Fonction de directrice ou de directeur d’école
debate, 20/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (proposition n° 875 [2020-2021], texte de la commission n° 57, rapport n° 56).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, on retient souvent de Charles Péguy ses écrits sur les professeurs, ces fameux « hussards noirs » qui font partie des emblèmes de notre nation. On oublie trop souvent qu’il a écrit sur une autre fonction essentielle de notre école, celle de directrice et de directeur d’école, dont il disait qu’« elle résume à elle seule l’ordre de notre belle société ».
Aujourd’hui, je veux faire miens ses mots. En effet, par-delà d’éventuelles divergences, tout ce que nous nous dirons sera, j’en suis certain, une manière de rendre hommage de façon unanime à cette fonction.
Ils sont un repère pour tout le monde, les parents, les élèves, les professeurs, les maires. Le matin, ils accueillent les enfants à la grille. Au téléphone, ils font face à l’imprévu avec l’inspecteur ou l’inspectrice. Ils sont à l’écoute des parents qui s’interrogent sur l’avenir de leurs enfants. Ils font face parfois à une certaine agressivité de notre société. Ils font face à toutes les difficultés, sont les partenaires de bien des interlocuteurs. Mais ils vivent aussi l’une des plus belles aventures du monde, en accompagnant le développement des enfants. Ils sont justes avec les élèves dans toutes les situations. Tout simplement, ils sont ceux qui fertilisent notre société.
Ils ont été en première ligne durant la crise sanitaire pour organiser la continuité des enseignements, et c’est grâce à eux que nous pouvons nous enorgueillir d’être, dans le monde, l’un des pays à avoir maintenu nos écoles ouvertes le plus longtemps. Je veux une nouvelle fois leur exprimer, à eux, mais aussi à tous les acteurs de l’éducation nationale, notre gratitude.
Nous pouvons afficher une maîtrise de la situation dans les écoles depuis la rentrée, car ils ont su s’adapter à toutes les règles contraignantes liées à la situation sanitaire.
Aujourd’hui, que demandent-ils ? Vous le savez, nous avons mené de larges consultations, par voie d’enquêtes ou de concertations. Ils demandent que l’on reconnaisse leur rôle, qu’on leur donne plus d’autonomie et de liberté, qu’on leur fasse confiance pour prendre, en responsabilité, les décisions qui s’imposent dans l’exercice de leurs fonctions. Ils réclament de pouvoir, au quotidien, se consacrer aux fonctions les plus importantes qui leur incombent.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez rencontré nos directeurs et directrices d’école. Vous connaissez nos territoires, nos directeurs d’école et leurs difficultés. Vous ne voulez pas en rester au statu quo. Vous voulez que, sur tous les plans, les choses avancent.
Nous avons fait un certain nombre de choses, avant même cette proposition de loi, pour améliorer les conditions d’exercice des directeurs d’école. Permettez-moi de les rappeler.
Des mesures ont déjà été prises pour améliorer les conditions d’exercice des directeurs : dès l’été de 2019, le chantier de l’amélioration de la situation des directrices et des directeurs a été mis à l’agenda social. Cela s’est fait au travers une grande consultation, dont les résultats sont publics, et qui a permis de mesurer l’ampleur de leurs attentes.
En premier lieu, nous avons octroyé, dans le cadre réglementaire existant, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures annuelles de service.
En deuxième lieu, nous avons amélioré leurs outils numériques de gestion, afin qu’ils puissent se recentrer sur l’essentiel, à savoir le pilotage de leur école.
En troisième lieu, nous avons expérimenté, depuis la dernière rentrée, une fonction de référent pour les directrices et directeurs d’école. Ceux-ci, on le sait, avaient besoin de cette interlocution.
En quatrième lieu, nous avons décidé le versement d’une indemnité exceptionnelle de 450 euros à l’automne 2020 aux directeurs d’école. Cette indemnité annuelle a été pérennisée en 2021.
Depuis la rentrée de 2021, comme je m’y étais engagé, un nouveau régime de décharges a été installé : 600 emplois supplémentaires y sont consacrés, ce qui a permis de proposer de nouvelles décharges. Désormais, 40 % des directeurs et directrices en bénéficient. Des discussions sont en cours avec les organisations syndicales pour aller de l’avant dès la rentrée 2022.
Enfin, les directeurs d’école ont bénéficié d’avancées majeures permises par le Grenelle : la pérennisation de l’indemnité de 450 euros que je viens d’évoquer ; la prime d’équipement informatique de 176 euros par an, dont bénéficient également les professeurs ; la prime d’attractivité, qui peut monter jusqu’à 1 400 euros par an pour les débuts de carrière, à laquelle viendront s’ajouter, en février 2022, 800 euros supplémentaires pour les débuts de carrière, cette prime étant dégressive pour les milieux et fins de carrière ; un plus important taux d’accès à la classe exceptionnelle, sans parler des mesures comme les primes en REP+, le réseau d’éducation prioritaire renforcé.
Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, il s’agit d’aller au-delà, en permettant aux directeurs et directrices d’être pleinement les pilotes pédagogiques de l’école dont ils s’occupent.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne de ce que nous avons fait jusqu’ici : reconnaître par la loi la fonction de directrice et de directeur d’école, son autonomie, son accompagnement matériel et humain. Il faudra aussi aller plus loin dans l’aide que nous devons collectivement fournir aux directeurs d’école. Je n’en doute pas, ce point sera présent dans nos débats.
Reconnaître leur fonction, c’est reconnaître la mission qui est la leur, une mission de stimulation, de coordination, d’encouragement et d’harmonisation des initiatives de l’équipe pédagogique, en tenant compte notamment de la diversité de la taille des écoles.
Reconnaître leur fonction, c’est reconnaître leur rôle de pilote au sein d’un collectif, contribuant à l’échange de pratiques, à la coordination des enseignements, pour une meilleure continuité des apprentissages. C’est aussi reconnaître leur rôle de proposition dans l’accompagnement de proximité et la formation, pour qu’ils puissent mieux répondre aux besoins de l’équipe des professeurs de leur école.
Avec les « constellations », c’est-à-dire la façon dont sont conçues les formations continues à l’école primaire, on a un bel exemple de cette horizontalité, de cette volonté de tenir compte des besoins au plus près du terrain.
Reconnaître leur fonction, c’est leur permettre de mieux porter le projet d’école auprès des collectivités et des parents d’élèves, mais aussi auprès de la hiérarchie éducative. Le directeur d’école – c’était vrai déjà au temps de Charles Péguy –, est le porte-parole de l’école au centre du village ou du quartier. Reconnaître sa fonction, c’est aussi reconnaître l’école.
L’examen en séance devra nous permettre d’avancer sur ce sujet, un trouvant un consensus pour lever les points de blocage qui se sont manifestés lors de l’examen en commission.
Je veux tout d’abord saluer le travail que vous avez réalisé, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis le début de l’examen de ce texte. Vous avez su l’enrichir, et nous avons su, je crois, tenir compte de ces enrichissements. Vous avez su trouver un équilibre entre la volonté d’avancer sur cet enjeu majeur, conformément aux attentes des acteurs de terrain, et les craintes qui s’étaient exprimées çà et là.
