parmi les manifestants. Aujourd’hui, ce serait impossible !
La question qui nous est posée est la suivante : y a-t-il une responsabilité de l’État ? Je ne veux pas insulter les policiers massivement déployés pour arrêter 13 000 personnes : on ne saurait se défausser sur eux à ce point. Non, je pense aux responsables, et à l’appareil d’État, dont l’organisation était très structurée pour mener à bien une telle opération. Quant au préfet de police, il avait déjà fait ses preuves sous le gouvernement de Vichy pour la déportation des juifs à Bordeaux.
Ceux qui soutiennent encore dans cet hémicycle que la gauche a trahi la France sont les mêmes négateurs de l’Histoire que ceux qui portaient une accusation similaire contre Léon Blum lors du procès de Riom. J’appelle à la réflexion sur ce point !
Il aura fallu attendre des dizaines d’années avant que Jacques Chirac prononce son merveilleux discours reconnaissant la responsabilité de la France. Aujourd’hui, pourquoi nier la réalité ? Comment peut-on soutenir que Papon était seul ? Comment une telle chose – des dizaines de morts et 13 000 arrestations ! – a-t-elle pu se produire au cœur de Paris, près du Grand Rex, des cinémas, des restaurants, des grands magasins ouverts sur les boulevards ?
Que dire aujourd’hui, sinon que l’on reconnaît la responsabilité de la France et qu’il s’agit d’un crime d’État ? Nous devons assumer nos responsabilités, et ne pas nous défausser en invoquant une prétendue bavure.
Reconnaissons les faits pour apaiser les mémoires ! C’est un préalable nécessaire à un avenir en commun. Toutes les mémoires de la guerre d’Algérie doivent être respectées.

M. Philippe Tabarot : Madame la présidente, le temps est écoulé !

M. Stéphane Ravier : Le temps de parole est écoulé, c’est fini !

M. David Assouline : Demain, nous n’évoquerons pas le 17 octobre lorsque nous parlerons des harkis, car ces derniers méritent notre respect ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Tabarot.
Mon cher collègue, rassurez-vous : le léger dépassement du temps de parole de notre collègue David Assouline ne vous sera pas décompté. (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. Philippe Tabarot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, présentée de manière opportuniste quelques jours après la cérémonie d’hommage aux victimes de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, est avant tout une démarche idéologique et politicienne. Une fois de plus, cette initiative malvenue se détache totalement du contexte difficile de l’époque pour verser, encore et toujours, dans l’autoflagellation mémorielle.
Par conséquent, je serai direct : nous voterons contre cette proposition de loi. Elle est opportuniste sur la forme, provocante sur le fond, et partiale dans son orientation. (Protestations sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal : Rien que ça !

M. Philippe Tabarot : En ne choisissant qu’une seule douleur, elle vient alimenter inutilement la bataille des mémoires.
Ce texte s’inscrit en effet dans l’obsession mémorielle tracée par le Président de la République. Nous restons sur une ligne claire et vous devriez en faire de même : évitons d’agiter et de revoir l’Histoire.
Mais ne vous y méprenez pas : je ne suis pas comme le Président de la République, qui, le 18 avril 2021, appelait sur la chaîne américaine CBS à déconstruire notre propre histoire et qui, hasard du calendrier électoral, change de position et appelle finalement hier à ne pas la revoir.
Pourquoi vouloir également commémorer cette date et aller aussi loin en reconnaissant la responsabilité de la France ? Les célébrations du 19 mars, que la gauche a imposées par une manœuvre grossière, ne vous suffisent-elles pas ? (M. Rachid Temal proteste.)

M. Guy Benarroche : Nous y voilà !

M. Philippe Tabarot : Cette surenchère mémorielle vis-à-vis de l’Algérie n’apporte rien de bon. En commémorant les heures sombres, elle culpabilise encore et toujours la France, sans jamais saluer les apports positifs.
On ne peut pas discuter de cette proposition de loi si on ne se remémore pas ce qui s’est passé dans cette terrible période. Oui, nous étions en guerre, et ce tragique épisode s’inscrit dans un temps douloureux de l’histoire. Oui, la guerre était en Algérie, mais elle était aussi en métropole.

M. David Assouline : La métropole n’était pas en guerre !

M. Philippe Tabarot : Oui, l’organisation terroriste du FLN a tué et massacré des soldats et des civils fidèles à la France.
Le gouvernement de l’époque devait constamment faire face à des attentats. Dans les mois qui précédèrent cette manifestation interdite – j’insiste sur ce mot –, vingt-deux policiers avaient été tués et soixante-dix-neuf blessés par des attentats aveugles et des assassinats ciblés. Voilà le lourd climat dans lequel s’inscrivait cette manifestation interdite !
Votre proposition de loi s’exonère totalement de ce contexte, privilégiant une logique victimaire plutôt qu’une logique de vérité. (Protestations sur les travées du groupe SER.)

