Accélération de l’égalité économique et professionnelle : Article 6 bis

Accélération de l’égalité économique et professionnelle : Article 6 bis

debate, 27/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : L’amendement n° 35, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mmes M. Filleul et Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’équité salariale.
Ce rapport présente par équivalence les différents emplois, selon des modalités et une méthodologie définies par décret, en tenant compte du niveau de diplôme, de responsabilité, d’expérience, d’autonomie, d’initiative et de pénibilité requis pour ces emplois.
Ce rapport précise l’échelle de rémunération moyenne des différents emplois regroupés par catégorie socio-professionnelle et répartis par sexe, selon des modalités et une méthodologie définies par décret.
Si la prédominance d’un sexe est corrélée à un écart de rémunération entre deux professions de même valeur, le rapport en analyse les raisons et formule des recommandations.
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est associé à la réalisation de ce rapport.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol : Cet amendement, qui se justifie par son texte même, vise à rétablir l’article 6 bis, supprimé par Mme la rapporteure lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Garnier : S’agissant d’une demande de rapport au Parlement, la commission est fidèle à sa position habituelle : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Elisabeth Moreno : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 35.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : En conséquence, l’article 6 bis demeure supprimé.