Je veux rendre hommage à la députée Cécile Rilhac, qui est l’origine de ce texte. C’est un bel exemple de la maturation d’un sujet, notamment par le dialogue entre les deux assemblées et le travail de chaque chambre, qui a écouté les acteurs de terrain.
Vous l’avez fait, notamment, pour ce qui concerne l’article 1er, qui consacre une autorité fonctionnelle au directeur ou à la directrice d’école. Les travaux du Sénat ont permis de faire évoluer cet article et de lever toute ambiguïté, tout en réaffirmant cette fonction, si essentielle.
La nouvelle version est parfaitement claire et de nature à rassurer ceux qui avaient des doutes sur nos intentions. Elle a été adoptée en l’état par vos collègues députés, je tiens à le souligner.
Certaines réserves se sont exprimées lors de l’examen en commission. Il convient de résoudre ces quelques difficultés et de rechercher le consensus le plus large possible.
J’en viens donc à l’article 2 bis. Il tend à donner la possibilité à l’État, aux communes ou à leurs groupements, dans le cadre de leurs compétences respectives – j’insiste sur ce point –, de mettre à la disposition des directeurs d’école des moyens d’assistance administrative et matérielle.
Vous avez supprimé la mention des collectivités, craignant qu’elles ne se voient imposer une charge nouvelle. Je vous le dis très clairement : il n’y aura pas de charge nouvelle pour les communes. Il s’agit simplement d’acter dans la loi la faculté de proposer une aide aux directeurs, afin de les soulager dans leurs tâches administratives.
Nous ne pouvons le faire sans évoquer les communes, dont certaines agissent d’ores et déjà, car ce serait porter atteinte au principe de partage des compétences, auquel cette chambre, je le sais, est particulièrement attachée.
Le rôle de l’État, dans ce dossier, est de se substituer à elles lorsqu’elles n’en ont pas les moyens, comme nous le faisons en bien des endroits. Il ne s’agit pas d’expliquer aux communes qui agissent depuis des années que tel n’est pas leur rôle. Nous souhaitons simplement nous assurer qu’un minimum d’équité est assuré sur l’ensemble du territoire.
Aussi, je vous proposerai tout à l’heure de réintroduire cette mention par voie d’amendement.
Tout d’abord, je n’imagine pas un seul instant que, dans un texte aussi fondamental pour l’école, les communes ne soient pas une seule fois mentionnées, alors qu’elles constituent un acteur prépondérant.
Ensuite, je suis très attaché, et je sais que vous l’êtes aussi, à préserver le couple maire-directeur d’école, car je sais combien cette entente est fondamentale, en particulier dans nos territoires ruraux, où elle joue un rôle moteur dans l’« alliance éducative », qui représente un interlocuteur privilégié pour de nombreuses familles.
Enfin, il est souhaitable que les deux chambres puissent s’accorder sur les équilibres qui ont été trouvés au fil des discussions, afin d’envoyer un signal très clair aux directeurs d’école qui nous regardent.
En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que vous allez examiner aujourd’hui constitue une avancée décisive pour notre école. Je veux saluer l’important travail parlementaire accompli. Je pense bien évidemment à Cécile Rilhac, que j’ai déjà citée, mais aussi à l’ancienne sénatrice Françoise Laborde et au sénateur Max Brisson, qui ont constamment nourri nos travaux et nos réflexions.
Cette proposition de loi vient parachever notre action déterminée en faveur de l’école primaire, avec le renforcement constant des moyens pour le premier degré – nous en reparlerons dans le cadre de la discussion budgétaire –, la formation des enseignants, l’apprentissage des savoirs fondamentaux, ainsi que le dédoublement des classes en réseau d’éducation prioritaire renforcée, ce qui a permis de limiter les effectifs partout ailleurs.
Nous devons être au rendez-vous de l’attente de ces serviteurs de la République que sont les directrices et directeurs d’école, reconnaître leur engagement et leur dévouement au service de nos élèves, de notre école et de l’avenir de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Julien Bargeton : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin des échanges entre les deux assemblées sur ce texte.
Au moment où nous examinons cette proposition de loi, je souhaite saluer l’engagement de l’ensemble des directeurs des écoles, qui jouent un rôle fondamental, comme l’a encore montré la crise du Covid. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des parents d’élèves, des maires et du système éducatif. Aujourd’hui, nous pouvons collectivement leur rendre hommage.
La pandémie a entraîné dans leurs fonctions des changements, dont certains seront sans doute pérennisés, eu égard à la nouvelle vision de leur rôle fondamental qui a émergé.
Pourtant, de façon paradoxale, ils ne sont pas reconnus et ne disposent pas de réels cadres juridiques pour agir, alors même que leurs missions sont essentielles. C’est cela avant tout que répare ce texte.
Le texte de notre collègue députée Cécile Rilhac permet des avancées significatives, qu’il convient de saluer, en faveur des directeurs d’école. Elles s’inscrivent dans le cadre des travaux menés au Sénat par Françoise Laborde et Max Brisson, lesquels avaient fait apparaître un triple consensus : les directeurs d’école ont besoin de temps, de formation et de moyens. Nous sommes tous d’accord pour le dire. Ensuite, bien entendu, les dispositifs prévus par le texte peuvent faire l’objet de débats, mais la volonté politique est partagée entre le Parlement et le Gouvernement.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, vous avez accru les temps de décharge à partir de cette rentrée 2021. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 viendra pérenniser l’indemnité exceptionnelle versée à la rentrée scolaire 2020. D’autres mesures sont également prévues dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’améliorer le rôle de directeur d’école.
Les points d’accord sont nombreux, je veux le souligner. L’autorité fonctionnelle constitue un apport important du Sénat, qui permet aux directeurs d’école de disposer de l’autorité pour assurer le bon fonctionnement de l’école, ainsi que les missions qui leur sont confiées. C’est évidemment une avancée importante.
Nous avons également supprimé toute mesure de contingentement qui aurait pu être opposée à l’avancement.
Par ailleurs, nous avons retenu le principe selon lequel le temps de décharge doit être suffisant pour effectuer de manière effective les missions.
En outre, nous avons intégré, dans le cadre de la formation initiale des enseignants, une formation sur les missions exercées par les directeurs d’école. C’est la reprise de l’une des préconisations du rapport Brisson-Laborde.
Outre ces convergences aux articles 1er et 2, je rappelle que six des neuf articles ont été votés conformes entre les deux chambres. Il s’agit notamment de la création d’un référent « direction d’école » par département, de l’élection par voie électronique des représentants des parents d’élèves et les conditions d’élaboration du plan de sécurité.
Ont également été supprimés, de façon conforme entre les deux chambres, certains éléments qui avaient été introduits, à savoir le conseil de la vie scolaire et les demandes de rapport.
Les points d’accord sont donc importants. Certes, l’Assemblée nationale a procédé à un ajout, à l’article 1er, concernant les « chargés d’école », c’est-à-dire les enseignants de classe unique. Une telle situation concerne environ 8 % des écoles en France, ce qui n’est pas rien. Les classes uniques font battre le cœur des villages ruraux. Ces chargés d’école, sans être directeurs, assurent un certain nombre de leurs missions.
