Nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow

Nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow

debate, 02/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’application effective de l’accord de Paris sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier Mandelli, Ronan Dantec, Jean-François Longeot et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 39 rectifié).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Didier Mandelli, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Mandelli : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Il est temps de dire : “Assez !” Assez de brutaliser la biodiversité ; assez de nous tuer nous-mêmes avec le carbone ; assez de traiter la nature comme des toilettes ; assez de brûler, forer et extraire toujours plus profond. Nous creusons nos propres tombes. »
Ces mots ont été prononcés par António Guterres, secrétaire général de l’ONU, à Glasgow, pour l’ouverture de la COP26, il y a quelques heures.
Près de cinquante ans après le premier Sommet de la Terre, à Stockholm, ces mots ont une résonance particulière : ils traduisent l’urgence climatique.
Pendant cinquante ans, depuis cette première prise de conscience, notre environnement et la biodiversité terrestre n’ont cessé de se détériorer. Entre 1970 et 2016, près de 68 % des populations de vertébrés ont disparu. Les récifs coralliens, qui abritent un quart des espèces marines dans le monde, auront, selon toute vraisemblance, disparu en 2050. Or notre pays compte parmi ceux qui en abritent le plus dans leurs eaux territoriales.
Depuis cinquante ans, le nombre de catastrophes climatiques a été multiplié par cinq. Il ne passe pas un jour sans que l’actualité nous donne à voir des images d’inondations, de sécheresses, de tempêtes dévastatrices. Il n’existe pas un seul élu local qui ne soit pas inquiet des conséquences du dérèglement climatique pour sa commune et ses concitoyens.
Pendant longtemps, le réchauffement climatique n’apparaissait pas comme une réalité immédiate aux yeux de beaucoup et parler de l’impact de nos industries et de notre consommation sur l’environnement était presque un tabou.
Il aura finalement fallu attendre le 12 décembre 2015, c’est-à-dire la vingt et unième COP, pour qu’un accord soit adopté sous le nom d’accord de Paris. Cet accord historique engage les signataires à poursuivre leurs efforts pour limiter l’augmentation de la température de 1,5 degré Celsius et avec pour objectif une limitation de la hausse de la température moyenne de la planète à moins de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.
Alors que les conséquences du dérèglement climatique sont de plus en plus présentes dans notre quotidien, la possibilité de parvenir à un accord international contraignant et à un engagement fort des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre semble toujours aussi complexe.
C’est tout naturellement que le groupe de travail Enjeux internationaux-climat-environnement-développement, sous l’impulsion de son président Ronan Dantec, et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Jean-François Longeot, ont rédigé cette proposition de résolution cosignée par la quasi-totalité des groupes politiques.
Cette résolution, nous l’avons déposée afin de rappeler la responsabilité de la France sur ce sujet et de réaffirmer aussi le rôle de notre pays comme moteur dans les négociations internationales.
L’accord de Paris nous engage particulièrement, parce qu’il a été signé sur notre sol, et nous devons garantir sa mise en œuvre effective.
Avec la volonté, l’engagement et le soutien du président Gérard Larcher, le Sénat a su se mobiliser depuis plusieurs années pour réfléchir, débattre et proposer des solutions concrètes pour prévenir et lutter contre les effets du dérèglement climatique.
Cette réflexion, nous l’avons menée afin de donner aux élus locaux, de plus en plus préoccupés par les risques de catastrophe naturelle, les moyens d’agir et de décliner dans les territoires des politiques innovantes.
La France a une double responsabilité dans ces négociations : veiller au respect des engagements pris, comme nous l’avons indiqué, mais aussi montrer le chemin d’une économie vertueuse. Parce que l’attentisme n’a jamais été dans l’ADN de la France, nous avons su évoluer, nous réformer et nous adapter, nous avons su saisir l’occasion de la transition verte lorsqu’elle s’est présentée – je dirai même : lorsqu’elle s’est imposée à nous.
Avec pragmatisme et détermination, en constatant les effets du dérèglement climatique dans nos territoires, nous avons entamé une réforme profonde de nos modes de consommation et de production afin de diminuer l’impact de l’homme sur l’environnement, de préserver notre biodiversité et nos paysages.
En 1995, la France adoptait la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, qui inscrira dans le code de l’environnement que « les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation ».
Le Grenelle de l’environnement a également marqué un tournant qui a engagé progressivement notre pays et nos concitoyens vers une transition profonde de nos modèles de consommation et de production, vers un modèle qui parvient à concilier avec succès économie et écologie.
Mes chers collègues, la transition verte n’a jamais été synonyme de décroissance ; elle est avant tout une chance formidable de création d’emplois et d’innovations. Hydrogène vert, décarbonation de notre industrie, innovation sur le nucléaire, moyens de transport décarbonés, véhicule électrique, etc. : les entreprises françaises sont d’ores et déjà mobilisées sur tous ces chantiers et nous avons le potentiel pour en assurer le leadership.
Notre pays est désormais en mesure de montrer l’exemple sur la scène internationale, de montrer qu’il est possible de concilier croissance et décarbonation.
Bien évidemment, je comprends les associations et les citoyens qui voudraient aller plus vite et plus loin. Devant l’urgence, on pourrait volontiers leur donner raison et satisfaction ; néanmoins, pour que la transition verte soit acceptable et acceptée par chacun de nos concitoyens, elle doit être graduelle.
Le tri sélectif, la lutte contre le gaspillage, la modalité, la rénovation des bâtiments, l’achat en circuit court, etc. : nos concitoyens sont les premiers acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique. Les collectivités locales, les institutions et l’État sont engagés, leur rôle est essentiel pour l’exemplarité, bien sûr, et pour l’impact positif de leurs actions.
Le changement s’impose désormais en profondeur et au quotidien. Ce serait un mauvais signal que celui qui consisterait à imposer un changement radical, brutal, en quelques semaines ou quelques mois. Il nous faut encore du temps pour développer les innovations, du temps pour mettre en place les bonnes pratiques, du temps pour former les ingénieurs et conforter les métiers de la croissance verte. Et il n’y a là rien de contradictoire avec l’urgence que j’évoquais au début de mon propos : il faut laisser du temps à chacun.
Bien entendu, l’engagement français n’est pas seul suffisant et l’enjeu climatique est avant tout un enjeu international. Je ne puis que saluer les engagements de l’Union européenne, moteur dans la lutte contre le dérèglement climatique, qui a notamment fixé des objectifs ambitieux. C’est en tirant parti de cette impulsion, en coopérant avec nos voisins européens, que nous parviendrons véritablement à réduire nos émissions et à peser sur les pays plus émetteurs que nous.
Le paquet Climat présenté en juillet dernier prévoit des mesures d’une ampleur inédite, notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, l’extension et le renforcement du marché européen du carbone ou encore la fin de la vente des voitures thermiques pour 2035. Le « vieux monde » – c’est ainsi que l’on appelait l’Europe – est en pleine renaissance.
Dans quelques jours, nous pourrons évaluer le bilan de la COP26 de Glasgow : sera-t-elle un échec, comme le prédisent certains, ou plutôt une réussite, comme je le souhaite ardemment, avec beaucoup d’entre nous ?
Un succès constituerait un formidable message d’espoir pour la planète ; j’irai jusqu’à dire que cela serait une véritable espérance pour la jeunesse, qui aspire à vivre dans un monde où l’horizon s’éclaircirait enfin. C’est cette petite flamme qu’il nous appartient de préserver et de transmettre pour la faire grandir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Ronan Dantec applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec, auteur de la proposition de résolution.

M. Ronan Dantec : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, certains pourraient se dire : « Encore une résolution sur le climat, une de plus, aussi peu utile que les précédentes ! »
Il est vrai que la négociation internationale sur le climat nous a habitués à tant de discours définitifs, la main sur le cœur, sur la nécessité d’agir à la hauteur de ce défi absolu pour l’avenir de l’humanité que toute nouvelle déclaration ou résolution, tout nouvel engagement sont évidemment sujets à caution, suscitent scepticisme, voire ironie, tant ils ont été généralement peu suivis par les actes qu’ils claironnaient.
Je ne l’ignore pas ; néanmoins, je suis fier de pouvoir vous présenter avec mes collègues Didier Mandelli et Jean-François Longeot cette proposition de résolution, nourrie des auditions et des remarques du groupe de travail Enjeux internationaux-climat-environnement-développement, que j’ai l’honneur de présider.
Une proposition de résolution de ce type envoie déjà un premier message important : le soutien que la représentation nationale apporte aux négociateurs français et européens en leur demandant de rester les moteurs de la négociation climatique internationale, de préserver la dynamique de l’accord de Paris, accord complexe et probablement incomplet, mais qui reste à ce stade le seul socle de négociation multilatérale sur le climat.
Ce message pourra aussi être délivré dans les autres instances et lieux internationaux où interviennent les sénatrices et sénateurs français, notamment l’Union interparlementaire (UIP) ou l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), voire, plus largement, dans le cadre des groupes interparlementaires d’amitié.
Cette proposition de résolution ne se limite justement pas à un simple souhait d’accord ambitieux à Glasgow, mais dessine aussi des pistes pour un monde de stabilité climatique. Nous le disons dans plusieurs paragraphes : sans intégration des enjeux de développement, nous ne pouvons espérer construire les nouvelles régulations dont nous avons besoin.
Ainsi, nous rappelons le caractère impératif de l’atteinte de l’enveloppe annuelle de 100 milliards de dollars pour les pays les moins développés, engagement que les pays riches avaient pris à Copenhague, il y a déjà douze ans.
De manière plus prospective – et nous avons fait ici le choix d’une proposition de résolution qui entre un peu dans la complexité et la technicité de l’accord de Paris –, nous insistons sur l’importance d’une mobilisation prioritaire des futurs fonds de compensation vers les pays en développement, en particulier ceux du continent africain. Cette question avait d’ailleurs suscité quelques échanges entre nous au moment de l’examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience.
Très clairement, nous disons aussi que nous ne pouvons pas demander aux pays en développement de participer à l’effort de stabilisation du climat, d’être finalement solidaires des pays émetteurs historiques, si, dans le même temps, nous ne leur accordons pas un accès garanti en nombre suffisant aux vaccins contre le covid-19.
Le monde de l’accord de Paris est un monde toujours un peu utopique, un monde où la communauté des États a compris que ses intérêts vitaux étaient plus dans la coopération que dans l’affrontement – logique, qui ne s’impose malheureusement que très rarement de manière spontanée, le tragique de l’Histoire nous le rappelle.
Les inventeurs de l’architecture de cet accord de Paris étaient évidemment conscients de cette difficulté, du caractère finalement un peu contre nature de ce pari sur l’intelligence collective des États à dépasser leurs intérêts immédiats pour leur avenir commun. Aussi, ils ont proposé des mécanismes de coopération plus opérationnels entre États volontaires : c’est le sens de l’article 6, dont la finalisation a déjà bloqué deux COP et dont nous soulignons l’importance.
