Questions orales : Lutte contre la prolifération des algues vertes
debate, 19/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Laurence Garnier, auteure de la question n° 1757, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Laurence Garnier : Madame la ministre, année après année, les algues vertes envahissent les côtes bretonnes et atlantiques, avec les conséquences que vous connaissez en matière d’environnement et de tourisme.
Depuis 2010, les plans se sont succédé, sans atteindre les résultats escomptés. Le récent rapport du sénateur Bernard Delcros ainsi qu’un rapport de la Cour des comptes ont souligné que les objectifs étaient mal définis et les résultats très partiellement atteints.
Ce plan de lutte contre les algues vertes pose un certain nombre de difficultés, notamment en termes de calendrier, puisqu’il a pour échéance la fin de cette année 2021. Le Gouvernement entend, paraît-il, le prolonger et bâtir un nouveau plan à l’automne. Il envisagerait également d’inclure ce plan dans le schéma d’aménagement et de gestion des eaux… Bref, tout cela est assez confus. Pourriez-vous, madame la ministre, nous préciser les intentions du Gouvernement, ainsi que les mesures qu’il envisage pour remédier à ce manque d’efficacité constaté ?
Par ailleurs, vous savez que ces plans n’incluent aujourd’hui que huit baies bretonnes. La Loire-Atlantique n’en fait pas partie et, pourtant, vous vous en doutez, les algues vertes ne s’arrêtent pas aux frontières administratives ! Elles sont bien présentes en Loire-Atlantique, dans des communes comme Assérac, Le Croisic, Le Pouliguen et d’autres communes du territoire. Le ramassage et l’évacuation des algues vertes représentent un coût extrêmement important pour ces communes, qui sont contraintes d’y faire face seules.
Pourriez-vous également nous garantir que le nouveau plan de lutte contre les algues vertes inclura bien l’ensemble des territoires concernés par ce phénomène, sans attendre que nous soyons dans une situation aussi dégradée que ne l’est celle du Finistère ou des Côtes-d’Armor ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Emmanuelle Wargon (Ministre du Logement) : Madame la sénatrice Laurence Garnier, le premier plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes a été lancé en 2010 en direction des huit baies principalement concernées par les échouages.
Ce plan fixe des objectifs à la fois préventifs et curatifs : sur le plan préventif, il s’agit de limiter le développement des algues en réduisant les flux d’azote issus des territoires, via la mise en œuvre de chartes de territoire pilotées par les collectivités ; sur le plan curatif, il s’agit d’assurer la sécurité des personnes par le ramassage systématique des algues échouées sur les plages.
L’évaluation du premier plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) a mis en évidence une bonne mobilisation des acteurs locaux, ainsi qu’une baisse des concentrations en nitrates dans les eaux. Compte tenu de la nécessité d’une action de long terme, un deuxième plan algues vertes (PLAV 2) a été adopté en 2017 pour cinq ans. Comme pour le premier plan, l’État participe au financement du deuxième plan, principalement via le programme des interventions territoriales de l’État (PITE), dans le cadre de l’action Eau et agriculture en Bretagne, pour un montant de 25 millions d’euros sur cinq ans.
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation assure la majeure partie du financement de cette action. Les autres financeurs sont l’agence de l’eau Loire-Bretagne, l’Agence de la transition écologique (Ademe) et les collectivités territoriales.
Ces contributions se maintiennent dans le cadre de la prolongation du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes, qui a été actée au début de l’année 2020 pour une durée de deux à trois ans.
Enfin, les services de l’État en Bretagne ont travaillé à l’élaboration d’une stratégie, validée par les quatre préfets de département, qui vise à accentuer le volet réglementaire du programme d’actions régional (PAR) et à renforcer le plan de lutte contre les algues vertes. Ces actions sont en cours d’élaboration et devraient s’étaler de la fin d’année 2021 jusqu’à l’été 2022, avec la mise en œuvre du futur programme d’actions régional.