Leur mention dans la loi interroge. Aussi, la discussion de l’amendement déposé par notre collègue Sonia de La Provôté permettra de vous entendre, monsieur le ministre, sur leur inclusion dans cet article 1er.
Il ne faudrait pas que la reconnaissance des chargés d’école par leur mention à l’article 1er soit, au bout du compte, préjudiciable à ces derniers. La question posée est la suivante : toutes les dispositions relatives au temps de décharge leur sont-elles applicables, comme c’est le cas actuellement ? J’espère que notre débat nous permettra d’aborder ces questions.
J’en viens maintenant aux désaccords, qui sont trop nombreux pour espérer un vote conforme aujourd’hui. Pour autant, je souhaite que nous puissions aboutir à un accord sur ce texte très attendu.
Premièrement, l’Assemblée nationale a supprimé l’obligation d’une formation certifiante pour devenir directeur d’école. C’était l’une des recommandations du rapport Brisson-Laborde.
Deuxièmement, il en est de même pour l’obligation d’une formation continue tous les cinq ans. Les textes évoluent régulièrement, les missions se diversifient. Je pense notamment à la labellisation Paris 2024, aux cités éducatives, aux contrats locaux d’accompagnement, à la prévention, à la détection du harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Dans la mesure où de nouveaux sujets apparaissent sans cesse, il semblait être justifié qu’une formation continue obligatoire soit organisée tous les cinq ans pour y faire face.
Troisièmement, l’Assemblée nationale est revenue sur l’obligation, pour les services déconcentrés de l’éducation nationale, de présenter chaque année les recours et l’utilisation du temps de décharge des directeurs devant la commission départementale de l’éducation. Cette disposition avait été introduite à la suite d’un constat : les directeurs d’école ne peuvent pas toujours utiliser leur temps de décharge ; nous l’avons entendu dans le cadre de nos auditions.
Vous avez annoncé pour la rentrée 2021, monsieur le ministre, des mesures permettant de garantir des jours de décharge effectifs et réguliers. Je tiens à saluer cette avancée. Toutefois, le rendez-vous annuel que nous envisageons dans chaque département serait l’occasion de faire le point sur la réalité des décharges.
Ces trois points de désaccord devraient pouvoir être surmontés si nous avançons avec la volonté commune d’aboutir à un accord, nos divergences ne paraissant pas insolubles.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, un réel désaccord demeure entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur les modalités des aides matérielles et humaines apportées aux directeurs d’école.
Selon moi, ce qui va sans dire va mieux en le disant. La réalité, c’est une compétence partagée respectueuse de chacun.
Néanmoins, le Sénat a voté en première lecture une obligation d’intervention de l’État et la suppression de toute référence aux communes et leurs groupements, puisqu’il ne veut pas sembler ajouter une charge supplémentaire aux communes. Vous vous en êtes expliqué, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, c’est la position majoritaire au Sénat, et c’est l’un des points majeurs de divergence.
Selon moi, nous pourrions aboutir à une rédaction commune, chaque assemblée faisant un pas vers l’autre. Nous verrons si nous y parviendrons !
Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à vouloir améliorer la situation des directeurs d’école. Le texte est attendu par les principaux concernés, et il ne faudrait pas qu’il bute sur un sujet certes important, mais qui ne constitue pas le cœur du texte. Nous avons la possibilité d’avancer ensemble, et c’est dans cet esprit que votre rapporteur a voulu travailler.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je nous souhaite des débats sereins, dans l’esprit des travaux menés en commission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Max Brisson et Cédric Vial applaudissent également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat sur la situation des directeurs et directrices d’école est unanime : c’est celui d’un accroissement de leurs missions et de leurs responsabilités, sans que leur statut et leurs conditions de travail s’adaptent à ces charges.
Notre collègue Max Brisson et Françoise Laborde, ancienne sénatrice du groupe RDSE, l’ont très bien exposé dans leur rapport. « Le pair parmi ses pairs » est sur tous les fronts : éducatif, administratif, extrascolaire et même sécuritaire. La crise sanitaire a d’ailleurs illustré la capacité des directeurs à assumer de nombreuses missions, dont certaines se situent en dehors du contrat initial.
J’ajoute qu’ils doivent également faire face, ainsi que les enseignants, à une évolution défavorable de leurs relations avec les parents d’élèves, ces derniers donnant parfois plus de crédit à la parole de leur enfant qu’à celle du professeur.
Les chiffres sont éloquents : près de 50 % des directeurs d’école déclarent avoir été insultés au cours de l’année 2017-2018, plus des trois quarts de ces actes ayant été commis par des parents.
Malgré tout cela, dans nos écoles, le dévouement est toujours au rendez-vous. Ce dévouement, je l’ai dit, est bien souvent exceptionnel. Combien de directeurs dépassent leur temps de travail ? Près de 90 % d’entre eux estiment travailler plus de 45 heures par semaine. C’est cette situation difficile qui nous commande d’agir vite, avant que les vocations ne se fassent de plus en plus rares.
Sans méconnaître les efforts que le Gouvernement a consentis en faveur des directeurs d’école et qu’il a rappelés, nous devons franchir une étape supplémentaire. La proposition de loi que nous examinons va dans ce sens. Elle répond en effet à plusieurs nécessités : renforcer le pouvoir d’initiative des directeurs d’école, reconnaître la spécificité de la fonction, ou encore leur apporter une aide administrative et matérielle.
En première lecture, mon groupe a soutenu le texte amélioré par le Sénat, qu’il s’agisse de l’attribution d’une autorité fonctionnelle, de l’accent mis sur la formation à la fonction de directeur ou de l’inscription dans la loi du principe de la décharge d’enseignement.
Nous abordons cette seconde lecture dans le même état d’esprit, même si, notre collègue rapporteur l’a souligné, le Sénat et l’Assemblée nationale divergent sur plusieurs dispositifs, en particulier aux articles 2 et 2 bis.
Il est en effet dommage de revenir sur les garanties apportées par notre assemblée en matière de formation et de décharge. Ce dernier point est essentiel à l’amélioration des conditions de travail des directeurs ; c’est un objectif central du texte.
S’agissant de l’article 2 bis sur la garantie d’une aide matérielle et financière, nous souhaitons sortir de toute ambiguïté : si les communes ou leurs groupements peuvent apporter une aide matérielle, comme c’est déjà bien souvent le cas, l’aide administrative au directeur doit exclusivement relever de l’État.
Nous attendons une rédaction conforme, en commission mixte paritaire (CMP), qui rappelle les responsabilités que l’État doit assumer et le soutien aux écoles qu’apportent les collectivités.
Mes chers collègues, malgré ces quelques points d’achoppement, nous nous dirigeons vers un texte dont les mesures sont attendues par tous ceux qui font vivre nos écoles.
Sans prétendre tout résoudre, la proposition de loi apportera une plus juste reconnaissance du travail accompli quotidiennement par les directeurs et directrices, et tout cela au bénéfice des élèves, car l’essentiel est bien là.