Ce n’est pas sans raison. Derrière cet article, c’est potentiellement une nouvelle géographie économique du monde qui se dessine. D’un côté, de nouveaux espaces de coopérations où se transfèrent des tonnes de CO2 entre États partageant des objectifs communs de réduction des émissions, mais, de l’autre, une nouvelle guerre économique entre grands blocs économiques régionaux n’estimant pas devoir développer les mêmes efforts et dressant entre eux des taxations carbone à leurs frontières.
En s’intéressant à ces articles 6 et 13, notre proposition de résolution fait aussi, me semble-t-il, œuvre de pédagogie en rappelant que la négociation climatique n’est pas seulement une négociation environnementale, mais qu’elle est un des lieux – si ce n’est le premier lieu – où s’écrivent les grands équilibres économiques et géopolitiques de demain.
Enfin, en écho à la résolution de notre ancien collègue Jérôme Bignon, adoptée voilà déjà six ans, nous rappelons le rôle essentiel de l’action territoriale, l’importance des politiques engagées par les collectivités pour décliner les objectifs de l’accord de Paris.
Une part importante des émissions de CO2 est liée à la vie quotidienne, à la manière de se loger, de se nourrir, de se déplacer. Qui mieux que les élus locaux dispose de cette capacité à agir ? Porte-parole de réseaux de collectivités territoriales internationales dans les négociations climatiques depuis une douzaine d’années, je connais la difficulté que rencontrent les collectivités territoriales à être totalement associées, alors que, pourtant, bien des contributions déterminées au niveau national (CDN) gagneraient en ambition si elles intégraient le potentiel d’action de leurs gouvernements locaux.
La France, porteuse au moment de la COP21 de l’agenda de l’action, doit continuer de soutenir au niveau international ce rôle clé de l’action territoriale et, plus largement, de l’ensemble des acteurs non étatiques : les entreprises, les organisations non gouvernementales (ONG), la société civile.
Elle peut même essayer de mieux le soutenir chez elle, madame la secrétaire d’État : la dotation climat territoriale que nous votons ici chaque année de manière quasi unanime attend, par exemple, toujours le feu vert du Gouvernement et de Bercy !
Mes chers collègues, voilà donc le sens de cette proposition de résolution, qui dit notre conscience collective de la gravité de la crise climatique, notre volonté et notre lucidité dans la nécessité d’y faire face. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER, INDEP, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Longeot, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où s’accroissent sous nos yeux les tensions géopolitiques, les conflits et les tentations de repli qui les accompagnent, il y a des idées, chères à notre pays, dont l’importance doit être plus que jamais rappelée : la foi dans l’universel et le multilatéralisme. Car nous ne résoudrons pas une des plus graves crises traversées par l’humanité – le réchauffement climatique et l’extinction de masse de la biodiversité – sans coopération et régulation internationales.
En 2015, au Bourget, c’est cette conviction qui avait guidé notre diplomatie et qui avait permis la conclusion du premier accord universel sur le climat, l’accord de Paris.
Six ans après, les États signataires se retrouvent à Glasgow pour une COP26 lourde d’enjeux. Formons le vœu que l’universel et le multilatéralisme prévalent de nouveau pour défendre l’acquis de Paris, unique cadre juridique à même de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à un niveau acceptable pour notre espèce.
Nous le savons, cela n’est pas gagné : plusieurs États n’ont toujours pas soumis leur feuille de route aux Nations unies, comme le prévoyait pourtant l’accord de Paris. Pis, peut-être, la somme des engagements aujourd’hui déposés ne permettrait de contenir l’élévation des températures qu’à 2,7 degrés centigrades, niveau qu’on peut juger dramatique à la lecture du récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
Malgré tout, au grand dam de ses contempteurs, l’accord de Paris fonctionne. Les faits le démontrent : beaucoup d’États jouent aujourd’hui le jeu et respectent le mécanisme créé par la COP21 en soumettant de nouvelles contributions déterminées au niveau national plus ambitieuses que les précédentes. Même la Chine, méfiante à l’égard du multilatéralisme, a déposé sa contribution la semaine passée.
Cela étant dit, tout, pour ainsi dire, reste à faire, pour garantir que ces engagements ne soient pas de simples coquilles vides. Ce sera l’un des grands enjeux de la COP26, comme nous l’avons rappelé dans la proposition de résolution qui vous est présentée aujourd’hui.
Il importe, d’une part, qu’un mécanisme de transparence robuste soit enfin établi en application de l’article 13 de l’accord : ce mécanisme sera le garant de la réciprocité de l’action climatique et de la bonne foi de chacun à s’engager sur la trajectoire de la neutralité carbone.
Il convient, d’autre part, d’arrêter enfin les règles du mécanisme du marché du carbone prévu à l’article 6, qui contribueront à donner un signal prix mondial en faveur de la décarbonation et à financer les actions d’atténuation menées par les États les plus vertueux.
Pour embarquer l’ensemble des États de la planète dans l’effort climatique, nous devons par ailleurs tenir nos promesses, en mobilisant, comme prévu en 2009, 100 milliards de dollars de financements pour le climat en faveur des pays du Sud. La France respecte ses engagements en la matière. Ce n’est pas le cas de tous les pays.
La mobilisation de ces fonds est impérative. Sans elle, il est illusoire d’espérer que les pays en développement, particulièrement ceux du continent africain, prennent avec nous le chemin de la neutralité carbone.
Voici quelques-uns des messages que nous avons souhaité adresser au moyen de cette proposition de résolution.
La délégation de notre commission, qui représentera le Parlement français à la COP26, portera ces messages dans les échanges qu’elle aura avec nos homologues des autres pays. Elle défendra modestement ces deux idées chères que j’ai évoquées au début de ma prise de parole : l’universel et le multilatéralisme. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord de Paris obtenu le 12 décembre 2015 constitue un tournant historique des conférences des parties sur le climat en ce que, pour la première fois, les 196 parties se sont engagées à respecter l’objectif de contenir à 1,5 degré Celsius la hausse mondiale des températures d’ici à 2100 par rapport à l’ère préindustrielle.
Tel est le défi majeur du XXIe siècle qui implique un bouleversement des modes de production, de consommation et de vie de nos sociétés.
Après cet état de grâce diplomatique, puis les échecs des COP qui ont suivi, vient le temps d’un premier bilan quinquennal de l’action climatique. Ce travail révèle la nécessité d’accélérer les efforts et d’aboutir à un nouvel accord lors de la COP26 qui se tient en ce moment à Glasgow.
Je remercie les auteurs de la proposition de résolution d’avoir demandé l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée.
Où en sommes-nous ? D’après les dernières évaluations de l’Organisation des Nations unies, la somme des contributions déterminées au niveau national – soit les engagements volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays – nous mène vers une trajectoire de 2,7 degrés Celsius d’ici à la fin du siècle, à condition qu’ils soient effectivement respectés.
Or la première partie du sixième rapport d’évaluation du GIEC publié en août dernier souligne qu’une hausse de 2 degrés signifie un dépassement des seuils de tolérance critiques pour l’agriculture et la santé publique. Certaines conséquences du dérèglement climatique sont jugées « irréversibles pour des siècles ou des millénaires », comme l’acidification des océans, la fonte des glaciers et calottes polaires et l’augmentation du niveau de la mer.
Quel que soit le scénario étudié par l’organisme, nous dépasserions la barre de 1,5 degré Celsius dès 2030-2040 – à moins d’agir immédiatement et radicalement, ce qui est peu probable. Le secrétaire général des Nations unies a affirmé que cela supposerait sept fois plus d’ambition.
Dans le seul secteur de l’énergie, il faudrait renoncer à toute exploitation de l’énergie fossile et atteindre une hausse de 4 % de l’efficacité énergétique par an, soit trois fois plus que pendant les dernières décennies, si l’on s’en tient aux chiffres avancés par l’Agence internationale de l’énergie.
Il existe donc un fossé entre le concept et sa réalisation. La proposition de résolution rappelle, à juste titre, que ces engagements doivent être déclinés aux niveaux national et local.
En 2020, la crise du covid-19 n’aura finalement eu qu’un impact modeste, moyennant une réduction de 5,4 % des émissions de CO2 dans un monde qui a dû rester à l’arrêt pendant plusieurs mois. C’est cet effort qu’il conviendrait de maintenir de manière annuelle. Est-ce réaliste en l’état actuel des engagements et de leur exécution ? Non.
C’est bien la preuve qu’il nous faut à la fois plus d’investissements, plus d’innovation, et surtout plus de sobriété. Le progrès est nécessaire, des technologies de rupture surgiront, mais il n’y aura pas de miracle. Pour ne prendre que les exemples de l’hydrogène ou de la fusion nucléaire, de la capture du CO2 ou encore de la géo-ingénierie, ces innovations et leur diffusion à grande échelle sont essentiellement attendues après 2050. Il sera alors trop tard pour freiner l’emballement du climat.
Il ne se produira pas davantage de miracle si subsiste une confiance aveugle dans les mécanismes de marché. On pourra imaginer tous les systèmes de compensation carbone possibles pour atteindre la neutralité carbone, d’autres leviers demeurent indispensables : réglementation environnementale, investissements massifs publics et privés, taxation du carbone, recherche, formation, etc.
Le bilan annuel de l’action climatique du programme des Nations unies pour l’environnement, publié la semaine dernière, déplore des objectifs de neutralité carbone « vagues, souvent incomplets et non alignés avec la plupart des plans à court terme ».
Telle est bien la limite de l’accord de Paris : l’impossibilité de mettre en place un mécanisme de sanctions en cas de non-respect des engagements. La France n’a d’ailleurs pas respecté son premier budget carbone. La COP doit absolument avancer sur les règles de transparence en matière de suivi des réalisations des engagements de chaque État partie.
Les conséquences du changement climatique frappent en premier les pays en développement. Il est donc impératif de régler la dette climatique, de convaincre le bloc des responsables historiques de la pollution de respecter enfin leur promesse de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour les accompagner, conformément aux engagements pris à Copenhague en 2009. Au lendemain du G20 qui s’est tenu à Rome, ce dossier ne sera réellement débloqué qu’en 2023, avec trois ans de retard.
La prise de conscience s’accroît. Tous les acteurs s’y mettent, avec plus ou moins d’enthousiasme : citoyens, entreprises, investisseurs, mais aussi la plupart des États qui ont adopté l’objectif de neutralité carbone selon des échéances allant de 2040 à 2070 – à commencer par les pays du G20, responsables de 80 % des émissions de gaz à effet de serre.
L’humanité va devoir s’affranchir des contraintes techniques et financières tout en s’accommodant des limites planétaires pour rendre cet avenir commun encore désirable. Les budgets carbone consommés jusqu’à présent doivent être restitués à ceux qui n’ont pas eu cette chance, à savoir les pays les plus vulnérables, mais aussi aux générations futures.
Il revient aux États de gouverner la crise climatique de manière volontariste, coordonnée et juste. Nous voterons la proposition de résolution en espérant sincèrement que la COP26 accouche d’un accord nettement plus ambitieux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si je salue l’initiative de cette proposition de résolution, je me permets de saisir l’occasion qui se présente pour dénoncer l’inaction de la France à l’égard de ses engagements climatiques internationaux.