M. Stéphane Ravier : Bravo !

M. Philippe Tabarot : Ne vous en déplaise, l’Histoire est bien plus complexe que vous ne l’écrivez. Il faut bien plus que deux lignes dans une proposition de loi pour en rendre compte.
On ne peut pas discuter de cette proposition de loi si l’on continue à sélectionner les mémoires et à rejeter certaines douleurs, comme le massacre « oublié » d’Oran du 5 juillet 1962.

M. Rachid Temal : Déposez donc une proposition de loi !

M. Philippe Tabarot : N’est-il pas aussi urgent de rendre hommage aux victimes des massacres et à tous les civils – pieds-noirs et harkis – assassinés après le 19 mars 1962 ?
Ne devons-nous pas nous montrer plus exigeants envers le pouvoir algérien qui, pour sa part, se refuse à tout geste mémoriel ou d’apaisement envers la France ?

M. François Bonhomme : Absolument !

M. Philippe Tabarot : Où sont les plaques en hommage aux victimes harkis et pieds-noirs en Algérie ?

M. François Bonhomme : Nulle part !

M. Philippe Tabarot : À Alger ? À Oran ? À Constantine ? Nulle part ! Le ministre des affaires étrangères Le Drian devrait avoir le courage de le rappeler aux autorités algériennes lors de sa visite aujourd’hui…
Cette proposition de loi consacre encore inutilement la concurrence des mémoires, au détriment de ceux qui ont choisi la France. Arrêtons de prétendre que seule la France aurait commis des fautes durant cette guerre ! On ne peut pas exonérer le FLN et ses complices porteurs de valises de leurs responsabilités. On ne peut pas rendre la police, que vous visez sans la nommer, comme la seule et unique responsable de ce cycle de violence tragique.
Ce sens unique mémoriel que vous consacrez dans cette proposition de loi est insupportable.
Insupportable, car ce texte alimente la propagande victimaire anti-France…

M. Stéphane Ravier : Bravo !

M. Philippe Tabarot : … et érige les victimes des affrontements en martyrs de la cause algérienne.
Insupportable, car il étaye le communautarisme et le séparatisme. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Insupportable, car il rabaisse la fierté de la France.

M. Rachid Temal : Sûrement !…

M. Pierre Laurent : Et Maurice Papon ?

M. Philippe Tabarot : Mes chers collègues, nous en avons assez de ces actes de repentance à répétition !
Nous avons eu des débats. Des décisions ont été prises, parfois bien malgré nous. Depuis des décennies, ceux qui ont vécu cette douloureuse histoire sont instrumentalisés par les gouvernements français et algérien.
Les pieds-noirs et les harkis en ont assez. Ils veulent vivre – et malheureusement, pour certains, mourir – en paix, loin de leur terre natale, et ne plus avoir à supporter ces attaques permanentes contre ce qu’ils étaient.
Albert Camus écrivait que les gens de sa famille n’avaient « jamais exploité ni opprimé personne ». Laissons le passé aux historiens et cessons de vouloir le réécrire à grand renfort de lois dont l’objectif est avant tout de s’attacher les bonnes grâces d’une partie de l’électorat. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Vous nous donnez aujourd’hui le sentiment d’être lancés dans une course à la rente mémorielle avec le Président Macron, devenu un grand expert en la matière, lorsqu’il qualifie d’une main la colonisation de « crime contre l’humanité », et de l’autre feint de vouloir reconnaître la responsabilité de l’État envers les harkis.
Je connais ces déchirements mieux que vous. Certains y ont laissé la vie. D’autres ont tout perdu, y compris leurs racines.
La politique de réparation ne peut se résumer à l’expiation permanente par la repentance, qui aboutit à la division. La France est une nation qui revendique son identité et qui assume son histoire. Mais comme n’importe quel autre pays au monde, elle peut reconnaître ses torts et réserver ses célébrations pour ses heures les plus glorieuses.
Non, il n’y a rien à célébrer le 17 octobre, pas plus que le 19 mars. Ce sont des dates de sinistre mémoire qui riment avec peine et douleur.
Pour conclure, je suis persuadé que les Français ont besoin de croire en la France. Comment agréger notre jeunesse sur le chemin de la fierté, si seules les parties négatives de notre histoire sont valorisées et si toute la Nation est rendue responsable des actes de quelques-uns ?
Nous souhaitons, pour notre part, montrer à nos enfants et à tous nos concitoyens qu’il existe encore pour eux et pour la France un autre chemin que celui de la résignation. Un chemin qui conduit à la grandeur de notre pays et qui respecte son histoire.
La France doit se rassembler autour d’une espérance, celle d’un tout, et non d’une addition choisie de morceaux de l’Histoire, surtout lorsque ces derniers ne servent qu’une fin : une logique victimaire au mépris de ceux qui ont choisi la France pour ce qu’elle était et pour les valeurs qu’elle portait.
Pensons à eux en cet instant et honorons-les pour avoir fait en toutes circonstances un seul choix : celui de la France. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Stéphane Ravier applaudit également.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.