Pour conclure, je me permettrai de décliner ces propos de Jules Ferry : « L’enseignement est un devoir de justice envers les citoyens. » Aussi, il me semble que garantir les meilleures conditions de cet enseignement est notre devoir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Franck Menonville applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre Monier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est l’occasion ou jamais de le dire clairement : non, l’école de la République n’est pas une entreprise !
Au début du mois de septembre dernier, le Président de la République s’est rendu à Marseille et nous a informés qu’il avait eu une idée, et pas n’importe laquelle : une idée qui allait résoudre les difficultés des écoles marseillaises ! Pour y parvenir, on allait lancer une expérimentation afin d’autoriser les directeurs et les directrices d’école à recruter eux-mêmes leur équipe pédagogique…
Emmanuel Macron a ainsi laissé libre cours à sa vision libérale de l’école, celle qu’il partage avec vous, monsieur le ministre, et qui, sous couvert d’offrir plus de libertés et de prérogatives aux directeurs et directrices, les transforme en recruteurs et chefs d’entreprise, loin de notre conception de l’école républicaine. Aux termes de celle-ci, je le rappelle, s’appuyer sur la fonction publique pour enseigner à nos enfants est indispensable, car c’est un gage de qualité et la seule manière de garantir l’égalité de traitement à laquelle ils et elles ont droit.
Pour l’examen en seconde lecture de ce texte, nous ne traiterons bien sûr pas de ce point précis du recrutement par les directeurs et directrices d’école. Mais, au fond, en nous attaquant à la question de la nature profonde de leur fonction, c’est bien la vision de l’école que nous voulons porter qui est en jeu.
Les directeurs et les directrices d’école sont le cœur de l’école de la République, cette institution qui permet à nos enfants de devenir des femmes et des hommes capables de penser par eux-mêmes, de se construire, quel que soit leur milieu d’origine, et de faire vivre à leur tour nos valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Une telle ambition mérite qu’on lui offre, qu’on leur offre, des moyens à la hauteur !
Nos débats, en première comme en seconde lecture, ont bien montré que nous partageons toutes et tous, de bonne foi, un même constat : il faut mieux reconnaître et mieux valoriser les directeurs et directrices d’école dans l’exercice de leur mission. Mais il est évident que nous différons sur les manières d’y parvenir.
Au cœur des préoccupations des directeurs et directrices d’écoles, on retrouve des problématiques très concrètes : manque de temps pour les décharges d’activité, l’aide administrative, la formation. Nous estimons, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que c’est par de tels leviers que nous pourrons répondre à leurs attentes, et non par l’affirmation d’une position d’autorité, dont ils ne sont pas demandeurs, sur leurs collègues.
L’école du premier degré s’inscrit en effet dans une vision collective, incarnée par le conseil des maîtres dont fait partie le directeur d’école. Son appartenance au corps enseignant est pour ses pairs un atout, car elle constitue un gage de sa bonne compréhension des ressorts de leur métier.
En première lecture, nous nous étions inquiétés de la suppression de la mention explicitant que le directeur d’école « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », ainsi que de l’introduction d’une notion trouble d’« autorité fonctionnelle ».
Nous constatons à regret que les députés de la majorité ont fait le choix de persister dans cette voie, à rebours de la rédaction initiale du texte, et nous présenterons, bien entendu, plusieurs amendements pour clarifier ce point.
Nous regrettons aussi que la deuxième lecture à l’Assemblée nationale soit revenue sur plusieurs avancées introduites dans notre hémicycle.
Je pense en particulier à l’obligation d’une formation régulière pour les directeurs et directrices, à la mise en place d’un point annuel d’évaluation de l’utilisation des décharges ou encore à l’affirmation de la responsabilité de l’État en matière d’assistance administrative et matérielle. Nous avons salué la réintroduction de certaines de ces dispositions lors du récent passage en commission et nous espérons qu’elles survivront à la commission mixte paritaire.
Nous porterons une attention toute particulière au point épineux du financement de l’aide matérielle et administrative, qui devra être réglé par une solution permettant de préserver les finances exsangues des collectivités.
D’autres points positifs sont également à souligner dans ce texte, à l’image de la mise en place d’un référent « direction d’école » dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), référent qui aura été à la direction d’une école auparavant. Cet interlocuteur privilégié sera un atout, et nous le saluons.
Néanmoins, nous n’aurons de cesse de le répéter : ce que les directeurs et directrices souhaitent avant tout, c’est d’être soulagés concrètement dans leurs tâches administratives et d’obtenir les moyens humains et financiers nécessaires pour mener leurs missions à bien.
Or, sur ces points essentiels, ce texte offre trop peu de réponses concrètes. La question des décharges, renvoyée au champ réglementaire, en est un exemple criant. Pourquoi être revenu sur la rédaction initiale proposée par l’auteure du texte, qui avait au moins le mérite d’arrêter un volume minimal et, surtout, lisible de décharges horaires en fonction du nombre de classes ?
Quant à la question des formations, il est certes positif que ce texte rende obligatoire de proposer des formations dédiées aux directeurs et directrices d’école tous les cinq ans. Je regrette cependant que notre amendement visant à préciser qu’il s’agissait d’un seuil minimum et qu’il était donc possible de proposer des formations à intervalle plus régulier ait été retoqué en vertu de l’article 40 de la Constitution.
Dans sa lettre d’adieu, la directrice Christine Renon, qui a mis fin à ses jours au sein même de son école, nous adressait un cri d’alarme : « Le travail des directeurs est épuisant… Les directeurs sont seuls. »
Avons-nous su, depuis lors, nous montrer à la hauteur en répondant à ce drame, comme nous avions le devoir de le faire ? Ce texte permettra-t-il de résoudre les difficultés des directeurs et directrices et d’école ? Rendra-t-il réellement leurs missions plus lisibles, comme ils et elles le demandent ?
Je ne le crois pas, et je vous donne rendez-vous lors de l’examen du prochain projet de loi de finances pour, enfin, voter les crédits qui financeront les créations de postes, les heures de décharges, les outils matériels et les formations dont ils et elles ont vraiment besoin. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons en séance publique la seconde lecture de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, j’aimerais commencer par saluer les nombreuses convergences entre nos deux assemblées.
En effet, six des neuf articles du texte ont été votés ou supprimés conformes par nos deux chambres. Je veux croire que ce chiffre témoigne d’une volonté commune de chercher des compromis, afin de faire adopter un texte que les principaux concernés attendent urgemment.
Par ailleurs, la proposition de loi s’est considérablement enrichie au gré de son parcours parlementaire. Notre groupe se réjouit que de nombreux apports du Sénat, introduits en première lecture, aient été conservés par l’Assemblée nationale. Je pense naturellement à la reconnaissance de l’autorité fonctionnelle, qui permettra demain aux directrices et directeurs d’assurer le bon fonctionnement de leurs écoles.
Je pense aussi à la suppression des mesures de contingentement pouvant être opposées à l’avancée de grade des directrices et directeurs d’école, puisque ce contingentement pénalisait les enseignants qui n’exercent pas la fonction de directeur d’école.
Je pense, enfin, au maintien partiel du principe selon lequel le temps de décharge accordé au directeur d’école doit être suffisant pour lui permettre de remplir de manière effective ses missions.