Ce texte souligne, à juste titre, le « devoir d’exemplarité des pays moteurs de l’action climatique » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Or l’exemplarité est le dernier mot qui me vient à l’esprit quand je pense à la politique environnementale de la France. Depuis l’accord de Paris, jamais notre pays n’a tenu ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La condamnation historique de l’État dans le cadre de « l’affaire du siècle » et la décision inédite rendue au début du mois de juillet par le Conseil d’État, qui demande au Gouvernement de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre », mettent en lumière l’inaction du pouvoir en place.
Le Président de la République annonçait en mai 2020 vouloir « changer la nature même de la mondialisation » afin de répondre à l’urgence écologique. Cette volonté se traduit par une distribution massive d’argent public, sans condition, aux secteurs de l’automobile et de l’aviation.
Le même président, lors de son discours sur la France de 2030, a fait part de son souhait d’explorer les fonds marins, riches en métaux et hydrocarbures. Cette soudaine envie d’aventure ne traduit rien d’autre que les prémices d’une exploitation de ces espaces. Si le président s’en défend, je demande donc pourquoi la France s’est abstenue lors de l’adoption par l’Union internationale pour la conservation de la nature d’une motion demandant un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds.
La solidarité internationale doit jouer un rôle primordial dans l’action climatique. Les pays développés s’étaient engagés à verser 100 milliards de dollars par an aux pays en développement. Or, en 2019, le fonds à destination de ces pays n’atteignait que 80 milliards de dollars. La COP de Glasgow doit donc compenser ce retard. Là aussi, la France devrait prendre ses responsabilités.
La faible volonté politique de notre exécutif dans la lutte contre le changement climatique nous décrédibilise sur la scène internationale. J’espère que cette proposition de résolution lui permettra d’en prendre davantage conscience.

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bigot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Joël Bigot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans mon ultime intervention lors de l’examen de la loi Climat et résilience en juillet dernier, j’invitais le Gouvernement et la majorité sénatoriale à se montrer plus offensifs pour combattre l’insécurité écologique qui sera désormais notre quotidien.
Si la France est « sortie des clous » de la trajectoire carbone qu’elle s’était fixée, il n’en demeure pas moins vrai que le quinquennat précédent nous a conféré une légitimité profonde dans la lutte contre le réchauffement climatique, par la signature de l’accord de Paris en 2015. Charge à notre exécutif de mesurer l’héritage de ce leadership écologique édifié sous François Hollande et d’en être à la hauteur dans les négociations internationales qui s’ouvrent en Écosse.
C’est donc avec un véritable espoir que je cosigne cette proposition de résolution transpartisane affirmant la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 qui commence cette semaine à Glasgow.
Certains pourront critiquer, d’autres minimiser ce texte d’appel. Il s’agit néanmoins là d’un geste politique qui honore notre institution en matière environnementale.
Parce que mon groupe politique et moi-même sommes convaincus que nous ne pouvons plus, sans cesse, reculer devant l’obstacle, cette résolution se veut, non pas un blanc-seing, mais la traduction minimale de ce que nous attendons des positions défendues à Glasgow par la France – d’autant plus que la tâche ne sera pas facile, le contexte international tendu pouvant grandement nuire à l’accord que la planète attend.
On a beaucoup moqué Greta Thunberg en France et ailleurs. Or cette jeune fille, suivie par de nombreux jeunes, a le courage de la raison, tout comme les milliers de scientifiques qui appellent les décideurs à agir d’urgence. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le GIEC confirme les perspectives chaotiques qui sont devant nous : l’enjeu est bien l’extermination ou la survie du vivant.
À Rome, j’ai eu l’honneur de participer à la réunion parlementaire préalable à la COP26 organisée par l’Union interparlementaire (UIP). Celle-ci portait un message de la même teneur appelant les dirigeants à faire preuve de responsabilité pour se conformer à l’objectif défini en 2015, lequel est bien loin d’être atteint.
Si le monde continue sur sa lancée, un réchauffement de 2,7 degrés Celsius est assuré, soit un résultat bien supérieur à 1,5 degré Celsius, et nous condamne à la « catastrophe climatique » selon les mots du secrétaire général de l’ONU, António Guterres.
Aussi, madame la secrétaire d’État, pour sortir des postures de Cassandre, cette résolution vous donne une feuille de route, ou plutôt une feuille de rappel des objectifs que nous nous sommes fixés lors des accords de Paris, afin que la France ne soit pas inactive sur le plan climatique au niveau international.
Nous souscrivons d’autant plus à cette résolution qu’elle prend en compte la dimension sociale de ce défi de l’humanité ainsi que la dimension solidaire qui incombe aux pays les plus développés et les plus émetteurs envers les États les plus vulnérables et les plus pauvres.
Ce point est essentiel, sachant que nous ne sommes toujours pas arrivés à constituer le fonds de 100 milliards de dollars par an à destination des pays en voie de développement.
Ce sujet du financement est d’autant plus pressant que la promesse de ce fonds, faite en 2009 à Copenhague, porte sur les cinq années 2020-2025. Selon les dernières projections de l’OCDE, l’objectif ne pourrait être atteint qu’en 2023 ! Encore une fois, nous sommes loin du compte, comme le concède Alok Sharma, le président de la COP26.
La solidarité est bien au cœur du virage écologique et philosophique nécessaire pour contenir le réchauffement. Ainsi, cette proposition de résolution rappelle très justement le « caractère impératif de l’atteinte de l’objectif d’une mobilisation par les pays développés de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 en faveur des pays en développement ».
Au-delà de cet échec retentissant de la diplomatie climatique mondiale, le retour en scène des États-Unis peut cependant nous redonner quelque optimisme, rapidement tempéré par l’annonce de l’absence des chefs d’État russe, chinois et turc à la COP26.
Cette proposition de résolution formulée par la Haute Assemblée dans une quasi-unanimité est aussi l’occasion de rappeler que la question de la diplomatie climatique est également une question démocratique. Sans adhésion des populations, sans justice sociale, nous ne pourrons effectuer l’effort immense de transformation et d’anticipation nécessaire pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce dernier.
Enfin, comme le rappelle ce texte à la suite de Valérie Masson-Delmotte, les collectivités locales ont un rôle éminent à jouer en la matière, car il ne s’agit pas seulement d’une histoire d’influence humaine sur le climat global. C’est aussi une histoire d’aménagement du territoire, qui peut aggraver les effets d’un climat qui change.
Le défi est colossal. Il concerne chacun d’entre nous et le monde entier. Les États ont une responsabilité encore jamais éprouvée. Toutefois, rien n’est écrit d’avance et cette semaine sera cruciale pour la planète – en cas d’échec, comme en cas de réussite.
Cette proposition de résolution vous invite, madame la secrétaire d’État, au courage des actes et vous livre un pense-bête des objectifs qui devraient, selon nous, fonder l’action diplomatique de la France pour la survie de l’humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Marchand. (M. Bernard Buis applaudit.)

M. Frédéric Marchand : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Comment pouvons-nous danser quand notre terre tourne, comment dormons-nous, alors que nos lits brûlent ? » Voilà ce qu’écrivait en 1987 celui qui fut ministre de l’environnement en Australie de 2007 à 2010. Je veux parler de Peter Garret, plus connu comme leader du groupe de rock Midnight Oil, que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, mais qui signa avec la chanson Beds are burning un manifeste que les participants à la COP26 pourraient reprendre à l’unisson.
En effet, la COP26 donne le coup d’envoi d’une décennie décisive qui sera celle du triomphe ou de la tragédie.
Elle doit constituer un test de crédibilité et une échéance clé pour au moins deux enjeux au cœur des négociations multilatérales sur le climat : la dynamique d’ambition collective enclenchée par l’accord de Paris et le financement du climat promis lors de la COP15 de Copenhague.
Les accords de Paris étaient le temps de la promesse, Glasgow doit être celui de l’engagement.
C’est le sens de la résolution qui nous est proposée et qui fait suite au travail mené depuis plusieurs mois par notre assemblée, notamment par le groupe d’études présidé par notre collègue Ronan Dantec, qui a procédé à plusieurs auditions sur un sujet désormais placé tout en haut de la pile des dossiers urgents à traiter.
Parmi les quatre objectifs fixés par la présidence britannique, deux renvoient à des jalons posés il y a plusieurs années.
Tout d’abord, concernant la réduction des émissions, la COP26 constitue la date limite à laquelle les pays doivent soumettre des engagements nouveaux et renforcés à l’horizon 2030 ainsi que des stratégies à long terme de développement de faibles émissions de gaz à effet de serre – généralement à l’horizon 2050.
La COP26 marque la première étape du mécanisme d’ambition de l’accord de Paris, et un premier test pour sa crédibilité.
Le tableau n’est pas rose : si les trois quarts des pays ont soumis leurs contributions déterminées au niveau national pour l’action climatique, cela ne représente qu’un peu plus de la moitié des émissions mondiales, quelques « poids lourds » ne répondant toujours pas à l’appel.
Les émissions restent bien trop élevées pour contenir le réchauffement climatique de la planète. Le GIEC indique d’ailleurs dans son dernier rapport que nous aurons atteint 1,5 degré Celsius d’augmentation avant le début des années 2030, soit dix ans plus tôt que ce qui était anticipé.
Le G20 est en première ligne, ses pays membres étant responsables de 80 % des émissions de gaz à effet de serre.
Malgré l’engagement de tous les pays du G20 à remettre des CDN ambitieuses, quelques pays, et non des moindres, ne les ont toujours pas remises.
D’autres pays ont remis quant à eux des CDN notoirement insuffisantes, parmi lesquels la Russie, le Brésil, l’Indonésie, le Mexique ou bien encore l’Australie – soit autant de nouvelles CDN certes remises, mais qui ne relèvent pas l’ambition par rapport aux premières CDN présentées par ces pays en 2015.
Le constat est sombre, mais de nouveaux signaux vont dans le bon sens, notamment la ratification de l’accord de Paris par la Turquie et son annonce de viser une neutralité carbone d’ici 2053. Les efforts remarquables de l’Afrique du Sud qui a déposé une CDN très ambitieuse sont également à noter.
Même si des avancées sont possibles au cours de la COP26 sur ces engagements à court terme, le fossé sera loin d’être comblé. Raison de plus pour nous rappeler que l’ambition ne peut être réduite aux seuls chiffres des CDN. Des progrès ont été réalisés aux niveaux national et sectoriel, en matière de gouvernance, d’objectifs et de politiques et la proposition de résolution que nous examinons est clairement tournée dans cette direction.
Des avancées ne sont possibles qu’à travers une coopération des États au niveau international, sans échappatoire. La résolution va dans ce sens.
Vous me permettrez, à la suite de mon collègue Joël Bigot, de souligner tout particulièrement le point 29 qui rappelle que le cadre de l’Union interparlementaire peut constituer un levier efficace pour « faciliter la conduite d’un accord ambitieux à l’échelle internationale et sa déclinaison dans les politiques publiques nationales. »
Membre de l’UIP, j’ai pu mesurer récemment à Rome, en compagnie d’Hervé Maurey et de Joël Bigot, la nécessité et l’efficacité des échanges conduits avec nos collègues parlementaires du monde entier pour porter des propositions et peser sur nos gouvernements respectifs.
