Accélération de l’égalité économique et professionnelle : Article 5 quinquies

Accélération de l’égalité économique et professionnelle : Article 5 quinquies

debate, 27/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L. 311-2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements publient chaque année, au titre du personnel qu’ils emploient, l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »

M. le président : L’amendement n° 34, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mmes M. Filleul et Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
au titre du personnel qu’ils emploient
insérer les mots :
et des élèves qu’ils accueillent
La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol : L’article 5 quinquies prévoit que les « établissements publient chaque année, au titre du personnel qu’ils emploient, l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ».
Nous proposons de préciser que cela concerne non seulement le personnel que ces établissements emploient mais encore les élèves qu’ils accueillent.
La question de l’égalité professionnelle se joue, pour ce qui concerne l’avenir en tout cas, davantage avec les élèves qu’avec le personnel. Je ne comprends donc pas pourquoi cette mesure est restreinte au personnel et n’inclut pas les élèves.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Garnier : Cet article prévoit que les établissements publics de recherche doivent publier des indicateurs sur l’égalité femmes-hommes au sein du personnel qu’ils emploient. Il s’agit de préciser ainsi que l’on doit également s’intéresser au personnel des établissements de recherche, les étudiants de ces établissements étant concernés par les articles que l’on vient d’examiner.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Elisabeth Moreno : Cet amendement est déjà satisfait par l’article 5 de la présente proposition de loi, qui concerne les étudiants.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 34.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 5 quinquies.
(L’article 5 quinquies est adopté.)