Ces apports successifs à l’occasion de la navette parlementaire, ce sont les directrices et les directeurs d’école qui en seront les principaux bénéficiaires, et il faut à ce titre s’en réjouir.
Néanmoins, nous le savons tous ici, de profonds désaccords persistent entre nos deux assemblées : sur les formations certifiantes, sur la formation continue, mais aussi sur l’assouplissement des conditions de nomination des directeurs d’école en cas de postes vacants.
Par ailleurs, et c’est le désaccord le plus profond, il y a le financement de l’aide administrative et financière des directrices et directeurs d’école, à l’article 2 bis. La rédaction issue de la commission de la culture du Sénat contraint l’État à apporter une telle aide et ne mentionne plus les communes et les groupements de communes.
Or certaines communes financent déjà une aide administrative pour les directrices et directeurs d’école. Notre groupe s’interroge donc sur cette rédaction qui exclut les communes et leurs groupements de ce dispositif, d’autant plus que l’école est historiquement une compétence des communes.
Nous courrons peut-être le risque, d’une certaine manière, d’opposer les communes et leurs groupements à l’État et de rigidifier leur rapport, alors qu’il faudrait au contraire encourager les conventions et fluidifier les liens entre ces deux parties.
Le régime de décharge qui prévaut aujourd’hui à Paris pour les directeurs des écoles publiques de plus de cinq classes est un exemple bien connu de ces conventions qui existent déjà entre les communes et l’État.
Vous le savez, depuis 1982, la Ville de Paris verse une participation financière à l’État, qui correspond au coût des enseignants remplaçant les directeurs d’école déchargés de classe. D’autres communes mettent aussi des aides de gardiennage et de conciergerie à disposition des directrices et directeurs d’écoles, et souhaitent continuer à le faire.
Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce texte, tout en espérant qu’un accord sera trouvé en commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne », car « l’ignorance est la nuit qui commence l’abîme ». Ces vers visionnaires de Victor Hugo évoquent le rôle central de l’école dans le modèle de société que nous défendons.
Au centre de ces sanctuaires de la République se trouvent les directeurs d’école. À eux seuls, ils organisent le bon fonctionnement de l’établissement, animent l’équipe pédagogique et représentent l’indispensable courroie de transmission entre enseignants, parents d’élèves, municipalité et direction académique.
Malgré ce rôle de premier plan, les directeurs d’école manquent de temps, de formation, de soutien et de reconnaissance. C’est pourquoi cette proposition de loi créant la fonction de directeur d’école est très attendue. Son adoption permettra d’apporter des réponses concrètes, au sein d’un cadre juridique renforcé, à celles et ceux dont le dévouement au service de la Nation n’est plus à démontrer.
Je salue le travail de la commission. En effet, elle a rétabli un certain nombre de points importants, adoptés en première lecture par notre assemblée.
À l’article 2 de cette proposition de loi, je suis favorable à l’assouplissement des modalités de nomination en cas de vacance du poste de directeur d’école.
Près d’une école sur quatre dispose d’un enseignant faisant fonction de directeur ; cette situation est particulièrement fréquente en milieu rural. Ainsi, il sera encore possible de nommer des enseignants volontaires non inscrits sur la liste d’aptitude en cas de vacance du poste de directeur d’école.
L’accès à la liste d’aptitude sera par ailleurs facilité pour les professeurs des écoles justifiant d’au moins un an d’expérience dans la fonction de directeur. Afin de les accompagner au mieux dans leurs missions, une formation leur sera proposée tous les cinq ans au moins.
La commission a rétabli l’article 2 bis dans la version adoptée par le Sénat en première lecture. Il s’agit de répondre à la demande de soutien matériel et administratif formulée par de nombreux directeurs d’école, de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques semaines après la remise du rapport de la mission d’information sur le harcèlement scolaire, je souhaite attirer votre attention sur le rôle central des directeurs d’école en matière de climat scolaire. Ces derniers sont amenés à participer de façon active à la prévention et à la détection des situations de harcèlement, en partenariat avec la direction académique, les forces de l’ordre et les parents d’élèves.
Trop souvent encore, l’équipe pédagogique se sent démunie faute de formation pour gérer ces situations. Les directeurs auront un rôle important dans le déploiement du programme pHARe, ou programme de lutte contre le harcèlement à l’école, à la rentrée prochaine.
La lutte contre le harcèlement scolaire est une démarche globale, mobilisant l’ensemble du personnel scolaire. Les problèmes de violence à l’école commençant dès le plus jeune âge, nous devons intensifier les efforts et l’accompagnement des équipes pour permettre à chaque enfant de bénéficier d’une scolarité sans violence.
Mes chers collègues, je pense avoir été clair dans mes prises de position.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin 2020, avec ma collègue Françoise Laborde, pour laquelle j’ai une pensée amicale, je remettais un rapport identifiant seize propositions adoptées par notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale. Simple hasard du calendrier parlementaire ? Peut-être…
Pour ma part, je préfère constater le croisement de nos travaux, démontrant que les parlementaires des deux assemblées sont animés par une même volonté, celle d’améliorer la situation des directrices et des directeurs d’école. Et je veux saluer, monsieur le ministre, les belles paroles que vous avez prononcées à leur endroit lors de votre intervention liminaire.
Dans ce contexte, je souhaite saluer également notre rapporteur, Julien Bargeton, dont les travaux ont permis de trouver un juste équilibre sur un sujet pourtant propice à débat et à passion.
C’est d’ailleurs cette passion qui m’animait, monsieur le ministre, lorsque j’essayais de soulever la question de « l’autorité fonctionnelle » du directeur d’école au cours de nos discussions sur le projet de loi pour une école de la confiance. Ce jour-là, je m’étais heurté à votre refus : vous estimiez que « le sujet important de la direction d’école devait être traité avec sérénité, dans le cadre d’une vision systémique et en donnant toute sa place au dialogue social ».
Cette vision systémique était, elle, au rendez-vous lorsque le chef de l’État annonçait à Marseille, certes, dans un cadre expérimental et pour certaines écoles de la cité phocéenne, que le directeur pourrait désormais choisir les professeurs de l’école qu’il dirige.
Dès lors, dans ces conditions, pourquoi le directeur n’évaluerait-il pas ces mêmes professeurs et n’aurait-il pas finalement cette « autorité hiérarchique », grande absente de cette proposition de loi, comme une sorte de « non-dit » qui en dit finalement long sur un texte pris entre le marteau de la prudence inspirée par les froncements de sourcils de certaines organisations syndicales et l’enclume des annonces présidentielles ?
Toutefois, revenons à l’essentiel. Au cours du premier passage de ce texte dans notre hémicycle, j’avais souligné les demandes les plus fortes des directeurs d’école : davantage de formations, davantage de temps pour exercer leurs missions, davantage d’aides administratives, ainsi qu’une reconnaissance de leurs missions. Les directrices et les directeurs ont bien besoin qu’on leur fasse confiance. C’est d’ailleurs l’objet de cette proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac.