Le deuxième objectif qui jalonne cette COP26 est le financement, et plus précisément la promesse faite par les pays développés lors de la COP15 de Copenhague de 2009 de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 auprès de sources publiques et privées pour répondre aux besoins des pays en développement.
Cette promesse n’a pas été tenue, puisque 20 milliards de dollars manquent à l’appel. Il y va donc de la crédibilité des pays riches que de respecter, et même d’amplifier, l’engagement tenu.
Parmi les autres objectifs mis au débat en Écosse, les négociateurs s’attelleront à relancer les discussions visant à fixer un prix au carbone pour que tous les pays soient soumis aux mêmes règles, en toute transparence et de façon responsable, faute de quoi la réduction collective des émissions pourrait être significativement compromise.
De la même manière, la réduction de la consommation de charbon est l’un des principaux domaines dans lesquels de nouveaux engagements sont espérés.
Après un été marqué par des catastrophes climatiques à répétition et, dans un cruel parallèle, par la sortie d’un nouveau rapport alarmant du GIEC, de nombreux pays demandent aujourd’hui une augmentation de l’adaptation.
Le secrétaire général des Nations unies le demande également, pour consacrer 50 % des fonds mobilisés pour la lutte contre le dérèglement climatique à l’atténuation des émissions de gaz à effets de serre et 50 % à l’adaptation. La France s’est engagée à consacrer un tiers de ces fonds à l’adaptation, ce qui représente une augmentation considérable par rapport aux dernières années, et un quadruplement par rapport à l’accord de Paris.
À Glasgow, la France s’appuie sur trois mots clés : confiance, transparence et cohérence. Elle est une bonne élève du financement de la lutte pour le climat, avec 6 milliards d’euros par an ; côté engagement, nous partageons notre bonne marche avec l’Union européenne, avec un objectif de baisse de 55 % des émissions d’ici à 2030 et la neutralité carbone en 2050.
Néanmoins, le chantier reste vaste, puisqu’il s’agit désormais de répartir l’effort parmi les Vingt-Sept. Nul doute que la présidence française du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2022, sera l’occasion d’avancées significatives sur ce dossier.
La réussite de la COP21 et des accords de Paris a suscité un formidable espoir à travers le monde. Depuis lors, malgré des avancées, cet espoir a été déçu. La COP26 de Glasgow doit ranimer la flamme. Nous devons la réussir, sous peine de voir l’avenir de la planète et de l’humanité dangereusement compromis. L’heure n’est plus aux promesses, si belles soient-elles, mais à l’action ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, GEST et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Médevielle.

M. Pierre Médevielle : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la réunion de la COP21 à Paris, nous pouvons être fiers de la prise de conscience importante des enjeux climatiques. Passé le temps de l’euphorie, nous devons nous tourner vers des propositions peut-être moins ambitieuses, mais bien plus réalistes. La communication c’est bien, mais l’engagement concret c’est mieux !
Notre jeunesse, à la pointe, fait entendre sa voix partout dans le monde. Nous devons l’épauler et nous montrer à la hauteur de ses espérances et des enjeux. Le Sénat, et sa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, travaille régulièrement sur la problématique climatique à laquelle nous essayons d’apporter des solutions pragmatiques et efficientes.
Cette proposition de résolution transpartisane en est un bel exemple de plus. L’écologie ne devrait pas avoir de couleur politique, mais être intelligente et s’insérer, notamment, dans les politiques publiques.
Le groupe Les Indépendants défend une écologie libérale, une écologie de progrès et d’efficacité, qui s’attache à ce que le remède ne soit pas pire que le mal. À nos yeux, la solution réside dans la recherche, dans l’innovation et dans l’investissement dans les technologies d’avenir.
À cette fin, nous devons déployer des moyens importants et choisir notre ligne de conduite, comme l’évoque, au sujet de l’énergie, l’étude récente de Réseau de transport d’électricité (RTE). Notre consommation électrique est amenée à augmenter fortement, en raison de nouveaux usages. Un mix équilibré est nécessaire, entre énergies renouvelables et nucléaire.
Il semble que, s’agissant des premières, si la recherche continue à progresser, l’hydrogène et le solaire tiennent la corde. À ce titre, je renouvelle l’appel fait sur l’inclusion de la filière nucléaire dans la taxonomie verte européenne. Les investissements sont nécessaires dans ce domaine et la finance verte, elle aussi, doit être ancrée dans la réalité.
Nous devons faire de la crise que nous traversons une relance efficace qui serait un outil au service des transitions. Nous avons tous la responsabilité, à notre niveau, de faire vivre ces transitions et les collectivités ont un rôle primordial à jouer, ainsi que le rappelle cette proposition de résolution.
Cette COP26 tant attendue, symbole d’un indispensable multilatéralisme, est aussi porteuse d’inquiétudes. En Écosse, nous assisterons au retour des États-Unis, pays fortement émetteur et donc partenaire indispensable dans le processus de décarbonation du monde. La proposition de résolution le salue.
Toutefois, la coopération impose que tout le monde soit présent autour de la table et nous ne pouvons que déplorer l’absence des dirigeants de certains pays émergents.
Plus graves encore sont les absences de la Chine et de la Russie, respectivement premier et quatrième plus gros émetteurs mondiaux de CO2. Ces absences ne sont pas seulement dues à la pandémie mondiale que nous vivons : nous connaissons depuis longtemps le grand sens de la solidarité internationale de ces pays !
Les enjeux climatiques se retrouvent ainsi prisonniers des tensions géopolitiques, et parfois internes. Cela évoque un serpent qui se mord la queue, alors que l’on entrevoit les tensions internationales que provoqueront – et provoquent déjà – les crises climatiques.
Les nuages noirs s’amoncellent dans le ciel de Glasgow.
Il nous paraît donc essentiel de permettre aux pays en développement d’accéder à l’énergie et à la neutralité carbone et de les aider dans cette transition. Il s’agit d’un combat commun, mondial : nous serons tous touchés par les conséquences du dérèglement climatique si nous n’agissons pas avec intelligence et pragmatisme. Notre situation géopolitique, politique et économique pourrait être bouleversée de manière irréversible.
J’ai notamment à l’esprit les forts mouvements de populations qui se produiront très certainement, ainsi que les problèmes potentiels d’approvisionnement alimentaire.
Certaines résolutions, qui partent pourtant de bonnes intentions, comme le programme européen Farm to Fork, peuvent emporter des conséquences catastrophiques sur les échanges mondiaux et sur les cours des céréales. Une baisse de 20 % de la production, alors que la population du continent africain doublera sa population à horizon 2050, entraînerait des mouvements migratoires que nous ne pourrions ni absorber ni endiguer. On n’arrête pas un peuple qui a faim !
La France et l’Union européenne doivent rester chefs de file, comme le conclut cette proposition de résolution. Je rappelle cependant que, malgré les objectifs que nous avons ouvertement exprimés à travers le pacte Vert européen, nous ne représentons que 10 % des émissions mondiales. Nous ne pouvons, et ne pourrons, rien seuls !
Le groupe Les Indépendants souscrit à la majorité des points évoqués dans cette proposition de résolution et votera donc à l’unanimité en sa faveur. (M. Jean-François Longeot applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marta de Cidrac : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme au moment de la COP21, le Sénat souhaite affirmer la nécessité d’un accord ambitieux pour le climat lors de la COP26. Loin d’un discours évoquant « une COP de la dernière chance » ou « une COP qui ne servirait à rien », cette proposition de résolution transpartisane montre combien l’enjeu du sommet de Glasgow est immense. Le récent rapport du GIEC et les manifestations du changement climatique, de plus en plus nombreuses, doivent pousser l’ensemble des parties prenantes à appliquer et à renforcer l’accord de Paris.
Au-delà du nécessaire rehaussement des engagements de chaque État, déjà abordé par mes collègues, je m’attarderai sur deux points essentiels soulevés dans cette proposition de résolution : le décloisonnement entre action climatique et action en faveur de la biodiversité et le soutien à la lutte contre le changement climatique dans les pays en voie de développement.
Oui, la communauté internationale, dans son ensemble, s’est emparée de la lutte contre le changement climatique. Les négociations internationales sur la diversité biologique arrivent, quant à elles, timidement sur le devant de la scène, même si la pandémie de coronavirus semble avoir agi comme un révélateur.
Le sujet des zoonoses s’est ainsi imposé dans le débat public ainsi qu’au cœur de plusieurs auditions de notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et des discussions du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille, et de la COP15 au début du mois d’octobre.
Ainsi, climat et biodiversité font l’objet de négociations et d’actions séparées, menées sous l’égide de deux conventions différentes des Nations unies.
Pourtant, ces deux sujets sont intimement liés : les phénomènes météorologiques extrêmes, les sécheresses, l’acidification des océans entraînent la migration des espèces, des bouleversements des chaînes alimentaires et un appauvrissement en espèces végétales et animales. À l’inverse, l’effondrement du phytoplancton et la déforestation réduisent sensiblement la séquestration du CO2 par ces puits de carbone naturels que sont nos océans et nos forêts. Il s’agit pourtant d’un vrai levier pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Cette organisation en silos des négociations climatiques est donc dépassée. Il est temps de penser la politique environnementale et les négociations internationales de manière globale, et non secteur par secteur.
Les politiques d’atténuation du changement climatique et de maintien de la biodiversité doivent être menées de front. Ce décloisonnement des politiques environnementales, impliquant la nécessité d’évoquer la biodiversité lors de la COP26, doit être défendu par la France, dans la continuité de ses engagements pris il y a quelques semaines pour la préservation de la diversité biologique.
Cette résolution rappelle également le caractère impératif de la mobilisation par les pays développés de 100 milliards de dollars par an en faveur des pays en voie de développement, dès 2020.
Cet engagement, pris lors de la COP15 à Copenhague, en 2009, n’est à ce jour pas respecté : 80 milliards de dollars ont été mobilisés en 2019, d’après l’OCDE, et le rapport commandé par la présidence britannique de la COP26 estime que la cible ne sera atteinte qu’en 2023.
Si la récente feuille de route demandée par la présidence britannique semble indiquer que les financements publics seront à la hauteur dans les années à venir, on peut imaginer que les négociations seront âpres sur le sujet.
Plusieurs pistes ont déjà été identifiées.
Tout d’abord, l’augmentation des contributions publiques doit se concrétiser. Plusieurs États et de nombreuses banques multilatérales se sont engagés à augmenter leur contribution. La France avait, dès 2015, pris l’engagement de porter la sienne à 5 milliards de dollars par an ; un objectif accompli dès 2019. Nous pouvons nous en féliciter, même si le déséquilibre entre dons et prêts reste trop important.
La plus grande incertitude vient cependant des financements privés, qui doivent croître, alors qu’ils étaient en baisse en 2019, selon l’OCDE.
La fragilisation des économies que nous venons de connaître ces deux dernières années fait craindre que cette baisse ne se poursuive, mais la mobilisation de tous pour lutter contre le changement climatique est primordiale. L’accroissement des fonds privés est donc capital, car nos institutions publiques ne pourront faire face seules.
Madame la secrétaire d’État, comment la France et ses partenaires comptent-ils se mobiliser pour garantir les financements privés vers les pays en voie de développement ?