Il est vrai que, sur le sujet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont utilement travaillé. Cela devrait d’ailleurs nous permettre de trouver, du moins je l’espère, un accord sur une version du texte qui sortira l’éducation nationale d’une ornière dogmatique rendant taboue, jusqu’à aujourd’hui, la reconnaissance de l’autorité des directeurs d’école.
Oui, mes chers collègues, l’autorité fonctionnelle est posée de manière claire. Les mots sont pesés, et ce sont ceux du Sénat ! Mais les moyens pour en améliorer l’exercice restent, quant à eux, à consolider.
Voilà pourquoi, si je me félicite de cette avancée conjointe, j’ai souhaité rétablir en commission un certain nombre de points modifiés par l’Assemblée nationale. Sur ces sujets, nous aurons un débat et un dialogue avec nos collègues députés.
C’est le cas pour la formation initiale : je ne comprends pas la suppression de sa « dimension certifiante », quand on sait que les futurs principaux de collège y consacrent une année, couronnée par l’entrée dans un nouveau corps.
Je ne comprends pas davantage le refus de fixer un seuil minimal pour que les directeurs en fonction retrouvent le chemin de la formation continue ; nous avons envisagé cette dernière tous les cinq ans.
De même, je ne comprends pas que les directrices et les directeurs ne puissent pas être considérés comme participant pleinement à l’encadrement et à la bonne organisation de l’enseignement du premier degré.
J’ai la même incompréhension sur la question des temps de décharge. La majorité à l’Assemblée nationale a certes accepté notre rédaction, reprenant l’idée selon laquelle la décharge doit permettre aux directrices et directeurs de remplir effectivement leurs fonctions. Mais alors, pourquoi reculer sur l’obligation d’une présentation annuelle par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), devant le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), de l’état réel de l’exécution des décharges, qui permettrait d’instaurer une transparence qui n’existe pas aujourd’hui ?
En effet, l’on sait qu’un certain nombre de décharges annoncées ne sont pas réellement effectuées, faute notamment de capacités de remplacement.
Mes chers collègues, la seconde version de la proposition de loi qui nous est revenue de l’Assemblée nationale nous invite à poursuivre le travail, en particulier sur l’article 2 bis, dont parlera Cédric Vial. Il est important pour nous de clarifier les choses, et nous avons besoin de vous entendre, monsieur le ministre, afin de fixer un point de vue.
Vous comprendrez que l’on fasse entendre, dans cette assemblée, le souhait des communes et des groupements de communes d’exercer leurs compétences scolaires pleinement, mais pas au-delà des compétences que leur confère la loi.
C’est pour cette raison, monsieur le ministre, mes chers collègues, que, sans aller aussi loin que le Président de la République, nous avons rendu à ce texte la consistance qu’il se doit d’avoir et rétabli une version plus ambitieuse. Nous voulons offrir aux directrices et aux directeurs d’école les moyens de remplir leurs missions de manière effective. Le texte issu de la commission vise le juste équilibre. Le groupe Les Républicains le défendra et le votera.
Pour la suite, nous sommes prêts au dialogue avec l’Assemblée nationale, à condition que l’ambition finale soit au rendez-vous. Alors, et seulement dans ces conditions, un accord sera possible. Notre ambition sera collective, et j’espère que, sur ce texte, elle sera conclusive. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Monique de Marco. (M. Daniel Salmon applaudit.)
Mme Monique de Marco : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, surchargés, survoltés, stressés, les directrices et directeurs d’école nous alertent depuis longtemps sur leur charge de travail, et plus encore avec la crise sanitaire. Je précise que 73 % d’entre eux sont des femmes ; je parlerai donc ici des « directrices », mais sans oublier pour autant les directeurs !
Les directrices manquent de temps. Leurs tâches se multiplient, pas toujours pour des raisons utiles au bon fonctionnement des écoles. Elles ont souvent des temps de décharge insuffisants et souffrent d’un déficit d’aide administrative. Leur demande la plus récurrente porte sur l’amélioration de ces conditions de travail en y mettant les moyens, comme en témoigne la grande enquête menée en 2019, à laquelle elles ont été très nombreuses à répondre.
Il y a un vrai décalage entre leurs demandes et la proposition de loi. Celle-ci apporte peu de réponses sur les véritables enjeux. Au lieu de cela, cette proposition de loi met en place une « autorité fonctionnelle » controversée et crée un statut spécifique.
Néanmoins, qui a demandé ce statut ? Pas les enseignantes, qui sont très attachées au fonctionnement collégial. Pas les syndicats, dont la majorité s’est opposée à cette proposition de loi. Pas les directrices et directeurs eux-mêmes : lors de la consultation de 2019, la création d’un statut à part n’émergeait pas parmi les demandes prioritaires ; près de 90 % des directrices interrogées ne le citaient pas comme une solution.
En quoi ce nouveau statut spécifique et l’autorité fonctionnelle que vous défendez sont-ils l’expression de la « reconnaissance » du travail essentiel des directrices et directeurs d’école ?
La reconnaissance, ce serait de lancer une véritable réflexion sur la simplification administrative, pour faciliter le travail des équipes pédagogiques.
La reconnaissance, ce serait de faire en sorte que l’État soit au rendez-vous, que l’inspection académique réponde dans les temps, que les directrices disposent de décharges suffisantes et d’aides pérennes pour les assister dans leurs tâches quotidiennes. Par exemple, en évitant de supprimer brutalement les emplois aidés, comme le Gouvernement l’a fait en 2017 ; les écoles, mais aussi leurs partenaires dans les collectivités, en ont beaucoup souffert et en souffrent encore.
Face à cela, on ne voit pas bien ce que changera la nouvelle « autorité fonctionnelle » des directrices. L’écrasante majorité d’entre elles estime que ce n’est pas en leur confiant davantage d’autorité et d’indépendance que l’on pourra améliorer la situation.
En leur confiant des missions supplémentaires de coordination et de formation, ce texte risque d’accroître encore leur charge de travail. Pis, l’autorité fonctionnelle crée de la défiance. Vous affirmez que cela ne constitue pas une autorité hiérarchique sur les autres professeurs. Mais quelles garanties en avons-nous ? Le concept est tellement flou dans le texte qu’il peut être facilement dévoyé.
Justement, le Président de la République vient d’annoncer le lancement, dans cinquante écoles de Marseille, d’une expérimentation qui donnerait un pouvoir hiérarchique au directeur en le transformant en chef d’entreprise recruteur. La philosophie derrière cette mesure est que les problèmes de l’école pourraient se régler par l’autorité, dans une vision très verticale du pouvoir chère à M. Macron.
Toutefois, les problèmes de l’école ne peuvent se traiter que par la collégialité. C’est un mode d’organisation auquel les enseignantes sont attachées et qui fonctionne très bien.
Ce qui ne fonctionne pas, c’est quand on leur demande de faire toujours plus, avec des moyens qui ne suivent pas. Nous ne voulons pas de cette vision managériale et court-termiste ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Céline Brulin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Céline Brulin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suivi son parcours législatif jusqu’à cette deuxième lecture au Sénat, sans convaincre les premiers intéressés, les directrices et directeurs d’école, qui ont continué de se mobiliser contre elle, sans nous convaincre, non plus, qu’une autorité fonctionnelle liée à la direction d’école serait la réponse aux problèmes qu’ils rencontrent.