Ensuite, et comme le souligne la proposition de résolution dont nous discutons, une plus grande part de ces fonds doit être affectée à l’adaptation face au changement climatique, dont les manifestations sont de plus en plus importantes. Cette mesure était déjà inscrite dans l’accord de Paris. Pourtant, seulement 25 % des fonds lui ont été consacrés en 2019.
Ce soutien est attendu, notamment par les petits États insulaires qui subissent la montée des eaux et qui ont un accès difficile aux financements internationaux. La France doit elle-même revoir l’affectation des sommes qu’elle engage dans cette perspective.
Enfin, et surtout, les négociations sur les financements post-2025 doivent faire un véritable bond en avant pour aboutir rapidement. Toujours selon l’OCDE, les pays développés mettraient à disposition 117 milliards de dollars en 2025. C’est un vrai point de départ pour construire une stratégie et une perspective sur dix à vingt-cinq ans, en s’appuyant sur les besoins des pays en voie de développement dans les années à venir, lesquels vont croître sensiblement.
Les sujets à traiter lors de cette COP26 sont donc nombreux. Quelques jours seulement après son ouverture, le réalisme nous impose de constater que tous n’aboutiront probablement pas. Le multilatéralisme, en matière de négociations climatiques comme de manière plus large, rencontre des difficultés que personne ne peut ignorer.
Toutefois, de premiers signes encourageants nous sont arrivés de Glasgow, à commencer par l’accord pour mettre un terme à la déforestation à l’horizon 2030, qui doit être conclu aujourd’hui par plus de 100 pays ainsi que les nouveaux engagements très réalistes pris par l’Inde, qui pourraient inspirer d’autres pays et tendre vers des actions concrètes.
Ainsi, ce sommet pourrait tout de même permettre des avancées notables, sur la base du travail accompli en 2015 avec l’accord de Paris. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative transpartisane qui nous réunit aujourd’hui ; sa portée n’est que symbolique, mais il ne faut jamais sous-estimer la puissance d’un symbole.
Si aujourd’hui toutes les sensibilités politiques demandent au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour que la vingt-sixième conférence des parties sur le climat soit une réussite, c’est parce que le moment que nous vivons est grave.
« Nous avons un pouvoir immense. Nous pouvons soit sauver notre monde, soit condamner l’humanité à un avenir infernal. » Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du secrétaire général des Nations unies. Ils résument parfaitement les 3 949 pages du dernier rapport du GIEC.
L’impact de l’homme sur le changement climatique est sans équivoque ; toutes les régions du monde sont concernées ; nous ne sommes plus dans la prévision ou dans la théorie, les effets concrets et dramatiques sont là, partout. Le pourtour méditerranéen est particulièrement affecté, les flammes ont ravagé la Californie et la Sibérie, les eaux ont dévasté l’Europe centrale, le Canada a connu des températures tropicales. Il n’est plus besoin de graphiques pour mesurer l’impact délétère du dérèglement provoqué par le réchauffement de 1,1 degré depuis le début de l’ère industrielle.
Si le rapport du GIEC dessine des scénarios apocalyptiques, avec un réchauffement pouvant atteindre 5,8 degrés d’ici à la fin du siècle, s’il estime que, en l’état actuel de l’engagement de chaque nation, la trajectoire nous fera atteindre 2,7 degrés durant cette période, il nous propose aussi le chemin de l’espoir, celui qui nous permettrait de maintenir le réchauffement autour de 1,5 degré ou 1,6 degré.
Croyez-en l’expérience des écologistes que nous sommes : annoncer la catastrophe ne permet que rarement de construire un plaidoyer efficace ! Cassandre n’a pas su empêcher la chute de Troie ; déclamer la fin prochaine de l’humanité a tendance à tétaniser celle-ci, à l’instar du lapin pris dans les phares d’une voiture. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est donc sur ce motif d’espoir qu’il nous faut nous concentrer : oui, c’est possible, mais il faut faire vite.
Le message du GIEC ne souffre d’aucune ambiguïté : il nous reste dix ans pour agir. Chaque jour compte, chaque tonne d’émissions, chaque fraction de degré aura un impact sur notre santé et notre sécurité. Nous n’y parviendrons pas sans respecter nos engagements et sans changer de modèle. Pour contenir le réchauffement autour de 1,5 degré, nous devons baisser nos émissions de CO2 de 45 % par rapport à 2010.
Après l’accord de Paris en 2015, nous sommes pourtant sur une trajectoire de 16 % d’augmentation, faute de respect et de suivi des engagements. (M. Laurent Duplomb s’exclame.)
Cet accord était historique, mais insuffisant, nous le savions. Il prévoyait un processus dynamique, un cycle de revoyure quinquennal, pour permettre à chacun de réviser ses objectifs à la hausse.
Pour le moment, l’optimisme n’est pas de mise : les trois principaux émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre n’ont avancé que timidement depuis six ans. La présidence Trump a fait perdre quatre ans aux États-Unis et Joe Biden, malgré des excuses, peine à trouver le chemin de l’action ; la Chine propose la neutralité carbone en 2060 et, à ce jour, son président n’a pas jugé opportun de se rendre à Glasgow ; l’Inde n’a toujours pas remis sa nouvelle contribution. Que dire de la France, qui est toujours loin des objectifs de 2015 ?
Le G20 préalable qui s’est tenu ce week-end n’a pas permis d’avancer, et il n’est pas certain que les pièces lancées les yeux fermés dans la fontaine de Trevi, même en croisant les doigts, soient à la hauteur des enjeux.
La route qui mène à Glasgow est droite, mais la pente est raide. Dans ce marasme, l’Europe, et particulièrement la France, qui en prendra la présidence en janvier, doit jouer un rôle moteur.
Après la loi Climat et résilience qui n’atteint pas ses objectifs, après une condamnation pour inaction climatique, notre pays a fort à faire pour retrouver son leadership.
Les discours et les bonnes intentions ne suffisent plus. Emmanuel Macron se rêve en premier de cordée, c’est le moment ou jamais d’indiquer la bonne voie et d’imprimer le rythme.
Nous devons repartir de Glasgow avec les nouvelles contributions de toutes les nations, avec les trajectoires pour atteindre les objectifs de neutralité carbone brandis par les uns et les autres, avec un encadrement strict des marchés du carbone, que nous n’avons pas réussi à mettre en place lors des deux dernières COP, et avec un calendrier commun.
Dernier sujet, et non des moindres : nous devons accélérer l’effort de solidarité avec les pays en développement. Nous n’avons pas tenu la promesse faite à Copenhague en 2009 de leur fournir 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 ; nous sommes à peine parvenus à 80 milliards et 70 % de ces montants sont versés sous forme de prêts, aggravant la dette de ces États. Cette aide doit se faire sous forme de dons : en matière climatique, c’est un impératif.
Ces financements à destination des pays les plus pauvres ne relèvent pas de notre générosité, mais découlent de notre dette climatique : le G20 est responsable de 80 % des émissions des gaz à effet de serre.
Mes chers collègues, pour donner un peu de force à notre gouvernement face à la tâche vertigineuse qui l’attend, votons unanimement cette résolution, c’est le minimum de ce que nous devons collectivement entreprendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permets de commencer par une remarque de forme s’agissant de cette proposition de résolution : il est difficile de comprendre que seuls trois groupes aient été initialement associés à sa rédaction. Lors de la préparation de la COP21, un texte ambitieux avait été construit à la suite de travaux auxquels avaient participé l’ensemble des commissions et des groupes. Il est regrettable que cette procédure n’ait pas été réitérée.
Sur le fond, cette résolution ne manque pas d’intérêt, mais elle semble très, voire trop technique. Elle n’insiste donc pas suffisamment sur les enjeux posés par la COP26.
En effet, l’essentiel n’est plus désormais d’approfondir les engagements de la COP21 ni d’en décliner tel ou tel article, mais il s’agit de produire un sursaut majeur avant l’hécatombe du vivant sur cette planète.
L’omniprésence des multinationales dans les enceintes des débats des COP apparaît comme un symptôme de l’impuissance des États à préserver le cadre public des échanges, qui est pourtant d’intérêt général. L’élément est certes anecdotique, mais il est révélateur des contradictions majeures entre les discours et les actes. La réalité devrait pourtant nous rappeler à l’ordre.
Entre 1990 et 2018, les émissions de CO2 dans le monde ont augmenté de 67 %. Le dernier rapport du GIEC confirme un dérèglement climatique que l’on peut déjà mesurer par un réchauffement de 1,1 degré et la certitude que celui-ci atteindra 1,5 degré dans dix ans.
Selon la dernière évaluation des Nations unies, les engagements actuels mènent la planète vers un réchauffement de 2,7 degrés d’ici à la fin du siècle. Nous savons pourtant qu’au-delà de 2 degrés les conditions mêmes d’existence de l’humanité ne sont pas soutenables.
Face à ces prévisions, la future COP doit acter des engagements plus importants, y compris de la part des plus gros émetteurs. Aussi, nous partageons l’appel à aller vers des objectifs plus ambitieux dans le cadre d’une responsabilité commune, mais différenciée.
Cependant, des sources légitimes d’inquiétude demeurent. Nous sommes notamment dubitatifs sur le satisfecit qui a été donné concernant les objectifs de la France et de l’Union européenne. En effet, si les engagements pris s’articulent avec des politiques de libéralisation dans les secteurs clés pour la transition écologique, comme l’agriculture, les transports ou l’énergie, grâce à la signature d’accords de libre-échange, ils n’auront que peu de portée à long terme, ce qui condamne par avance tout effort tangible de réduction massive des émissions.
Quant aux mesures prises par la France, elles sont clairement insuffisantes comme l’a pointé le Haut Conseil pour le climat. La récente loi Climat et résilience ou le plan de relance restent trop favorables aux énergies fossiles. Ainsi, en 2020, la France a encore soutenu le développement des énergies fossiles à hauteur de plus de 9 milliards d’euros. Faut-il rappeler que notre pays a été condamné pour non-respect de ses engagements climatiques ?
À nos yeux, l’exemplarité consiste à rompre avec des modèles de développement devenus obsolètes. Or il n’en est pas question dans cette proposition de résolution, car ses auteurs continuent de fixer le modèle libéral comme seul horizon.
Par exemple, nous ne partageons pas la philosophie dont découle le dispositif de la compensation carbone, car, par essence, compenser n’est pas réduire. Par ailleurs, son principe repose sur l’idée fausse que le vivant est interchangeable de sorte que l’on peut reconstruire ailleurs ce que l’on a détruit ici. Autrement dit, l’on pourrait émettre, dès lors que l’on absorbe ailleurs. Cette approche se fonde sur des mécanismes de financiarisation de la nature et laisse cours à toutes les dérives liées aux obligations vertes. On ne peut pourtant pas se satisfaire de simples « droits de polluer ». Non, planter des arbres à l’autre bout du monde ne diminue pas l’impact des activités des plus gros pollueurs !
Par ailleurs, l’efficacité de ces projets reste à démontrer. Pis, ils font peser de nouveaux risques sur les droits humains qu’il s’agisse de l’accaparement des terres, de l’expropriation des populations locales, de la remise en question de la souveraineté alimentaire ou de l’accentuation du dérèglement climatique.
Par conséquent, nous considérons que le texte doit aborder non seulement les engagements des parties, mais également la capacité de l’ONU et des États à préserver les biens communs mondiaux, à investir et à faire respecter ces engagements. L’eau, la terre, les forêts et l’air sont des ressources trop précieuses pour les laisser entre les mains de la finance et des multinationales.
C’est la raison pour laquelle il convient de porter très haut les idées de justice climatique, en créant un tribunal compétent en la matière, conformément à ce qui a été envisagé lors du sommet de Cochabamba.
Quant à la mobilisation du Fonds vert, aussi importante soit-elle, comment ne pas souligner son aspect dérisoire dès lors que l’industrie pétrolière finance la recherche sur les énergies fossiles à hauteur de 500 milliards de dollars par an ?
Enfin, nous considérons – la proposition de résolution esquisse cette idée – que l’on ne trouvera pas de solution pour le climat sans remettre en cause l’organisation sociale, afin de résoudre les problèmes auxquels est confrontée l’humanité, que ce soit l’accès aux vaccins, la gestion de la dette publique, la protection de la biodiversité et la baisse des émissions.
La lutte pour le climat est aussi une lutte pour l’égalité des droits et donc pour le progrès social partagé. Nous aurions souhaité que le texte mentionne plus clairement la nécessité d’une véritable reconnaissance des droits des peuples autochtones et la priorité donnée à l’humain plutôt qu’au marché et aux intérêts financiers.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe CRCE s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Demilly. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes en état d’urgence climatique. Alors que la COP26 vient de commencer, il est essentiel pour les citoyens du monde entier que nous tenions les promesses de l’accord de Paris. La lutte contre le réchauffement climatique est notre plus grand défi actuel et c’est le plus urgent.
Depuis le premier Sommet de la Terre à Stockholm, en passant par les différentes COP qui se sont succédé jusqu’à cette COP26, inquiétudes et déclarations de bonne volonté se sont multipliées.
Cependant, la température de notre planète et les catastrophes environnementales n’ont jamais cessé de s’aggraver. Nous avons connu cette année encore des records de chaleur, des incendies de grande ampleur, des inondations, des canicules et des sécheresses. Le mois de juillet 2021 a été le plus chaud jamais enregistré sur Terre. Le seuil d’une augmentation de température de 1,5 degré pourrait être franchi dès 2030. Le niveau des mers devrait augmenter de près de deux mètres d’ici à la fin du siècle.
Sans vouloir être un oiseau de mauvais augure, je ne fais que reprendre les nouvelles projections du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publiées le 9 août dernier.
La COP26 doit permettre aux pays participants de négocier la mise en œuvre effective de l’accord de Paris. Les principaux pollueurs ne doivent plus ignorer leurs obligations. L’heure tourne… Il ne faudrait pas que la COP de Glasgow soit synonyme de douche écossaise ! (Sourires.)
Les pays doivent s’engager à atteindre des objectifs plus ambitieux pour réduire leurs émissions d’ici à 2030. Ils doivent élaborer des mesures d’adaptation aux conséquences du changement climatique, et naturellement accroître le financement en faveur de la transition écologique. Cela vaut en particulier pour les pays en développement.
Cependant, comme on le constate, la situation traîne et les pays peinent à s’accorder sur des sujets clivants, comme la mise en application du marché du carbone.
Le président de la COP26, Alok Sharma, a lui-même déclaré qu’il serait difficile de parvenir à un accord, compte tenu de la difficulté des questions à traiter. Pourtant, réussir n’est plus une option, car il y va de notre survie. Nous n’avons pas de plan B, ou plutôt pas de planète B !
Le réchauffement climatique est porteur d’inégalités, de crises migratoires et de nouveaux problèmes sanitaires, comme le paludisme, qui se poseront dans de nombreux endroits de la planète. Je ne connais pas une ville qui ne soit pas affectée par des problèmes de pollution ou de changement climatique.
Ces grands défis se moquent des frontières. Seules des réponses concertées et une coopération internationale ambitieuse apporteront des solutions efficaces et durables. Tel est le message que portent les auteurs de cette proposition de résolution, et je les en félicite.
La France est engagée pour le climat. Nos territoires le sont aussi ! L’échelon local dispose de ressources extraordinaires et d’acteurs concernés, capables de porter des projets territoriaux en faveur de l’environnement et de la biodiversité. L’accord de Paris reconnaît et valorise le rôle des régions, des villes et des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique.
L’Union européenne est aussi, naturellement, un acteur clé dans les négociations climatiques. Au fil des ans, elle a adopté une législation environnementale parmi les plus avancées au monde et elle a atteint ses objectifs antérieurs en matière de réduction des émissions.
Toutefois, le changement climatique est une menace mondiale, de sorte que les pays européens ne peuvent pas agir seuls.
Les Européens ne représentent que 8 % de la population mondiale. Le retour des États-Unis dans l’accord de Paris et l’engagement du président Biden sont venus renforcer nos capacités d’actions, et nous le saluons.
De même, des pays comme l’Arabie Saoudite dont on n’attendait pas qu’ils s’engagent, du moins pas aussi vite, ont fait savoir qu’ils participeraient aux efforts internationaux, en visant un objectif de zéro émission d’ici à 2060.
Quoi qu’il en soit, les objectifs de la COP26 doivent nous permettre de ne pas atteindre ces fameux et dramatiques « points de basculement » mentionnés par les experts, c’est-à-dire des changements irréversibles du système climatique. Nous pouvons encore agir.
Le groupe centriste votera en faveur de cette proposition de résolution. Il votera pour une coopération ambitieuse vers un nouveau modèle de développement durable, juste et respectueux de l’environnement. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Gilbert-Luc Devinaz : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de l’ambition que nous souhaitons afficher dans ce texte, les enjeux de la COP26 s’inscrivent dans un contexte de « basculement » que nous sommes en train d’effectuer.
L’ONU alerte sur la concentration des trois principaux gaz à effet de serre. Même si les 200 pays concernés appliquent strictement leurs engagements sur la réduction des émissions, l’estimation du réchauffement reste à hauteur de 2,7 degrés Celsius, bien loin de l’objectif de l’accord de Paris.
En outre, même si nous stoppions toute émission, le réchauffement persistera durant plusieurs décennies…
Revenons sur quelques enjeux de la COP26. Elle sera l’occasion de tester pour la première fois l’application de l’accord de Paris. Six ans après sa signature, où en sont les contributions déterminées au niveau national ? Comment les évaluer ?
L’Australie, par exemple, qui est le plus gros exportateur mondial de charbon, a annoncé viser zéro émission nette à l’horizon 2050, sans fournir de détails sur la façon dont elle compte y parvenir, alors qu’elle a renouvelé son soutien appuyé aux industries minière et gazière.
L’article 6 de l’accord de Paris prévoit qu’une partie des réductions d’émissions peut être réalisée via « des démarches concertées », incluant « l’utilisation de résultats d’atténuation transférés au niveau international », tout en « garantissant l’intégrité environnementale et la transparence ». Il fait ainsi référence aux mécanismes de flexibilité décidés à Kyoto, qui peuvent s’inscrire dans des problématiques de marchandisation de la nature.
À rebours de cette conception, nous devons développer une approche qui se fonde sur la notion de biens communs. Notre groupe avait d’ailleurs défendu un texte sur ce sujet.
L’espèce humaine est le résultat de l’évolution de la vie à l’échelle du temps de la Terre. Elle n’est pas une pièce rapportée dans un paradis terrestre. Or ce qui semble caractériser la nature, c’est l’interdépendance et l’interaction entre tous les éléments qui la composent, de sorte que notre vision anthropocentrée pose question. (M. Gérard Longuet s’exclame.)
Si nous envisageons de rémunérer la nature et ses services écosystémiques, qui donc y gagnera sinon l’espèce humaine ? Il me semble que le concept de biens communs au bénéfice de tous permettra de répondre à l’urgence écologique face à la dégradation de la biodiversité et des écosystèmes. En somme, l’espèce humaine est-elle capable de s’adapter à elle-même ? Ne sommes-nous pas dans une fuite en avant ?
Par exemple, en Nouvelle-Zélande, la recherche est subventionnée pour travailler sur des programmes de reproduction sélective et développer des lignées d’animaux qui produisent naturellement moins de gaz. La recherche scientifique est-elle une réponse à nos problèmes ?
Au-delà de l’activité humaine, ce sont bien nos modes de production qui sont en question. Certains économistes identifient la période que nous vivons à l’ère du « capitalocène ». Dans cette perspective, les droits à polluer impliquent une mise sur le marché du climat.
Or une telle logique ne va pas sans effets pervers inquiétants. La stratégie de TotalEnergies en est l’illustration, puisque l’entreprise s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 tout en poursuivant ses investissements dans les hydrocarbures en Arctique, grâce au marché du « droit à polluer ».
Tant que nous agirons sur les conséquences du problème au lieu d’en affronter les causes, nous nous enfoncerons dans le réchauffement climatique. Évitons l’effet papillon de Lorenz.
Il m’a été accordé un temps de parole de quatre minutes. Durant cet intervalle, une surface de la forêt amazonienne équivalant à douze terrains de football a été détruite, alors qu’Amazon a engrangé 3 millions de dollars.
La COP de Glasgow sera réussie si nous arrivons à établir les indicateurs qui nous permettront de mesurer et de comparer les contributions des différents États, dans un temps acceptable.
Pour éviter que ce dialogue international ne passe pour du « blabla », alors qu’il est nécessaire pour dégager un consensus planétaire, la COP26 doit déboucher sur des actions concrètes et tangibles.
Notre groupe votera en faveur de cette proposition de résolution qui s’inscrit dans les douze enjeux principaux de la COP26. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Tabarot. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Tabarot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sortirons-nous par le haut de la situation, à l’issue de ce sommet ? Les grands de ce monde continueront-ils de « regarder ailleurs », selon la formule chiraquienne maintenant consacrée ? (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.)
Malgré la décision de Joe Biden de ramener les États-Unis à la table des discussions, cette COP, la vingt-sixième du nom, sera-t-elle la dernière alors que la Russie, le Brésil ou la Chine ne feront pas le déplacement ?
Comment ne pas constater que, si l’accord de Paris de 2015 a fait l’objet d’une communication retentissante, les efforts qui ont suivi sont loin d’être suffisants. En effet, la coopération interétatique n’a pas trouvé d’application concrète dans toutes les parties du monde. Signes d’une écologie de façade, les échecs successifs dans l’application concrète de l’accord marquent également le fait que l’écologie est un sujet pris en otage par certains États.
Voilà pourquoi cette excellente proposition de résolution de nos collègues Mandelli, Longeot et Dantec prend tout son sens.
Cette COP doit être celle où nous fixons les règles de coopération volontaire bilatérale ainsi qu’un cadre robuste pour garantir la réciprocité, afin d’éviter que l’enjeu écologique ne soit pris en otage.
L’Europe est confrontée à une flambée spectaculaire des prix de l’énergie. Le Gouvernement a récemment adopté une série de mesures pour y faire face. Pourtant, ces annonces plus conjoncturelles, voire électoralistes, que structurelles ne font que retarder l’inévitable.