Ces problèmes, je le rappelle, tiennent essentiellement à la multiplication de tâches administratives, chronophages, à des consignes pas toujours claires émises par les autorités académiques et à un manque de moyens et de soutien administratif ou hiérarchique.
Au contraire, de nouveaux développements sont venus inquiéter davantage encore.
Tout d’abord, il y a le refus, de poids, de la précision selon laquelle les directeurs et directrices n’exercent pas d’autorité hiérarchique sur leur équipe. Cette originalité, qui en chiffonne certains, les directeurs et plus globalement les équipes la considèrent comme un atout pour le fonctionnement et la cohésion des écoles. Être des pairs parmi leurs pairs, voilà ce qu’ils demandent, et peut-être encore plus après la crise sanitaire qu’ils ont dû gérer.
J’avais eu l’occasion de dire lors de la première lecture combien nous y perdrions s’ils devenaient des gestionnaires, suivant ainsi le mouvement constaté dans d’autres services publics, où la finalité des missions finit parfois par se noyer dans la technocratie.
Ensuite, il y a eu la volonté, exprimée par le Président de la République à Marseille, que les directeurs d’école recrutent les enseignants. Comme si cela allait rendre plus attractives les écoles peu demandées ou qui connaissent une trop grande rotation dans leurs équipes… L’exemple du dispositif Éclair, qui partait du même principe, est d’ailleurs éclairant : il a été un échec dans le secondaire.
C’est précisément le statut de fonctionnaire qui permet qu’il y ait un enseignant devant chaque élève. Regardons ce qui se passe avec la désertification médicale et gardons-nous bien de suivre le même chemin en matière éducative !
Une inquiétude supplémentaire est suscitée par le projet que les inspecteurs généraux soient placés sous le régime de l’emploi fonctionnel, avec toutes les questions que cela pose en termes d’indépendance et sur la nature des objectifs qu’ils auront à poursuivre.
Une nouvelle architecture se dessine ainsi. Il n’est pas certain que la réussite des élèves et la réduction des inégalités, qui restent les principaux enjeux de l’école en France, y gagnent. Finalement, les directeurs et directrices d’école risquent de devoir remplir plus de tâches encore : la formation ou l’encadrement, par exemple, en échange de moyens supplémentaires dont on attend la concrétisation.
Je veux redire, à la suite d’autres de nos collègues, combien nous manquons de remplaçants dans nos différents départements. Les décharges auxquels les directeurs pourront désormais prétendre en pâtiront, comme les efforts de formation à engager.
Les directeurs demandaient une revalorisation de leur fonction ; on préfère assouplir les conditions d’accession à ladite fonction. Gérer la pénurie de postes, au lieu de gérer la pénurie de volontaires, n’est pas la solution à nos yeux.
Les quelques motifs de satisfaction, comme la reconnaissance du statut de chargé d’école ou l’obligation, inscrite dans le texte par notre commission, de présenter chaque année devant le conseil départemental de l’éducation nationale un rapport sur l’effectivité des décharges et des remplacements, ne suffisent malheureusement pas à rendre ce texte acceptable à nos yeux.
Néanmoins, je me félicite que deux de nos amendements, visant le périscolaire et la responsabilité des directeurs en matière de plan de sécurisation des écoles – notre groupe les avait fait adopter en première lecture –, soient inscrits dans le texte définitif.
M. Julien Bargeton : Tout à fait !
Mme Céline Brulin : Enfin, malgré les propos que vous avez tenus à l’instant, monsieur le ministre, et que vous avez voulus rassurants j’invite tous nos collègues à rejeter l’amendement que vous avez déposé visant à impliquer les communes dans le soutien matériel et administratif apporté aux directeurs d’école.
Une telle responsabilité incombe à l’État ! Celui-ci ne saurait une fois encore se décharger de ses obligations sur les collectivités, qui ne connaissent que trop ce mouvement. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Sonia de La Provôté. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Laurent Burgoa applaudit également.)
Mme Sonia de La Provôté : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui participe d’une volonté commune au législateur et à l’exécutif : celle d’améliorer la situation et de reconnaître le travail des directrices et directeurs d’école.
Véritables couteaux suisses de l’école de la République sur le terrain, les directrices et directeurs d’école ont vu croître, ces dernières années, leurs responsabilités, ainsi que le temps qu’ils doivent y consacrer.
Pourtant, leur fonction n’a connu aucune modification législative majeure depuis 2005. La crise sanitaire, au plus fort de laquelle ils ont été les garants de la continuité pédagogique, a renforcé le constat posé par mes collègues Max Brisson et Françoise Laborde dans leur rapport publié dès le mois de juin 2020 : celui d’un statu quo intenable.
Déjà, en septembre 2019, le terrible drame que nous avons tous en mémoire, accusant leur solitude, leur stress et l’accumulation de tâches administratives chronophages, avait mis en lumière l’urgence qu’il y avait à agir.
Saluons donc ici le travail effectué par notre collègue et notre ex-collègue, qui a largement inspiré cette proposition de loi, celui, aussi, de Mme la députée Cécile Rilhac, ainsi que celui de notre rapporteur Julien Bargeton, que je remercie de sa rigueur et de son sens de l’écoute et de l’équilibre.
L’Assemblée nationale ayant supprimé un certain nombre des apports du Sénat, le débat de ce jour a vocation à rétablir une rédaction plus proche de l’esprit du rapport sénatorial.
Heureusement, l’apport majeur de ce texte a été conservé : la consécration de l’autorité fonctionnelle. « Pairs parmi leurs pairs », les directeurs ne pouvaient être rendus titulaires d’une autorité hiérarchique ; aucune revendication en ce sens n’émanait d’ailleurs d’eux.
L’autorité fonctionnelle est une délégation de compétences de l’autorité administrative, qui permet le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions confiées dans la limite de cette délégation. Elle n’est donc pas, je tiens à le rappeler, une circonlocution qui masquerait la reconnaissance de l’autorité hiérarchique.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai souhaité déposer un amendement visant à clarifier l’article 2 et à y inscrire que le directeur « participe au bon fonctionnement de l’institution scolaire », cet énoncé me paraissant mieux respecter l’esprit de l’article 1er et le principe de l’autorité fonctionnelle ; nous en discuterons.
Heureusement, derechef, ont été conservés les apports relatifs à la décharge, le principe selon lequel celle-ci doit permettre aux directeurs de remplir effectivement leurs fonctions étant consacré.
Je souhaite par ailleurs saluer le rétablissement par la commission de la culture du Sénat de dispositions supprimées à l’Assemblée nationale.
Je citerai l’obligation de suivre une formation certifiante pour être nommé directeur d’une école de grande taille. Tout en étant sensible à l’argument de la raréfaction des candidats qu’une généralisation aurait pu entraîner, je regrette néanmoins que cette obligation ne concerne pas l’ensemble des écoles.