En effet, la tension que l’on peut observer sur les marchés de l’énergie jette une lumière crue sur l’urgence écologique. Elle offre l’occasion de tirer le signal d’alarme et de prendre un tournant fondé sur l’action, en privilégiant le nucléaire et certaines énergies renouvelables, mais pas toutes.

M. Stéphane Piednoir : Très bien !

M. Philippe Tabarot : L’action est la condition de réussite de la COP26. L’accord de Paris demeure notre meilleure boussole au cœur de la tempête. En 2015, sa signature marquait un engagement de niveau international. Six ans après, son héritage apparaît bien maigre. Notre ambition est de prendre de l’avance. Il faut demander aux États réticents de se dévoiler. Qui voile la planète, dévoie la France.
Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne pouvons plus définir des politiques en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie. Chaque pays doit être comptable de son action.
Quelles convictions défendons-nous au Sénat ? Tout d’abord, nous prônons l’engagement en action. Cette action ne saurait être confisquée par les idéologies radicales qui ont un autre agenda que celui de la protection de la nature.

M. Laurent Burgoa : Très bien !

M. Philippe Tabarot : Nous défendons, ensuite, l’alternative pour tous. Les décisions environnementales ne doivent pas punir les gens, notamment les plus modestes, qui sont les premiers à subir ces changements. La méthode doit être incitative. L’acceptabilité sociale est la clé.
Ces conditions ont orienté notre philosophie lors de l’examen au Sénat de la loi Climat et résilience. Nous avons formulé des propositions qui rassemblent, car pour que l’écologie devienne la préoccupation de chacun, elle ne doit pas exclure.
Certaines de nos propositions visent à accélérer la décarbonation en garantissant l’efficacité des mesures. À cet égard, la transition est en cours comme en témoignent les 5,1 milliards d’euros que la France a reçus de l’Union européenne.
L’évolution actuelle des émissions conduit cependant de manière certaine à un réchauffement global trop important. L’Union européenne doit donc engager des actions rapides et fortes.
Il faut également cibler certains secteurs, comme celui des transports, qui est l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. Outre la route dont l’électrification constitue un enjeu clé, les priorités, en matière de décarbonation des transports, sont connues. Nous devons réaliser un effort considérable de rattrapage sur les infrastructures ferroviaires, accroître la part modale du ferroviaire électrique et développer une politique de fret décarbonée, favoriser le verdissement des flottes de transport de voyageurs et restaurer les équilibres économiques des opérateurs de transport.
L’acceptation des mesures est essentielle, et nous l’avions privilégiée, au Sénat, en proposant l’instauration d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants, le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour le transport ferroviaire de voyageurs ou encore le doublement de la part modale du fret ferroviaire et fluvial.
Cette COP permettra-t-elle de transcender les égoïsmes nationaux grâce à une coopération internationale largement renforcée ? Nous l’espérons encore.
Entre les plaidoyers des « marchés de la peur », les partisans de l’écologisme politique, bridant toute initiative technologique ou encore les garants du seul fait compétitif, la voie est étroite, mais elle existe.
L’Union européenne, que la France présidera en 2022, représente sur ce point un laboratoire d’exception.
Les travaux du Sénat sont comme toujours, en particulier dans ce cadre, d’une aide précieuse. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pascal Martin applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Maurey. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. Hervé Maurey : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Soit nous stoppons le réchauffement climatique, soit c’est lui qui nous stoppe. » Cet avertissement du secrétaire général de l’ONU lors de l’ouverture de la COP26 fait suite à de nombreuses mises en garde formulées depuis maintenant des décennies, comme l’appel lancé par Jacques Chirac en 2002.
Nous le savons tous : les nombreux rapports des scientifiques sur le réchauffement climatique, notamment ceux du GIEC, se succèdent et sont, hélas, de plus en plus alarmants.
Le rapport publié en août dernier indique que la fourchette basse d’un réchauffement climatique à 1,5 degré serait atteinte vers 2030, soit dix ans plus tôt que ne l’annonçaient les prévisions antérieures.
Plus que jamais, il y a donc urgence à agir réellement et à ne pas se contenter de grandes déclarations.
L’accord de Paris de 2015 fixe un objectif commun : le maintien de l’augmentation de la température moyenne de la planète à un niveau inférieur à 2 degrés et la poursuite des efforts pour limiter l’augmentation de cette température à 1,5 degré.
Il prévoit également une méthode pour atteindre cet objectif. Les États parties doivent prendre des engagements, actualisés tous les cinq ans, dans la perspective d’un relèvement continu de l’ambition environnementale.
À ce stade, la deuxième vague de contributions n’empêcherait pas d’atteindre une hausse des températures d’environ 2,7 degrés d’ici à la fin du siècle.
C’est pourquoi nous ne pouvons que soutenir cette proposition de résolution qui appelle à un rehaussement des contributions déterminées au niveau national, comme l’ont déjà fait un certain nombre d’États – pas tous, malheureusement.
Quant à l’Union européenne, elle a fixé un nouvel objectif de réduction des émissions de 55 % en 2030 par rapport à 1990, contre 40 % précédemment.
Le rehaussement des engagements est l’un des principaux enjeux de la COP26, mais il en existe d’autres comme la question du financement et de l’accompagnement des pays en voie de développement, notamment des pays africains, responsables d’une part infime du réchauffement climatique.
Mais au-delà des engagements qui seront, je l’espère, pris à Glasgow, l’essentiel sera de les tenir. Malheureusement, force est de constater que tel n’est pas toujours le cas, tant s’en faut. À cet égard, je constate avec regret que la France est loin d’être exemplaire.
Le Haut Conseil pour le climat estime ainsi dans son dernier rapport que les émissions de la France devraient baisser presque deux fois plus vite pour atteindre les objectifs climatiques qu’elle s’est fixés. La récente condamnation de la France par la justice administrative pour son inaction climatique est un autre rappel à l’ordre.
Face à cette situation, les parlements, et tout particulièrement notre assemblée, doivent veiller au respect des engagements pris. Nous ne devons pas laisser les nombreuses associations, les ONG ou la justice jouer le rôle de vigie des engagements gouvernementaux en matière d’environnement.
N’oublions pas que nous votons la loi permettant la mise en œuvre des engagements internationaux ! Le Sénat a ainsi joué pleinement son rôle, notamment lorsqu’il a renforcé l’ambition de la loi Climat et résilience. Il faut aller encore plus loin, au travers d’études d’impact plus approfondies.
C’est nous qui votons le budget. Nous devons veiller à ce que les moyens soient mis en adéquation avec les ambitions annoncées et que la loi de finances donne la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique.
Conformément à notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement, il nous revient également de vérifier que celui-ci prend les mesures nécessaires et suffisantes. J’ai ainsi pu observer que l’État est loin de respecter la loi en ce qui concerne la part minimale d’acquisition de véhicules propres lors du renouvellement de sa flotte.
Vous l’aurez compris : au-delà du caractère crucial de cette COP, le plus important sera ensuite de maintenir le cap pour atteindre les objectifs fixés. C’est un travail que nous devons mener au quotidien en tant que parlementaires, mais aussi en tant que citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Chevrollier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quels sont les changements apparus depuis la COP21 ? Si l’on s’en tient aux statistiques, ils sont en réalité peu nombreux et nous avons toujours le sentiment d’être au pied du mur.
Les émissions de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter, à l’exception de l’année 2020, durant laquelle la covid-19 a entraîné une baisse de 6 % des émissions mondiales.
Chaque année, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère augmentent, les températures grimpent et les événements extrêmes sont de plus en plus fréquents.
L’année 2021 est une année importante, puisqu’elle aura été marquée par le congrès mondial de l’UICN, la COP15 pour la biodiversité et la COP26. Je regrette d’ailleurs que ces rassemblements internationaux soient distincts, tant la dégradation de la biodiversité, le réchauffement climatique et la désertification sont intimement liés.
Aujourd’hui, la prise de conscience est globale : la société civile, les acteurs économiques et politiques, la jeunesse, tous sont mobilisés.
Cette proposition de résolution sénatoriale en est aussi la preuve. Le Parlement est pleinement investi dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment au travers de l’élaboration de politiques d’adaptation : nous devons « conserver ce qui vaut et adapter ce qu’il faut. »
Les accords de Paris présentent une limite : malgré l’amorce d’une réflexion sur la transition énergétique, aucune des parties prenantes n’a souhaité que cette problématique soit présente dans la version finale.
On a ainsi encouragé les États à réduire leur consommation ou à décarboner leur production, sans donner l’impulsion à un nouveau modèle énergétique clair. Il nous faut une stratégie en la matière !
Les énergies renouvelables doivent être développées, mais nous ne pourrons pas nous passer du nucléaire, qui fait partie de la solution, n’en déplaise à certains. Le nucléaire est reconnu par le GIEC comme une solution indispensable pour respecter les accords de Paris.
Limiter le réchauffement climatique n’est pas hors d’atteinte. Cela suppose d’entamer une révolution énergétique globale et de prévoir des transitions dans tous les pans de notre économie. Selon le rapport du GIEC, il existe de nombreuses possibilités de lier cette atténuation et cette adaptation à l’atteinte d’autres objectifs sociétaux, grâce à des approches globales. Pour que les efforts déployés soient fructueux, il faut se doter d’outils appropriés, de structures de gouvernance adaptées et il faut renforcer notre capacité de réaction.
Pour ma part, je crois au génie humain afin de progresser dans la connaissance et lutter ainsi efficacement contre le réchauffement climatique. L’innovation jouera un rôle central dans ce combat. La recherche doit être soutenue, tant sur le climat que sur la biodiversité.
Abandonnons les postures : le pessimisme, c’est le défaitisme ! Penchons-nous sur ce que nous pouvons faire concrètement pour nous adapter.
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, déposée sur l’initiative de notre collègue Patrick Chaize et dont nous allons débattre dans quelques minutes, en est un bel exemple : elle tend à organiser la convergence entre les transitions numérique et écologique.
Les grandes conférences internationales que constituent les COP sont nécessaires pour donner l’impulsion à une mobilisation mondiale et sensibiliser les États.
La coopération internationale est vitale. À l’heure de la COP26, il est indispensable de tenir nos promesses et de ne pas en formuler d’autres si nous ne sommes pas capables de les tenir – cela vaut également pour le débat national. De plus, il faut finaliser les règles de mise en œuvre du pacte sur le climat, notamment au sujet de la transparence, c’est-à-dire la façon dont les États rendent compte de leurs actions et de leurs résultats. Enfin, il convient de voter à l’unanimité un accord contraignant qui impose des obligations aux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre.
L’Union européenne dispose d’une chance unique de prendre le leadership de la transition écologique et de renforcer ainsi sa légitimité, sa souveraineté et sa compétitivité.
Saisissons-la, à l’occasion de cette COP26 ! Saisissons aussi l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour donner une nouvelle impulsion. Malheureusement, cette présidence sera partiellement paralysée par l’élection présidentielle.

M. Stéphane Piednoir : Absolument !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Pour conclure, soyons conscients que l’avenir du climat dépend des décisions prises aujourd’hui ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Frédéric Marchand applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Madame la présidente, messieurs Longeot, Mandelli et Dantec, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de constater cette belle unanimité, cette formidable mobilisation et cette voix que vous faites entendre fortement dans le concert auquel vous vous associez alors que s’ouvre la COP26, qui sera, je l’espère, un moment fondateur et exceptionnel, tant les enjeux et les défis auxquels nous devons faire face appellent à la mobilisation générale.
Nous nous trouvons en 2021 à la croisée des chemins : il nous faut aujourd’hui donner corps aux objectifs définis par l’accord de Paris au travers des trajectoires et des rendez-vous de suivi. Nous devrons être extrêmement clairs, rehausser nos objectifs et respecter la limitation de l’augmentation de la température globale à 1,5 degré par rapport à l’ère préindustrielle.
Comme vous l’avez souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, cela nous obligera à renforcer des engagements qui se traduisent dans toutes nos politiques publiques et que nous retrouvons à chaque instant ou presque dans tous les textes dont nous débattons ici.
Nous connaissons tous le dernier rapport du GIEC, publié en août dernier, qui prévoit que le réchauffement atmosphérique mondial pourrait s’élever à 1,5 degré dès 2030.
L’urgence est entière et connue de tous ! L’ouverture de la COP26 à Glasgow représente une échéance majeure pour ces trajectoires. Les dix prochaines années seront cruciales et il nous faut impérativement agir. C’est pourquoi je tiens de nouveau à vous remercier, monsieur Longeot, ainsi que l’ensemble des sénateurs, pour votre contribution à cette voix transpartisane et pour la qualité – je tiens à le souligner – de cette résolution, tout à fait bienvenue.
L’engagement de la France est, comme vous le savez, extrêmement fort depuis le début de cette mandature. Nous avons pris la décision de fermer les centrales à charbon et de mettre fin à l’exploitation des hydrocarbures. Nous avons mis en œuvre un bouquet de mesures pour nous désengager des énergies fossiles, notamment dans le domaine des transports, grâce à la loi d’orientation des mobilités. Nous avons également mené un travail important sur la sobriété, l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Des moyens importants ont été mobilisés en faveur de la rénovation énergétique, de la transition agroécologique, de la lutte contre l’érosion de la biodiversité ou la déforestation importée.
L’aide au développement, qui a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent, est essentielle, car les problèmes climatiques et d’érosion de la biodiversité ne connaissent pas de frontières et il faut agir partout en fonction des besoins.
Plus récemment, en réponse aux demandes de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a intégré ces questions dans le quotidien des Français, tant en matière de logement, que de déplacements ou de consommation.
La prise de conscience est donc largement partagée ; elle doit influencer la décision publique et politique en faveur de modes de vie plus durables et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne.
La loi a prévu des feuilles de route de décarbonation pour les filières économiques les plus fortement émettrices de gaz à effet de serre.
Des consultations se dérouleront sur ces engagements dans les prochaines semaines. Nous serons tous mobilisés pour définir la nouvelle stratégie française énergie-climat, qui agrégera la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Une loi de programmation, à l’intitulé identique, offrira une vision programmatique globale de l’ensemble des engagements pris et viendra préciser ces orientations d’ici à 2023.
La France est, comme vous l’avez rappelé, fortement engagée pour la mise en œuvre de l’accord de Paris au niveau européen. En juillet, la Commission européenne a présenté le programme européen Fit for 55, dont l’adoption est en cours de négociation. Nous serons pleinement mobilisés pour renforcer le système des quotas carbone et pour améliorer ce mécanisme d’ajustement aux frontières, surtout lors de la présidence française de l’Union européenne, au début de l’année 2022.
La COP26, qui vient de s’ouvrir à Glasgow, offre au monde la possibilité d’atteindre la neutralité carbone. Prévue tous les cinq ans, mais repoussée en 2020 en raison du contexte sanitaire, cette conférence sera consacrée à l’actualisation des engagements pris par chaque État pour limiter le réchauffement climatique. Ce mécanisme vise à rehausser l’ambition de chaque pays et nous espérons un engagement volontariste de la part de tous. Les négociations seront donc déterminantes.
Mais cette négociation s’appuie – c’est en cela que la proposition de résolution me laisse dubitative – sur les travaux des COP précédentes, notamment la COP24 et la COP25 qui ont posé des jalons essentiels et ont participé à l’élaboration de cette feuille de route. Les règles d’application de l’accord de Paris n’ont cessé de se préciser. L’article 6, qui porte sur les marchés de quotas d’émission, demeure le seul point ouvert et sera une question essentielle à Glasgow. Nous poursuivrons également le travail sur les points de rendez-vous à l’horizon 2030.
Cette COP recouvre trois enjeux. D’abord, une ambition, en limitant le réchauffement à 1,5 degré au lieu de 2 degrés – c’était déjà la position de la France il y a cinq ans.

M. Michel Savin : Rien n’a changé depuis !

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Eu égard à l’accélération du changement climatique, nous plaidons fortement en faveur de l’alignement de l’engagement des États sur cet objectif ambitieux.
Le deuxième enjeu tient à la finalisation des règles de mise en œuvre de l’accord de Paris. Jusqu’à présent, nous avons achoppé sur cette question. Afin d’avancer, nous proposons d’éviter de compter deux fois les réductions d’émissions lorsque deux pays sont concernés, de limiter le report des crédits carbone non consommés durant la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto et d’améliorer la transparence sur les progrès de chacun.
Comme beaucoup d’entre vous l’ont rappelé, le troisième enjeu consiste à mobiliser des financements pour le climat, ce qui est essentiel pour répondre aux attentes et aux besoins des pays les plus vulnérables. Notre objectif est de rassembler 100 milliards de dollars par an, alors que nous ne parvenons péniblement qu’à 67 milliards de dollars aujourd’hui. Les annonces du G20, rendues publiques il y a quelques heures, peuvent nous laisser espérer une issue positive à ce sujet.
La France s’est engagée à augmenter ses financements pour le climat, à hauteur de 6 milliards d’euros par an de 2021 à 2025, dont un tiers en faveur de l’adaptation au changement climatique. Là encore, ce point de la résolution me laisse dubitative.
Certes, la route est encore longue, mais nous avons connu récemment des avancées, avec le retour des États-Unis dans l’accord de Paris et l’annonce d’un doublement de leur engagement budgétaire, pour atteindre 11 milliards d’euros d’ici à 2024. C’est évidemment un signal très positif.
De plus, la COP26 offrira l’occasion de confirmer la prise de conscience croissante du lien entre climat et biodiversité. Ces enjeux sont intimement liés. Lutter contre l’érosion de la biodiversité revient à lutter contre le dérèglement climatique ; ce faisant, nous respectons nos engagements.
Lors de l’ouverture du congrès mondial de l’UICN, que la France a eu le plaisir d’accueillir au mois de septembre, le Président de la République a rappelé que nous devions mener ces combats de front. Les défis du changement climatique rejoignent ceux de la biodiversité : les solutions sont communes, comme l’a reconnu la présidence britannique de la COP26.
Je me rendrai samedi à Glasgow à l’occasion du Nature Day : nous y débattrons du bon état des écosystèmes, des forêts, des corridors écologiques, des zones humides ou encore des aires protégées, qui présentent un potentiel de stockage de carbone et qui participent à la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.
Évoquons également les engagements qui ont été réaffirmés cette nuit et ce matin même, avec la déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres. Ce sont 16,5 milliards d’euros qui vont être engagés au niveau mondial pour le financement des forêts, dont une contribution française de 706 millions d’euros, avec, en particulier, 1 milliard de dollars – 45 millions pour la France – consacré à la gestion durable des forêts du bassin du Congo.
À l’heure où je parle, tels sont les premiers engagements issus de cette rencontre de Glasgow. Ils montrent que nous joignons le geste à la parole et que nous agissons dans le cadre de cette lutte pour le climat et la préservation de la biodiversité.
Je souhaite achever mon propos en évoquant un point essentiel mis en valeur dans cette proposition de résolution : la question de l’adaptation au changement climatique.
Cette adaptation est tout à fait nécessaire, si l’on envisage les choses de manière pragmatique, réaliste, responsable. Nous ne pourrons pas éviter les effets du changement climatique ; il faut donc les anticiper et préfigurer, en toute responsabilité, des moyens d’adaptation.
L’accord de Paris prévoit un juste équilibre entre les financements accordés à l’atténuation et à l’adaptation. C’est pourquoi la France augmente la part de ses financements consacrés à l’adaptation, afin d’atteindre un tiers du montant global.
Elle s’oppose néanmoins, comme l’Union européenne, à mettre les deux – atténuation et adaptation – au même niveau. Nous soutenons l’idée d’un équilibre, mais pas forcément d’une stricte parité. En effet, si nous appliquions cette parité, contrairement à ce que défend le paragraphe 22 de la proposition de résolution, à objectif constant de 100 milliards de dollars par an, cela reviendrait à réduire radicalement nos financements en faveur de l’atténuation. Or celle-ci doit, je le crois, rester notre priorité collective.
C’est le premier des combats à mener ! Il faut lutter contre les causes du changement climatique, plutôt que de chercher à composer avec ses effets. Nous devons maintenir une logique de prévention. En effet, si nous réduisons insuffisamment les émissions de gaz à effet de serre, les coûts de l’adaptation deviendront tout à fait insupportables pour nos sociétés.
De plus, les financements de l’adaptation ont vocation à provenir, aussi, du secteur privé. Celui-ci peut et doit investir, par exemple dans une plus grande résilience des infrastructures. Chaque acteur, à tous les niveaux, doit intégrer dans ses stratégies et ses choix les conséquences du changement climatique. Il faut prendre en compte cette dimension supplémentaire et accentuer la mobilisation sur ce levier.
Enfin, s’agissant de la nécessité d’un objectif mondial en matière d’adaptation, tel que le mentionne le paragraphe 23 de la proposition de résolution, je rappelle qu’un tel objectif est déjà inscrit dans l’accord de Paris, mais qu’il est qualitatif.
Il me semble souhaitable de continuer à travailler sur le fondement de cet objectif. Il a le mérite de laisser une marge de manœuvre pour s’adapter aux contextes locaux, qui ont été largement évoqués et au plus près desquels il faut rester. Il garantit ainsi une efficacité des actions mises en place, par l’adaptation à des effets variables d’un pays à l’autre et, qui plus est, difficiles à mesurer de la même façon. Nous devons donc garder cette souplesse.
De nouveau, je salue la qualité de cette proposition de résolution, qui est extrêmement riche. Le fait que vous la portiez d’une seule voix, mesdames, messieurs les sénateurs, est essentiel, et je vous en remercie une nouvelle fois.
Vous l’aurez compris, je partage l’essentiel des motivations de ce texte. Dans cette COP26 se retrouve l’esprit de 2015, que nous devons absolument continuer à faire vivre, avec ambition, solidarité et transparence. « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour »… C’est pourquoi, pour maintenir la confiance dans nos engagements et dans l’avenir, nous devons assurer la transparence et le suivi des engagements.
Moyennant la réserve que j’ai exprimée sur la question de l’adaptation, je formulerai donc un avis favorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et Les Républicains.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.