Je regrette également l’assouplissement des conditions de nomination des directeurs d’école en cas de postes vacants, via un dispositif fondé sur le volontariat et sécurisé par une formation ; le principe selon lequel une formation destinée aux directeurs d’école leur est obligatoirement proposée tous les cinq ans ; enfin, la périodicité annuelle du dialogue entre l’inspection académique et le directeur d’école, qui permettra de mieux évaluer la répartition des temps de décharge eu égard aux charges de la fonction, en tenant compte des motifs pour lesquels ceux-ci ont été utilisés. Il y va d’une nécessaire transparence.
En outre, le retour à la rédaction du Sénat concernant l’assistance administrative et matérielle accordée aux directeurs d’école était essentiel : cette compétence relevant de l’État, c’est à lui, avant tout, de la prendre en charge, mais nous discuterons probablement de la nécessité d’adapter ce principe à la réalité du terrain.
J’ai déposé un amendement ayant pour objet que le Gouvernement clarifie sa position sur l’assimilation des chargés d’école aux directeurs d’école, telle qu’elle figure dans la version de l’article 1er adoptée par l’Assemblée nationale. Cette assimilation en est-elle vraiment une ? Les chargés d’école bénéficieront-ils des dispositifs prévus par cette proposition de loi, en particulier à l’article 2 ?
Cette notion de « chargé d’école » doit être précisée : il ne saurait s’agir d’être directeur sans l’être vraiment.
Ainsi mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même estimons-nous que certains points sont à clarifier ou à améliorer, ce que notre débat permettra de faire. Nous saluons néanmoins l’esprit de cette proposition de loi, qui s’appuie pleinement sur le travail sénatorial et a largement bénéficié des échanges parlementaires.
Je formule donc le souhait que la commission mixte paritaire soit conclusive, car la situation doit évoluer vers une reconnaissance réelle et nette du rôle des directrices et directeurs d’école.
Ce texte est attendu sur le terrain ; la demande est forte pour qu’il soit adopté au plus vite. Un signal important serait ainsi envoyé à celles et à ceux dont l’action a tant été mise en lumière lors de la crise sanitaire – ils sont un indispensable pilier de notre organisation scolaire et l’honneur de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Vial : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit texte que celui-ci, mais un texte important ! L’adoption de cette proposition de loi restera comme un moment fort dans l’histoire de l’école primaire, car nous créons la fonction de directrice ou de directeur d’école.
Toutefois, cette fonction existe déjà, penseront forcément ceux qui nous regardent, nous écoutent ou nous lisent : dans chaque école il y a un directeur ou une directrice – en titre, oui, mais pas totalement dans les faits ! Si ce texte est important, c’est qu’il est tout bonnement incongru que la reconnaissance que méritent les directeurs d’école ne leur ait pas été apportée plus tôt.
La République sait ce qu’elle doit à ces hommes et ces femmes de terrain, ces préposés de première ligne du service public de l’enseignement ; c’est pourquoi je me réjouis que le Sénat, au travers de cette proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, leur offre, enfin, une pleine reconnaissance institutionnelle, ainsi que quelques moyens pour les aider à exercer leurs missions.
Chacun gardera en souvenir que, lors de la crise sanitaire, l’école a tenu bon et les directeurs d’école ont gardé le cap, assurant à la fois la continuité de l’enseignement, le lien social et l’ordre sanitaire dans leurs établissements.
Ils ont fait preuve d’un véritable engagement, allant souvent bien au-delà de leurs missions officielles. Nous leur devons beaucoup, nous le savons, et notre devoir est de leur faciliter la tâche.
Les directeurs d’école ont besoin de voir consolider leur capacité d’agir, d’arbitrer et d’organiser au sein de leur établissement. Cette proposition de loi va à cet égard dans le bon sens, puisqu’elle permet d’institutionnaliser leur fonction et de clarifier leurs responsabilités, sans alourdir leur charge de nouvelles missions.
Quelle est la différence entre un groupe de musiciens et un orchestre ? C’est l’harmonie ! (Sourires.)
Un orchestre est un groupe de musiciens jouant une partition commune sous la coordination d’un chef. Sans chef d’orchestre, il n’y a pas d’harmonie symphonique : il n’y a tout simplement pas d’orchestre, seulement des musiciens.
M. Jean-Raymond Hugonet : Très bien !
M. Cédric Vial : Le directeur ou la directrice d’école est ce chef d’orchestre. Pour exercer cette fonction, il doit d’abord être reconnu comme tel par tous les musiciens ; il doit aussi être formé à ce rôle et disposer d’une partition, ainsi que d’une baguette.
Nous pouvons donc nous féliciter d’avoir obtenu la reconnaissance de leur autorité fonctionnelle, étape primordiale pour assurer en toute légitimité la coordination de l’équipe éducative, tout en préservant le respect de la liberté pédagogique de chaque enseignant.
La crise sanitaire avait malheureusement mis en exergue le défaut de légitimité des directeurs, parfois impuissants ou contestés lorsqu’il s’est agi pour eux de faire appliquer les protocoles sanitaires au sein de leur école auprès de leurs collègues. L’autorité ne remplace pas le dialogue, mais elle l’accompagne efficacement et le rend plus légitime.
Les directeurs ont désormais un peu de la reconnaissance qu’ils méritent ; ils ont un statut, une formation améliorée, des avancements facilités, un système de décharge clarifié et des missions plus distinctes, assorties d’une autorité fonctionnelle définie.
Dans le cadre de la navette parlementaire, je me réjouis que l’Assemblée nationale ait tenu compte du travail du Sénat, en reprenant un certain nombre de nos amendements.
J’en citerai deux que j’avais déposés en première lecture, que vous aviez accepté de voter, mes chers collègues, et que l’Assemblée nationale a validés, désormais définitivement. Il s’agissait d’amendements de simplification, dont l’objet était que la tâche des directeurs ne soit pas encore alourdie.
Le premier tendait à supprimer le Conseil de la vie scolaire, nouvelle instance dont ni les objectifs ni les moyens n’étaient opérationnels. Le second visait à faire respecter les compétences respectives des collectivités locales et de l’État dans l’organisation des activités périscolaires, quand le texte initial, introduisant de l’incertitude, risquait de favoriser des disparités territoriales, entre le monde rural et le monde urbain notamment.
La clarté est un gage d’entente entre l’État et les collectivités et une condition d’efficacité de l’action publique.
Reste bien sûr un débat à trancher, sur l’article 2 bis, concernant l’aide administrative et matérielle qui doit être apportée à ces directeurs. Notre ligne demeure inchangée : celle de la clarté et du respect des compétences de chacun – l’État doit assumer les siennes, les collectivités feront de même.
N’allons pas ouvrir aujourd’hui la boîte de Pandore. Tout d’abord, ce n’est pas souhaitable. Ensuite, ce texte doit être celui des directeurs d’école ; nous nous devons de le rendre consensuel. Ce n’est pas le moment d’introduire des glissements de compétences ou de redéfinir des périmètres d’intervention établis, qui fonctionnent bien actuellement tels qu’ils sont – ce faisant, de mon point de vue, on porterait un mauvais coup à ce texte et à ce qu’il représente pour tous les directeurs d’école.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’espère ce consensus, je le souhaite et j’y crois.
C’est un petit texte que nous nous apprêtons à voter, mais, pour les législateurs que nous sommes, c’est un beau moment ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.